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Arrêté - ARRETE 28 2022
Document publié le Jeudi 24 février 2022 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 28 2022)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Folio 36
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2022-028
OBJET : Arrêté de travaux - D6 et rue de la Prairie
Le Maire de les Monts d'Aunay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-1 et 2, L2213-1 à 3;
Vu les articles L.2121-1 et 2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu l'article R.644-2 du Code Pénal ;
Vu le Code de la Route ;
Considérant la demande d'arrêté présentée par l'entreprise SARL Stepelec pour des travaux de dévoiement de
fibre optique sur la rue de Villers (D6) et rue de la Prairie, à partir du 24 février 2022 et pendant 15 jours.
ARRÊTE
Article 1 : Pendant deux jours, la rue de Villers devra être fermée à la circulation. Le reste du temps, elle sera
mise en circulation alternée. La rue de la Prairie sera fermée à la circulation pendant toute la durée des travaux
et une déviation sera mise en place.
Article 2: L'entreprise SARL Stepelec est chargée de la mise en place de la signalisation règlementaire, notamment pour la circulation alternée qui sera signalée par des feux tricolores ainsi que pour signaler la déviation.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de
deux mois à compter de sa notification.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Monsieur le Chef de brigade de gendarmerie des Monts d'Aunay, — Madame la directrice de l'ARD,
— Monsieur VAL — Kéolis ( BUS VERTS)
— _ L'Agent Surveillant de la Voie Publique,
— L'entreprise Stepelec
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait aux Monts d'Aunay, le 9 février 2022.
Pour extrait certifié conforme