Compte-Rendu - Compte+rendu+12+Novembre++2015+MONS+

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Compte-Rendu - Compte+rendu+12+Novembre++2015+MONS+ Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 par la commune de Mons-Boubert. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte+rendu+12+Novembre++2015+MONS+)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Logement, Département de la Somme

Arrondissement d’ABBEVILLE

Canton de Abbeville 2

MAIRIE DE MONS BOUBERT

80210 MONS BOUBERT

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL EN

DATE DU 12 NOVEMBRE 2015

L'an deux mille quinze, le douze Novembre, à 18 H 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Mr DELAHAYE Emmanuel, Maire.

Etaient présents : Mrs DELAHAYE Emmanuel, TILLETTE D’ACHEUX Frédéric, TESTU Jean-Marie, PETIT Jacques, TORON Eric, MARCANT Christian, Mmes POIRET Fanny, FRANCOIS Christiane, LOUCHART Francine, BLONDIN Rose-Marie .

Etaient absents : M ROUSSEL Jacques qui a donné pouvoir à M DELAHAYE Emmanuel, Mrs GRISEL Laurent, PETIT Sylvain, DELATTRE Guillaume, HAUSSOULLIER Frédéric excusés.

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la dernière réunion qui est visé par l’ensemble du conseil.

. FUSION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES :

Monsieur le Maire donne lecture du courrier du 16 octobre de la Préfecture d’Amiens nous avisant d’un projet de fusion de la Communauté de Communes de la Baie de Somme Sud avec la Communauté de Communes de l’Abbevillois, la Communauté de Communes de la région d’Hallencourt et la Communauté de Communes du Vimeu vert, comme cela la loi NOTRE qui impose que les communautés comptent au moins 15 000 habitants. Monsieur le Maire relate les différentes réunions qu’il a eues à ce sujet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide délibérer qu’il est pour la fusion avec la Communauté de Communes du Vimeu Vert motivés par :

- La proximité rurale

- Le nombre de 15 000 habitants sera bien respecté

- La collectivité sera plus de taille humaine.

. DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET :

Monsieur le Maire avise le Conseil Municipal qu’il a fallu remplacer une borne incendie Rue du château car elle était usagée. Pour régler cette dépense de 2 484.04 € il faut prendre une décision modificative du budget.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte.

. ADAP :

Monsieur le Maire avise l’assemblée que les bâtiments communaux doivent répondre aux normes d’accessibilité personnes à mobilité réduite. La société Accésmétrie a effectué les contrôles et nous a adressé les rapports.

Monsieur le Maire présente le projet de calendrier accessibilité avec des demandes de dérogation pour certains travaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte.

. DISSOLUTION CCAS :

Monsieur le Maire avise l’assemblée que selon la Loi NOTRè récemment votée, on peut dissoudre le CCAS (Centre Communal d’Action Sociale).

Ceci entrainera une simplification budgétaire, les demandes d’aide sociale continueront d’être traitées en Mairie. Le Conseil Municipal accepte.. ADHESION AU SERVICE PLURIANNUEL « CONSEIL EN ENERGIE PARTAGE »PROPOSE PAR LA FEDERATION DEPARTEMENTALE D’ENERGIE DE LA SOMME :

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le service pluriannuel de « Conseil en Energie partagé » (CPE) que propose la Fédération Départementale d’Energie de la Somme (FDE). Ce service permet à la commune de bénéficier de la compétence d’énergéticiens partagés à l’échelle intercommunale et ainsi de bénéficier de conseils en rapport avec les économies d’énergie en particulier dans le bâtiment et l’éclairage public, en adhérant à la compétence optionnelle « soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie ». Il propose aux membres du Conseil Municipal d’adhérer à ce service pluriannuel de CEP pour lequel la FDE demande actuellement une contribution de 0.50 e par habitant. Le Conseil accepte.

. ADHESION AUX ACTIONS DU SERVICE EFFICACITE ENERGETIQUE PROPOSES PAR LA FEDERATION DEPARTEMENTALE D’ENERGIE DE LA SOMME :

Monsieur le Maire présente à l'Assemblée les actions proposées par la Fédération Départementale d’Energie de la Somme (FDE) en ce qui concerne l’Efficacité Energétique. Elle propose notamment :  la réalisation d’un « prédiagnostic bâtiments publics »

 et/ou la réalisation d’un « diagnostic éclairage public »

Il précise que la démarche requiert un « Correspondant Energie » dont les fonctions sont énumérées dans la convention.

Il propose aux membres du Conseil Municipal de choisir tout ou partie des actions de Maitrise de l’Energie et de l’autoriser à signer la convention à passer avec la FDE qui précisera le cahier des charges retenu.

La convention précise notamment le versement par la commune d’une participation :  de 45 € par équipement pour le prédiagnostic bâtiments publics

 de 15 € par armoire pour le diagnostic éclairage public

 si la FDE ne dispose pas des informations nécessaires du parc d’éclairage public de la commune, de 1€ par habitant au titre du « relevé d’inventaire »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Accepte la réalisation d’un « prédiagnostic bâtiments publics »

 Accepte la réalisation d’un « diagnostic éclairage public »

 confie la réalisation des opérations à la FDE,

 Autorise Monsieur le Maire à remplir et signer la convention,

 Accepte la participation financière de la commune détaillée ci-dessus,

 Nomme M TESTU Jean-Marie« Correspondant Energie ».

