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Procès Verbal - pv cm du 2024.05.14 vf Document publié le Mardi 14 mai 2024 par la commune de Beaulieu-sur-Layon. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 2024.05.14 vf)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Industrie, CR du CM du 14/05/2024 Page 1 sur 13

COMPTE-RENDU

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 Mai 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le quatorze du mois de mai à vingt

heures, le Conseil Municipal de cette commune, dûment

convoqué le sept mai deux mille vingt-quatre, s’est réuni en

session ordinaire au nombre prescrit par la Loi dans la salle du

conseil à la mairie, sous la présidence de Madame Martine

CHAUVIN, Maire.

Présents : Martine CHAUVIN, Didier PETIT, Gwénaëlle SALMON, Yann SUAU, Laure BERTRAND, Daniel ONILLON,

Jacques GUEGNARD, Sandra NOËL, Xavier POULAIN, Mathieu BERTRAND, Mélanie MARTINEAU, Agnès GESLIN

Excusés et pouvoirs : Paul TRESMONTAN excusé pour raisons personnelles

Sandra GAULTIER excusée pour raison médicale et a donné procuration à Martine CHAUVIN

Christine JOUET absente

Secrétaire : Laure BERTRAND

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 02.04.2024

2. Urbanisme : Déclaration d’intention d’aliéner N°8 – parcelle AE 144

3. Urbanisme : Déclaration d’intention d’aliéner N°9 – parcelle AE 574

4. Urbanisme : Déclaration d’intention d’aliéner N°10 – parcelle AE 237

5. Urbanisme : Déclaration d’intention d’aliéner N°11 – parcelle B 167

6. Urbanisme : Déclaration d’intention d’aliéner N°12 – parcelles B851-852-854-856-857-858 7. Urbanisme : Déclaration d’intention d’aliéner N°13 – parcelle B 472

8. Urbanisme : Déclaration d’intention d’aliéner N°14 – parcelles A E51-52 9. Urbanisme : Déclaration d’intention d’aliéner N°15 – parcelle AE 171

10. Urbanisme : Régularisation par acquisition d’un chemin rural - parcelle AE 722 11. Transfert du droit de préemption économique à la CCLLA, sur la zone d’activité, hors parcelles OA 427, 530 et 532

12. Finances : point d’étape sur le budget

13. Chantier jeunes dispositif argent de poche : Validation du financement alloué pour l’année 2024 14. Familles Rurales : vote de la subvention 2024 et autorisation de versement 15. Zones humides et éléments bocagers : approbation du compte-rendu de l’étude 16. Education : vote du règlement intérieur des services périscolaires et leurs tarifs 17. Elections Européennes : organisation de la journée et permanence

18. Compte-rendu des commissions

19. Questions diverses

Convocation du 07.05.2024

Affichage à la porte de la mairie 07.05.2024

Conseillers en exercice : 15

Présents : 12

Excusés : 3 Procuration : 1

Votants : 13CR du CM du 14/05/2024 Page 2 sur 13

1 – Désignation du secrétaire de séance

Madame le Maire propose de désigner secrétaire de séance : Laure BERTRAND. La proposition est adoptée.

2 - Approbation compte-rendu du conseil municipal du 02.04.2024

Rapporteur : Madame Martine CHAUVIN, Maire

Madame le Maire propose l’approbation du compte-rendu du conseil municipal du 02 avril 2024. Jacques

GUEGNARD souhaite que la formulation sur son vote du budget primitif soit revue, il convient d’inscrire « Jacques

GUEGNARD s’abstient »

Martine CHAUVIN prend note de cette modification, et propose de modifier le compte-rendu ainsi.

Elle soumet le compte-rendu au vote des membres du conseil municipal :

Votants : 13

Votes répartis ainsi :

Contre : 0

Abstentions : 3 - Laure BERTRAND, Xavier POULAIN et Sandra NOEL car absents lors de la séance Pour : 10

3 – Urbanisme : Déclaration d’intention d’aliéner N°8 – parcelle AE 144 (DMC 2024-38)

Rapporteur : Yann SUAU, adjoint aménagement développement

Yann SUAU présente une déclaration d’intention d’aliéner référencée 049 022 24 A 0008 pour la parcelle AE 144, Rue du Fourneau, pour une superficie totale de 186 m2. Il informe que la commune n’a pas de projet sur cette parcelle et propose que la commune n’exerce pas son droit de préemption.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de ne pas exercer son droit de préemption et autorise Madame le Maire ou un Adjoint à procéder à la signature de tous les documents nécessaires.

