Compte-Rendu - cr cm 02.03.2026 vf

Documents similaires

Compte-Rendu - cr cm 09.02.2026 vf

Compte-Rendu - cr du cm du 12.12.2023 vf

Compte-Rendu - cr du cm du 29.12.2023 vf

Compte-Rendu - cr du cm 03.11.2025 vf

Compte-Rendu - cr du cm du 14.04.2023 vf

Compte-Rendu - cr cm 05.01.2026 vf

Compte-Rendu - cr du cm du 05.05.2025 vf

Compte-Rendu - cr du cm du 04.05.2026 vf

Procès Verbal - pv du cm du 02.09.2024 vf

Compte-Rendu - cr cm 07.07.2025 vf

Compte-Rendu - cr cm 02.03.2026 vf Document publié le Lundi 2 mars 2026 par la commune de Beaulieu-sur-Layon. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 02.03.2026 vf)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Investissement et développement économique, Compte-rendu du conseil municipal du 02/03/2026 1/10

COMPTE-RENDU

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 MARS 2026

L’an deux mil vingt-six, le deux du mois de mars, à

vingt heures, le Conseil Municipal de cette

commune, dûment convoqué le dix-huit février deux

mil vingt-six, s’est réuni en session ordinaire au

nombre prescrit par la Loi dans la salle du conseil à

la mairie, sous la présidence de Madame Martine

CHAUVIN, Maire.

Présents : Martine CHAUVIN, Didier PETIT, Gwénaëlle SALMON, Yann SUAU, Agnès GESLIN, Jacques

GUEGNARD, Daniel ONILLON, Dominique BEAUDOUIN, Sandra GAULTIER, Mélanie MARTINEAU, Xavier

POULAIN, Paul TRESMONTAN

Excusés :

Prénom et nom de l’élu Motif de l’absence Procuration à Sandra NOEL Raisons de santé Mélanie MARTINEAU

Christine JOUET Toujours en attente d’un

courrier dont elle a eu la

réponse

Non communiqué

Mathieu BERTRAND Motif personnel Yann SUAU

Secrétaire : Paul TRESMONTAN

ORDRE DU JOUR :

1- Désignation d’un(e) secrétaire de séance

2- Intervention de Monsieur RIGO (ASF) pour les travaux prévus en 2028 concernant le pont de l’autoroute

3- Approbation de compte-rendu de séance du 09.02.2026

4- Vote du budget : approbation du Compte Financier Unique 2025 (documents envoyés avec la convocation)

5- FINANCES : choix des entreprises retenues dans le cadre de la rénovation du Moulin du Pont Barré et de l’extension du parking

6- FINANCES : terrain désigné, information du nom de l’entreprise retenue 7- AMENAGEMENT : déclassement d’une partie des bâtiments des services techniques du domaine public

8- URBANISME : DIA N°7 - pour la parcelle B 870

9- URBANISME : DIA N°8 - pour la parcelle A 137

10- URBANISME : DIA N°9/10 – pour les parcelles B860, B861, B863, B 864, B 865 et B866 11- Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions : proposition de conventionnement 12- VILLAGES EN SCENE : proposition de convention pour 2026-2027

13- CCLLA : validation de la charte voirie

14- CCLLA : convention de groupement de commandes pour le renouvellement des marchés d’assurance

15- CCLLA : information sur le rapport d’activités 2025

16- EDUCATION : convention de répartition des charges du Centre Médico Scolaire des Ponts de Cé 17- RESSOURCES HUMAINES : création d’un poste adjoint administratif pour 3 heures/semaine 18- ELECTIONS MUNICIPALES : organisation et tenue des permanences

19- Compte-rendu des commissions communales

20- Questions diverses

Convocation le 18/02/2026

Affichage à la porte de la mairie le 18/02/2026

Conseillers en exercice : 15

Présents : 12

Excusés/absents : 3

Procurations : 2

Votants : 14Compte-rendu du conseil municipal du 02/03/2026 2/10

Martine CHAUVIN ouvre la séance du Conseil Municipal et donne la parole à Monsieur RIGO de l’ASF

venu expliquer les futurs travaux du pont de l’autoroute.

