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Procès Verbal - pv cm du 2024.11.04 vf 3492ee0d
Document publié le Mercredi 30 octobre 2024 par la commune de Beaulieu-sur-Layon.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 2024.11.04 vf 3492ee0d)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Consommateurs,
Beaulieu COMPTE-RENDU L 2 - Approbation compte-rendu du conseil municipal du 07 octobre 2024 EH cr La yon | | | SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL Rapporteur : Madame Martine CHAUVIN, Maire Suite à l'envoi du dernier compte-rendu des remarques ont été faites : DU 04 novembre 2024 1°) Jacques GUEGNARD : sur le point n°17 — son vote n’était pas une abstention, mais bien un vote contre la proposition de prise en charge du ménage des locaux utilisés par le Quartet. Convocation du 30.10.2024 Affichage à la porte de la mairie 30.10.2024 L'an deux mille vingt-quatre, le quatre novembre deux 2°) Yann SUAU : sur le point n°6 — «Toutes les zones 2 AU et 1AU risquent de redevenir non constructibles » mil vingt-quatre à vingt heures, le Conseil Municipal de est remplacé par « toutes les zones 2AU et AU risquent de redevenir non constructibles ». Conseillers en exercice : 15 cette commune, dûment convoqué le trente octobre Présents: 12 deux mille vingt-quatre, s’est réuni en session Madame le Maire propose l'approbation du compte-rendu du conseil municipal du 07 octobre 2024 avec les prises Excusés : 3 ordinaire au nombre prescrit par la Loi dans la salle du en comptes souhaitées et le soumet au vote : Procurations : 2- Mathieu BERTRAND et Mélanie MARTINEAU conseil à la mairie, sous la présidence de Madame Votants: 14 Martine CHAUVIN, Maire. Votants: 14 Votes répartis ainsi : Contre: 0 Présents : Martine CHAUVIN, Didier PETIT, Gwénaëlle SALMON, Yann SUAU, Laure BERTRAND, Daniel ONILLON, on Laure BERTRAND csrabsenee Ibis dé Sésnce précédente Jacques GUEGNARD, Sandra GAULTIER , Agnès GESLIN, Christine JOUET, Xavier POULAIN, Sandra NOËL 3 . 3- FINANCES : plan de financement actualisé de la phase 1 de la Traversée de bourg Excusés et pouvoirs : Mathieu BERTRAND excusé pour raisons professionnelles et a donné procuration à Yann SUAU Rapporteur : Didier PETIT, 1° Adjoint Mélanie MARTINEAU excusée pour raisons personnelles et a donné procuration à Gwénaëlle SALMON Paul TRESMONTAN excusé Suite aux derniers arbitrages en CCLLA, nous avons maintenant les derniers chiffres concernant la DETR d’un montant de 93 348.32€. Les chiffres annoncés au précédent Conseil était ceux prévus à minima, à savoir de 71 280€. Il y a Secrétaire : Xavier POULAIN donc un différentiel de 22068,92 £e. Lot 2 : AMENAGEMENT PAYSAGER ORDRE DU JOUR : Lot 1: VOIRIE 1. Désignation d’un secrétaire de séance : Travaux phase 1 115235,70€ 2. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 07.10.2024 Ve 3. Finances : plan de financement actualisé de la phase 1 de la traversée de bourg 4. Finances : point budgétaire sur le compte administratif 5. Finances : restitution à la commune des biens transmis à la CCLLA 6. Finances : tarifs de locations de la salle St Louis et Guynemer pour des entreprises 7. Aménagement : vote du Programme Local de l'Habitat après validation du Conseil Communautaire 8. Urbanisme : déclaration d’intention d’aliéner N°30 — parcelles AE 1028, 1029 et 1035 9. Urbanisme : déclaration d'intention d’aliéner N°31 — parcelles AE 411 et 412 10. Aménagement : point d'étape sur l'aménagement du Pont Barré tranches 1 et 2 11. Partenariat Centre Socioculturel : Convention Territoriale Globale — validation de la poursuite 2025-2029 12. SIEML : fonds de concours pour le déplacement de deux candélabres dans le cadre de la traversée Le fonds de concours qui doit être de 50% pour la commune, passe donc de 185 925.42 € à 174 891.26 €. 