Votants : 13

Votes répartis ainsi :

Contre : 0 Abstention : 1-Martine CHAUVIN car cela concerne un membre de sa famille Pour : 12

4 – Urbanisme : Déclaration d’intention d’aliéner N°9 – parcelle AE 574 (DMC 2024-39)

Rapporteur : Yann SUAU, adjoint aménagement développement

Yann SUAU présente une déclaration d’intention d’aliéner référencée 049 022 24 A 0009 pour la parcelle AE 574, Impasse du Fourneau, pour une superficie totale de 45 m2. Il informe que la commune n’a pas de projet sur cette parcelle et propose que la commune n’exerce pas son droit de préemption.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de ne pas exercer son droit de préemption et autorise Madame le Maire ou un Adjoint à procéder à la signature de tous les documents nécessaires.

Votants : 13

Votes répartis ainsi :

Contre : 0 Abstention : 1-Martine CHAUVIN car cela concerne un membre de sa famille Pour : 12CR du CM du 14/05/2024 Page 3 sur 13

5 – Urbanisme : Déclaration d’intention d’aliéner N°10 – parcelle AE 574 (DMC 2024-40)

Rapporteur : Yann SUAU, adjoint aménagement développement

Yann SUAU présente une déclaration d’intention d’aliéner référencée 049 022 24 A 0010 pour la parcelle AE 237, 8 Rue du Dolmen, pour une superficie totale de 162 m2. Il informe que la commune n’a pas de projet sur cette parcelle et propose que la commune n’exerce pas son droit de préemption.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de ne pas exercer son droit de préemption et autorise Madame le Maire ou un Adjoint à procéder à la signature de tous les documents nécessaires.

Votants : 13

Votes répartis ainsi :

Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 13

6 – Urbanisme : Déclaration d’intention d’aliéner N°11 – parcelle B 167 (DMC 2024-41)

Rapporteur : Yann SUAU, adjoint aménagement développement

Yann SUAU présente une déclaration d’intention d’aliéner référencée 049 022 24 A 0011 pour la parcelle B 167, Les Blouines, pour une superficie totale de 109 m2. Il informe que la commune n’a pas de projet sur cette parcelle et propose que la commune n’exerce pas son droit de préemption.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de ne pas exercer son droit de préemption et autorise Madame le Maire ou un Adjoint à procéder à la signature de tous les documents nécessaires.

Votants : 13

Votes répartis ainsi :

Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 13

7 – Urbanisme : Déclaration d’intention d’aliéner N°12 – parcelles B 851-852-854-856-857 et 858 (DMC 2024-42)

Rapporteur : Yann SUAU, adjoint aménagement développement

Yann SUAU présente une déclaration d’intention d’aliéner référencée 049 022 24 A 0012 pour les parcelles B 851- 852-854-856-857 et 858, Les Belouines, pour une superficie totale de 1930 m2. Il informe que la commune n’a pas de projet sur ces parcelles et propose que la commune n’exerce pas son droit de préemption.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de ne pas exercer son droit de préemption et autorise Madame le Maire ou un Adjoint à procéder à la signature de tous les documents nécessaires.

Votants : 13

Votes répartis ainsi :

Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 13CR du CM du 14/05/2024 Page 4 sur 13

8 – Urbanisme : Déclaration d’intention d’aliéner N°13 – parcelle B 472 (DMC 2024-43)

Rapporteur : Yann SUAU, adjoint aménagement développement

Yann SUAU présente une déclaration d’intention d’aliéner référencée 049 022 24 A 0013 pour la parcelle B 472, Rue du Fief Signoré pour une superficie totale de 609 m2. Il informe que la commune n’a pas de projet sur cette parcelle et propose que la commune n’exerce pas son droit de préemption.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de ne pas exercer son droit de préemption et autorise Madame le Maire ou un Adjoint à procéder à la signature de tous les documents nécessaires.

Votants : 13

Votes répartis ainsi :

Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 13

9 – Urbanisme : Déclaration d’intention d’aliéner N°14 – parcelles AE 51 et 52 (DMC 2024-44)

Rapporteur : Yann SUAU, adjoint aménagement développement

Yann SUAU présente une déclaration d’intention d’aliéner référencée 049 022 24 A 0014 pour les parcelles AE 51 et 52, 7 Rue de la Chapelle pour une superficie totale de 876 m2. Il informe que la commune n’a pas de projet sur ces parcelles et propose que la commune n’exerce pas son droit de préemption.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de ne pas exercer son droit de préemption et autorise Madame le Maire ou un Adjoint à procéder à la signature de tous les documents nécessaires.

