Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB
unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB
unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB
unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB
unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB
unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB
unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB
unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB
unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB
unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB
unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB CCSB 43.25 Taxe GEMAPI Definition du produit attendu pour 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB CCSB 43.25 Taxe GEMAPI Definition du produit attendu pour 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Démocratie,
Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20250402-D43-25-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025
République Française Département des Alpes de Haute Provence
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONAÏS BUECH
EXTRAIT N° 43.25 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Membres du Conseil Communautaire : SEANCE DU 02 AVRIL 2025
- En exercice : 89
- Présents : 54
- Votants : 73 (19 procurations)
- Suffrages exprimés : 72 (69 pour, 3 contre et 1 abstention)
- Secrétaire de séance : M. Florent ARMAND
Le deux avril deux mille vingt-cinq, à dix-sept heures, le conseil de communauté dûment convoqué
le vingt mars deux mille vingt-cinq, s’est réuni en session ordinaire dans la salle de l’Alcazar (commune de Sisteron), sous la présidence de M. Daniel SPAGNOU, président de la Communauté de Communes du Sisteronais Buëch.
Présents ou représentés :
e Pour la commune d’Authon : M. Alain RAHON représenté par M. Jean-Yves SIGAUD à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Jean-Claude PESCE
e Pour la commune de Bayons : M. Régis RIOTON représenté par M. Bernard CAVEING à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Frédéric DENIER
e Pour la commune de Bellaffaire : M. Bernard CAVEING
e Pour la commune de Châteaufort : Mme Geneviève DEMONTIS représentée par M. Jean-Jacques LACHAMP à qui elle a donné procuration en l’absence de sa suppléante, Mme Pascale BERAUD e Pour la commune de Clamensane : Mme Emilie VAUTRIN représentée par Mme Martine GARCIN à qui elle a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Ludovic AUBRY
e Pour la commune d’Entrepierres : Mme Florence CHEILAN représentée par M. Hervé MIRAN à qui elle a donné ‘ procuration en l’absence de son suppléant, M. Jean-Philippe BARBUT
e Pour la commune d’Etoile St Cyrice : Mme Frédérique FONFREYDE Pour la commune de Garde-Colombe : M. Damien DURANCEAU
Pour la commune de Gigors : M. Gérard MAGAUD
Pour la commune de La Bâtie Montsaléon : M. Alain D’HEILLVY
Pour la commune de La Motte du Caire : M. Jérôme FRANCOU
Pour la commune de La Piarre : Mme Elisabeth DEPEYRE
Pour la commune de Laborel : Mme Renée MAOUI
Pour la commune de Laragne-Montéglin :
- M. Jean-Marc DUPRAT
- Mme Martine GARCIN
- M. Michel JOANNET
- M. Pierre SEINTURIER représenté par M. Michel JOANNET à qui il a donné procuration - Mme Anne TRUPHEME représentée par Mme Béatrice ALLIROL à qui elle a donné procuration
e Pour la commune du Bersac : M. Dominique DROUILLARD représenté par M. Juan MORENO à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Thierry NEDELEC
Pour la commune du Caire : M. Jean-Michel MAGNAN
Pour la commune du Poët : M. Georges PAPEGAY représenté par son suppléant, M. Alain MONTAY
Pour la commune de l’Epine : M. Luc DELAUP
Pour la commune de Melve : M. Jean-Christian BORCHI représenté par M. Jean-Michel MAGNAN à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Marc GARLET
e Pour la commune de Méreuil : Mme Annick REYNAUD-FREY représentée par M. Jean DEPEYRE à qui elle a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Éric BOUIS
e Pour la commune de Mison :
- M. Robert GAY
- Mme Marilyne RICHAUD
e Pour la commune de Monêtier Allemont : Mme Ghislaine OLIVE Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20250402-D43-25-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025
e Pour la commune de Montclus : Mme Catherine DESREUMAUX représentée par Mme Véronique ARLAUD à qui elle a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Serge ARLAUD
e Pour la commune de Montrond : M. Alain ROUMIEU
e Pour la commune de Moydans : Mme Marie-José DUFOUR représentée par M. Lionel TARDY à qui elle a donné procuration en l’absence de sa suppléante, Mme Hélène BRETTON
e Pour la commune de Nibles : M. Jean-Jacques LACHAMP
e Pour la commune de Nossage et Bénévent : M. Martial ESPITALLIER e Pour la commune d’Orpierre : M. Gilles CREMILLIEUX représenté par M. Jean SCHÜLER à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Jacques CHASTEL