2 – Intervention de Monsieur RIGO (ASF) pour les travaux prévus en 2028 concernant le pont de

l’autoroute

L’ASF a détecté des fissures sur plusieurs ouvrages en béton. Cela est dû à la Réaction Sulfatique

Interne (RSI), appelée communément la maladie du béton.

Au départ, il était prévu de détruire les piles du pont. Aujourd’hui, grâce à la modélisation, et aux

mesures très précises des fissures, les besoins techniques ont été recalibrés. On ne va plus faire la

démolition totale des piles. On est dans une philosophie de réparation des semelles et des chevêtres

(hauts de pilier). Le tablier n’a plus besoin d’être maintenu durant les travaux. Les travaux vont être

plus techniques, mais moins colossaux. On va venir mettre un sarcophage autour des bétons qui sont

atteints. Les semelles cachées vont accueillir des sur-semelles d’environ 2 mètres de haut.

Les travaux vont démarrer 2028 pour deux ans de travaux. Il va falloir faire des accès chantiers.

Conséquences des accès de chantiers :

L’accès de chantier se fait depuis la départementale. On maintient l’ouvrage provisoire pour traverser

le Layon. Le fait de ne pas avoir à détruire les piles du pont, va permettre de diviser par trois le nombre

de poids lourds pour le chantier. Il y aura 10 poids lourds par jour. Pour les chevêtres : 20 poids lourds

sur une durée de 7/8 mois. Pour les sur-semelles : 150 poids lourds sur 2 mois. Des discussions ont été

menées avec le SLAL pour qu’il puisse récupérer des matériaux qui serviront à leur projet de redessiner

le Layon. L’autoroute ne sera pas fermée.

A la demande des maires des communes concernés contactés, pour les approvisionnements de

chantier, il est prévu que les poids lourds évitent au maximum les bourgs.

Sur la partie du Pont Barré : le chemin sous l’autoroute sera maintenu, il sera juste dévié. Pour le travail

sur le soutènement, deux types de solutions sont possibles :

-1- Soit on garde la route au niveau où elle est maintenant, et on ampute la largeur pour la sur-

semelle. Pour compenser cette perte de largueur, on pourrait créer une écluse, passant alors la voie

qui fait aujourd’hui 4 mètres avec un trottoir à 3.10mètres. Cela permettrait de casser la vitesse. La

priorité pourrait être donnée dans un sens ou dans l’autre à votre choix.

2- Soit il faudra surélever la sur-semelle, en montant une voirie de 1.20 mètres par rapport au

terrain actuel. On pourrait agrandir le passage à 4,50m.

Les deux propositions sont viables et l’ASF n’a pas de préférence. Les élus pourront choisir avant la fin

de l’année 2026.

Pour les accès d’Aquarus : un constat d’huissier sera fait avant et après. L’enrobé sera refait devant la

salle de sports. Il est important que la salle de sports puisse rester accessible durant toute la durée du

chantier. L’ASF a insisté sur ce point et garantit le total accès d’un côté ou de l’autre.

L’ASF fera l’enrobé et il pourrait même être réalisé jusqu’au parking public.

Martine CHAUVIN rappelle la volonté d’informer au préalable les habitants et les entreprises. Une

réunion publique sera organisée. L’ASF prendra le temps d’aller voir les riverains en amont et ceux qui

n’auront pu se déplacer à la réunion publique.

Paul TRESMONTAN s’inquiète de l’information transmise auprès des riverains d’une part. D’autre part,

il signale que les voies ne sont pas adaptées pour recevoir des poids lourds.Compte-rendu du conseil municipal du 02/03/2026 3/10

Yann SUAU signale que la seule nuisance pour les riverains de Pont Barré est le nombre de poids lourds

qui devra transiter pour accéder au chantier. Les riverains pourront accéder chez eux.

Suite au questionnement de Xavier POULAIN, Mr Rigo indique que le pont provisoire ne pourra pas

rester en place après les travaux car cela poserait des soucis d’entretien et par rapport aux embâcles.

Jacques GUEGNARD s’étonne des problématiques du béton non récentes et dont on découvre

seulement maintenant les fissures. Mr Rigo explique que les modes de fabrication de béton évoluent.

Martine CHAUVIN remercie les intervenants pour leur présentation.

