Procès Verbal - pv 08 02 2016

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Procès Verbal - pv 08 02 2016 Document publié le Lundi 8 février 2016 par la commune de Brignon. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 08 02 2016)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Transports, 1

Séance du 08 février 2016

L’an deux mil seize et le huit février à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances en session ordinaire du mois de février, sous la présidence de Fabienne VEZON, Maire.

Présents : Fabienne VEZON, Fabienne SERGIO, Alexandre REY, Guillaume MATHIEU, Edovic GARCIA, Patrick RODES, Patrice MARTIN, Jose PEREIRA, Yann JAVAUDIN, Olivier SAVANIER, Christine BRAMOULLÉ, Michèle THIÉBAUD, Christiane BILLAZ,

Absents excusés : Jean-Charles GRESSARD, Patrick WINTREBERT Date de la convocation : 28/01/2016.

Conseillers municipaux en exercice : 15

Présents : 13

Absents : 2

Madame Michèle THIÉBAUD a été élue secrétaire de séance. Monsieur Patrick WINTREBERT a donné procuration à Madame Fabienne VEZON, Le quorum étant atteint, le Conseil peut délibérer.

Le compte rendu de la dernière séance est lu et approuvé.

Madame le Maire rappelle à l'assemblée les délibérations

du 16 novembre 2015 fixant le prix de vente et les

critères d’attribution de vente des lots du lotissement

communal la Régordane.

Elle expose que :

- 3 familles ont complété et remis les formulaires demandés dans les délais

impartis (avant le 11 janvier 2016 12h à la mairie),

- ces candidats se sont présentés à la réunion de la commission d’urbanisme

le 25 janvier 2016 à 20h en mairie et qu'il convient d'attribuer les lots tirés

au sort.

Le 1er tirage au sort désigne Madame Marlène BLANC et Monsieur Cédric TAIPINA

qui remplissent les conditions primo accédant et choisissent le lot N° 1. Les 2

autres candidats présents ont refusé le tirage au sort des 4 lots restants car seul

le lot N° 1 les intéressait.

Un seul lot a été attribué lors de cette réunion.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE la vente du lot N° 1 du lotissement communal la Régordane, aux

personnes suivantes :

Lot Superficie et adresse du Lot Acquéreurs

N°

parcelle

en

section D

Prix TVA

sur marge

comprise

1

838 m2 (dont 364 m2

constructibles)

Adresse : chemin de Cruviers

Lotissement La Régordane

Madame Marlène

BLANC et

Monsieur Cédric

TAIPINA

1 208 75 000.00€

Attribution du lot

N°1 du lotissement

communal la

Régordane2

PRÉCISE que les droits de mutation et les frais notariés sont à la charge des

acquéreurs. Sur le plan formel, l'achat du terrain est soumis à la signature d'un

avant-contrat, suivi de la signature de l’acte authentique. Comme dans tout achat

immobilier, il faudra examiner avec soin le contenu de l’acte et vérifier qu’il

précise bien l’ensemble des frais et taxes, les éventuelles servitudes, la description

exacte du terrain, etc. L'avant-contrat précisera la surface constructible sur le

terrain et mentionnera les habituelles conditions suspensives : la vente ne sera

définitive une fois que l’acheteur aura obtenu le permis de construire, les éventuels prêts, etc.

Les étapes ci-dessus seront effectuées chez un notaire.

CHARGE Madame le Maire d’effectuer toutes les démarches et formalités requises en vue de la vente de ce lot, notamment de signer les actes notariés de dépôt de pièces du lotissement et de vente du lot.

Madame le Maire informe que les dépenses

d'entretien courant à charge des communes ne

peuvent faire l'objet de prise en charge au titre des

amendes de police (réfection peintures routières,

défaut de panneaux absents). Il convient de revoir

le projet en le modifiant totalement.