13. Ressources humaines : validation d’une convention pour prise charge employeur de la prévoyance (garantie maintien de salaire) 14. Cérémonie du 11 Novembre : appel à participation 4 — Finances : point sur l’exécution budgétaire 15. Comptes-rendus des commissions 16. Questions diverses Rapporteur : Didier PETIT, adjoint au Maire Une présentation tous les mois avait été décidé précédemment. A la demande des élus, cela avait été décalé à tous les deux mois, ce qui explique ce point à l’ordre du jour. CM du 04.11.2024 - Page 1 sur 14 — CM du 04.11.2024 - Page 2 sur 14 — Nous sommes en phase d'atterrissage budgétaire. Sur la partie FONCTIONNEMENT, il faut regarder la colonne avec la Décision Modificative n°1. En termes de DEPENSES, on se rapproche de ce qui avait été travaillé ensemble dans le prévisionnel. DEPENSES BP 2024 DM 1 (septembre) Liquidé % Utilisé Pour les RECETTES, nous les avions pondérées, par prudence, on va dépasser ce qui avait été prévu. Concernant la ligne des impôts et taxes, le FPIC (Fonds national de Péréquation des recettes Intercommunales et Communales) ne sera pas à la hauteur du montant annoncé de 51 000€. Et cela pour deux motifs : - Le FPIC est calculé qui est attribué aux Communautés de Communes est moindre que prévu - Dans le Pacte Fiscal et Financier, voté à l’unanimité, les élus ont pris l'engagement de déduire une somme à redistribuer aux communes moins favorisées de la CCLLA par solidarité. Sur la ligne 74, pour rappel, il faut relativiser cette comme car la DGFIP nous avait demandé de passer l’achat de terrains dans la ZA la Promenade en investissement et finalement elle nous demande de la mettre en fonctionnement. Liquidé % disponible Pour INVESTISSEMENT, nous arrivons au bout de nos projets. Il faut prendre en compte les RAR restes à réaliser 2023. Le montant transmis à la DGFIP était de 90973,79 €, l'écart provient d’une non-présentation de facture par un fournisseur malgré plusieurs rappels soit un réalisé de 98,76 %. La DGFIP sera sollicitée pour le jeu d’écriture. Gwenaëlle SALMON signale que le délai légal pour présenter une facture est de 1460 jours. CM du 04.11.2024 - Page 3 sur 14 — BP 2024 DM1 (septembre) Liquidé % utilisé Dans les subventions, Didier PETIT souligne que nous aurons à nouveau des fonds FCTVA (fonds de compensation de la TVA), la commune paye la TVA à 20%, mais on la récupère à hauteur de 16.404 %. BP 2024 DM1 (septembre) , 4 Liquidé % utilisé 5 — FINANCES : restitution des biens aux communes (DCM 2024-91) | Rapporteur : Didier PETIT, 1°’ Adjoint Dans le cadre de transfert de compétences à la CCLLA, plusieurs biens communaux avaient été transmis par la commune à la communauté de communes. Depuis 2017, certaines compétences sont revenues aux communes mais sans procéder au transfert administratif de la pleine propriété des biens. Ainsi, au 1% janvier 2019, la compétence mise en valeur du patrimoine touristique culturelle a été supprimée, de même que la compétence sports plus récemment. De plus, dans le cadre de la nouvelle nomenclature budgétaire M 57, il faut réaliser un inventaire des biens. La CCLLA régularise donc les pièces administratives et demande à chaque commune de reprendre dans son inventaire les biens dont les compétences ont été dé-transférées. CM du 04.11.2024 - Page 4 sur 14 — Ainsi, pour Beaulieu quatre biens vont être retransférés : 1-lextension de la salle de sports 2— le four à pain 3 — la rénovation du pont Barré (traverses réparées au niveau du pont) 4— la restauration du bassin au niveau du square Le pont Barré est restitué pour moitié à la commune de Saint-Lambert et pour moitié à la commune de Beaulieu-sur- Layon. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve le transfert en pleine propriété des desdits biens exposés précédemment, et autorise le Maire à signer le procès-verbal de transfert ainsi que les éventuels avenants qui pourraient s'imposer au PV et à mettre à jour l'inventaire de la commune en conséquence pour l'application de la présente décision. Votants : 14 Votes répartis ainsi : Contre : 0 Abstention : O Pour : 14 L 6 — FINANCES : tarifs d’accès aux salles Guynemer et St Louis pour les entreprises (DCM 2024-94) | Rapporteur: Didier PETIT, 1°’ Adjoint Lors du précédent conseil municipal nous avions délibéré pour un tarif pour les auto-entrepreneurs qui souhaiteraient louer la salle Saint Louis et Guynemer, mais pas pour les entreprises. Suite à une demande, nous devons donc délibérer sur le sujet. La proposition de tarification pour une entreprise est équivalent au tarif proposé pour une personne privée de la commune. Didier PETIT souligne que la demande de location étant en journée, elle ne perturbe pas le fonctionnement de la salle et son utilisation par les associations. