Procès Verbal - pv 03 06 2015

Documents similaires

Procès Verbal - pv 03 06 2015

Procès Verbal - pv 08 07 2015

Procès Verbal - pv 08 07 2015

Procès Verbal - pv 29 06 2015

Procès Verbal - pv 29 06 2015

Procès Verbal - pv 14 03 2016

Procès Verbal - pv 14 03 2016

Procès Verbal - pv 27 03 2018

Procès Verbal - pv 17 03 2014

Procès Verbal - pv 17 03 2014

Procès Verbal - pv 03 06 2015 Document publié le Mercredi 3 juin 2015 par la commune de Brignon. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 03 06 2015)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Banque, 1

Séance du 3 juin 2015

L’an deux mil quinze et le trois juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances en session ordinaire du mois de juin, sous la présidence de Fabienne VEZON, Maire.

Présents : Fabienne VEZON, Fabienne SERGIO, Jean-Charles GRESSARD, Alexandre REY, Edovic GARCIA, Patrick RODES, Patrice MARTIN, Jose PEREIRA, Olivier SAVANIER, Christine BRAMOULLÉ, Michèle THIÉBAUD, Patrick WINTREBERT, Christiane BILLAZ,

Absents excusés : Guillaume MATHIEU, Yann JAVAUDIN,

Date de la convocation : 27/05/2015.

Conseillers municipaux en exercice : 15

Présents : 13

Absents : 2

Madame Christiane BILLAZ a été élue secrétaire de séance. Monsieur Guillaume MATHIEU a donné procuration à Monsieur Alexandre REY, Le quorum étant atteint, le Conseil peut délibérer.

Le compte rendu de la dernière séance est lu et approuvé.

Suite à une erreur informatique, et afin d’ajuster les comptes et d’équilibrer les opérations du budget 2015 compte 001, 1068 et 002, le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote la décision modificative suivante :

DECISION MODIFICATIVE N° 1

Article Programme Libellé Dépenses Recettes

002

023

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Excédents antérieurs reportés

Virement à la section d’investissement + 12 547 € + 12 547 €

1068

021

001

27638

SECTION D’INVESTISSEMENT

Excédents de fonctionnement capitalisés

Virement à la section de fonctionnement

Déficit d’investissement reporté

Autres établissements publics

- 31 349,82 €

- 12 547 €

+ 12 547 €

- 31 349,82 €

et modifie l’affectation du résultat avec un montant de 176 674 €.

Madame le Maire fait lecture à l’Assemblée des montants en non valeur arrêtés par la trésorerie d’Alès Municipale concernant les factures d’eau et d’assainissement pour les années 2011 à 2014. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 9 voix pour : Fabienne VEZON, Fabienne SERGIO, Jean-Charles GRESSARD, Alexandre REY, Edovic GARCIA, Olivier SAVANIER, Christine BRAMOULLÉ, Michèle THIÉBAUD, 1 voix contre : Jose PEREIRA, et 4 abstentions : Patrick RODES, Patrice MARTIN, Patrick WINTREBERT, Christiane BILLAZ,

- Accepte de prendre en non valeur la somme de 3 881,10 €.

Non Valeur Eau et

Assainissement de

2011 à 2014

Décision

Modificative

Commune N°12

Madame le Maire rappelle à l’Assemblée le projet de

réhabilitation du bâtiment communal place de

l'horloge :

- Création d’une salle associative ou autre

suivant proposition,

- Rénovation 4 logements sociaux,

- Création de 2 gîtes

Le montant total du projet avec la maîtrise d’œuvre s’élève à 673 000 € HT, soit 807 600 € TTC.

Le montant des aménagements des logements avec la maîtrise d’œuvre s’élève à 448 000 € HT, soit 537 600 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - décide de réaliser le projet présenté et d’inscrire les crédits nécessaires dans les prochains budgets primitifs,

- sollicite les aides financières pour l’attribution d’une subvention au titre du programme de Prêt Locatif Aidé d’Intégration (P.L.A.I) :

- à l’Etat,

- au Département,

- à la Région,

- décide que la part communale sera financée pour partie par emprunt, - charge Madame le Maire d’accomplir les formalités nécessaires.

Madame le Maire rappelle à l’Assemblée le projet

d’aménagement de 4 logements sociaux,

Le montant du projet avec la maîtrise d’œuvre s’élève à

448 000 € HT, soit 537 600 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - décide de réaliser le projet présenté et d’inscrire les crédits nécessaires dans les prochains budgets primitifs,

- sollicite l’aide financière du Conseil Départemental du Gard pour l’attribution d’une subvention au titre du logement social,

- décide que la part communale sera financée pour partie par emprunt, - charge Madame le Maire d’accomplir les formalités nécessaires afin d’obtenir les subventions.