Madame le Maire expose que la commune peut bénéficier pour l’année 2016 d’une subvention provenant des amendes de police pour des travaux réalisés en vue d’améliorer la sécurité routière.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de consacrer ce montant pour : - la création d’une zone de stationnement près des vestiaires et du stade Max Noël afin de pouvoir accueillir les compétitions du club de rugby qui enregistre un accroissement constant du nombre de licenciés et qui atteint aujourd’hui plus de 200 adhérents,

- sécuriser le chemin d’accès :

- réfection du chemin des Plans,

- création de deux dos-d’âne pour réduire la vitesse des véhicules sur cet axe qui est une ligne droite,

- création d’un passage piéton sur le chemin des Plans du parking vers le site du stade,

- création d’une signalisation adaptée (STOP) entre le chemin des Plans, la rue du Puits Descarsses, le chemin d’accès technique et secours et le chemin d’Alais,

- création de type dos-d’âne pour réduire la vitesse des véhicules sur le chemin d’Alais qui assure l’accès depuis la D7 vers le chemin des Plans et donc le stade et qui est aussi une ligne droite de plusieurs centaines de mètres.

Le montant du devis présenté pour ces travaux par l’entreprise LAUTIER MOUSSAC, Entreprise BRAJA VESIGNE, Avenue du Gardon BP N°4, 30190 MOUSSAC est de 62 088 € H.T. soit 74 505.60 € T.T.C.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- décide de réaliser l’opération de sécurisation exposée ci-dessus, - sollicite les services de l’Etat et du Département afin de bénéficier du produit des amendes de police 2016.

Demande de subvention

Amende de police 2016.

ANNULE ET REMPLACE LA

DELIBERATION N° 2015-

075 DU 7.12.20153

Madame le Maire rappelle au conseil municipal le projet

pour la mise aux normes sécurité et accessibilité de la

mairie et des écoles ainsi que le diagnostic

d’accessibilité AD’AP des bâtiments communaux :

temple, église, bibliothèque et salle polyvalente ainsi

que la délibération N°2015-050 attribuant la maîtrise

d’œuvre au cabinet SCOP ECO STUDIO.

Suite à la simplification de la loi, il convient de revoir le

montant des travaux uniquement pour la tranche ferme

et conditionnelle 1:

Tranche Ferme 1 et tranche conditionnelle 1 -La mise

aux normes « sécurité et accessibilité » de la mairie et

de l’école. Le montant des travaux passe de 390 000 à

255 000 euros HT,

Tranche Ferme 2 et tranche conditionnelle 2 -L’ADAP des bâtiments communaux : Temple, église, bibliothèque et salle polyvalente. Un diagnostic d'accessibilité aux personnes handicapées sera réalisé par l’équipe de maîtrise d’œuvre afin d'évaluer le niveau d'accessibilité des divers bâtiments et les mesures à mettre en place. Le maître d’œuvre devra ensuite suivre les travaux à effectuer dans le cadre de l'ad'ap après validation du dossier par la préfecture. Les travaux effectués devront permettre à la mairie d'obtenir l'attestation de vérification de l'accessibilité aux personnes handicapées.

Montant des travaux : 200 000 euros HT

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - A retenu le cabinet SCOP ECO STUDIO pour un taux de :

- 4,5 % comprenant la rémunération du bureau d’études structure, fluide, économiste sur 255 000 € H.T. de travaux prévisionnels soit un montant de 11 475 € HT, soit 13 770 € T .T.C,

- 6 % comprenant la rémunération du bureau d’études structure, fluide, économiste sur 200 000 € H.T. de travaux prévisionnels soit un montant de 12 000 € HT, soit 14 400 € T .T.C.

- Donne délégation à Madame le Maire pour signer tous les documents nécessaires à cette maîtrise d’œuvre.

Madame le Maire informe le conseil municipal qu’un

seul lot a été attribué, le lot N° 1, et qu’il convient de

modifier et simplifier les critères de vente des 4 lots

restants du lotissement communal la Régordane.