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, valide les tarifs proposés et autorise Madame le Maire ou un Adjoint à faire appliquer la nouvelle tarification à savoir : Votants : 14 Votes répartis ainsi : Contre : O Abstention : O Pour : 14 CM du 04.11.2024 - Page 5 sur 14 — TARIFS MAI SUITE À DELIBERATION DU 04/11/2024 (DCM 2024-94) Location de la salle Saneet | ie Vidéo et Saint-Louis Joue écran Du 16/04 au 14/10 Du 15/10 au Privées commune, auto-preneur et entreprise privées commune, auto-entrepreneur et Privées commune, auto-entrepreneur et Culsine Privées commune, auto-entrepreneur et Privées commune, auto-entrepreneur et 1/2 journée (uniquement personnes privées de la auto-entrepreneur et entreprise de la 7 —- AMENAGEMENT : vote du Programme Local de l’Habitat (PLH) après validation du Conseil Communautaire (DCM 2024-95) Rapporteur : Martine CHAUVIN, le Maire Ce dossier avait déjà été présenté lors du précédent conseil du 7/10/2024 (DCM 2024-85), il eut fallu attendre la validation par le Conseil Communautaire. Ce dernier a voté le PLH le 10/10/2024. Les membres du Conseil Municipal après en avoir délibéré, approuvent à l’unanimité le PLH tel que présenté précédemment et autorisent le Maire ou un Adjoint à signer tous les documents nécessaires à la mise en application de cette décision. Votants : 14 Votes répartis ainsi : Contre : O0 Abstention : O Pour : 14 8- Urbanisme DIA N°30 : DIA pour les parcelles AE 1028, 1029 et 1035 (DCM 2024-96) Rapporteur : Yann SUAU, Adjoint à l'aménagement Yann SUAU informe qu’une déclaration d'intention d’aliéner a été reçue en mairie sous le numéro : 049 022 24 A 0030 pour les parcelles : AE 1028, 1029 et 1035 situées Allée des Barrières, pour une superficie totale de 810 m2. La commune n’a pas de projet sur ces parcelles et propose de renoncer au droit de préemption sur les parcelles nommées ci-dessus. CM du 04.11.2024 - Page 6 sur 14 — Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ne souhaite pas exercer son droit de préemption sur les parcelles AE 1028, 1029 et 1035 et autorise Madame le Maire ou un adjoint à signer tous les documents nécessaires à la mise en application de cette décision. Votants : 14 Votes répartis ainsi : Contre : 0 Abstention : O Pour : 14 L 9 — Urbanisme DIA N°31 : DIA pour les parcelles AE 411 et 412 (DCI 2024-97) | Rapporteur : Yann SUAU, Adjoint à l’aménagement Yann SUAU informe qu’une déclaration d'intention d’aliéner avait été présentée lors du précédent conseil sous le N°29, mais suite à une erreur matérielle, une nouvelle demande de DIA a été redéposée. l'a été reçu en mairie sous le numéro : 049 022 24 À 0031 pour les parcelles : AE 411 et 412 situées 11 Rue de la Mairie, pour une superficie totale de 405 m2. La commune n’a pas de projet sur ces parcelles et propose de renoncer au droit de préemption sur les parcelles nommées ci-dessus. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ne souhaite pas exercer son droit de préemption sur les parcelles AE 411et412 et autorise Madame le Maire ou un adjoint à signer tous les documents nécessaires à la mise en application de cette décision. Votants : 14 Votes répartis ainsi : Contre : 0 Abstention : O Pour : 14 Le 10 —- Aménagement : point d'étape sur l'aménagement du Pont Barré tranches 1 et 2 Rapporteur : Jacques GUEGNARD, Conseiller Délégué Jacques GUEGNARD fait un point sur les travaux réalisés. c ‘ & 3 Sur les deux biefs, il a fallu en reboucher un pour que les engins puissent passer pour accéder au second bief. Sur les photos, il n’y a pas d’eau, car Yohann GODINEAU a dû attendre qu'il n’y ait pas d’eau pour réaliser les travaux. Suite à la dépression, nous avons pu apprécier la mise en eau. Pour la tranche 1, le projet est soldé 4 indicateurs d'évaluation peuvent être regardés : D Concernant la qualité : l'objectif a été atteint, les retours sont très positifs. >> Concernant le coût : nous avons fait un dossier pour 24 413€ de subvention, nous avons un léger