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Conseil Municipal - 2020 CRS 08
Procès Verbal - PV du 25 08 2022
Document publié le Jeudi 25 août 2022 par la commune de Mécleuves.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 25 08 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
Commune de
MECLEUV : CLEUVES Procès-Verbal
de la séance du conseil municipal
du 25 août 2022 à 20h30
Le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en mairie,
sous la présidence de Monsieur le Maire, Philippe MANZANO.
Etaient_présents : Mrs MANZANO, BEUGUEHO, PIERLOT, PIERRON, EVRARD
GIUDICI, BERTRAND
Mmes CABIROL, FRITZINGER, NISI THIRIAT
Absent : COLLIGNON
Absents ayant donné procuration : REMY procuration FRITZINGER
WEBER procuration BEUGUEHO
REINSCH procuration CABIROL
Quorum : 8
Désignation du secrétaire de séance
A l’unanimité, le conseil municipal désigne T. BERTRAND comme secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal de la séance précédente
Le procès-verbal de la séance du 23 juin 2022 est adopté à l’unanimité des voix.
Ordre du jour :
- Présentation aménagement du cimetière et devis
- Adhésion de la commune Lorry-Mardigny à l’Eurométropole
- Devis @ctes
- Dispositif @CTES
- Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2023
- Devis tables bois
- Subvention MJC
- Nouvelles dispositions du Compte Epargne Temps
- Gratification stagiaire
- Bon d’achat Leroy Merlin
- Numérotation des maisons rue de la Croix du Mont
- Devis meuble bibliothèque
- Convention bus numérique
54) Devis végétalisation du cimetière (rapporteur P. BEUGUEHO)
Le conseil municipal prend connaissance du devis de la société AU FAITE d’un montant de
7232.47 € HT concernant la végétalisation du cimetière communal.
Le conseil municipal, après délibération :
- Accepte le devis de la société AU FAITE d’un montant de 7 232.47 € H.T
- Donne tout pouvoir au Maire pour signer les documents y afférents.
Délibération : adoptée à l'unanimité des voix
Votes Pour : 14
Vote Contre : 0
Abstention : 0
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Page 30 Commune de
MECLEUVE , CLESUVES Procès-Verbal
de la séance du conseil municipal
du 25 août 2022 à 20h30
55) Adhésion de la commune Lorry-Mardigny à l’Eurométropole (rapporteur MANZANO)
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Métropolitain en date du 30 mai 2022 approuvant la demande
d’adhésion de la commune de Lorry-Mardigny à Metz Métropole,
Vu l'étude d’impact présentant une estimation des incidences de l’opération sur les ressources et les
charges ainsi que sur le personnel des communes et Etablissement Publics de Coopération
Intercommunale concernés,
Vu la notification par courrier de Monsieur le Président de Metz Métropole en date du 21 juin 2022,
CONSIDERANT que la demande d’adhésion des communes de Lorry-Mardigny à Metz Métropole
est subordonnée à l’accord du Conseil Municipal dans les conditions de création de l’établissement,
Le conseil municipal, après délibération :
- Prend acte de l’étude d’impact,
- _ Approuve la demande d’adhésion des communes de Lorry-Mardigny à Metz Métropole
Délibération : adoptée à l'unanimité des voix
Votes Pour : 14
Vote Contre : 0
Abstention : O
56) Devis ACTES Berger Levrault (rapporteur P. MANZANO)
Le conseil municipal prend connaissance du devis de la société Berger Levrault concernant
l’accompagnement informatique pour la mise en place de BLES Actes :
- Contrat BLES BL connect : tarif annuel de 90 € HT
- Certificat électronique Sérénité RGS : 460 € HT
- Mise en service : contrat BLES : 445 € HT
Le conseil municipal, après délibération :
-__ Accepte le devis de la société Berger Levrault proposé pour la mise en place de
BLES Actes.
- Donne tout pouvoir au Maire pour signer les documents y afférents.