Madame le Maire rappelle à l’Assemblée le projet pour l’aménagement et l’équipement du stade.

Le montant du projet s’élève à 31 764,16 € HT, soit 38 116,99 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- décide de réaliser le projet présenté et d’inscrire les crédits nécessaires dans les prochains budgets primitifs,

- sollicite l’aide financière au titre de la réserve parlementaire à toute autre collectivité pouvant financer ce type d’opération,

- décide que la part communale sera financée pour partie par emprunt,

Demande de subvention

au titre de la réserve

parlementaire et autre

pour l’aménagement et

l’équipement du stade.

Demande de subvention

au titre du logement social

pour l’aménagement de 4

logements sociaux.

Conseil Départemental du

Gard.

Demande de subvention pour

projet de réhabilitation du

bâtiment communal place de

l'horloge : l’aménagement de 4

logements sociaux au titre du

programme de Prêt Locatif

Aidé d’Intégration (PLAI)

à l’Etat, au Département et à la3

- charge Madame le Maire d’accomplir les formalités nécessaires et autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette demande.

Madame le Maire fait lecture de la lettre de l’association OSONS de Brignon.

Madame le Maire propose le versement d’une subvention à cette association d’un montant de 300 €.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de verser 300 € à cette association.

Madame le Maire fait lecture de la lettre de l’association Club du 3ème âge Le Coustadas de Brignon.

Madame le Maire propose le versement d’une subvention à cette association d’un montant de 300 €.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de verser 300 € à cette association.

Madame le Maire fait lecture de la lettre du Comité des fêtes de Brignon. Madame le Maire propose le versement d’une subvention à cette association d’un montant de 2 000 €.

Le Conseil, après en avoir délibéré, par 13 voix pour : Fabienne VEZON, Fabienne SERGIO, Jean-Charles GRESSARD, Alexandre REY, Edovic GARCIA, Patrick RODES, Patrice MARTIN, Jose PEREIRA, Olivier SAVANIER, Christine BRAMOULLÉ, Michèle THIÉBAUD, Patrick WINTREBERT, et 1 abstention : Christiane BILLAZ, décide de verser 2 000 € à cette association.

Madame le Maire fait lecture de la lettre de l’association Omnisport de la Gardonnenque (A.O.G ).

Madame le Maire propose le versement d’une subvention à cette association d’un montant de 1 000 €.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de verser 1 000 € à cette association.

Le Conseil Municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et

notamment son article L5211-4-2 modifié,

Vu le Code de l'Urbanisme et notamment son article R

423-15,

Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au

logement et un urbanisme rénové (dite « loi ALUR »),

Vu le décret n° 2011-515 du 10 mai 2011 relatif au calcul des modalités de remboursement des frais de fonctionnement des services mis à disposition dans le cadre de l'article L. 5211-4-1 du code général des collectivités territoriales, Vu l'instruction NOR : ETLL1413007J du Gouvernement du 3 septembre 2014 relative aux missions de la filière ADS dans les services de l'Etat et aux mesures d'accompagnement des collectivités locales pour l'instruction autonome des

Subvention à

l’association

Omnisport de la

Gardonnenque AOG

Adhésion au service

commun « instruction

des ADS » d'Alès

Agglomération et

autorisation donnée au

maire de signer la

convention d'adhésion.

Subvention à

l’association

Club du 3ème âge

Le Coustadas

Subvention à

l’association

OSONS

Subvention

au Comités

des fêtes4

autorisations d'urbanisme en l'application de l'article 134 de la loi ALUR n°2014-366 du 24 mars 2014,

Vu le courrier de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Gard en date du 17 janvier 2014 envoyé à l'attention du Président d'Alès Agglomération et de Mesdames et Messieurs les Maires des Communes de l'Agglomération, Vu la délibération C2015_04_13 du Conseil de Communauté en date du 2 avril 2015 portant approbation du principe de création du service commun ADS « instruction des Autorisations du Droit des Sols » courant du premier semestre 2015,

Considérant que les articles L5211-4-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales permettent en dehors des compétences transférées, à un EPCI à fiscalité propre et une ou plusieurs communes membres de se doter de services communs,

Considérant que les services communs sont gérés par l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre,

Considérant qu'en application des dispositions du code de l’urbanisme, l'antenne territoriale de la DDTM instruisait les demandes d’autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols, le maire restant compétent pour délivrer ou refuser les autorisations et actes précités au nom de sa Commune,

