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Arrêté - 2026.089 Délégation registres Catherine GUEANT tam
Arrêté - 2025.170 Délégation OEC à un conseiller municipal
Arrêté - 2026.042 Délégation signature W. LEFEBVRE tampon
Arrêté - 2025.201 Délégation de signature Wilfried LEFEBVRE
Arrêté - 2025.234 Délégation signature Hervé CARLIER suivi
Arrêté - 2025.312 Retrait délégation fonction signature Fou
Arrêté - 2025.200 Délégation de signature Paméla BOITTIAUX tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Seclin.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.200 Délégation de signature Paméla BOITTIAUX tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Envoyé
en
préfecture
le
28/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2025
Publié
le
FT
ID
: 059-215905605-20250523-A2025
_200-AR
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
Seclins
DÉLÉGATION AUX RESPONSABLES DE PÔLE
PAMÉLA BOITTIAUX
N°2025_200 Monsieur
François-Xavier
CADART,
Maire
de
la ville de
SECLIN,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
ses
articles
L 2122-19
et L 2511-27,
conférant
au
maire
le pouvoir
de
déléguer
sous
sa
responsabilité
et sa
surveillance
sa
signature
aux
responsables
communaux,
Vu
ia réponse
du
Ministère
de
l'Intérieur
et des
outre-mer
du
24
août
2023
relative
à la question
n°07225,
conférant
au
maire
le
pouvoir
de
subdéléguer
sa
signature
à un
agent
de
la commune
dans
les
domaines
de
compétence
qui
lui ont
été
préalablement
délégués
par
le conseil
municipal,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
4 juillet
2020,
portant
élection
du
Maire,
Vu
la délibération
n° 3 en
date
du
6 février
2025
donnant
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
Vu
l'arrêté
municipal
n°2021_40,
par
lequel
le
Maire
donne
délégation
de
signature
aux
agents
Didier
CARLIER
et
Vincent
LEMERRE, Vu
l'arrêté
municipal
n°2025_60,
par
lequel
le Maire
donne
délégation
de
signature
à l'agent
Paméla
BOITTIAUX,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
pour
la
bonne
marche
des
services
de
procéder
à
une
délégation
de
signature
du
Maire
aux
Responsables
de
Pôle,
ARRETE
Article
1
:
Délégation
de
signature
est
donnée
à Madame
Paméla
BOITTIAUX,
Responsable
du
Pôle
Rayonnement
et Communication,
pour
signer
tout
acte
et courrier
dans
son
périmètre
d'intervention,
notamment :
-
Les
demandes
de
congés,
-
Les
demandes
de
congés
exceptionnels,
-
Les
demandes
de
formation,
-
Les
contrats
et conventions
de
location
pour
les
salles
municipales,
-
Les
courriers
de
réponse
négative
pour
les
demandes
de
location
de
salle,
-
Les
courriers
liés
au
Réseau
du
Mélantois,
-__
Les
conventions
de
mise
à
disposition
des
installations
sportives
communales,
-
Les
conventions
de
partenariat
avec
l'Education
Nationale.
Article
2 :
Sont
exclus
de
la présente
délégation
de
signature
:
-
Les
délibérations
du
Conseil
Municipal,
-
Les
arrêtés
municipaux,
-
Les
actes
concernant
la représentation
de
la commune
en justice,
-
Les
décisions
que
le Maire
prend
par
délégation
du
conseil
municipal.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture le
:
Et de
la publication
le :
Page1
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
28/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2025
Publié
le
ID
: 059-215905605-20250523-A2025:
200-AR
Article
3
:
Les
arrêtés
municipaux
n°2021_40
et
2025_60
sont
abrogés
à
compter
de
la
signature
de
ce
présent
acte. Article
4
:
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
actes
de
la mairie,
et copie
en
sera
adressée
à Monsieur
le
Préfet
du
Nord
ainsi
qu'à
Monsieur
le
Comptable
du
Trésor
Public.
Article & : L'arrêté
sera
publié
sur
le
site
internet
de
la
commune
en
application
de
l'article
L.
2131-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
1! peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le tribunal
administratif
de
Lille
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
ou
à compter
de
la réponse
si un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Fait
à SECLIN,
le 23
mai
2025
François-Xavier
CADART, /
?
ss
F
Maire de
SÉCLIN
-»
Coriseiller.
départemental
Vice-président aux Sports et
à
la
vie
associative
Notifié
le
:
Lx
fai
Signature
:
ph
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Et de
la publication
le
:
Page
2 sur
2