Délibération : adoptée à l'unanimité des voix
Votes Pour : 14
Vote Contre : 0
Abstention : 0
57) Dispositif ACTES (rapporteur P. MANZANO)
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
Vu le décret n°2016-146 du 11 février 2016 relatif aux modalités de publication et de transmission,
par voie écrite et par voie électronique, des actes des collectivités territoriales,
Vu la délibération du 17 février 2017 approuvant le principe de la dématérialisation des actes
administratifs ;
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MECLEUVES
| Paul
Procès-Verbal
de la séance du conseil municipal
du 25 août 2022 à 20h30
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- de confirmer la mise en place du dispositif ACTES au sein de la commune de Mécleuves
approuvée par délibération le 17 février 2017.
- d’autoriser le Maire à signer avec la société Berger Levrault, opérateur homologué par le
Ministère de l’Intérieur, le marché correspondant ainsi que la future convention passée entre
la Préfecture et la commune.
Délibération : adoptée à l’unanimité des voix
Votes Pour : 14
Vote Contre : 0
Abstention : O
58) Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 à compter du 1° janvier 2023
(rapporteur P. MANZANO)
Le référentiel M57 a vocation à devenir la norme pour toutes les collectivités à compter du 1°
janvier 2024, en remplacement de l’actuelle M14. Instauré au 1° janvier 2015 dans le cadre de la
création des Métropoles, il présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories
de collectivités territoriales et y compris les petites communes. La commune de Mécleuves souhaite
le passage au référentiel MS57 à compter du 1% janvier 2023.
Vu l’avis du comptable public de Verny du 20/05/2022 sur la mise en œuvre du droit d’option pour
adopter le référentiel MS7 ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide :
- D’approuver la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 à compter du
1° janvier 2023 pour le budget de la commune de Mécleuves,
- D’autoriser le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente
délibération.
Délibération : adoptée à l’unanimité des voix
Votes Pour : 14
Vote Contre : 0
Abstention : 0
59) Devis tables bois (rapporteur P. BEUGUEHO)
Le conseil municipal prend connaissance du devis complémentaire de la société ALTRAD Mefran
Collectivités d’un montant de 2 454 € H.T concernant l’achat de tables pique-nique en bois.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- Accepte le devis de la société ALTRAD Mefran Collectivités d’un montant de 2 454 € HT
- Donne tout pouvoir au Maire pour signer les documents y afférents.
Délibération : adoptée à l’unanimité des voix
Votes Pour : 14
Vote Contre : 0
Abstention : 0
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MECLEUVE x
QUES Procès-Verbal
| | x de la séance du conseil municipal
du 25 août 2022 à 20h30
60) Subvention MJC (festival de blues) (rapporteur MANZANO)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Décide d’accorder une subvention de 3 600 € à la MJC FRONTIGNY-MECLEUVES
pour l’organisation du festival « Mécleuves, Terre de blues » 2022.
Délibération : adoptée à l’unanimité des voix
Votes Pour : 14
Vote Contre : Ü
Abstention : 0
61) Nouvelles dispositions du Compte Epargne Temps (rapporteur MANZANO)
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale,
Vu le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique territoriale
Vu l’arrêté du 28 novembre 2018 modifiant l’arrêté du 28 août 2009 pris pour l’application du décret n°2002-634 du 29 avril 2002 modifié portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l’Etat et dans la magistrature
Vu la délibération du conseil municipal en date du 11 mars 2016 instaurant le compte épargne temps, Vu le décret n°2018-1305 du 27 décembre 2018 relatif à la conservation des droits à congés acquis au titre d’un compte épargne-temps en cas de mobilité des agents dans la fonction publique Le Maire expose qu’au regard des nouvelles dispositions relatives à la gestion du compte épargne temps (décret n°2018-1305) applicable au 30/12/2018, le conseil municipal est amené à apporter des modifications à la délibération instaurant le CET du 11 mars 2016.
Le compte épargne temps est ouvert aux agents titulaires et contractuels justifiant d’une année de service. Les stagiaires et les enseignants artistiques ne peuvent bénéficier du CET. Le compte épargne-temps est ouvert à la demande expresse écrite et individuelle de l’agent. Le Maire propose à l’assemblée de fixer comme suit les modalités d’application locales du compte
épargne temps (CET) prévu au bénéfice des agents territoriaux à compter du 26/08/2022.
