Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026.107 Délégation Amira EL MESSAOUDI tampon
Arrêté - 2025.236 Délégation OEC Amira EL MESSAOUDI 27 et 2
Arrêté - 2025.200 Délégation de signature Paméla BOITTIAUX
Arrêté - 2026.042 Délégation signature W. LEFEBVRE tampon
Arrêté - 2025.201 Délégation de signature Wilfried LEFEBVRE
Arrêté - 2025.234 Délégation signature Hervé CARLIER suivi
unknown - 2025.352 Délégation des fonctions OEC Hervé CARLIE
Arrêté - arretes delegations de fonctions et signature aux
Arrêté - arretes delegations de fonctions et signature aux
Arrêté - 2025.193 Délégation fonctions OEC Francine FRERE
Arrêté - 2025.312 Retrait délégation fonction signature Fouad EL GHAZI tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Seclin.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.312 Retrait délégation fonction signature Fouad EL GHAZI tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Données personnelles,
Envoyé
en
préfecture
le
05/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/09/2025
Publié
le
nef
ID
: 059-215905605-20250905-A2025_312-AR
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
ETRAIT
DE LA DÉLÉGATION
DE FONCTION
ET
DE
SIGNATURE
De
Monsieur
Fouad
Eddine
EL
GHAZI
Conseiller
municipal
délégué
Seclins
N°2025_312 Monsieur
François-Xavier
CADART,
Maire
de
la ville de
SECLIN,
Vu
les
articles
L.2122-18
et
L.2122-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
relatifs
au
principe
général
de
délégation,
et à leurs
conditions
de
retrait,
Vu
la jurisprudence
constante
du
Conseil
d'État
relative
à la définition
du
caractère
de
l'arrêté
de
retrait de
délégation,
notamment
les
décisions
n°
86148
et
404858,
Vu
le Conseil
municipal
d'installation
du
4 juillet
2020,
Vues
arrêtés
municipaux
n° 2020_253
et 2022_411
par
lesquels
ie Maire
donne
délégation
de fonction
et de
signature
à Monsieur
Fouad
Eddine
EL
GHAZI,
Considérant
que
le Maire
est
seul
chargé
de
l'administration
mais
il peut,
sous
sa
surveillance
et sa
responsabilité,
déléguer
par
arrêter
une
partie
de
ses
fonctions
à un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et
à des
membres
du
Conseil
municipal,
Considérant
que
le Maire
peut,
pour
la bonne
marche
de
l'administration
communale,
mettre
fin
à tout
moment
aux
délégations
qu'il
a
consenties,
ARRETE
Article
1 :
A
compter
de
ce
jour
(05
septembre
2025),
la
délégation
de
fonction
et
de
signature
consentie
à
Monsieur
Fouad
Eddine
EL
GHAZI,
Conseiller
municipal
délégué,
par
arrêtés
n°
2020_253
du 6
juillet
2020
et
n° 2022_411
du
23
septembre
2022,
est
rapportée.
Article
2
:
Le
retrait
de
cette
délégation
entraine
de
plein
droit
la suppression
des
indemnités
qui
lui sont
liées.
Article
3 :
Monsieur
le Maire,
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services,
et Monsieur
le Trésorier
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture le
:
Page
1
sur2
Et
de
la
publication
le
: Article
4
:
Envoyé
en
préfecture
le
05/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/09/2025
S
L
9
Publié
le
ID
: 059-215905605-20250905-A2025_312-AR
L'arrêté
sera
publié
sur
le
site
internet
de
la
commune
en
application
de
l'article
L.
2131-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Il peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le tribunal
administratif
de
Lille
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
ou
à compter
de
la réponse
si un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr .
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture le
:
Et
de
la
publication
le
:
Fait à SECLIN,
le 05/09/2025
rançois-Xavier
CADAR
© 7 ©
épérteñental
ét à la vie
associative
Page
2 sur
2