dépassement de 2 000€. La subvention va nous être attribuée sur 26 446 €. Nous allons recevoir 80% du montant. > Concernant les délais : au vu des intempéries nous avons glissé sur 9 mois, dont 3 mois dûs aux intempéries. Martine CHAUVIN ajoute que les délais d'instruction de leader ont été décalés également. > Concernant le groupe de travail : au départ, nous étions 10 membres, mais au final nous avons fonctionné avec 50% des effectifs. Nous avons pu associer des partenaires comme la police de l’eau, l’architecte des bâtiments de France, nous avons pu faire venir également le SLAL sur le projet. CM du 04.11.2024 - Page 7 sur 14 — Christine JOUET s'interroge sur le fait qu'il n’y ait aujourd’hui qu’un seul bief qui fonctionne et demande si cela comporte des risques. Jacques GUEGNARD informe que la police de l’eau qui avait été interrogée sur cela répond que le fait de fermer un bief permet à la faune et la flore de bénéficier d’une zone humide et de s'y développer. Martine CHAUVIN complète les propos en rappelant que le second bief avait été créé dans le cadre de l’activité économique du moulin, mais qu’étant donné son arrêt depuis déjà un certain nombre d'années, nous n’avons plus le droit d'utiliser les deux biefs. La police de l’eau en se déplaçant a également voulu vérifier nos intentions à ce sujet. Daniel ONILLON précise que nous n’avons plus de droit d’eau à Pont Barré, alors que ce droit persiste à Bézigon. Didier PETIT informe que si des riverains sont pris sur le fait en train de prélever de l’eau, ils encourent une amende. Pour la tranche 2 : Le projet consiste en la restauration du moulin. Pour l'instant un lit de chaux a été posé pour protéger les murs. Aujourd’hui un trou béant apparaît sur la façade. Le projet, à ce jour, prévoit un espace couvert mais non clos, pour pouvoir installer des expositions de la LPO, et y accueillir randonneurs, vététistes et scolaires. Le bâtiment serait de 114 m? d’emprise au sol. On pourrait aborder différentes thématiques : l’histoire, de la biodiversité, de la géologie, de la vigne et du vin, des mines, des fours à chaux, requête des rivières et cours d’eau... Martine CHAUVIN explique que des planches thématiques ont été réalisées par des étudiants chercheurs en stage, validées par leurs enseignants. Ce projet donc de mettre ces recherches en valeur, ce qui n’avait pas été possible jusque là faute de financements. Une ébauche de présentation est faite avec une première proposition technique de la mise hors d’eau, par le biais d’un toit mono-pente à 7%. L'idée serait d'adapter la maçonnerie pour qu’elle puisse supporter la toiture. Il faudra aussi protéger les murs extérieurs par une fabrication à l'identique des deux biefs déjà rénovés. Le sol serait en gravier sur bâche géotextile. Cette remise en œuvre des vestiges sera accompagnée par un réaménagement du parking présent, en optimisant les places et en y installant des toilettes. Le montant global pourrait être de 100 000€. Christine JOUET regrette l’aspect bac acier. Jacques GUEGNARD explique que nous sommes en phase d’avant-projet, la prochaine étape (4 décembre) consistant en une visioconférence sur le dossier, justement avec l’Architecte des Bâtiments de France pour avoir son aval. Au niveau calendrier pour la demande de subvention Leader, il faut que le dossier soit déposé avant fin décembre pour un passage du dossier en Groupe d'Action Locale (GAL) leader en février 2025. Martine CHAUVIN, qui fait partie du GAL, fait part de son inquiétude suite aux nouvelles conditions d'attribution des fonds leader, à savoir la nécessite d'obtenir un score de 13 points/15 points pour recevoir les 80 % de financement, qu'entre 7 à 12 c’est 50 %. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord de principe sur la poursuite de l’avant-projet : Votants : 14 Votes répartis ainsi : Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 14 11 - Partenariat Centre Socioculturel : Convention Territoriale Globale (CTG) Validation de la poursuite pour 2025-2029 (DCM 2024-98) Rapporteur: Laure BERTRAND, Adjoint Jeunesse et Education CM du 04.11.2024 - Page 8 sur 14 — La CTG est la Convention Territoriale Globale. Elle a été signée entre la Communauté de Communes Loire Layon Aubance, les communes membres et la CAF pour 2020-2024. Elle est portée par le Centre socioculturel. Pour Beaulieu, nous travaillons avec Bellevigne, Terranjou, Aubigné, c’est le « micro-territoire 3 ». La CTG recouvre beaucoup de projets avec de nombreux objectifs partagés au regard des besoins du territoire : -mettre en place la gouvernance de la CTG et animer la convention, -aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale, -faciliter la parentalité, favoriser le développement de l’enfant et soutenir les jeunes, -créer les conditions favorables à l’autonomie, à la mobilité pour l'insertion sociale et professionnelle, accompagner les familles pour améliorer leur cadre de vie et leurs conditions de logements, -créer les conditions favorables aux coopérations, à la circulation de l'information et à un maillage cohérent du territoire. Sur le territoire des Coteaux du Layon, un comité a déterminé en 2023 les axes et les actions à mettre à mener en faveur de: l’habitat seniors, la communauté des gens du voyage, le soutien à la vie associative, l’insertion professionnelle, la coordination du PEDT (Projet Educatif De Territoire), la mobilité, les réunions Inter-CCAS. La coordinatrice pour notre secteur est Claire BEGHIN correspondant à 1 ETP (20% sur la coordination enfance jeunesse et 80% pour les autres missions). Le 9/10 un premier bilan a été dressé pour cette CTG 2020-2024. Il en ressort que c’est un outil important d’action sociale, avec une belle coopération. Les communes ont appris à se connaître et à travailler ensemble pour répondre aux besoins des habitants et initier des actions à mettre en place. Chaque micro-territoire a travaillé à son rythme car pour certains, les coordinateurs sont arrivés de manière disparate. ‘ Aujourd’hui, il faut écrire le projet 2025-2029. Tout le monde a demandé à changer au moins le nom de CTG, pour que les futurs élus sachent à quoi cela corresponde. Les élus sont conscients qu’il est encore difficile de se mobiliser Sur certains micro-territoires car la coopération est variable selon l’histoire de chacun. Dans l’ensemble, on constate une volonté de partager les bonnes pratiques et les idées entre partenaires. La commune est concernée particulièrement par l'Inter CCAS, les actions jeunesse et la réécriture du PEDT, et les actions à mener en faveur des associations. Une première réunion aura lieu au mois de novembre pour réfléchir à une action sur l'insertion professionnelle avec Initiatives Emplois. Chaque chargé de coopération est financé par la CAF, la CCLLA pour 7500 €, les communes et les employeurs. Grâce à la signature de la CTG, les gestionnaires vont pouvoir continuer à toucher la CAF. Nous avons la chance de travailler sur le micro-territoire du secteur 3, où tout se passe bien. Le fait de travailler en Inter CCAS a permis de se rendre compte que les CCAS rencontraient les mêmes questionnements dans le partenariat avec une institution et que proposer la signature d’une convention en commun pourrait faciliter la relation. La question de la mutuelle communale ou du permis citoyen a pu aussi être se réfléchir ensemble. Martine CHAUVIN signale que la précédente CTG et son renouvellement ont reçu un avis favorable de la commission Développement Social en date du 4/7/2024 et qu'avant le vote en conseil communautaire, il faut que chaque commune délibère sur le principe de signature de cette nouvelle convention CTG 2025-2029. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire ou un Adjoint à signer le renouvellement de la CTG pour la période pour la période du 01/01/2025 au 31/12/2029, permettant à la commune de poursuivre la coopération sur le territoire et aux gestionnaires de bénéficier des financements de la CAF. Votants : 14 Votes répartis ainsi : Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 14 CM du 04.11.2024 - Page 9 sur 14 — 12-SIEML — Fonds de concours pour le déplacement de deux candélabres suite à la traversée de bourg (DCM 2024-99) Rapporteur: Daniel ONILLON, Conseiller Délégué Dans le cadre des travaux de la traversée de bourg, il y a la nécessité de déplacer deux candélabres, rue du Fief Signoré. Le coût total des travaux se monte à 2771.56 € TTC. Dans le cadre du règlement financier en vigueur ce jour, le montant du fonds de concours à verser par la collectivité se monte à 75% du devis total, soit une prise en charge par la collectivité de 2078.67 € TTC. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire ou un Adjoint à prévoir les crédits nécessaires et à signer tous les documents nécessaires. Votants : 14 Votes répartis ainsi : Abstention : O Contre :0 Pour: 14 13 — Ressources humaines : validation d’une convention pour prise en charge employeur pour la prévoyance des agents (DCM 2024-100) Rapporteurs : Martine CHAUVIN Martine CHAUVIN explique, en préambule, que les éléments en notre connaissance à ce jour sont insuffisants pour apporter la totalité des informations qui conviendraient mais que le calendrier le nécessite. En effet, suite au décret n°2022-581 du 20/04/2022 et de l'accord national relatif aux garanties de protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique territoriale, il y obligation au 1° janvier 2025 de prendre en charge une partie de la prévoyance pour les agents. Une réflexion a été menée avec des agents volontaires qui ont reçu plusieurs mutuelles. Depuis, nous avons appris la possibilité de passer par le Centre de Gestion car nous avons moins de 50 agents. Le Centre de Gestion 49 a retenu Territoria Mutuelle, avec laquelle il a été négocié des tarifs préférentiels. Les garanties obligatoires à prendre en charge par l'employeur sont : -La Garantie Incapacité « maintien de salaire » : lors du passage à demi-traitement après 3 mois, pour un agent en situation de maladie ou d'accident de la privée pour maladie ordinaire, congé de longue maladie, congé de longue durée et congé de maladie grave, la mutuelle compense par un % traitement -La Garantie Invalidité Permanente : en cas d’inaptitude à toutes les fonctions et d’impossibilité à exercer leur activité, la mutuelle prend en charge le relais jusqu'à l’âge légal de départ à la retraite de l’agent concerné. L'employeur peut choisir le taux de couverture pour les agents : soit à 90 % soit à 95%. Les trois-quarts des communes du territoire intercommunal s’orientent vers une prise en charge à 95%. De leur côté, les agents peuvent choisir différentes options : un capital retraite en cas d'invalidité, un capital en cas de décès de l'agent ou si l’agent se trouve en situation d'invalidité absolue et définitive, un régime indemnitaire plein traitement en cas de maladie. Selon les textes, la base de la cotisation est fixée à 35€ avec une obligation minimum de prise en charge par l'employeur de 20% soit 7€, ce qui implique une prise en charge par l’agent des 80 % restants, soit 28 €. Deux questions se posent à l'employeur : - Le taux de couverture à choisir - La hauteur de la participation de la commune. CM du 04.11.2024 - Page 10 sur 14 — Un tableau est présenté avec différentes hypothèses de participation et l’impact en terme budgétaire Pour un agent : Pour la totalité des agents : Coût total Commune | Nbre agents Annuel € 13 1 092,00 € 00€ 00€ 10,00 € 13 1 560,00 € € € 15,00 € 13 2 340,00€ € € 17,50€ 13 2730,00€ 00€ € 20,00€ 13 3120,00€ 00€ € 25,00€ 13 3 900,00 € 00€ 00€ 35,00€ 13 5 460,00 € A la de : Didier PETIT signale que pour les agents, cela va engendrer un prélèvement supplémentaire sur leur salaire, Martine CHAUVIN ajoute que la prévoyance a été mise en place dans le privé depuis longtemps, que compte-tenu de ces éléments il est proposé une prise en charge à 50%. Gwénaëlle SALMON indique que cela est imposé aux petits salaires et que si la commune peut se le permettre, elle serait favorable à une prise en charge plus importante par l'employeur. À travers cette remarque, Martine CHAUVIN souligne l'effet attractif dans le cadre d’un recrutement, une certaine concurrence s’opérant entre les collectivités locales. Yann SUAU n’est pas favorable pour s’aligner sur le privé. Pour lui, l’état ponctionne énormément et il risque de ponctionner encore plus. Il considère que ce dumping social devient difficile pour pouvoir proposer un salaire attractif. || propose une prise en charge à 100% pour