unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB CCSB 106.26 Convention GeoMAS

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unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB CCSB 106.26 Convention GeoMAS Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB CCSB 106.26 Convention GeoMAS)Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Démocratie, Accusé de réception en préfecture

004-200068765-20260925-D106-26-DE

Date de télétransmission : 25/09/2026

Date de réception préfecture : 25/09/2026

République Française Département des Alpes de Haute Provence

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONAIS BUECH

EXTRAIT N° 106.26 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Membres du Conseil Communautaire : SEANCE DU 21 SEPTEMBRE 2026

- En exercice : 89

- Présents : 68

- Votants : 80 (12 procurations)

- Suffrages exprimés : 77 (73 pour, 4 contre et 3 abstentions)

- Secrétaire de séance : Maëlle HEBIDI

Le vingt et un septembre deux mille vingt-six, à dix-huit heures, le conseil de communauté dûment

convoqué le quinze septembre deux mille vingt-six, s’est réuni en session ordinaire dans la salle de

l’espace de loisirs mutualisé de Valenty (commune de Ventavon), sous la présidence de Jean-Pierre

TEMPLIER, président de la Communauté de Communes du Sisteronais Buëch.

Présents

(Authon) BROUCHON Jean-Paul ; (Barret sur Méouge) LAGIER Bruno ; (Bayons) ANDRE Christine ; (Bellaffaire)

BREBANT Béatrice ; (Chanousse) EMERIAU Boris ; (Clamensane) PLAZANET Charlotte ; (Entrepierres) SAIMBAULT

Alexandra ; (Etoile St-Cyrice) JOUVE Sylvaine ; (Garde-Colombe) DURANCEAU Damien ; (Gigors) TERRIER Daniel

; (La Motte du Caire) MEYERE Patrick ; (La Piarre) REYNAUD Olivier ; (Laborel) MAOUI Renée ; (Lachau) MAGNUS

Philippe : (Laragne-Montéglin) BACHELARD COLOMB Nathalie ; (Laragne-Montéglin) BRUN Maurice ; (Laragne-

Montéglin) CHAUVIN Joël ; (Laragne-Montéglin) QUEYREL Kevin ; (Laragne-Montéglin) TRUPHÈME Anne ; (Laragne-Montéglin) VANOORENBERGHE Laure ; (Lazer) MAOUI Serge ; (Le Caire) MAGNAN Jean-Michel ; (Le Poët) AILLAUD Gautier ; (L'Epine) PECH-RABASSE Martine : (Melve) DAVID Jean-Louis : (Méreuil) REYNAUD FREY Annick ; (Mison) GAY Robert ; (Mison) RICHAUD Marilyne : (Monêtier-Allemont) MEVOLHON Henri ; (Montjay) MÂNE Gilles : (Montrond) ROUMIEU Alain : (Nibles) GAUTIER Anne : (Nossage-et-Bénévent) ESPITALLIER Martial ; (Orpierre) CREMILLIEUX Gilles ; (Ribeyret) GUEYTE André ; (Rosans) TARDY Lionel : (Sainte-Colombe) GERNEZ Eric ; (Saint-Geniez) CHABRAND Olivier ; (Saint-Pierre-Avez) ARMAND Florent ; (Saléon) LOMBARD Pascal ; (Salérans) DEGUILLAME Eric ; (Savournon) SCHERRER Laurent ; (Serres) ARLAUD Véronique ; (Serres) ARNAUD Thierry ; (Serres) ROUIT Daniel ; (Sigottier) DEPEYRE Jean ; (Sigoyer) HERNANDEZ Michel ; (Sisteron) ANGELVIN Alain ; (Sisteron) CLEMENT Jean-Louis ; (Sisteron) CODOUL Bernard ; (Sisteron) GIRARD BELHAQUES Djamila ; (Sisteron) HEBIDI Maëlle ; (Sisteron) JAFFRE Sylvain ; (Sisteron) LEROUGE Zoé ; (Sisteron) PELOUX Nicole ; (Sisteron) REYNIER Christine ; (Sisteron) TAIX Géraldine ; (Sisteron) TEMPLIER Jean-Pierre : (Thèze) GARCIN Gérôme ; (Trescléoux) SCHÜLER Jean ; (Turriers) SIGAUD Jean-Yves ; (Upaix) MARTIN Florent ; (Val Buëch-Méouge) NICOLAS Gérard : (Valavoire) MIRAN Hervé : (Valernes) PIK Jean-Christophe ; (Vaumeilh) COLLOMBON Jean Marie : (Ventavon) FAVIER Jean-Claude ; (Villebois-Les-Pins) ROUX Marianne

Sont excusés et donnent procuration

(Faucon du Caire) ZUNINO Robert - Procuration à SIGAUD Jean-Yves ; (Laragne-Montéglin) LESBROS

Pierre - Procuration à CHAUVIN Joël ; (Montclus) DESREUMAUX Catherine - Procuration à DURANCEAU

Damien ; (Saint-André-de-Rosans) LIDTARD Cécile - Procuration à LOMBARD Pascal ; (Sisteron) BURLE

Céline - Procuration à CLEMENT Jean-Louis ; (Sisteron) GALLO Christian - Procuration à TEMPLIER Jean-

Pierre ; (Sisteron) LAUGIER Nicolas - Procuration à CODOUL Bernard ; (Sisteron) PÉRARD Franck - Procuration à ANGELVIN Alain ; (Sisteron) SAROLI Laurent - Procuration à REYNIER Christine ; (Sisteron) SEBANI Stéphanie - Procuration à JAFFRE Sylvain ; (Val Buëch-Méouge) ALLIROL Béatrice - Procuration à NICOLAS Gérard ; (Val Buëch-Méouge) MOULLET Grégory - Procuration à DEGUILLAME Eric