Votants : 13

Votes répartis ainsi :

Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 13

10 – Urbanisme : Déclaration d’intention d’aliéner N°15 – parcelle AE 171 (DMC 2024-45)

Rapporteur : Yann SUAU, adjoint aménagement développement

Yann SUAU présente une déclaration d’intention d’aliéner référencée 049 022 24 A 0015 pour la parcelle AE 171, 29 Rue du Dolmen, pour une superficie totale de 160 m2. Il informe que la commune n’a pas de projet sur cette parcelle et propose que la commune n’exerce pas son droit de préemption.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de ne pas exercer son droit de préemption et autorise Madame le Maire ou un Adjoint à procéder à la signature de tous les documents nécessaires.

Votants : 13

Votes répartis ainsi :

Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 13CR du CM du 14/05/2024 Page 5 sur 13

11 – Urbanisme : Chemin rural régularisation acquisition (DMC 2024-46)

Rapporteur : Yann SUAU, adjoint aménagement développement

Yann SUAU précise le contexte.

La parcelle AE 722 a été créée à l’origine pour l’élargissement de la rue. Le géomètre avait bien borné cette parcelle,

mais cela n’a pas été conforté par un acte notarié.

Aujourd’hui, un des riverains souhaite diviser son terrain pour procéder à

une vente, mais cette dernière n’est pas possible étant donné qu’aucun

acte notarié n’a été établi.

Le terrain est entretenu depuis des années par le service technique

communal.

Mme le Maire propose au Conseil Municipal de l’acheter à l’euro symbolique en prenant en charge tous les frais liés à cette régularisation.

Votants : 13

Votes répartis ainsi :

Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 13

12 – Transfert du droit de préemption à la CCLA dans les zones économiques (DMC 2024-47)

Rapporteur : Yann SUAU, Adjoint à l’urbanisme

La compétence économique a été transmise à la CCLLA. La CCLLA souhaite gérer le droit de préemption dans les zones économiques, à savoir la zone UY qui concerne la Promenade et les zones 1 AUy et 2 AUy de l’Actiparc.

Yann Suau explique qu’en effet, si l’on garde le droit de préemption, c’est le titulaire du droit qui est obligé d’acheter en cas de vente.

La commune ayant déjà un projet de caserne sur certaines parcelles, la commission propose que le droit de

préemption soit transféré, à l’exception des parcelles concernées par ce projet à savoir les parcelles : OA 427, 530

et 532.

Mathieu BERTRAND demande si la parcelle 0568 est concernée. Elle ne l’est pas car la commune en est propriétaire.

Le Conseil Municipal valide la proposition présentée et autorise Madame le Maire ou un Adjoint à signer tous les documents nécessaires à la mise en place du transfert du droit de préemption urbain à la CCLLA, à l’exception des parcelles OA 427, OA 530 et OA 532.

Votants : 13

Votes répartis ainsi :

Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 13CR du CM du 14/05/2024 Page 6 sur 13

13 – Point sur le budget

Présentation par Didier PETIT, 1er adjoint au maire

Martine CHAUVIN donne la parole à Didier PETIT pour faire un point d’étape sur les finances qu’elle remercie, avec les agents.

Didier PETIT explique que cela avait été une demande des conseillers municipaux et qu’un point sera présenté régulièrement en conseil municipal. Les comptes présentés ont été arrêtés au 1er mai 2024.

Concernant les dépenses de fonctionnement,

La vigilance porte sur le chapitre 11

- 43 % du budget prévu sur cette ligne est consommé, cela s’explique du fait de factures de 2023 payées en 2024.

- Il y a aussi une différence sur les montants d’électricité suite à un changement de fournisseur, nous sommes passé d’EDF à Octopus, une régularisation est prévue.

- Dans un souci d’économie et de prise en compte sur l’environnement, il a été décidé d’être plus vigilants sur la consommation des impressions.

A cet effet, Martine CHAUVIN indique que les documents préparés pour le conseil municipal ne seront plus déposés chez certains élus, comme cela est le cas actuellement. En effet, la mairie a mis à disposition de tous les élus une adresse mail « Beaulieu ».

Mathieu BERTRAND fait référence au règlement intérieur du Conseil Municipal, à l’article 2, qui indique que la Convocation « est transmise aux membres du conseil par envoi dématérialisé, ou, si les conseillers en font la demande, par écrit à leur domicile ou à une autre adresse…. ». A ce jour, aucun conseiller n’a fait la demande de l’envoi de la convocation à son domicile.

Sur la partie charge de personnel, nous sommes à 34 % ce qui correspond aux dépenses prévues, les contrats ponctuels devant s’arrêter en juillet et août.

Concernant les recettes de fonctionnement : nous sommes à plus de 50% des recettes totales prévues.

Sur la partie investissements : il n’y a pas de remarque particulière sur les dépenses, et pour la partie recettes, nous avons été modestes sur cette partie.

Yann SUAU souligne que notre décision d’embauche est une vraie plus-value pour le service, la preuve en est, l’accessibilité et la présentation aux tableaux de ce soir qui permettent d’apporter de la transparence.