En introduction du Conseil Municipal, le dernier du mandat,

Martine CHAUVIN remercie chaleureusement tous les conseillers municipaux pour leur investissement

tant ceux qui vont rester que ceux qui vont repartir vers d’autres activités après un certain nombre

d’années de travail, voire plusieurs mandats.

Jacques GUEGNARD indique qu’il participe à son 260ème conseil municipal.

1 – Désignation du secrétaire de séance

Madame le Maire propose de désigner Paul TRESMONTAN secrétaire de séance - Approbation à

l’unanimité.

3 - Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 09/02/2026

Rapporteur : Martine Chauvin, Maire

N’ayant pas eu de remarque, Madame le Maire propose un vote à main levée, pour l’approbation du

compte-rendu. Après en avoir délibéré à la majorité, les membres du Conseil Municipal l’ont approuvé.

Votants : 14

Votes répartis ainsi :

Contre : 0

Abstentions : 3 Paul TRESMONTAN, Mélanie MARTINEAU, Sandra NOËL – absents lors de cette séance

Pour : 11

4- Vote du budget : approbation du Compte Financier Unique 2025 (DCM 2026-25 non votée)

Rapporteur : Didier PETIT, 1er adjoint au maire

Didier PETIT explique que nous sommes raccord avec les chiffres du Compte Financier Unique

provisoire. Pour des raisons techniques, au niveau national, le compte financier unique définitif n’est

actuellement pas encore disponible. Nous ne pourrons pas le voter lors de cette séance, il sera voté

lors de la prochaine séance.

Paul TRESMONTAN estime que nous serons obligés de faire une démarche administrative en plus :

valider un BS en juin. Gwenaëlle SALMON n’est pas de cet avis.Compte-rendu du conseil municipal du 02/03/2026 4/10

5- FINANCES : choix des entreprises retenues dans le cadre de la rénovation du Moulin du Pont

Barré et de l’extension du parking (DCM 2026-26)

Rapporteur : Didier PETIT, 1er adjoint – Jacques GUEGNARD, conseiller municipal

Jacques GUEGNARD indique qu’après la réussite de la 1ère phase, les élus ont fait le choix de poursuivre la restauration pour pouvoir accueillir des expositions temporaires dans l’espace du moulin du pont Barré. Un appel d’offres a été réalisé. Afin d’accompagner les élus dans la démarche, Etienne MARION, architecte a été recruté.

Didier PETIT rappelle que le marché a été réalisé du 23/12/2025 au 16/02/2026 à 12h00. Il comprenait 5 lots, ainsi répartis :

Lot 1 : Maçonnerie/restauration

Lot 2 : Charpente et couverture légère

Lot 3 : VRD/parking

Lot 4 : Toilettes autonomes

Lot 5 - lot optionnel : Eclairage

49 dossiers ont été retirés, et 21 réponses ont été déposées sur la plateforme prévue à cet effet. La commission d’appel d’offres (CAO), composée de Xavier POULAIN, Gwénaëlle SALMON, Agnès GESLIN et Didier PETIT, s’est réunie le 25/02/2026 pour analyser les différentes offres. Les offres des entreprises ont été évaluées selon trois critères et sur 100 points : le prix pour 50 points, le mémoire technique pour 25 points, et les références de l’entreprise pour les 25 derniers points.

Les différences de prix au sein d’un même lot, sont importantes car certaines entreprises sont spécialisées dans la restauration des ouvrages d’art.

Ainsi pour le lot 1, sur les 7 offres, la CAO propose de retenir l’entreprise n°4 pour un montant de 41 680,00€ HT. Gwénaëlle SALMON précise qu’étant donné la grande disparité des offres, l’offre la mieux-disante a été consolidée par écrit pour s’assurer du bon chiffrage.

La CAO propose :

- pour le lot 2 : de retenir l’entreprise n°1 pour un montant de 37 982,32€, en ajoutant l’option sur l’habillage de toilettes autonomes (demande de l’ABF), pour un montant de 11 425,20 €, - pour le lot 3 : de retenir l’entreprise n°4 pour un montant de 9 855,00 €

- pour le lot 4 : de retenir l’entreprise n° 1 pour un montant de 9 372,43€

- pour le lot 5 (éclairage autonome – lot optionnel) : une seule entreprise a répondu, il est proposé de ne pas retenir ce lot étant donné qu’il était optionnel.