Absents

(Bellaffaire) CAVEING Bernard ; (Chanousse) MATHIEU Alain ; (Châteaufort) BERAUD Pascale ;

(Entrepierres) ALPE Jean-Marc ; (Eourres) DE BRUYNE Nathalie ; (La Bâtie Montsaléon) GIROUD Mathilde

; (Laragne-Montéglin) RAUD Fabienne ; (Le Bersac) DROUILLARD Dominique ; (Moydans) DUFOUR Marie

José ; (Sainte-Colombe) ROUX Jean-Pierre ; (Sisteron) CUCCHIETTI Benjamin ; (Sorbiers) RABASSE Yves

; (Valdoule) TENOUX Gérard ; (Vaumeilh) DOYONNAS Catherine

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délais de deux mois à

compter de sa date de publication.Accusé de réception en préfecture

004-200068765-20260925-D106-26-DE

Date de télétransmission : 25/09/2026

Date de réception préfecture : 25/09/2026

ORDRE DU JOUR : Convention de coopération GéoMAS

Depuis sa création, la Communauté de Communes du Sisteronais Buëch s’est engagée avec l’ensemble

des collectivités des Hautes-Alpes, dans la mise en place d’un Système Géographique (SIG) mutualisé,

dénommé GéoMAS.

Une convention initiale de partenariat avait été signée entre le Département des Hautes-Alpes et les

différentes communautés de communes le 5 février 2015, définissant l’organisation, la gouvernance,

les modalités financières et juridiques de ce dispositif.

Par délibération n° 60.22 du 18 mars 2022, le conseil communautaire a approuvé la révision de la

convention afin d’y intégrer le Département des Alpes-de-Haute-Provence.

Lors du Comité de Pilotage exceptionnel de GéoMAS du 14 novembre 2025, il a été décidé de faire

évoluer le dispositif GéoMAS :

D'un point de vue fonctionnel :

> Mise en place d’un ensemble de logiciels communs, accessibles et financés par les membres

(notion de socle de services)

> Elargissement du périmètre actuel de GéoMAS, afin de déployer un SIG transversal au sein du

Département des Alpes-de-Haute-Provence

D'un point de vue financier :

> Engagement des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCD) à financer les

projets décidés par le Comité de Pilotage GéoMAS (seul et unique organe légitime pour arbitrer

les budgets) :

> Adoption de la clé de répartition globale (= 1/3 EPCI, 1/3 Département des Alpes-de-Haute-

Provence, 1/3 Département des Hautes-Alpes) qui est plus avantageuse pour les EPCI que celle

en vigueur actuellement (leur taux de participation est aujourd’hui de 37,5 %)

> Adoption d’une clé de répartition entre EPCI plus équilibrée, et définie de la manière suivante :

Potentiel fiscal Population Superficie

Quote-part (%) = Y Potentiels fiscaux À POpuEtIONS Ÿ Superficies

Ainsi la CCSB deviendrait le premier EPCI financeur du dispositif GéoMAS

> Intégration et valorisation de la taxe sur la valeur ajoutée dans les dépenses

> Intégration et valorisation des charges relatives aux intervenants du Département des Hautes-

Alpes

D'un point de vue gouvernance :

> Corrélation entre la représentativité et la participation financière des membres (EPCI et

Départements)

> Intégration des organismes assurant directement ou par la délégation une mission de service

public sur le territoire des Hautes-Alpes et/ou des Alpes-de-Haute-Provence et dont l’adhésion

a recueilli l’accord du Comité de Pilotage ; seul le Syndicat Mixte d’ Aménagement et de

Développement de Serre-Ponçon remplit aujourd’hui cette condition

D'un point de vue organisationnel :

> Concentration des actions et des missions de l’équipe GéoMAS sur ce qui est mutualisé et

reconsidération de toutes démarches, solutions ou données non communes

> Priorisation des missions des ressources mutualisées en comité de pilotage

> Financement d’un Equivalent Temps Plein mutualisé supplémentaire de technicien SIG

> Soustraction du montant forfaitaire d’adhésion des organismes évoqués ci-dessus aux dépenses

associées aux moyens humains mutualisés

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délais de deux mois à

compter de sa date de publication.Accusé de réception en préfecture

004-200068765-20260925-D106-26-DE

Date de télétransmission : 25/09/2026

Date de réception préfecture : 25/09/2026

Afin de prendre ên compte l’ensemble de ces éléments, il est nécessaire d’établir une nouvelle

convention de coopération GéoMAS.

Cette convention instaure un comité de pilotage qui se réunit « au moins un fois par an pour faire le

point sur l’avancement du projet, réaliser les arbitrages nécessaires, valider les budgets et définir les

orientations concernant les évolutions du projet ».

La CCSB est invitée à désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant pour siéger au

sein de ce comité de pilotage.

2 candidats sont déclarés : Florent ARMAND (pour le siège de titulaire) et Grégory MOULLET (pour

le siège de suppléant).

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :

- approuve les termes de la convention de coopération GéoMAS :

- autorise le président à la signer, ainsi que tous les documents en rapport avec ce projet :

- élit à l’unanimité des suffrages exprimés (80 votants et 80 suffrages exprimés) au scrutin public

à main levée les délégués de la CCSB au COPIL GéoMAS : Florent ARMAND (titulaire) et

Grégory MOULLET (suppléant).

Fait et délibéré les jour, mois, an susdits.

Acte publié ef rendu exécutoire,

La secrétaire de séance,

Maëlle HEBIDI

TT

Publiée le : 3 0 SEP. 2076

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délais de deux mois à

compter de sa date de publication.