Martine CHAUVIN ajoute que nous voyons effectivement, sur le service administratif, une nette différence avec des répartitions de tâches différentes qui apportent de réelles améliorations. Elle considère que, même si nous avons encore des axes des progrès, nous travaillons dans le bon sens.

14 – Dispositif « argent de poche » : validation du financement alloué pour l’année 2024 (DCM 2024-48))

Rapporteur : Laure BERTRAND, Adjointe à l’éducation

Des demi-journées sont organisées conjointement avec le Centre Socioculturel et les Incroyables Comestibles, durant les congés, dans la suite des travaux commencés sur le lavoir dans le cadre du chantier Jeunes. 6 jeunes ont participé sur 6 places.

Auparavant, l’entreprise AMEVIE avait vidé le lavoir et les jeunes ont travaillé à la restauration d’une partie du mur.

Les jeunes perçoivent 60 € pour l’ensemble de ces quatre demi-journées.CR du CM du 14/05/2024 Page 7 sur 13

Les jeunes ont la volonté de donner suite au chantier avec différentes pistes : une pancarte au lavoir sur l’historique en interviewant des anciens, une remise en fonctionnement de la fontaine, un nettoyage du chemin du Martinet.

Daniel ONILLON signale que le chantier est loin d’être fini, reste à réaliser les jointements. Le mur où les personnes lavaient le linge est à refaire également. Ce type de chantier permet de créer des échanges intergénérationnels, la transmission de savoirs et savoir-faire. Deux nouvelles personnes bénévoles se sont jointes au projet. C’est un projet qui fédère.

Laure BERTRAND remercie l’association des Incroyables Comestibles, et les bénévoles qui ont amené leurs savoirs.

Mathieu BERTRAND souligne que pour sensibiliser plus de jeunes, il faudrait que l’information leur soit transmise plus en amont. Il est important qu’ils participent aux chantiers sur la commune afin de les sensibiliser et éviter peut- être des dégradations.

Martine CHAUVIN souligne que c’est une très belle expérience. C’est un enrichissement pour les jeunes. Vincent COUSSEAU est remercié pour son investissement sur ces chantiers. Il a su créer le feeling auprès des jeunes et a su animer l’évaluation de l’action tout simplement lors du pot de convivialité.

Laure BERTRAND propose de faire soit 6 chantiers par an pour un montant total de 2160 €, soit 4 pour un montant de 1440 €.

Le Conseil Municipal approuve le choix de 6 chantiers maximum par an, pour un montant total de 2 160 € et autorise le Maire ou un adjoint à prévoir les fonds correspondants et à signer tous les documents nécessaires.

Votants : 13

Votes répartis ainsi :

Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 13

15– Familles Rurales : subvention et versement (DCM 2024-49)

Rapporteur : Didier PETIT, 1er Adjoint

Didier PETIT explique que c’est le nombre de journées de présences enfants de l’année N-1 qui sert pour le calcul de la subvention, donc pour 2024 le nombre de 1459 présences enfants.

Calcul de base 130 + (4.16*1459) = 6199 €

La subvention 2024 est donc de 6199 € , la subvention communale de 2023 s’élevait à 4826.

Le Conseil Municipal approuve le choix présenté et autorise le Maire ou un adjoint à prévoir les fonds correspondants, à verser la subvention pour un montant de 6 199 € et à signer tous les documents nécessaires.

Votants : 13

Votes répartis ainsi :

Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 13CR du CM du 14/05/2024 Page 8 sur 13

16 – Zones humides et éléments bocagers, approbation de l’étude (DCM 2024-50)

Rapporteur : Jacques GUEGNARD, Conseiller Délégué

L’étude arrive à son terme. Les études de zones humides et d’éléments bocagers ne sont pas obligatoires, elles permettent de faire un état de lieux de notre environnement. Le bureau a sillonné la commune pour répertorier les éléments zones humides et éléments bocagers et de connaître leurs états.

Le timing de cette étude est parfait avec notre besoin de révision du PLU, car lorsqu’il faudra s’interroger sur l’utilisation certaines parcelles, il faudra se rapprocher de l’état indiqué dans l’étude.

Cette étude a été commencée en 2020, et a été conduite en collaboration avec Val du Layon et Chaudefonds, par le biais d’un groupement d’achat, nos trois territoires étant assez homogènes. Elle n’est pas réglementaire et ne peut pas se substituer à une étude réglementaire.