Le projet total est donc de 110 314, 95 H.T. pour un prévisionnel de 108 826 €. Les honoraires d’architecte s’y ajoutent : 9000 € H.T.

Les fonds LEADER contribuent à cette 2è phase à hauteur de 50 000 €.

Le protocole veut qu’après délibération du Conseil Municipal, les entreprises non retenues reçoivent un courrier, puis quelques jours plus tard, l’entreprise retenue recevra sa notification. Les noms des entreprises retenues seront divulgués lors du prochain conseil municipal.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité (14 voix) : - valident les propositions de la CAO,

- autorisent le Maire ou un Adjoint à signer tous les documents nécessaires à la mise en place de cette délibération,

- autorisent le Maire ou un Adjoint à prévoir les crédits nécessaires pour sa mise en œuvre.

Martine CHAUVIN remercie toute l’équipe qui a participé au GR Pont Barré. Jacques GUEGNARD est satisfait d’arriver à cette délibération, c’est un travail de longue haleine. Il remercie le service administratif et Etienne MARION pour le travail réalisé.Compte-rendu du conseil municipal du 02/03/2026 5/10

6 – FINANCES : terrain désigné, information du nom de l’entreprise retenue

Rapporteur : Gwénaëlle SALMON, Adjointe à la voirie, bâtiments et espaces verts

Gwénaëlle SALMON rappelle les travaux nécessaires à la mise en place d’un terrain désigné, à savoir le nettoyage et la mise en forme du terrain, la pose de géotextile et d’empierrement, et des travaux de réseaux d’eau.

Trois entreprises avaient répondu à l’appel d’offres. Le Conseil Municipal a retenu l’entreprise N°1 à la séance du 09/02/2026 (DCM 2026-11). Les deux entreprises non retenues ont eu leur courrier de notifié le 20/02/2026. L’entreprise retenue est la SARL BABIN de Blaison- St- Sulpice le 27/02/2026.

7 – AMENAGEMENT : déclassement d’une partie du bâtiment anciennement affecté aux services

techniques municipaux (DCM 2026-27)

Rapporteur : Martine CHAUVIN, le Maire

Martine CHAUVIN rappelle que le Conseil Municipal a validé lors de la séance précédente, le bail

commercial consenti auprès de l’entreprise Bonin. Dans ce cadre, il convient de déclasser du domaine

public, la partie des bâtiments affectés anciennement aux services techniques, pour pouvoir les louer.

Au-delà du montant des charges qui lui incombent, Monsieur Bonin est d’accord prendre en charge les

frais d’électricité et la commune les charges d’eau, les compteurs d’électricité et d’eau étant communs.

Il est toujours intéressé pour faire les démarches pour intégrer les bâtiments de la Poste si la commune

étudie cette option.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité (14 voix) :

- valident le constat de la sortie des biens non affectés aux services techniques,

- autorisent le déclassement du domaine public la partie des biens devenant objet du bail

commercial,

- autorisent le Maire ou un Adjoint à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre

de cette délibération.

8 – URBANISME : DIA pour la parcelle B 870 (DCM 2026-28)

Rapporteur : Yann SUAU, Adjoint à l’urbanisme

Yann SUAU présente la déclaration d’intention d’aliéner N° 049 022 26 00007 pour la parcelle B 870, située Rue du Fief Signoré. N’ayant pas de projet, il est proposé de ne pas préempter. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité (14 voix), ne souhaitent pas préempter la parcelle.

9 – URBANISME : DIA pour la parcelle A 137 (DCM 2026-29)

Rapporteur : Yann SUAU, Adjoint à l’urbanisme

Yann SUAU présente la déclaration d’intention d’aliéner N° 049 022 26 00008 pour la parcelle A 137, située 6 Rue du Vieux Château. N’ayant pas de projet, il est proposé de ne pas préempter. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité (14 voix), ne souhaitent pas préempter la parcelle.Compte-rendu du conseil municipal du 02/03/2026 6/10

10 – URBANISME : DIA pour les parcelles B860, 861, 864, 865 et 866 (DCM 2026-30)

Rapporteur : Yann SUAU, Adjoint à l’urbanisme

Yann SUAU indique que la DIA N° 049 022 26 0009 a été annulée au profit de la DIA N° 049 022 26 00010 pour les parcelles B 860, 861, 864, 865 et 866 située Rue de Bel Air. N’ayant pas de projet, il est proposé de ne pas préempter.