Alimentation du CET :
Le compte peut être alimenté par le report de :
e congés annuels + jours de fractionnement, sans que le nombre de jours pris au titre de l’année puisse être inférieur à 20 (proratisés pour les agents à temps partiel et temps non complet),
e jours RTT (récupération du temps de travail),
L'agent peut épargner jusqu’à 60 jours maximum sur son compte épargne-temps. Procédure d’ouverture et alimentation :
Le compte peut être alimenté par des jours acquis à compter du 1° janvier. L'alimentation du CET se fera une fois par an sur demande des agents formulée entre le 15 décembre et le 15 janvier de chaque année par exemple. Le détail des jours à reporter sera adressé à l’autorité territoriale. Chaque année, le service gestionnaire communiquera à l’agent la situation de son CET.
Utilisation du CET :
Si le nombre de jours inscrits sur le CET est inférieur ou égal à 15 au terme de chaque année civile, l’agent ne peut utiliser les droits ainsi épargnés que sous forme de congés. En outre, il peut utiliser, sous forme de congé, tout ou partie de son CET dès le premier jour épargné.
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Procès-Verbal
de la séance du conseil municipal
du 25 août 2022 à 20h30
Compensation financière ou prise en compte au titre de la RAFP au-delà de 15 jours cumulés {le cas échéant) :
Si le nombre de jours inscrits sur le CET est supérieur à 15 au terme de chaque année civile,
l'utilisation des jours CET s’effectue comme suit :
+ les jours épargnés n’excédant pas 15 jours sont obligatoirement utilisés sous forme de congés
e pour les jours épargnés excédant ce seuil de 15 jours, le fonctionnaire titulaire CNRACL dispose de 3 options et l’agent titulaire IRCANTEC ou contractuel de 2 options à exercer au plus tard le 31 janvier de l’année suivante.
Les 3 options du fonctionnaire titulaire CNRACL au-delà de 15 jours inscrits au CET Pour les seuls jours excédant le seuil de 15 jours précité, le fonctionnaire opte, dans les proportions qu’il souhaite, pour :
° une prise en compte au sein du régime RAFP dans les conditions prévues par les
textes en vigueur : les jours ainsi compensés sont retranchés du CET à la date d’exercice de l’option.
° une compensation financière dans les conditions prévues par les textes en vigueur : les jours ainsi indemnisés sont retranchés du CET à la date d’exercice de l’option. °e un maintien des jours sur le CET.
À défaut de choix du fonctionnaire au 31 janvier de l’année suivante, les jours excédant
15 jours sont pris en compte au sein du régime RAFP.
Les 2 options de l’agent titulaire IRCANTEC ou contractuel au-delà de 15 jours inscrits au CET Pour les seuls jours excédant le seuil de 15 jours précité, l’agent opte, dans les proportions qu’il souhaite, pour :
° une compensation financière dans les conditions prévues par Les textes en vigueur :
les jours ainsi indemnisés sont retranchés du CET à la date d’exercice de l’option.
e un maintien des jours sur le CET.
À défaut de choix de l’agent au 31 janvier de l’année suivante, les jours excédant 15 jours sont indemnisés.
Demande de congés :
La prise de congés doit être compatible avec les nécessités du service. Ils pourront être accolés à la prise de congés annuels, RTT. Les nécessités de service ne pourront être opposées à l’utilisation des jours épargnés à la cessation définitive de fonctions, ou si le congé est sollicité à la suite d’un congé
maternité, adoption, paternité ou de solidarité familiale.
Clôture du CET :
La clôture du CET intervient soit à la date à laquelle l’agent est radié des cadres ou licencié ou arrivé
au terme de son engagement, soit à la date de son décès.
À noter que la consommation du CET sous forme de congés n’est plus de droit pour les agents qui cessent définitivement leurs fonctions.
Maintien des droits :
L’agent conserve le bénéfice des droits acquis aux congés acquis au titre du compte épargne-temps :
1° En cas de changement de collectivité ou d’établissement mentionné à l’article 2 de la loi du
26 janvier 1984 par voie de mutation, d’intégration directe ou de détachement ;
2° En cas de mise à disposition prévue à l’article 100 de la même loi ;
3° Lorsqu’il est placé dans l’une des positions prévues aux articles 72 et 75 de la même loi, ou
mis à disposition.
EEE EEE
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MECLEUVES \ TK Procès-Verbal
ÏÉ a de la séance du conseil municipal
du 25 août 2022 à 20h30
Dans le cas mentionné au 1°, les droits sont ouverts et la gestion du compte épargne-temps est
assurée par la collectivité ou l’établissement d’accueil.