la prévoyance. Christine JOUET attire l’attention sur le fait qu’il y ait l’année prochaine, la mutuelle qui devrait être elle aussi prise en charge par l'employeur. Gwénaëlle SALMON demande si la révision de la part employeur sera annuelle ou pas. La réponse à cette question sera apportée ultérieurement. Sandra NOËL serait favorable à une prise en charge par l'employeur qui soit inversement proportionnelle aux salaires. Christine JOUET rejoint cette position avec un principe de participation des agents plus forte s'ils ont un salaire plus élevé et inversement, avec plusieurs tranches. Gwenaëlle SALMON retiendrait les critères des catégories : A—B- C Jacques GUEGNARD pense qu'il faudrait prévoir pour les 3 catégories même si nous n’avons pas actuellement d'agents en catégorie A. Martine CHAUVIN indique qu’elle trouve juste qu’un agent participe à minima à sa prévoyance et, même si sa participation est minime, elle n’est pas favorable à une prise en charge à 100% par l'employeur. Après débats, il a été convenu : - un minima de participation par les agents : Pour :9 Abstention : 2 Mélanie MARTINEAU et Mathieu BERTRAND (Gwénaëlle SALMON et Yann SUAU qui ont la procuration ne savent pas leur position sur cette question) Contre : 3 Yann SUAU pour favoriser l'attractivité des salaires, Gwénaëlle SALMON pour ne pas impacter les salaires, Sandra NOEL pour les mêmes raisons. CM du 04.11.2024 - Page 11 sur 14 — - une proposition à faire et à présenter à la commission finances avec trois tranches différentes de revenus et inversement proportionnel aux salaires Pour :9 Abstention : 4 Jacques GUEGNARD car il considère que c'est compliqué d'aborder la question RH que sous l’angle financier et qu'il manque d'éléments Christine JOUET — Daniel ONILLON — car il manque d'éléments Mélanie MARTINEAU (Gwenaëlle SALMON qui a la procuration ne sait pas sa position sur cette question) Contre : 1 Gwénaëlle SALMON car favorable à donner à tout le monde pareil. Didier PETIT propose une délibération de principe sur le taux de couverture et il souhaite que si l’on prend en charge la totalité, il faudra faire attention si cela est figé ou non dans le temps. -taux de couverture à 95 % Pour : 14 Abstention : O Contre : 0 À partir de ces principes ainsi définis, ces éléments vont être présentés aux agents lors d’un rendez-vous prévu le 12 novembre. Des contacts vont être pris pour finaliser la proposition et la question sera abordée de nouveau en décembre. 14- Cérémonie du 11 Novembre Les membres du Conseil municipal, les responsables d'associations sont invités à honorer les anciens combattants de leur présence lors de la cérémonie du 11 novembre, chacun a reçu une invitation. Rassemblement à 9h en mairie, Dépôt de gerbe à 9h15 aux monuments aux morts suivi d’un verre de l'amitié, et départ vers Chanzeaux où a lieu la cérémonie religieuse suivie du dépôt de gerbes à Chanzeaux avec toutes les associations d’Anciens Combattants du territoire. L 15- Comptes-rendus des commissions S > Commission Aménagement par Yann SUAU PLU Début septembre nous sommes en phase de diagnostic. Le diagnostic sera présenté aux élus demain à 18h30, l’ensemble du document fait 83 pages consultable en mairie par tout élu. Le diagnostic finalisé serait présenté au conseil municipal de décembre. Et suivra la phase PADD Plan d'Aménagement et de Développement Durable qui concerne les orientations. Caves de la Loire : un rendez-vous de signature du compromis de vente aura lieu le 13/11/2024 pour un achat en janvier 2025. ÿ > Voirie, bâtiments et espaces verts par Gwenaëlle SALMON, Daniel ONILLON et Jacques GUEGNARD Traversée du bourg: les canalisations au niveau du square étaient toutes écrasées. Une modification de la signalisation a été faite aujourd’hui. Pour les personnes qui souhaitent se rendre à l’Oiseau Lyre, il faut passer par la route de Bel Air. Pour le moment nous avons 4 jours d'avance, mais vu les intempéries, cela n’est pas beaucoup. Des contrôles de gendarmerie ont été demandés et ont été réalisés ce week-end. Martine Chauvin fait part de son inquiétude sur l'impact sur l’activité des commerçants. CM du 04.11.2024 - Page 12 sur 14 -— Eglise : Pour