Paul TRESMONTAN quitte la salle à 21h15.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal à la majorité (13 voix – 1 abstention), ne souhaitent pas préempter les parcelles.

11 – Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions proposition de

conventionnement (DCM 2026-31)

Rapporteur : Martine CHAUVIN, le Maire

Martine CHAUVIN indique que la gendarmerie considère, aujourd’hui, que de nombreux actes délictueux relèvent de la police du maire, à lui ou elle de les verbaliser.

Cette convention avec la Préfecture permet de le faire en direct via un logiciel. Photo et PV font partie des pièces justificatives. Le Maire devra coller une étiquette verte sur le véhicule en question afin de notifier à son propriétaire qu’une amende est émise. La contravention sera adressée automatiquement aux contrevenants.

Le coût pour la commune dépend du nombre d’infractions émises, notamment le coût d’envoi qui est de 0,84 €/ envoi. Pour information, les éditions des titres de recettes sont réalisées par le centre éditique de Rennes. Les amendes sont perçues par l’Etat.

Paul TRESMONTAN revient dans la salle à 21h20.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité (14 voix) : -autorisent le Maire ou un Adjoint à signer la convention ANTAI ainsi que tous les documents nécessaires à la mise en place de cette délibération,

-autorisent le Maire ou un Adjoint à prévoir les crédits nécessaires à la mise en œuvre de la délibération.

12 – VILLAGES EN SCENE : proposition de convention pour 2026-2027 (DCM 2026-32)

Rapporteur : Didier PETIT, 1er adjoint

Didier PETIT indique qu’il a déjà été sollicité par Villages en Scène pour la programmation de 2026/2027. La date retenue serait le vendredi 7 ou le samedi 8 mai prochain, dans le square avec une option de repli dans la salle Saint Louis en cas de mauvais temps. Un grand moment de manifestation se déroulerait sur 3 communes : Beaulieu-sur-Layon, St-Aubin de Luigné et Champ-sur-Layon. Pour Beaulieu, il y aura un concert dont la première partie n’est pas encore connue. Pour la seconde partie, ce sera Le Mange Bal (bal folk électro).

Le coût total est 2500 € pour les deux spectacles et 40 € par spectacle pour le catering. La commission ne s’est pas réunie mais elle a donné son accord par échanges de mail.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal à la majorité (13 voix – 1 abstention Paul TRESMONTAN indique qu’il manque d’informations sur les prestations prévues) : -autorisent le Maire ou un Adjoint à procéder à la signature de la convention pour 2026-2027, ainsi que tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération, -autorisent le Maire ou un Adjoint à prévoir les crédits nécessaires pour sa mise en application.Compte-rendu du conseil municipal du 02/03/2026 7/10

13- CCLLA : Validation de la Charte voirie (DCM 2026-33)

Rapporteur : Gwénaëlle SALMON, Adjointe à la voirie, espaces verts et bâtiments

Gwénaëlle SALMON précise que la charte a été étudiée en commission voirie le 15/11/2025, puis présentée en conseil municipal du 01/12/2025 avec les remarques que la commune a fait remonter à la CCLLA.

La charte voirie est un document technique qui définit la compétence voirie communautaire, elle acte les engagements réciproques de la CCLLA et des communes sur les modalités de gestion de la compétence et son financement.

Paul TRESMONTAN demande si l’impact financier est indiqué dans la charte.

Gwénaëlle SALMON répond que les montants ne sont pas indiqués, il s’agit des principes de gestion.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité (14 voix) : -valident la charte voirie de la CCLLA,

-autorisent le Maire ou un Adjoint à signer tous les documents nécessaires à la mise en place de cette délibération,

-autorisent le Maire ou un Adjoint à prévoir les crédits nécessaires.