La méthodologie :

Le travail s’est décliné en 5 phases réalisé par le bureau d’étude Elément 5 : 1-Recueil de données existantes

2-Pré-localisation des zones

3-Inventaire de terrain : décomposé en identification, délimitation et caractérisation 4-Validation des résultats, mise en conformité de la base de données

5-Hiérarchisation des zones humides et restitution des résultats

6-Orientation d’actions à adopter par la commune

Nous sommes aujourd’hui en phase 5. La commune doit s’approprier les résultats et définir les actions à mener.

Eléments bocagers : les haies sont répertoriées ainsi que les surfaces boisées selon certains critères. A Beaulieu nous avons 38 km de linéaires et 2.3 ha d’espaces boisés.

Il y a eu 327 relevés de présences ou d’absences d’éléments bocagers.

La richesse des éléments boisés est essentielle pour la biodiversité. Ils permettent la filtration pour les nappes phréatiques.

Pour les zones humides :

Le bureau s’est appuyé sur ces cartes d’état-major, à l’époque il y avait 1300 ha de zones. On espérait en avoir 260 ha, et l’étude en a recensé 55 ha, d’où l’importance de les maintenir, les protéger ou/et les restaurer.

Daniel ONILLON note qu’une surface de zones humides se trouve sous l’actiparc.

Qu’est-ce-qui fait l’intérêt des zones humides ? Les ZH sont des mini stations d’épuration et retiennent l’eau. Ce sont également les réservoirs de la vie tant floristique que faunistique. Après les repérages de terrain, le bureau d’étude a procédé à la cotation des résultats, puis a créé des répertoires.

L’ensemble de l’étude est disponible en mairie, pour consultation. Par les élus, elle se trouve aussi sur le serveur. C’est un outil de décisions qui est mis à notre disposition pour aborder les sujets basiques environnementaux.

Martine CHAUVIN indique qu’en amont du PLU, avoir conduit cette étude est une première étape avant des études plus approfondies. La tendance est de préserver les zones humides.

Jacques GUEGNARD indique qu’avec la loi ZAN c’est la réglementation ECR qui s’applique = Eviter, Compenser, Réduire.CR du CM du 14/05/2024 Page 9 sur 13

Xavier POULAIN indique que c’est important que les habitants aient connaissance de ces zones. Yann SUAU considère également qu’il faudrait le vulgariser, l’expliquer parce-que c’est complexe. Martine CHAUVIN propose que cette présentation soit organisée avec les 2 autres communes partenaires et dans le cadre du PLU.

Après avoir pris connaissance de cette étude, le Conseil Municipal décide d’approuver cette étude des zones humides et des baies bocagères.

Votants : 13

Votes répartis ainsi :

Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 13

17 – Education : vote du règlement intérieur des services périscolaires et des tarifs (DCM 2024-51)

Rapporteur : Laure BERTRAND, Adjointe à l’éducation

Laure BERTRAND présente le travail qui a été réalisé en commission éducation. Le livret des règles de vie n’a pas été modifié car un gros travail à ce sujet avait été réalisé pour la rentrée dernière, il s’agissait uniquement de la mise en page.

Les nouveautés concernent principalement les tarifications :

- Une augmentation de 5% a été appliquée à tous les tarifs.

- En se basant sur le retour d’expériences de cette année scolaire, il est apparu qu’il reste des soucis d’inscriptions notamment sur la garderie. Soit les parents inscrivent leur enfant, mais ne les mettent pas toujours, soit ne les inscrivent pas à la garderie mais y mettent leurs enfants. Cela pénalise l’organisation du service car il faut prévoir du personnel en fonction du nombre d’enfants inscrits. La commission a donc décidé d’un forfait de 10 € pour toute absence non justifiée alors que l’enfant est inscrit, ou pour toute présence sans inscription préalable.

- Plusieurs enfants ont des PAI (Programme d’Accueil Individualisé), la cuisinière ne leur prépare pas les repas mais réchauffent les denrées prévues par les parents. Les enfants apportent chaque matin leurs glacières à la cantine. Ces enfants sont également encadrés par du personnel et sont utilisateurs des locaux qui sont entretenus. Ils bénéficient ainsi d’une partie du service.

La nouvelle tarification s’appliquera au 1er septembre 2024.

Martine CHAUVIN soutient cette augmentation des tarifs, elle rappelle que l’objectif pour la rentrée scolaire est de privilégier les circuits courts, en conformité avec la Loi Egalim et que cela représente un coût. Elle tient à féliciter les efforts fournis par le personnel communal sur la restauration.

Jacques GUEGNARD souhaiterait connaître les coûts fixes et les coûts variables des repas. Martine CHAUVIN entend la demande. Pour le moment nous ne sommes pas en mesure de fournir ces éléments qui seraient compliqués à comparer du fait des changements d’organisation et de fournisseurs. Pour information, deux rendez-vous sont prévus en juin avec les fournisseurs pour préparer les cahiers des charges et se mettre en conformité avec la Loi Egalim.

