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Arrêté - ar2024 045 rgltcircineo
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche.
Lien du pdf (Arrêté - ar2024 045 rgltcircineo)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche
ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de la Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche (Corrèze),
Alain LAPACHERIE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212.1, L. 2212.2 et L. 2213.1.
Vu le Code de la Route, notamment les articles R. 411-21-1, R.411-25. Vu l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, 8ème partie signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifiée.
Vu la demande de l’entreprise INEO, 3 rue du Moulin de Chando à Tulle (19000). Travaux effectués pour le compte d’ENEDIS
Considérant que pour permettre des travaux d’extension du réseau électrique Av du 11 novembre et Rue Victor Hugo, il est nécessaire de réglementer la circulation et d’instituer une réglementation particulière par mesure de sécurité.
ARRÊTE
Article 1 – Afin de permettre la réalisation de ces travaux, la circulation de tous les véhicules s’effectuera Av du 11 Novembre et Rue
Victor Hugo avec un rétrécissement de chaussée ne
nécessitant un alternat par panneaux au droit du chantier et une
limitation de vitesse à 30 km/h du 29 mai 2024 au 07 juin 2024
inclus.
Article 2 – La signalisation sera conforme à l’instruction interministérielle modifiée susvisée relative à la signalisation temporaire des
routes et sera mise en place par l’entreprise chargée des
travaux.
Article 3 – Copie du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur l’Adjudant-Chef, commandant la Brigade de
Gendarmerie de LARCHE,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques de la
Commune,
- Entreprise INEO.
Fait à Saint-Pantaléon-de-Larche, le 29 mai 2024,
Arrêté n° 2024.045
29/05/2024
Nature de l’acte :
Libertés publiques et
pouvoirs de police
OBJET :
Réglementation tempo-
raire de la circulation
Av du 11 Novembre et
Rue Victor Hugo
Travaux effectués
par Ent. INEO
Certifiée exécutoire
Publication / Notification:
29/05/2024