Dans le cas mentionné au 2°, ils le sont par la collectivité ou l’établissement d’affectation.
Dans le cas mentionné au 3°, l’intéressé conserve ses droits sans pouvoir les utiliser, sauf
autorisation de l’administration d’origine, et en cas de mise à disposition, de l’administration
d’accueil. En cas de mobilité dans l’une des positions énumérées ci-dessus auprès d’une
administration ou d’un établissement public relevant de la fonction publique de l’Etat ou de la
fonction publique hospitalière, l’agent conserve également le bénéfice des droits aux congés acquis
au titre de son compte épargne-temps. L'utilisation des droits ouverts sur le CET est régie par les
règles applicables dans l’administration ou l’établissement d’accueil, en application des dispositions
du décret n°2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction
publique de l’Etat et dans la magistrature ou du décret n°2002-788 du 3 mai 2002 relatif au compte
épargne-temps dans la fonction publique hospitalière. La collectivité ou l’établissement d’origine
adresse à l’agent et à l’administration ou à l’établissement d’accueil, au plus tard à la date
d'affectation de l’agent, une attestation des droits à congés existant à cette date. Au plus tard à la date
de réintégration de l’agent dans sa collectivité ou établissement d’origine, l’administration ou
l’établissement public d’accueil lui adresse, ainsi qu’à la collectivité ou l’établissement dont il relève,
une attestation des droits à congés existant à l’issue de la période de mobilité.
Convention financière en cas de changement d’employeur :
L'autorité territoriale est autorisée à fixer, par convention signée entre les 2 employeurs, les modalités financières de transfert des droits accumulés par un agent.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- d'adopter les modalités ainsi proposées. Celles-ci complètent la réglementation fixée par les textes relatifs aux congés annuels et au temps de travail. Des formulaires type (demande d’ouverture, alimentation...) seront élaborés. Les nouvelles modalités du CET prendront effet à compter du 26 août 2022. Il appartiendra à l'autorité territoriale d'accorder les autorisations individuelles en fonction des contraintes liées au fonctionnement des services.
Délibération : adoptée à l’unanimité des voix
Votes Pour : 14 Vote Contre : 0
Abstention : 0
62) Instauration d’une gratification de stagiaire de l’enseignement (rapporteur MANZANO)
VU le code de l’éducation — art L124-18 et D124-6
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L1111-1, L1111-2
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes ;
VU la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche, articles
24 à 29
VU la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l’encadrement des stages et à
l’amélioration du statut des stagiaires
VU la circulaire du 23 juillet 2009 relative aux modalités d’accueil des étudiants de l’enseignement
supérieur en stage dans les administrations et établissements publics de l’Etat ne présentant pas un
caractère industriel et commercial
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MECLEUVES
Procès-Verbal
de la séance du conseil municipal
du 25 août 2022 à 20h30
VU Ja circulaire du 4 novembre 2009 relative aux modalités d’accueil des étudiants de
l’Enseignement supérieur en stage dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics ne
présentant pas de caractère industriel et commercial
M. le Maire rappelle que des étudiants de l’enseignement supérieur peuvent être accueillis au sein de
la collectivité pour effectuer un stage dans le cadre de leur cursus de formation. Une convention
tripartite (établissement d’enseignement, le stagiaire et la commune) sera exigée pour permettre de
déterminer les modalités d’accueil.
M. le Maire précise que le versement d’une gratification minimale à un stagiaire de l’enseignement
supérieur est obligatoire lorsque la durée du stage est supérieure à deux mois consécutifs ou si au
cours d’une même année scolaire ou universitaire, le stage se déroule sur une période de deux mois,
consécutifs ou non.
Lorsque le stage est inférieur ou égal à deux mois, la collectivité peut décider de verser une
gratification, non obligatoire dont le montant et les conditions sont fixées par délibération. Le
versement restera néanmoins conditionné à l’appréciation de l’autorité territoriale sur le travail fourni
par le stagiaire.
Elle prend la forme d’une gratification dont le montant forfaitaire, accordée en contrepartie de
services effectivement rendus à la collectivité, est déterminé par le montant applicable par les textes
en vigueur. Le montant minimal de la gratification est fixé à 15% du plafond horaire de la sécurité
sociale, soit 3.90 € par heure de stage effectué (montant minimum applicable depuis le 1° janvier
2022, inchangé par rapport à 2020 et 2021).