Votants : 13

Votes répartis ainsi :

Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 13CR du CM du 14/05/2024 Page 10 sur 13

18 – Elections Européennes : organisation de la journée et permanence

Martine CHAUVIN rappelle l’obligation de présence des conseillers municipaux selon l’article R43 du Code Electoral.

Chaque membre du conseil municipal s’est inscrit pour les permanences de la journée, sauf une élue qui sera contactée à cet effet, pour le créneau restant.

Les services techniques installeront la salle le vendredi avec les isoloirs et selon un plan fourni au préalable par la mairie.

Le rangement de la salle sera réalisé par les personnes présentes.

Le pot de convivialité sera assuré par Yann SUAU.

Le dépôt en préfecture sera assuré par Martine CHAUVIN

Pour le dépouillement, il y aura deux tables, avec quatre scrutateurs chacune. Mathieu BERTRAND, Xavier POULAIN, Gwénaëlle SALMON, Agnès GESLIN, Mélanie MARTINEAU se proposent en tant que scrutateurs.

19- Compte-rendu des commissions municipales

▪ Commission communication :

Pour les Beaulieu infos, pour les personnes qui ne fourniraient pas de fichier word, les articles ne seront pas retapés et les articles ne paraitront pas. Les délais de dépôt sont inscrits en bas de chaque dernière page des bulletins.

La prochaine cérémonie des vœux aura lieu le samedi 11 janvier 2025 (Mélanie MARTINEAU informe qu’elle sera absente, pour raison professionnelle). Après des échanges, les élus ont indiqué que l’on pourrait valoriser les associations ou les jeunes qui ont réalisé les chantiers. Ceux qui veulent rejoindre la commission communication sont invités, chacun est peut aussi envoyer ses idées avant le 17 juin 2024, date de la prochaine commission.

Martine CHAUVIN explique que la commission s’interroge sur la participation des moins de 40 ans et des familles, le format proposé n’étant pas adapté à tous. Le choix de la commission est de prioriser ceux qui viennent.

Daniel ONILLON précise que l’on pourrait convier les habitants à d’autres occasions. Didier PETIT indique que c’est aussi le public qui a participé à la réunion publique Néolithe, avec une soixantaine de personnes présentes.

▪ Commission Education :

Les dernières réunions de commission se sont déroulées le 8 avril et le 6 mai. Le chantier jeunes : le sujet a été abordé précédemment. Les prochains chantiers devraient avoir lieu fin juillet. De même, le règlement intérieur et les tarifs des services périscolaires pour l’année 2024/2025. La commission travaille actuellement sur l’organisation de la rentrée scolaire, et notamment sur les ressources humaines.

Plan de Maîtrise Sanitaire : le département a achevé son travail au côté des élus, une évaluation sur le partenariat est à renseigner.

▪ Commission Appui à la Vie Associative – Solidarité :

Inauguration du fil artistique au Pont Barré le 16 mai à 18h30 par la CCLLA. Les œuvres sont en cours d’installation. L’inauguration est ouverte à la population. Pour information ont été conviés, personnellement, les habitants proches de Pont Barré car ils vont être impactés par l’inauguration.CR du CM du 14/05/2024 Page 11 sur 13

Beaulieu en Musique : 31 mai à partir de 18h30 – besoin de bénévoles pour tenir les stands et notamment le bar, c’est la bibliothèque qui centralise les créneaux

Tablée Belloquoise : le même week-end

Pour Beaulieu en Musique 2025, Didier PETIT explique Villages en Scène a décidé de revenir à des spectaclesde proximité et de proposer un projet clé en main (spectacle de rue). Une proposition chiffrée a été proposée pour le samedi 14 juin 2025, la logistique (installation, publicité, groupes…) sera à charge de Villages en Scène, un budget est acté. La partie logistique (restauration, bar) resterait aux mains des associations locales qui souhaiteraient s’en emparer. La commission y est favorable. Un accord de principe du projet a été acté par le Conseil Municipal. Didier PETIT reprend contact rapidement avec Villages en scène qui doit arrêter sa programmation 2025 à la fin du mois.

Yann SUAU indique qu’il est chagriné de voir que le rallye automobile, fête populaire, ne passe plus sur la commune et que ce type de fête c’est que ce qui est proposé là, il y est donc favorable. Didier PETIT en profite pour réagir à un article de presse à ce sujet, il indique que le conseil municipal n’était pas contre le rallye, il comptait se positionner après des échanges entre les habitants et les organisateurs envisagés dans une réunion qui avait été fixée.

Repas des aînés : la date est arrêtée au 23/11/2024, première réunion de préparation le 4/06 à 18h45.

