Déliberation - 10 DM CHRONO 2023 2025

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Déliberation - 10 DM CHRONO 2023 2025 Document publié le Vendredi 13 août 2004 par la commune de Nérac. Lien du pdf (Déliberation - 10 DM CHRONO 2023 2025)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Intelligence artificielle et robotique, DECISION DU MAIRE

MISSION DE REPRISE ET D'ACCOMPAGNEMENT INFORMATIQUE 2023-2025

LE MAIRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2122-22 relatif à la délégation du Conseil Municipal au Maire,

Vu la loi 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

Vu ie décret 2018-1075 du 03 décembre 2018 portant Code de la commande publique, et notamment son article L 2112-14 relatif aux marchés à procédure adaptée,

Vu le décret 2015-1163 du 17 septembre 2015, modifiant certains seuils relatifs aux marchés publics,

Vu la délibération du Conseil Municipal de Nérac n° 14/2020, en date du 28 mai 2020, portant délégation du Conseil Municipal au Maire, et, notamment, son alinéa 4°,

Vu le règlement de M.A.P.A. de la collectivité, et, notamment, ses alinéas 4 et 5, Vu la consultation organisée pour assurer les prestations visées en objet,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : Que la proposition de l'entreprise CHRONO INFORMATIQUE sise à 47000

AGEN est retenue pour exécuter les prestations concernées de 2023 à 2025.

ARTICLE 2 : Que les éléments de mission, selon les détails du contrat de maintenance du 10/11/2022, s'élèvent à un montant annuel de 11 520.00 € HT, payables par trimestre échu à réception de la facture. Les crédits correspondants sont inscrits au BP 2023, section fonctionnement, article 6156, fonction 0201 |

ARTICLE 3 : Ampliation de cette décision sera transmise à Monsieur le Receveur de la Trésorerie d'Agen et à l'entreprise attributaire. La présente décision sera affichée en Mairie, publiée au registre des actes administratifs, et fera, en outre, l'objet d'une communication à la plus proche séance du Conseil Municipal.

Cette décision peut faire l’objet d'un recours A Nérac le 05 juin 2023 en annulation devant le Tribunal Administratif

9 rue Tastet — CS 21490, 33063 Bordeaux,

après recours administratif préalable, dans un délai de 2

mois à compter de sa publication ou notification

Notifiée le : ................,,..,.... Affichée le

AR Prefecture

047-214701955-20230605-DM_CHRONO_23_25-CC

Reçu le 06/06/2023