Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ar2026 047 rgltstationnertransportscorneille
Arrêté - ar2026 039 rgltcircdevaud
Arrêté - ar2026 046 rgltcirceiffage
Arrêté - ar2026 036 rgltcircpoumeau
Arrêté - ar2026 049 rgltcicchantiersmodernesprolong
Arrêté - ar2026 069 rgltcircchantiersmodernes
Arrêté - ar2026 078 rgltpermstop
Arrêté - ar2026 080 rglcircrepasquartier
Arrêté - ar2026 041 rgltcirccontant
Arrêté - ar2026 065 rgltcircmodernesnouvellesaquitaines
Arrêté - ar2026 045 rgltcircecrtp
Document publié le Samedi 4 avril 2026 à 01h21 par la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche.
Lien du pdf (Arrêté - ar2026 045 rgltcircecrtp)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté
n°
2026.045
25/03/2026
Commune
de
Saint-Pantaléon-de-Larche
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Pantaléon-de-Larche
(Corrèze),
Eddie
MARCOS,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.
2212.1,
L.
2212.2
et
L.
2213.1.
Vu
le Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R.
411-21-1,
R.411-25.
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1,
8°"
Nature
de
l'acte
:
partie
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
Libertés
publiques
et
novembre
1992,
modifiée.
pouvoirs
de
police
Vu
la demande
de
l'entreprise
E.C.RTP
SASU
16
Lagarde
19220
St-Julien-
aux
—Bois.
Travaux
effectués
pour
le compte
d'ENEDIS.
Considérant
que
pour
permettre
des
travaux
de
renouvellement
et
OBJET
:
d'enfouissement
de
réseaux
électriques
chemin
de
la
Galive,
il
est
Te
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
et
d'instituer
une
réglementation
Réglementation
tempo-
Particulière
par
mesure
de
sécurité.
raire
de
la
circulation
:
Chemin
de
la
Galive
Travaux
effectués
par
E.C.RTP
SASA
Article
1 —
Article
2
-
Article
3
—
Certifiée
exécutoire
Publication
/ Notification :
27/03/2026
ARRÊTE
Afin
de
permettre
la
réalisation
de
ces
travaux,
la
circulation
de
tous
les
véhicules
s'effectuera
chemin
de
la
Galive
avec
un
rétrécissement
de
chaussée,
une
vitesse
limitée
à
30
km/h
et
un
stationnement
interdit
au
droit
du
chantier
du
27
avril
au
29
mai
2026
inclus.
La
signalisation
sera
conforme
à
l'instruction
interministérielle
modifiée
susvisée
relative
à
la
signalisation
temporaire
des
routes
et
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
chargée
des
travaux. Copie
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
:
-
Monsieur
l'Adjudant-Chef,
commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
LARCHE,
- Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques
de
la
Commune, - E.C.RTP
SASU.
Fait
à
Saint-Pantaléon-de-Larche,
le
25
mars
2026,
Eddie
MARCOS