14- CCLLA : convention de groupement de commandes pour le renouvellement des marchés

d’assurances (DCM 2026-34)

Rapporteur : Didier PETIT, 1er Adjoint

Didier PETIT rappelle le fait que la commune a participé au marché d’assurances avec la CCLLA pour 2023-2026, et que son échéance est le 31/12/2026.

La CCLLA propose aux communes membres qui le souhaitent de former un groupement de commandes pour massifier le besoin et ainsi obtenir des tarifs plus avantageux. Pour rappel, en 2026, cette prestation était de 1 500 € pour la commune.

Lors des séances de travail sur le budget communal, une invitation pour créer un groupe de travail avec les élus qui le souhaitaient sur ce dossier assurance avait été lancée. Personne n’ayant répondu, Didier PETIT propose donc de souscrire à ce nouveau groupement de commandes pour le marché des assurances. Deux nouvelles communes viennent s’ajouter à ce groupement de 7 communes. La CCLLA est le coordonnateur de ce groupement, elle gère toute la partie administrative du marché pour les communes membres.

Jacques GUEGNARD signale que le groupement de commandes n’est pas apparu efficient sur la dernière cotisation.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal à la majorité (13 voix pour – 1 abstention – Paul TRESMONTAN ne comprend pas comment la commune de Beaulieu va pouvoir négocier dans ce groupement de commandes) :

-autorisent le Maire ou un Adjoint à signer la convention avec la CCLLA pour le groupement de commandes pour le renouvellement des marchés d’assurances,

-autorisent le Maire ou un Adjoint à prévoir les crédits nécessaires à la mise en place de cette délibération.Compte-rendu du conseil municipal du 02/03/2026 8/10

14 – Rapport d’activités de la CCLLA

Rapporteur : Martine CHAUVIN, le Maire et Didier PETIT, 1er adjoint

Martine CHAUVIN et Didier PETIT présente conjointement le rapport d’activités de la CCLLA 2025. Une version papier est disponible en mairie et en format informatique également.

Jacques GUEGNARD se questionne sur la transition écologique au niveau de la CCLLA. Daniel ONILLON précise qu’un filtre vert est présent sur toutes les actions de la CCLLA. La mobilité pour les services est une problématique qui impacte les finances.

Jacques GUEGNARD souligne que la GEMAPI est bien à travailler à l’échelle du territoire. Pour l’assainissement, il rend hommage aux anciens qui, sur Beaulieu avaient acté la mise en séparatif.

16- EDUCATION : convention de répartition des charges du Centre Médico Scolaire des Ponts de Cé

(DCM 2026-35)

Rapporteur : Martine CHAUVIN, le Maire

Depuis 2018, la prise en charge financière du Centre Médico-Scolaire des Ponts de Cé est assurée par la Ville. Suite à la réévaluation annuelle de l’organisation du territoire du 17/6/2025, une convention a été reçue par la commune.

Elle comporte différents éléments : durée d’un an, renouvellement par tacite reconduction, locaux des Ponts de Cé de 120 m 2, charges de fonctionnements par la ville des Ponts de Cé pour l’entretien courant et les menus réparation, dépenses d’investissement pouvant donner lieu à une sollicitation de la ville des Ponts de Cé près des communes, refacturation de l’assurance aux communes. La convention prévoit une répartition entre les 17 communes, proratisée selon le nombre d’habitants soit un total de 78540 habitants soit 1,74 % pour Beaulieu.

Martine CHAUVIN considère qu’il manque des éléments et une discussion préalable avec les communes à ce sujet, notamment concernant les dépenses d’investissement.

Yann SUAU questionne la nature des services rendus par le Centre Médico-scolaire. Didier PETIT informe que le Centre Médico-scolaire accueille les médecins et les infirmières scolaires. Une visite obligatoire médicale est passée à tous les élèves de grande section. Lorsqu’un enfant à un PAI (Projet d’Accueil Individualisé), c’est le médecin scolaire qui le valide. Dans le cadre d’orientation, il arrive que les médecins émettent des diagnostics.

Yann SUAU n’est pas d’accord pour que l’on paye des frais de fonctionnement et d’investissements pour le Centre Médico Scolaire. Il est favorable à une taxe pour les prestations.