Elle propose de vendre les lots N°2, N°3, N°4 et N°5 à des acquéreurs ayant formulés une proposition d’achat manuscrite datée auprès de la commune au prix fixé de soixante-quinze mille euros TVA sur marge comprise.

Les demandes seront traitées par ordre chronologique en considérant la date de dépôt en mairie de la proposition d’achat par voie postale ou remise en main propre au secrétariat, l’attestation de dépôt datée et signée en mairie remise auprès de chaque demandeur faisant foi.

Modification des critères

de vente des lots N°2,

N°3, N°4 et N°5 du

lotissement communal la

Régordane

Choix maîtrise d’œuvre :

projet de mise aux

normes sécurité et

accessibilité de la mairie

et des écoles et l’Agenda

D’Accessibilité

Programmée AD’AP des

bâtiments communaux :

Temple, église,

bibliothèque et salle

polyvalente. MODIFIE LA

DELIBERATION

N°2015-050 DU

16.09.20154

Chaque acquéreur s’engage au respect du règlement du lotissement et des règles d’urbanisme en vigueur à la date d’achat d’un lot. De plus, il devra procéder au dépôt du permis de construire dans un délai maximum de trois mois après signature du compromis de vente et de commencer la construction dans les douze mois après signature de l’acte de vente.

La construction devra en outre être achevée dans les 3 ans suivant l’acte de vente.

Sur le plan formel, l'achat du terrain est soumis à la signature d'un avant-contrat, suivi de la signature de l'acte authentique. Comme dans tout achat immobilier, il faudra examiner avec soin le contenu de l'acte et vérifier qu'il précise bien l'ensemble des frais et taxes, les éventuelles servitudes, la description exacte du terrain, etc.

L'avant-contrat précisera la surface constructible sur le terrain et mentionner les habituelles conditions suspensives : la vente ne sera définitive une fois que l'acheteur aura obtenu le permis de construire, les éventuels prêts, etc. Les étapes ci-dessus seront effectuées chez un notaire.

QUESTIONS DIVERSES

Madame le Maire fait lecture de la lettre de Monsieur Jean-Charles GRESSARD, 2ème adjoint, qui pour raisons professionnelle et personnelle présente sa démission de conseiller et 2ème adjoint. Madame le Maire fait part à l’assemblée que sa démission sera effective à la date de réception à la Préfecture. Au prochain

conseil municipal, il conviendra de revoir le nombre d’adjoints.

Madame le Maire fait part aux conseillers qu’i faut convenir d’une date pour l’inauguration des vestiaires. Les Présidents du Club de rugby et tennis doivent remettre leurs propositions et une date sera retenue.

- samedi 13.02 de 15h à 18h à la bibliothèque : Atelier d'écriture animé par Marthe Omé

- samedi 20 de 14h à 18h et dimanche 21 février de 10h à 12h et de 14h à 17h au foyer : foire aux livres église protestante

- jeudi 25.02 au foyer : 18h Belle et Sébastien l’aventure continue et 20h30 Mon maître d’école. Entrée 4 €

- Mercredis 2 et 16.03 et 06.04 de 9h à 11h15 à la bibliothèque Permanence mission locale des jeunes

- vendredi 01.04 à 20h au foyer réunion d'information sur les inondations

- vendredi 08.04, samedi 09.04 à 20h30 et dimanche 10.04 à 17h30 au foyer : Création théâtrale : « Occident » de Rémi De Vos par la Cie D.B.R – Diffus’Art

DATES A

RETENIR

Démission du

conseiller et

2ème adjoint

Inauguration

des vestiaires

Max Noël5

Madame le Maire laisse la parole à la 1ère adjointe, Fabienne SERGIO. Elle expose qu’afin d’améliorer les relations aux autres dans la vie quotidienne, il convient de rappeler quelques règles élémentaires concernant le ramassage des déchets et la divagation des animaux domestiques. Un flyer sera distribué dans toutes les boîtes aux lettres.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 19h58. Suivent les signatures

Le Président, Les Membres

Rappel de

civisme