Quartet (nouveau nom de l’école de musique) : après des réunions avec l’association, le ménage et le chauffage sont actuellement payés par l’Association. L’association demande une harmonisation des pratiques entre les quatre écoles de musique du territoire (ces charges sont prises en compte par les mairies). Le sujet sera traité lors du conseil de juin.

Néolithe : l’entreprise utilise des salles de sports à Chalonnes pour les salariés. Didier PETIT explique que l’entreprise souhaite avoir deux créneaux sur les temps du midi, le mercredi et le jeudi. Cette demande sera étudiée lors de la réunion planning en juin avec les associations. La commission a émis un avis favorable avec une participation financière qu’il faudra préciser. Néolithe a parlé aussi de mécénat. Sur le principe, les membres du Conseil sont favorables. Il faudra délibérer ultérieurement pour le montant des tarifs.

Demande officielle d’une association Rythm’bœuf pour l’installation d’une banderole sur le rond-point de la Promenade. Il y a un vrai sujet. Ce type de demande doit s’effectuer près du Département. C’est à lui de retirer les panneaux dans leurs centres techniques.

▪ Commission Aménagement et Développement

Programme Local de l’Habitat : un travail a été ouvert aux conseillers le 22/04 pour préparer le comité de suivi du PLH du 14/05/2024 qui a confirmé les chiffres pour Beaulieu.

Le 10/10 il y aura un premier arrêt de projet en conseil communautaire, suivi d’un deuxième en 2025. Sur les zones de densification urbaine, il faudra vraiment prévoir du logement social, du fait que l’on soit polarité intermédiaire au vu du taux auquel nous serons tenus.

Autorisation en attente de la police de l’eau : Martine CHAUVIN explique que, à nouveau, les demandes d’urbanisme sont retoquées, car la restriction de la police de l’eau n’est toujours pas levée. En effet, les mesures prises, fin mars, indiquent qu’il arrive trop d’eau pluviale dans la station d’épuration. En 2019, un schéma directeur a été réalisé par la SAFEGE. Une première rencontre a eu lieu avec le responsable du service assainissement de la CCLLA et ce bureau SAFEGE afin de comprendre l’écart entre les prévisions et la réalité. Des hypothèses ont été présentées.

Yann SUAU indique qu’il va falloir bien comprendre l’origine du problème. Et si la police de l’eau ne lève pas son interdiction, il faudra voir la suite et les responsabilités des uns et des autres et que ce soit dit. Mathieu BERTRAND pose la question du comment on s’en sort en précisant que la commune n’a que la compétence sur les eaux pluviales (EP) et la CCLLA sur les eaux usées (EU).CR du CM du 14/05/2024 Page 12 sur 13

Jacques GUEGNARD indique qu’avant de rechercher des responsabilités, il faut d’abord établir les causes. Nous ne sommes pas les seuls à avoir des problèmes de ce type. Il existe peut-être une solution plus globale, il faut caractériser le problème.

Martine CHAUVIN informe qu’elle reçoit depuis 15 jours les pétitionnaires qui ne comprennent pas le refus de leurs demandes d’urbanisme et que c’est de sa fonction et à faire en toute transparence. Politiquement, en tant que Conseillère Communautaire, par contre elle considère que ce n’est pas acceptable de mettre autant d’argent dans une station d’épuration et que le résultat global ne soit pas au rendez-vous, c’est cela qu’elle défendra lors d’une rencontre prévue avec la CCLLA le 27 mai.

Pour Didier PETIT, la problématique n’est pas sur l’efficacité de la station d’épuration mais sur les réseaux. Martine CHAUVIN indique que cela impacte notre projet d’inversion de la courbe démographique qui était important pour Beaulieu.

Gwénaëlle SALMON indique que c’est la partie des Planches qui surverse dans le réseau. Daniel ONILLON indique que la police de l’eau ne peut pas non plus durablement laisser cette mise en demeure.

Réunion Néolithe : le diaporama pourra être transmis aux élus.

PLU : la CAO pour le choix du bureau d’études aura lieu le 22.05 et la commune sera représentée par Didier PETIT.

GR du Moulin du Pont Barré :

Tranche 1 : travaux en cours, Yoann Godineau va finaliser les travaux début juin. Tranche 2 : valorisation des vestiges, l’idée est de mettre le bâtiment hors d’eaux de pluie, il faudra solidifier les murs pour pouvoir tenir la couverture. Travaux de maçonnerie à hauteur de 50 000€, on veut rendre le moulin accessible, il faudra mettre en place des toilettes et réaménager le parking du haut, 40 000€. Un contact a été pris avec l’entreprise Plard, pour pouvoir faire la rénovation. Avec tous les devis d’ici 3 mois, on pourrait déposer le dossier auprès du Fonds Leader.