. SUBVENTION ANCIENS COMBATTANTS DE MONS BOUBERT : Monsieur le Maire donne lecture du courrier de MICHEL Xavier, Président des Anciens Combattants de Mons Boubert sollicitant une subvention compte tenu de leur bilan d’exploitation. Monsieur le Maire rappelle que cette association a organisé l’an dernier et cette année le repas du 11 novembre et propose de leur allouer une subvention communale de 150 €.

. ADHESION SOMEA :

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de l’Association Somea sollicitant le renouvellement de la Commune au sein de leur association.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte l’adhésion de la Commune au prix de 15 €.. DEMANDE DE SUBVENTION CLASSE DE NEIGE :

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de l’école Notre Dame de St Valéry sollicitant une participation financière de la commune pour 2 familles habitant la Commune pour la participation de leur enfant à un voyage au ski. Le Conseil Municipal décide d’allouer la prime voyage de 30 € par enfant à ces 2 familles.

. PRIME M POIRET :

Monsieur le Maire avise l’assemblée que la Commune a remporté le 3 éme prix village fleuri et qu’elle est sélectionnée pour participer au 4éme prix village fleuri pour 2016. Monsieur le Maire propose d’attribuer une prime à M POIRET Mickaël pour le travail qu’il effectue. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de lui verser une prime.

. HEURES SUPPLEMENTAIRES M POIRET :

Monsieur le Maire avise l’assemblée que sur l’année 2015, M Poiret a effectué 85 heures supplémentaires.

Monsieur le Maire propose 2 solutions pour lui payer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte.

Monsieur le Maire félicite Mickaël de son investissement pour son travail, ainsi que M Thorel Noël et M Roussel David. Il remercie aussi les élus qui ont donné un coup de main la semaine du passage du jury.

QUESTIONS DIVERSES :

. Monsieur le Maire donne lecture du courrier du Conseil Départemental nous avisant que la Tadem de notre commune sera de 9 285.13 € cette année. Il avait été inscrit 2 000 € au budget 2015.

. Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune a remporté le 3 éme prix village fleuri et qu’elle est sélectionnée pour participer au 4éme prix village fleuri pour 2016. Il donne lecture du rapport établi par le Conseil Régional de Picardie.

Monsieur le Maire propose pour l’année 2016 de recruter un second agent d’entretien en CAE à 20 heures par semaine à compter de février 2016 car il y a du travail. Le Conseil accepte.

. Monsieur le Maire rappelle que le recensement de la population se déroulera du 21 janvier au 20 février 2016. Il avise l’assemblée que nous avons trouvé les deux agents recenseurs demandés par l’Insee. Il s’agit de Mme MOREL Claude et de M AYROLE Sylvain.

. Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de l’association communale « Sos Matous Picards » du 03 octobre 2015 et les félicite pour ce rapport. Ils sont toujours à la recherche d’un terrain ou d’une structure.

. Monsieur le Maire présente les devis pour repeindre intérieurement l’école. Il y a 3 devis pour un coût total TTC de 10 469.76 €. Cela sera étudié en 2016 ou 2017.

Monsieur le Maire avise l’assemblée que l’APEV souhaite construire un bâtiment de stockage de style Picard d’environ 60 m2 sur un terrain communal situé à la sortie de la Commune. Le terrain appartenant à la Commune, un bail emphytéotique sera signé entre la Commune et l’APEV.

Ce bâtiment aura un coût estimé à 30 000 €, l’APEV recherche des financements. Le Conseil Municipal donne son accord de principe pour cette construction sur le domaine communal avec une demande de permis de construire à étudier.

. Monsieur le Maire donne lecture du courrier de MICHEL Xavier remerciant les Sapeurs Pompiers pour leur rapidité et leurs compétences lors de leur intervention pour son épouse le 31 octobre.

. Monsieur le Maire avise le Conseil Municipal que le Corps des Sapeurs Pompiers a été inspecté ce jour et que le centre est opérationnel. Il félicite l’Adjudant Chef Sylvain PETIT et son équipe.. Monsieur le Maire donne lecture d’un mail de l’Office de Tourisme de St Valéry : il s’agit d’un commentaire laissé par une personne ayant visité Mons Boubert qui dit « Juste un mot : waouh ! Je ne me souviens pas ou plus être passé par ce village, dont pourtant je connais bien le nom ! eh bien ce fut chose faite avec cette cache ! et quelle agréable surprise ! Ce village est tout simplement magnifique, j’adore ! C’est un peu comme un coup de cœur, touché par le caractère bucolique, calme et tranquille de l’endroit ! Franchement, cela vaut bien les deux fleurs qui ont été acquises dans le cadre du concours des villages fleuris ! Ce village peut l’arborer fièrement ! Merci beaucoup et pour la découverte de cet endroit ! »

. Monsieur le Maire avise l’assemblée que des travaux de voirie sont à l’étude pour 2016 : - Rue d’Arrest

- Rue Jean Requin

- Rue Jean Berquier

. Mme Louchart demande que soit étudié pour installer un miroir en bas de la Rue du Bois.

. Monsieur le Maire avise l’assemblée que la cérémonie des vœux aura lieu le Samedi 16 Janvier 2016 à 19 H. Vu le coût, pour les sandwichs il sera demandé une petite contribution aux participants.

. Mme Blondin présente le contenu et le coût des colis des ainés qui seront distribués le mercredi 16 décembre.