Considérant que l'évolution des missions des services déconcentrés se traduit notamment et concrètement par l’abandon des missions d’instruction des autorisations de construire effectuées par la DDTM pour le compte des Communes qui sont membres d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 10000 habitants,

Considérant que les communes ne souhaitant pas reprendre l’instruction des autorisations d’urbanisme peuvent donc charger un EPCI, soit en l’occurrence la Communauté d'Agglomération « Alès Agglomération », des actes d’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme susvisées, conformément aux dispositions de l’article R 423-15 du code de l’urbanisme excluant de fait les bureaux d'études et autres organismes assimilés,

Considérant que c'est donc dans ce contexte de réorganisation locale de l'instruction qu'Alès Agglomération a décidé par une délibération du 2 avril 2015 de créer un service commun « instruction des ADS » pour ses communes membres. Considérant que la mise à disposition du service instructeur aux communes souhaitant adhérer donnera lieu à rémunération au profit de la Communauté d'Agglomération, en application de l’article L 5211-4-1 du CGCT et du décret n° 2011-515 du 10 mai 2011 relatif au calcul des modalités de remboursement des frais de fonctionnement des services mis à disposition. Les communes adhérentes verseront en contrepartie une contribution au prorata de son utilisation du service, contribution qui sera retenue sur leurs attributions de compensation. Considérant que la commune ne dispose pas de personnel disponible et formé pour procéder à l'instruction de l'ensemble des autorisations du droit des sols et qu'il semble préférable de faire appel à un service spécialisé et mutualisé.

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE, DÉCIDE, A L’UNANIMITE

ARTICLE 1 : D'approuver les modalités et dispositions de la convention d'adhésion proposée aux communes adhérentes au service commun « instruction des ADS » et la signature de ladite convention. Les principales dispositions de la convention d'adhésion étant les suivantes :5

ARTICLE 1-1 : Durée de la convention d'adhésion

La convention d'adhésion des communes adhérentes au service commun ADS est conclue pour une durée ferme. Elle prendra effet au 1er Juillet 2015 et expirera au 31 décembre 2020.

Aucune des parties ne pourra procéder à sa résiliation pendant cette période sauf motif d’intérêt général et notamment modifications des dispositions législatives ou réglementaires concernant les activités objets de la convention d'adhésion. La convention précise la nature des actes pouvant être transmis au service commun pour instruction et le mode de fonctionnement.

La commune membre adhérente versera en contrepartie une contribution liée au fonctionnement du service mis à disposition et supportée par la Communauté d'Agglomération, contribution qui sera retenue sur son attribution de compensation conformément à l'article L5211-4-2 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ARTICLE 1-2 : Tarifs d'adhésion et conditions de facturation

Le tarif d'adhésion sera basé sur le nombre d'Equivalent Permis de Construire (E.P.C) instruits par le service.

D'un commun accord, les parties s'en référeront aux instructions données en la matière par le ministère à ses propres services qui tendent à raisonner en Equivalent Permis de Construire (E.P.C.) pour l'ensemble des différentes autorisations. Ainsi il est convenu de comptabiliser les autorisations en Equivalent Permis de Construire (E.P.C.) selon le ratio suivant et en précisant que deux choix sont proposés à la commune :

choix 1 : envoi au service commun des seules DP valant division foncière ou lotissement

choix 2 : envoi de l'ensemble des DP au service commun

1 permis de construire vaut 1 E.P.C.

1 certificat d'urbanisme type B 0.4

E.P.C.

1 déclaration préalable valant lotissement ou

division foncière (pour les communes ayant opté

pour le choix 1)

0.7

E.P.C.

1 déclaration préalable pour les communes ayant

opté pour l'envoi de l'ensemble des DP au service

commun (pour les communes ayant opté pour le

choix 2)

0.5

E.P.C.

1 permis d'aménager 1.2

E.P.C.

1 permis de démolir 0.8

.E.P.C

1 permis de construire de collectif de plus de 10

logements ou d’un local commercial ou

professionnel de plus de 300 m 2

1.5

E.P.C.6

La commune de BRIGNON se détermine pour le choix N° 2.

Chaque année en fonction du nombre d'autorisations enregistrées sur le logiciel NetADS, le nombre d'équivalent E.P.C sera comptabilisé selon cette méthode pour chacune des communes adhérentes.

Le coût unitaire d'un E.P.C. sera également calculé chaque année en fin d’année sur les bases suivantes :

CUF X nombre d'heures réalisées par le service commun dans l'année 1 E.P.C. = ------------------------------------------------------------------------------

Nombre d'E.P.C instruits dans l'année par le service commun.

