Procès Verbal - pv 29 08 2016

Documents similaires

Procès Verbal - pv 29 08 2016

Procès Verbal - pv 08 02 2016

Procès Verbal - pv 08 02 2016

Procès Verbal - pv 14 03 2016

Procès Verbal - pv 14 03 2016

Procès Verbal - pv 08 07 2015

Procès Verbal - pv 08 07 2015

Procès Verbal - pv 29 03 2014

Procès Verbal - pv 03 06 2015

Procès Verbal - pv 03 06 2015

Procès Verbal - pv 29 08 2016 Document publié le Lundi 29 août 2016 par la commune de Brignon. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 29 08 2016)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Banque, 1

Séance du 29 août 2016

L’an deux mil seize et le vingt-neuf août à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances en session ordinaire du mois d’août, sous la présidence de Fabienne VEZON, Maire.

Présents : Alexandre REY, Guillaume MATHIEU, Patrick RODES, Jose PEREIRA, Yann JAVAUDIN, Olivier SAVANIER, Christine BRAMOULLÉ, Michèle THIÉBAUD, Christiane BILLAZ.

Absents excusés : Fabienne SERGIO, Edovic GARCIA, Patrice MARTIN, Patrick WINTREBERT,

Date de la convocation : 23/08/16.

Conseillers municipaux en exercice : 14

Présents : 10

Absents : 4

Madame Michèle THIÉBAUD a été élue secrétaire de séance. Madame Fabienne SERGIO a donné procuration à Madame Fabienne VEZON. Le quorum étant atteint, le Conseil peut délibérer.

Madame le Maire précise au Conseil Municipal que la date anniversaire du loyer de Madame MULLER est le 1er septembre. Le montant de ce loyer est actuellement de 316,42 € par mois.

Le dernier indice de référence des loyers paru étant de 125,25 au 2ème trimestre 2016, l’indice précédent étant de 125,25 au 2ème trimestre 2015 ; le calcul du montant du nouveau loyer reste stable et donne le résultat suivant :

316,42 x 125,25 : 125,25 = 316,42

Après en avoir délibéré, au vu du dernier indice de référence des loyers paru, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- maintient le montant du loyer de Madame Valérie MULLER à 316,42 €,

Madame le Maire rappelle à l'assemblée les

délibérations du 16 novembre 2015, 08 février 2016

et du 14 mars 2016 fixant le prix de vente, les

critères d’attribution de vente des lots du lotissement

communal la Régordane et attribuant le lot N°2.

Elle expose que Madame FERHAH épouse LAGHMAM Malika et Monsieur LAGHMAM Alaa ont annulé leur proposition d’achat du lot N° 2 auprès de la commune. Il convient d’annuler cette vente correspondant à la délibération N° 2016-013 du 14 mars 2016.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’annuler la vente du lot N° 2 du lotissement communal la Régordane correspondant à la délibération N° 2016-013 du 14 mars 2016.

Révision du loyer

de Madame

Valérie MULLER au

01/09/16

Annulation d’attribution

du lot N°2 du

lotissement communal la

Régordane2

Madame le Maire rappelle à l'assemblée les délibérations

du 16 novembre 2015 et du 08 février 2016 fixant le

prix de vente et les critères d’attribution de vente des

lots du lotissement communal la Régordane.

Suite à la proposition d’achat de Madame LASAONE épouse CERVEAU Marie et Monsieur CERVEAU Jean, elle expose qu’un compromis de vente a été établi le 22 juillet 2016 auprès de Maître PIQUEMAL-CLEENERWERCK, notaire à Vézénobres, pour le lot N° 2, Lotissement la Régordane, Chemin de Cruviers, fixé au prix de soixante-quinze mille euros TVA sur marge comprise.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE la vente du lot N° 2 du lotissement communal la Régordane, aux personnes suivantes :

Lot Superficie et adresse du Lot Acquéreurs N° parcelle

en

section D

Prix TVA sur

marge

comprise

2

767 m2 (dont 352 m2

constructibles)

Adresse : chemin de Cruviers

Lotissement La Régordane

Madame LASAONE épouse

CERVEAU Marie et Monsieur

CERVEAU Jean

1 209 75 000.00€

PRÉCISE que les droits de mutation et les frais notariés sont à la charge des acquéreurs. Sur le plan formel, l'achat du terrain est soumis à la signature d'un avant-contrat, suivi de la signature de l’acte authentique. Comme dans tout achat immobilier, il faudra examiner avec soin le contenu de l’acte et vérifier qu’il précise bien l’ensemble des frais et taxes, les éventuelles servitudes, la description exacte du terrain, etc. L'avant-contrat précisera la surface constructible sur le terrain et mentionnera les habituelles conditions suspensives : la vente ne sera définitive une fois que l’acheteur aura obtenu le permis de construire, les éventuels prêts, etc.