Le conseil municipal, après délibération décide :
- _ d’approuver le versement d’une gratification de stagiaire de l’enseignement accueilli dans
la collectivité selon les conditions prévues ci-dessus ;
d’autoriser le maire à signer une convention de stage
- d'inscrire les crédits prévus à cet effet au budget.
Délibération : adoptée à l’unanimité des voix
Votes Pour : 14
Vote Contre : 0
Abstention : O0
63) Facture Leroy Merlin (rapportrice E. CABIROL)
Le conseil municipal prend connaissance de la facture de la société LEROY MERLIN d’un montant
de 230 € TTC concernant des cartes cadeaux pour l’achat de matériels à usage communal. Le conseil municipal, après délibération,
- Accepte de régler la facture à la société LEROY MERLIN d’un montant de 230 € TTC
- Donne tout pouvoir au Maire pour signer les documents y afférents.
Délibération : adoptée à l’unanimité des voix
Votes Pour : 14
Vote Contre : 0
Abstention : O0
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MECLEUVE | CÉCVES Procès-Verbal
de la séance du conseil municipal
du 25 août 2022 à 20h30
64) Numérotation des maisons rue de la Croix du Mont (rapporteur MANZANO)
Le conseil municipal prend connaissance du nouveau lotissement en cours de construction rue de la
Croix du Mont à Mécleuves.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Décide de numéroter les 8 nouvelles constructions du numéro 24 à 38 rue de la Croix
du Mont à Mécleuves.
Délibération : adoptée à l’unanimité des voix
Votes Pour : 14
Vote Contre : 0
Abstention : 0
65) Devis complémentaire meubles bibliothèque (rapportrice E. CABIROL)
Le conseil municipal prend connaissance du devis complémentaire de la société UGAP d’un montant
de 538,87 € HT concernant l’achat de mobiliers pour la bibliothèque de Frontigny.
Le conseil municipal, après délibération :
- Accepte le devis de la société UGAP d’un montant de 538,87 € HT
- Donne tout pouvoir au Maire pour signer les documents y afférents.
Délibération : adoptée à l’unanimité des voix
Votes Pour : 14
Vote Contre : Ü
Abstention : 0
66) Convention partenariat bus numérique Super Senior (rapportrice E. CABIROL)
Le conseil municipal prend connaissance du nouveau dispositif bus numérique « Super sénior » co-
porté par l’association TCRM-BLIDA et PEDAGOME. Ces formations aux usages de l’informatique
et du numérique, destinées aux seniors de plus de 60 ans se dérouleront dans un bus itinérant. Le
programme est constitué de 9h de formation à raison de 6 séances de 1h30, deux fois par semaine
pendant trois semaines.
Dans le cadre de la mise en place de ce dispositif, il convient de signer une convention de partenariat
avec TCRM-BLIDA et PEDAGOME.
Le conseil municipal, après délibération :
S’engage à accueillir le bus numérique sur le parking du FSE au Lanceumont pendant
trois semaines
- Autorise le Maire à signer la convention de partenariat « Super Senior »
- Accepte de verser la somme de 500€ H.T par programme à PEDAGOME
Délibération : adoptée à l’unanimité des voix
Votes Pour : 14
Vote Contre : 0
Abstention : 0
Page 37 Commune de
MECLEUVES
Procès-Verbal
de la séance du conseil municipal
du 25 août 2022 à 20h30
Rappel des délibérations
N° .
délibération Objet
54 Présentation aménagement du cimetière et devis
h Adhésion de la commune Lorry-Mardigny à l’Eurométropole
56 Devis @ctes
57 ee Dispositif @CTES
58 Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 à compter du 1% janvier 2023
59 Devis tables bois
60 Subvention MJC
QE Nouvelles dispositions du Compte Epargne Temps
62 Gratification stagiaire
63 Bon d’achat Leroy Merlin
64 Numérotation des maisons rue de la Croix du Mont
65 Devis meuble bibliothèque
66 Convention bus numérique
Le Maire, , Le secrétaire de séance
Philippe MANZANO Thierry BERTRAND
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