Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ART 2025 199
Arrêté - ART 2024 199
Arrêté - ARRETE 83 2022
Arrêté - ARRETE 86 2022
Arrêté - ARRETE 97 2022
Arrêté - ARRETE 99 2022
Arrêté - ARRETE 136 2022
Arrêté - ARRETE 164 2022
Arrêté - ARRETE 19 2022
Arrêté - ARRETE 162 2022
Arrêté - ARRETE 199 2022
Document publié le Mercredi 23 novembre 2022 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 199 2022)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Folio 278
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2022-199
OBJET : Travaux de mise à niveau d'un tampon par l'entreprise Jones TP
Le Maire de les Monts d'Aunay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-1 et 2, L2213-1 à3;
Vu les articles L.2121-1 et 2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu l'article R.644-2 du Code Pénal;
Vu le Code de la Route ;
Considérant la demande d'arrêté présentée par l'entreprise Jones TP pour des travaux de mise à niveau d'un
tampon sur la RD114 en agglomération à Ondefontaine, commune déléguée de Les Monts d'Aunay, du 23 novembre 2022 au 25 novembre 2022;
ARRÊTE
Article 1 : Pendant toute la durée des travaux, mise en place d'une circulation alterné.
Article 2 : L'entrepriseJones TP est chargée de la mise en place de la signalisation règlementaire.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de
deux mois à compter de sa notification,
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Monsieur le Chef de brigade de gendarmerie des Monts d'Aunay,
— Monsieur le directeur de l'ARD,
— Monsieur le Chef du Centre de Secours
— Monsieur VAL - Kéolis ( BUS VERTS)
— Le responsable des Services Techniques,
— La Directrice Générale des Services,
— Le service voirie de Pré-Bocage,
— L'entreprise Jones TP,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait aux Monts d'Aunay, le 21 novembre 2022.