Le coût d’une heure de travail (le CUF = coût unitaire de fonctionnement) s’apprécie de la façon suivante :

Charges directes + Charges indirectes

-----------------------------------------------

Nombre d'heures réalisées par le service commun dans l'année

Les frais directs et indirects seront calculés de la façon suivante :

Frais directs Masse salariale directe toutes charges comprises du service commun

Frais logiciels et base de données, coût

des moyens techniques.

Frais divers engagés pour le

fonctionnement du service.

Frais indirects Charges indirectes =

Masse salariale affectée des Directions

Ressources + Dépenses affectées des

Directions ressources

Pour les années 2015 et 2016 le prix unitaire d'un E.P.C sera plafonné à 250 €, pour les années suivantes, il pourra l'être par une délibération du conseil de communauté et l'intervention d'un avenant à la convention.

Le montant minimum facturé à une commune correspond à 1 E.P.C. La commune qui n'aurait pas adressé suffisamment d'autorisations pour atteindre cet équivalent se verra automatiquement facturer 1 E.P.C.

En fin d'année civile, le service commun procède :

• au comptage du nombre d'E.P.C traités pour la commune (en fonction de son choix pour les DP).

• Au calcul du coût unitaire de l'E.P.C au vu des dépenses directes et indirectes engagées pour le fonctionnement du service commun.7

• Au coût du service pour chacune des communes adhérentes en fonction du nombre d'autorisations instruites.

Ce coût est adressé à la commune en début d'année N+1 et sera par la suite retenu sur son attribution de compensation conformément aux dispositions de l'article L 5211-4-2 du code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 2 : Sur les autorisations de signature

D'autoriser le Maire à intervenir à la signature de la convention d'adhésion au service commun « instruction des ADS » d'Alès Agglomération ou tout acte afférent en cours et à venir.

Madame le Maire rappelle à l’assemblée le projet du

lotissement communal ainsi que les délibérations du

16.01.2012 et du 20.11.2014 retenant Monsieur DANIS

Géomètre expert pour la maîtrise d’œuvre.

Il convient de préciser que la SCP DANIS a déclaré la Sté RELIEF Ge comme sous- traitant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - Accepte cette sous-traitance,

- Donne délégation à Madame le Maire pour signer tous les documents nécessaires et tous les avenants à cette étude.

Madame le Maire fait lecture à l’Assemblée des montants en non valeur arrêtés par la trésorerie d’Alès Municipale concernant les procès-verbaux de dépôts de déchets sauvages pour les années 2012 et 2013.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 10 voix pour : Fabienne VEZON, Fabienne SERGIO, Jean-Charles GRESSARD, Alexandre REY, Edovic GARCIA, Patrick RODES, Olivier SAVANIER, Christine BRAMOULLÉ, Michèle THIÉBAUD, 4 voix contre Patrice MARTIN, Jose PEREIRA, Patrick WINTREBERT, Christiane BILLAZ et 0 abstention :

- Accepte de prendre en non valeur la somme de 200 €.

QUESTIONS DIVERSES

Madame le Maire expose que le dernier recensement a été réalisé en 2011 et que le prochain recensement des habitants de BRIGNON se fera en 2016.

Il conviendra de prévoir la désignation de 2 personnes pour effectuer ce recensement.

Un affichage pour recruter 2 personnes sera effectué en mairie en septembre.

Non Valeur

Commune

2012 et 2013

Déclaration de sous-

traitance lotissement

communal La Régordane.

Recensement

20168

Madame Fabienne SERGIO 1ère adjointe fait part du projet de Madame Nicole Gattégno :

- élargir les horaires d’ouverture de la bibliothèque,

- faire vivre et animer le lieu avec des expositions, atelier

d’écritures, atelier lecture à voix haute.

Le conseil ne s’oppose pas à son projet. Une rencontre sera prévue avec Madame Fabienne SERGIO 1ère adjointe, Madame Nicole Gattégno et les bénévoles en place pour en discuter.

- jeudi 4 juin : à 18 h30 au foyer Spectacle de fin d’année de la Chorale du Collège de Brignon

- samedi 6 juin : à partir de 17 h 00 fête de l'école de rugby au stade, - samedi 13 juin : à partir de 9 h 00 grand défi brignonnais au stade de Brignon réservée aux brignonnais,

- dimanche 14 juin : de 10 h 00 à 17 00 h fête de l'Association Omnisports de la Gardonnenque (A.O.G.) à la Halle des Sports du collège

- les 10, 11 et 12 juillet Fête votive au Champ de Foire

- le 13 juillet à partir de 19 h 00 au champ de foire repas sur inscription.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h00. Suivent les signatures

Le Président, Les Membres

DATES A

RETENIR

Bénévoles

Bibliothèque