Les étapes ci-dessus seront effectuées chez un notaire.

CHARGE Madame le Maire d’effectuer toutes les démarches et formalités requises en vue de la vente de ce lot, notamment de signer les actes notariés de dépôt de pièces du lotissement et de vente du lot.

Madame le Maire rappelle à l'assemblée la

délibération N° 2015-067 du 16 novembre 2015

approuvant le projet de convention pour la prise

en charge partielle des frais de transport des

collégiens non ayants droit (NAD) de Brignon.

Le 26 juin dernier, dans un souci d’harmonisation des différents titres d’abonnements du réseau Ntecc et de coordination avec les titres du réseau départemental, le Conseil Syndical du SMTBA a voté :

• La suppression du titre de transport scolaire limité à 2 voyages par jour en période scolaire entre le domicile et l’établissement scolaire,

Avenant de la Convention de

prise en charge partielle des

frais de transport des

collégiens non ayants droit

(NAD) de Brignon.

Attribution du lot

N°2 du lotissement

communal la

Régordane3

• La création d’un abonnement scolaire + permettant une libre-circulation des scolaires sur l’ensemble du réseau Ntecc toute l’année, dont le tarif est fixé à 70 € pour une année scolaire.

Compte-tenu du nouveau tarif scolaire instauré pour les élèves ayants droits, il convient de revoir la répartition de la prise en charge financière des frais de transport, afin que les élèves non ayants droits s’acquittent d’un montant identique à celui des élèves ayants droits.

En conséquence, il est convenu ce qui suit : en application des règles d’intervention du SMTBA en matière de transport scolaire, les élèves non ayants droits ont des frais de transport de 150€ par année scolaire : • Les familles prendront en charge 70€, équivalents aux frais d’inscription des scolaires ayants droits (au lieu de 30 €),

• La commune de Brignon prendra en charge 25% des 80€ des frais de transport restants, soit 20€ par élève et par an (au lieu de 30 €), • Alès Agglomération prendra en charge 75% des 80€ de frais de transport restants, soit 60€ par élève et par an (au lieu de 96 €).

Le titre de transport scolaire ayant une validité annuelle scolaire, les frais de transport pour les scolaires arrivants en cours d’année restent identiques tout au long de l’année, ainsi que les montants pris en charge par chacune des parties. Les stipulations de la convention non contraires aux stipulations du présent avenant demeurent applicables.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité : - APPROUVE l’avenant N°1 de la convention pour la prise en charge partielle des frais de transport des collégiens non ayants droit de Brignon joint en annexe, - AUTORISE Madame le Maire à signer ledit avenant.

QUESTIONS DIVERSES

Madame le Maire informe l’assemblée du devis de l’entreprise Gachon d’un montant de 8 684,63 € TTC pour la réfection des peintures de l’appartement de gauche au- dessus de l’école. Nous sommes dans l’attente d’autres devis.

Madame le Maire informe l’assemblée que le 31.08 à 14h se déroulera la visite de sécurité pour la réception des cuisines du collège la Gardonnenque de BRIGNON initialement prévue au 25 août.

Madame le Maire informe l’assemblée que la secrétaire de mairie reprendra ses fonctions à temps complet le 28 septembre 2016.

Rafraichissement

appartement de

gauche au-dessus

de l’école

Visite de sécurité des

cuisines du collège

Reprise de la

secrétaire de mairie4

- Samedi 3 septembre 2016 : Grand défi brignonnais au stade à partir de 9h

- Dimanche 4 septembre 2016 : Forum des associations au champ de foire de 10h à 17h

- Jeudi 8 septembre 2016 : Atelier nem et riz cantonais organisé par le club des aînés à partir de 9h au foyer

- Samedi 10 septembre 2016 : Tournoi organisé par « La Boule Joyeuse », en souvenir d’Alain Gérévini au champ de foire à 14h

- Dimanche 11 septembre 2016 : Spectacle musical JUKEBAL à 17h30 place de l’horloge (en cas de pluie le spectacle aura lieu au foyer)

- Samedi 17 et dimanche 18 septembre journée du patrimoine, visite réalisée par Madame Christiane BILLAZ, conseillère municipale, rdv à la bibliothèque le samedi à 10h30 et dimanche à 16h

- Samedi 17 septembre : sortie accrobranche avec les ados, - Vendredi 7 octobre : Opération Brioches de 8h à 12h devant le multi services l’Ostal et de 9h à 12h devant la pharmacie

- Dimanche 9 octobre : après-midi dansant organisé par le CCAS au foyer à partir de 15h animé par Lydia Moreno.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h30. Suivent les signatures

Le Président, Les Membres

DATES A

RETENIR