le ramassage des pigeons morts, cela risque d’être fait par des bénévoles au vu des contraintes de l’équarrisseur. Des élus se proposent pour aider. Four à pain BTA : BTA nous a interpellés pour remettre la salle du four à pain en état, l’arbitrage sera réalisé au moment du choix des investissements. Chiens et chats errants : deux reprises de chiens mis au service technique ont été repris par leurs propriétaires sur ce local partagé et privé, l’achat d’un chenil est à l'étude. De même, la problématique des chats est un sujet traité avec la CCCLLA, toutes les communes étant confrontées au problème et la SPA ne pouvant plus intervenir. Abris bus : l’abri bus pour Pierre-Bise est livré et en attente d'installation, celui du Breuil va être modifié par les côtés en bois qui vont être remplacés par du verre Sécurit afin de favoriser les voyageurs lors de l’arrivée du bis et celle des automobilistes, voire des riverains qui sortent de chez eux. Terrain désigné : un contact a été pris avec deux artisans pour un projet situé en bas du square. Mathilde ANQUETIL, référente gens du voyage va venir sur site pour voir le terrain, le 13/11 à 15h pour nous conseiller. Ce terrain n’est pas trop loin d’un point d’eau, de l'électricité. Bilan énergétique SIEML : le 7 novembre à 18h00 présentation par Cécile Portier. Seront présents : Xavier POULAIN, Jacques GUEGNARD et Daniel ONILLON, d’autres réunions ayant lieu en même temps. Chantier du chauffage de l’Oiseau Lyre : des sondages ont été réalisés pour l'implantation de la chaufferie. Le chantier doit démarrer en mars 2025. > Enfance jeunesse par Laure BERTRAND Dates de décoration des sapins : vendredi 6 décembre à 17h00 et samedi 7 décembre à 9h00 Les 10 sapins arrivent semaine 48, ils seront installés le 2/3/4 devant lamairie, place de la Chapelle et place de l’Eglise. Il faut être nombreux sur cette installation décoration. Spectacle de Noël intergénérationnel : prévu le 08/12/2024 à 16h00 à la salle Saint Louis, suivi d’un goûter pour tous. Partenariat avec le Centre Socio Culturel : poursuite du travail sur le Projet Educatif de Territoire. > Appui à la vie associative, sports, culture, solidarité par Didier PETIT et Martine CHAUVIN Réunion des présidents d'associations : le mercredi 06/11/2024 à 20h salle St Louis Repas des aînés : aura lieu le 23/11/2024 à 12h00 -— 80 aînés inscrits- l'animation a été changée subitement. Les Gitans de la Tourlandry : le 09/03/2025 à 15h — salle St-Louis Transport solidaire : il manque de conducteurs, il n’en reste plus que 4. Avis aux bonnes volontés. C’est un service vraiment utile. Animation Parenthèse par le Centre Socioculturel: du 9 au 11 avril prochain - RV prévu avec les associations de Beaulieu prochainement pour la préparation. Animations bibliothèque : l'animation MURDER PARTY a été un succès en octobre, un FILM DEBAT « Midnigt Traveler » est prévu le vendredi 15 à Beaulieu suivi d’une discussion avec l'association « Pour Toit » de Chalonnes sur l'accueil des migrants. CM du 04.11.2024 - Page 13 sur 14 — 19 — Questions diverses _ Joies et hommages de la commune Arrêtés pris depuis le précédent conseil Christine JOUET rapporte la remarque de ces frères sur l’état de saleté des toilettes sèches et le manque d’eau pour se laver les mains. Il faut un savon avec de l’eau. C’est une question de salubrité et de santé publique. Laure BERTRAND confirme cette situation. Daniel ONILLON souligne que l'entretien pose problème et que la question a été abordée en réunion dernièrement. Martine CHAUVIN s'engage à ce que la question soit revue par la commission bâtiments et en réunion avec les responsables du service technique. Christine JOUET signale aussi que le couvercle de la poubelle de tri au cimetière a été cassé, Daniel ONILLON signale que la demande de réparation a été faite sur opengst (logiciel de demande), Martine CHAUVIN ajoute que lui a été suggéré un 2è"° bac en temps de Toussaint au vu du nombre important de mouvements dans le cimetière. Le prochain conseil aura lieu le lundi 2 décembre à 20h00 L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 22h45 = = MAUQA FLUQISE ü /À x KQ less CM du 04.11.2024 - Page 14 sur 14 —