Groupe de réflexion cimetière : le groupe travaille sur la question pour que d’ici juillet on puisse lancer des reprises de concessions.

▪ Commission Voirie Bâtiments Espaces Verts :

Salle de sports : deux devis ont été validés pour la mise en place de deux chauffe-eaux dans les vestiaires (offre retenue la Société Cesbron pour un montant de 7 799.93 TTC)

Mairie : validation de devis pour l’isolation du grenier (offre retenue la Société CTAO pour un montant de 1 252.87 € TTC)

Salle Saint-Louis : la commission propose de rechercher un maître d’œuvre pour gérer l’ampleur des travaux. La CCLLA pourra nous aider à la rédaction du cahier des charges. Une prise de contact avec un architecte local a été faite.

Eglise : les travaux de toitures sont actuellement en cours.

Martine CHAUVIN indique qu’un habitant du territoire a signalé à la DDT que les travaux dans l’église mettaient en péril les choucas et les hirondelles car nous sommes en période de nidification. Un contact a été repris par la commune avec la DDT, nous sommes dans l’attente de leur retour.

L’Oiseau Lyre : pour la chaudière à granulés, une demande a été déposée le 19-04 auprès de l’ABF pour avoir leur avis sur les deux scénarios possibles.

Toilettes au Square : l’installation est prévue le 19 juin.

Comité de gestion du 14/5 : pour la commune, le nombre d’heures est globalement tenue pour les 4 premiers mois (3 heures de dépassement). La CCLLA souhaiterait une optimisation du logiciel Open GST. La problématique des EPI de haute visibilité des agents techniques a été abordée. Pour information, le démarrage des travaux des centres techniques débutera en octobre 2024 pour une livraison en 2025. Christophe LEGLAND, le responsable de secteur est parti ; Benoît DAOUT, son remplaçant nous a été présenté.

Subventions accordées pour la traversée de bourg : pour la tranche 1

DETR sur la partie CCLLA : accordée à hauteur de 71 302.60 € HT

DETR sur la partie communale : accordée à hauteur de 34 461 € TTCCR du CM du 14/05/2024 Page 13 sur 13

Convention tripartite (commune, département et CCLLA) : le département va verser à la CCLA 30% des dépenses éligibles soit 42 425.25 € HT.

Mathieu BERTRAND demande où en est le dossier rue de l’Orée ? Gwénaëlle SALMON signale que c’est toujours en cours.

20- Questions diverses

Cérémonies :

DU 8 mai - Martine CHAUVIN remercie les pompiers pour leur présence, ainsi que les élus. Du 8 juin - cérémonie, point de ralliement sur site à 11h30

Archivistes : suite à la délibération passée avec la CCLLA, une archiviste a terminé la prestation prévue sur 3 jours. Au vu de toutes les archives à traiter, il faudra prévoir 17 jours supplémentaires en 2025. Des formations de 3 demi- journées sont prévues pour les agents administratifs.

Projet de territoire Acte 2 : Quatre soirées sont prévues pour les élus, dont une à Beaulieu, le mardi 28.05 à 19h. Dans certaines communes cela devient compliqué d’avoir le quorum lors des conseils municipaux. Yann SUAU regrette que tous les habitants ne soient pas conviés.

Formation pouvoir de police du maire en cours (11/04 et 24/06) suivie par Martine CHAUVIN et la secrétaire générale.

COPIL sentiers de randonnée pédestre : 15/05/2024 à 18h30 : un stagiaire doit faire un inventaire des sentiers,. Personne n’est disponible pour ce chantier mais Mathieu BERTRAND veut bien être le correspondant.

Journée de relevés de terrain à vélo le vendredi 31/05 à 14h00 pour étude de maitrise d’œuvre. Mathieu BERTRAND est d’accord pour être correspondant pour la commune.

Journée porte ouverte à tous avec le CPIE Loire Anjou pour découvrir la faune et flore le samedi 8/06 – Rv à 10h au bord du Layon à Rablay. Cette action est menée dans le cadre de l’atlas de la biodiversité intercommunal.

Freulon asiatique : à lire sur intramuros

Influenza : à lire sur intramuros (niveau de risque abaissé par la DDPP49)

Invitations :

Gala de gym le 25/05 à18h00

Inauguration du Translayon à Villeneuve à Martigné le 06/06 à 19h

Joies et hommages

Arrêtés pris depuis le précédent conseil

CALENDRIER DES PROCHAINS CONSEILS MUNICIPAUX :

lundi 3 juin à 20h – présence de M Hardouin de la DGFIP pour une analyse financière de la commune lundi 1er juillet à 20h – présence M Schmitter pour présenter le rapport d’activités de la CCLLA

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 23h11.