Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 6 DM TOPO ALBRET 2023
Déliberation - 10 DM CHRONO 2023 2025
Déliberation - DEL 037 DESIGNATION REPRESENTANTS A ALBRET COMMUNA
Déliberation - DEL 075 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ALBRET JAZZ FE
Déliberation - 06 DM MISSION TOPOGRAPHIQUE ECOLE ROSTAND PANGEO C
Déliberation - DEL 075 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ALBRET JAZZ FE
Déliberation - DEL 095 REAMENAGEMENT DE LA PLACE DE LA LIBERATION
Déliberation - DEL 092 MODIFICATION TARIFS LOCATION SALLES ESPA
Déliberation - DEL 105 DEL RENOUVELLEMENT DE LINSTRUCTION DES A
Déliberation - DEL 092 MODIFICATION TARIFS LOCATION SALLES ESPA
Déliberation - 6 dm Topo Albret 2023
Document publié le Vendredi 13 août 2004 par la commune de Nérac.
Lien du pdf (Déliberation - 6 dm Topo Albret 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
DECISION DU MAIRE
MISSION TOPOGRAPHIQUE ALLEES D’ALBRET DANS LE CADRE DE
L'AMENAGEMENT DE LA CONTRE-ALLEE ENTRE L’AVENUE LAFAYETTE ET LA PLACE DÙ GENERAL LECLERC
LE MAIRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article
L 2122-22 relatif à la délégation du Conseil Municipal au Maire,
Vu la loi 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités
locales, modifiées,
Vu le décret 2015 — 1163 du 17 septembre 2015, modifiant certains seuils relatifs
aux marchés publics, et, notamment, le seuil prévu pour les marchés adaptés
Vu la délibération du Conseil Municipal de Nérac n° 17/2020, en date du 28 mai
2020, portant adoption du règlement de M.A.P.A. applicable à la commande
publique de la collectivité, et, notamment, ses alinéas 4 et 5,
Vu la délibération du Conseil Municipal de Nérac n° 14/2020, en date du 28 mai
2020, portant délégation du Conseil Municipal au Maire,
Considérant la nécessité de procéder à une mission topographique
(géoréférencement, relevé topographique, réseaux eaux usées et eaux
pluviales, réseaux divers et plan parcellaire) des allées d'Albret, dans le
cadre de l'aménagement de la contre-allée entre l'avenue Lafayette et la
place du Général Leclerc,
Considérant que le montant prévisionnel de la commande ne justifie pas la
publicité et la mise en concurrence formelle selon le règlement des achats de
la commune,
Vu la proposition d'honoraire formulée par la société « PANGEO CONSEIL »,
DECIDE
ARTICLE 1 : Que la proposition de l'entreprise PANGEO CONSEIL sise à NERAC (47600), 54 avenue du Maréchal Foch est retenue pour exécuter les prestations visées en objet, pour un montant total de 1 500,00 € HT soit 1 800,00 € TTC.
ARTICLE _2 : Que les crédits correspondants seront inscrits au BP 2023, section
investissement, article 2031, opération 920 et fonction 822.
AR Prefecture
047-214701955-20230411-DM_TOPO_ALBRET-CC
Reçu le 01/06/2023 ARTICLE 3 : Ampliation de cette décision sera transmise au service de gestion comptable d'Agen et à l’entreprise attributaire. La présente décision sera affichée en Mairie, publiée au registre des actes administratifs, et fera, en outre, l'objet d'une communication à la plus
proche séance du Conseil Municipal.
Nérac, le AAouci\ rt
Cette décision peut faire l’objet d'un recours
en annulation devant le Tribunal Administratif
9 rue Tastet —- CS 21490, 33063 Bordeaux,
après recours administratif préalable, dans un délai
de 2 mois à compter de sa publication ou
notification
Notifiée le : LE MAIRE Nicolas LACOMBE Affichée le
RAA, “ PO PP R RE,
AR Prefecture
047-214701955-20230411-DM_TOPO_ALBRET-CC
Reçu le 01/06/2023