e Pour la commune de Ribeyret : Mme Christiane REYNAUD-DELAUP représentée par M. Luc DELAUP à qui elle a donné procuration en l’absence de sa suppléante, Mme Jeannie DENIEAULT
e Pour la commune de Rosans : M. Lionel TARDY
Pour la commune de Saint André de Rosans : Mme Cécile LIOTARD représentée par M. Pascal LOMBARD à qui elle a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Gilles TOUAT Pour la commune de Saint Pierre Avez : M. Florent ARMAND
Pour la commune de Saléon : M. Pascal LOMBARD
Pour la commune de Salérans : M. Éric DEGUILLAME
Pour la commune de Savournon : M. Michel ROLLAND représenté par M. Daniel ROUIT à qui il a donné procuration en l’absence de sa suppléante, Mme Rosette GUERIN
e Pour la commune de Serres :
- M. Daniel ROUIT
- Mme Véronique ARLAUD
- Mme Arlette MAYER représentée par M. Gérard TENOUX à qui elle a donné procuration
e Pour la commune de Sigottier : M. Jean DEPEYRE
e Pour la commune de Sigoyer : M. Michel HERNANDEZ
e Pour la commune de Sisteron :
- M. Daniel SPAGNOU
- M. Jean-Pierre TEMPLIER
- Mme Christine REYNIER
- M. Franck PERARD
- Mme Nicole PELOUX
- M. Bernard CODOUL
- Mme Christiane GHERBI
- M. Nicolas LAUGIER
- Mme Christiane TOUCHE
- Mme Françoise GARCIN
- Mme Emilie SCHMALTZ représentée par M. Daniel SPAGNOU à qui elle a donné procuration - M. Patrick CLARES
- M. Sylvain JAFFRE
- M. Jean-Louis CLEMENT
- M. Cyril DERDICHE
- M. Jean-Pierre BOY
e Pour la commune de Sorbiers : M. Yves RABASSE représenté par sa suppléante, Mme Patricia SOUGEY LARDIN
Pour la commune de Thèze : M. Gérôme GARCIN
Pour la commune de Trescléoux : M. Jean SCHULER
Pour la commune de Turriers : M. Jean-Yves SIGAUD
Pour la commune d’Upaix : M. Florent MARTIN
Pour la commune de Val Buëch Méouge :
- M. Gérard NICOLAS représenté par Mme Ghislaine OLIVE
- Mme Béatrice ALLIROL
e Pour la commune de Valavoire : M. Hervé MIRAN
e Pour la commune de Valdoule : M. Gérard TENOUX
e Pour la commune de Vaumeilh : Mme Elisabeth COLLOMBON représentée par son suppléant, M. Jean-Marie COLLOMBON
e Pour la commune de Ventavon : M. Juan MORENO
e Pour la commune de Villebois les Pins : Marianne ROUX
Absents non représentés :
e Pour la commune de Barret sur Méouge : Mme Annick ARMAND
e Pour la commune de Chanousse : M. Alain MATHIEU Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20250402-D43-25-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025
Pour la commune d’Eourres : Mme Caroline YAFFEE
Pour la commune de Faucon du Caire : M. Robert ZUNINO
Pour la commune de Lachau : M. Philippe MAGNUS
Pour la commune de Laragne-Montéglin : M. Maurice BRUN
Pour la commune de Laragne-Montéglin : Mme ‘Isabelle LAMONTRE-MOULIN Pour la commune de Laragne-Montéglin : Mme Michèle MAFFREN
Pour la commune de Lazer : M. André GUIEU
Pour la commune de Montjay : M. Gilles MOSTACHETTI
Pour la commune de Sainte Colombe : M. Jean-Pierre ROUX
Pour la commune de Saint Geniez : M. Olivier CHABRAND
Pour la commune de Sisteron : Mme Cécilia LOUVION
Pour la commune de Sisteron : Mme Stéphanie SEBANI
Pour la commune de Val Buëch Méouge : M. Grégory MOULLET
Pour la commune de Valernes : M. Jean-Christophe PIK
ORDRE DU JOUR : Taxe GEMAPT / Définition du produit attendu pour 2025
Depuis le 1% janvier 2018, la CCSB dispose de la compétence obligatoire « Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations » (GeMAPT) regroupant quatre missions issues de l’article L.211-7 du Code de l’Environnement (CE) visant :
- _l’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique ; - _l’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ces espaces aquatiques ;
- la défense contre les inondations ;
- la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.
Pour financer l’exercice de cette compétence, par délibération n° 10.18 du 25 janvier 2018, la CCSB a instauré la taxe GeMAPI dont le produit doit être voté dans la limite d’un plafond fixé à 40 € par habitant.
Le produit est réparti entre toutes les personnes physiques ou morales assujetties aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, à la taxe d’habitation (TH) et à la cotisation foncière des entreprises (CFE), proportionnellement aux recettes que chacune de ces taxes a procurées l’année précédente. La répartition est fixée par les services fiscaux.
La disparition progressive de la TH sur les résidences principales et l’exonération d’une grande partie de la CFE se traduit par un report de la pression fiscale sur les taxes foncière.
Le montant des charges liées à l’exercice de la compétence GMAPT est estimé à 800 000 € pour 2025.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire fixe à 800 000 € le montant de produit attendu pour les impositions dues au titre de la taxe GeMAPI pour l’année 2025.
Fait et délibéré les jour, mois, an susdits.
Acte publié et rendu exécutoire,
Le jour de réception en Préfecture.
Pour extrait conforme z
airé de séance,
lorent ARMAND
Publiée le : { b AVR. 2075