Sandra GAULTIER souligne que le mode de calcul n’est pas proportionnel au nombre d’enfants accueillis à l’école publique.

Agnès GESLIN ne trouve pas cela logique de prendre en référence le nombre d’habitants et non le nombre d’enfants inscrits dans l’école.

Martine CHAUVIN précise que l’on peut comprendre la Ville des Ponts de Cé, l’Etat faisant reposer aux communes son désengagement mais que l’engagement est trop flou pour pouvoir signer la convention.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité (14 voix) : -sursoient à statuer par manque d’information,

-souhaitent avoir des informations sur le choix du critère population et non nombre d’enfants,Compte-rendu du conseil municipal du 02/03/2026 9/10

-souhaitent avoir des données chiffrées pour pouvoir se prononcer sur la signature de la convention proposée en l’état.

17- RESSOURCES HUMAINES : création d’un poste d’adjoint administratif pour 3 heures/semaines

(DCM 2026-36)

Rapporteur : Martine CHAUVIN, le Maire

Suite à la création de l’agence postale communale, le personnel affecté à l’urbanisme a été mis à disposition de la Poste. Dans ce cadre, il a été validé par le Conseil Municipal de conventionner avec la CCLLA pour la mise en place d’une prestation de prise en charge des certificats d’urbanisme opérationnels et des déclarations préalables qui sont en instruction en mairie aujourd’hui. Cependant, il reste des manipulations à réaliser à partir du logiciel : scanner des dossiers, imprimer les arrêtés, les faire signer au Maire, enregistrer les dossiers papier sur Plat’au.

Il est proposé de créer un poste d’adjoint administratif pour 3 heures par semaine, pour l’instant le jeudi matin pour un coût chargé de 167,56 € /semaine. Dans un premier temps, l’agent serait en CDD pour 3 mois à compter du 09/03/2026.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal à la majorité (13 voix – 1 abstention Jacques GUEGNARD pense que l’on a les ressources en interne pour assurer ce service) : -autorisent le Maire à créer une ouverture de poste pour 3 heures/semaine pour le service administratif,

-autorisent le Maire à modifier le tableau des effectifs en conséquence,

-autorisent le Maire ou un Adjoint à faire une embauche à compter du 09/03/2026, et à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération, -autorisent le Maire ou un Adjoint à prévoir les crédits nécessaires.

18 – Organisation et permanences des élections

Rapporteur : Martine CHAUVIN, le Maire

Les conseillers municipaux se positionnent sur les créneaux pour tenir les permanences le 15 mars prochain.

19 – Compte rendu des commissions communales

Rapporteur : Martine CHAUVIN, le Maire

Commission éducation : Conseil d’Ecole de l’Ecole Louis Froger le 3/3/2026.

Commission aménagement-développement :

- Sur le plan-guide, sur chaque site il y a deux scénarios. Ce sera les membres du prochain Conseil Municipal qui voteront pour l’un ou l’autre des scénarios.

- GR Pont Barré : le jeudi 5 mars pour tenir informés les participants du GR de la suite du dossier (horaire à confirmer du fait du conseil communautaire à la suite).

- Participation le 7 mars à la dernière réunion de 3RD’Anjou.

Commission voirie bâtiments espaces verts : Pour l’ensemble de travaux de réseaux EU/EP, une réunion publique est prévue le 25/03/2026 à 19h00 à la Salle Saint-Louis. Des travaux se feront de nuit du 7 au 8 et du 8 au 9 avril prochains et seront particulièrement bruyants.Compte-rendu du conseil municipal du 02/03/2026 10/10

Paul TRESMONTAN signale que le chemin qui va de La Promenade en passant par l’obélisque n’est plus praticable, de nombreuses ornières sont signalées.

Commission appui à la vie associative : Invitation des élus le samedi 14 mars à la remise des médailles pour la gym à 11h45 et 18h00, Mélanie MARTINEAU et Mathieu BERTRAND représenteront la municipalité avec Didier PETIT et Martine CHAUVIN.

Joies et hommages.

LE PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL SE REUNIRA ENTRE LE 20 ET LE 22 MARS SELON LA REGLEMENTATION EN VIGUEUR.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 22h30.

L’assemblée et les habitants présents sont invités à partager le gâteau de fin de mandat.