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Déliberation - 20 G 22 Prolongation des tarifs 2020
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - 20 G 22 Prolongation des tarifs 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SÉANCE DU
17 DECEMBRE 2020
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 45
OBJET
Prolongation des tarifs
2020
En vertu de l’article L.2131-1
du C.G.CT.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 18 décembre 2020
par voie d'affichages
transmis en sous-préfecture
le 18 décembre 2020
et qu’il est donc exécutoire.
Le 18 décembre 2020
Pour le Maire,
Denis
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE NOUVELLE
DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
L’an deux mille vingt, le 17 décembre à 20 heures, le Conseil
Municipal de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-
Laye, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 10 décembre
deux mille vingt, s’est réuni à l'Hôtel de Ville sous la
Présidence de Monsieur Arnaud PÉRICARD, Maire de la
commune nouvelle.
Etaient présents :
Monsieur LEVEL, Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur
SOLIGNAC, Madame PEUGNET, Madame MACE,
Monsieur JOLY, Madame TEA, Madame NICOLAS,
Monsieur VENUS, Madame GUYARD, Monsieur HAÏAT,
Madame BOUTIN, Monsieur MILOUTINOVITCH, Madame
de JACQUELOT, Monsieur BASSINE, Madame GOTTI,
Madame de CIDRAC, Monsieur MIRABELLI, Monsieur
MIGEON, Madame PEYRESAUBES, Madame LESUEUR,
Monsieur JOUSSE, Monsieur ALLAIRE, Madame ANDRE,
Madame MEUNIER, Madame BRELURUS, Madame
NASRI, Monsieur de BEAULAINCOURT, Monsieur
LEGUAY, Monsieur SAUDO, Monsieur NDIAYE, Madame
GRANDPIERRE, Monsieur JEAN-BAPTISTE, Madame
RHONE, Monsieur RICHARD, Monsieur GREVET, Madame
DECROIX, Monsieur BENTZ
Avaient donné procuration :
Monsieur BATTISTELLI à Monsieur BASSINE
Monsieur PETROVIC à Monsieur PERICARD
Madame AGUINET à Madame PEUGNET
Monsieur FOUCHET à Madame HABERT-DUPUIS
Madame SLEMPKES à Madame de JACQUELOT
Madame FRABOULET à Monsieur GREVET
Secrétaire de séance :
Monsieur MIRABELLI
Accusé de réception en préfecture
078-200086924-20201217-20-G-22-DE
Date de télétransmission : 18/12/2020
Date de réception préfecture : 18/12/2020 N° DE DOSSIER : 20 G 22
OBJET : PROLONGATION DES TARIFS 2020
RAPPORTEUR : Monsieur de BEAULAINCOURT
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
Chaque année, les tarifs municipaux sont adoptés à l’occasion du vote du budget primitif de la
Ville.
Le budget de l’année 2021 devant être présenté au mois de janvier 2021, il convient de
prolonger la validité des tarifs 2020 jusqu’à l’adoption des nouveaux tarifs.
Il est proposé au Conseil Municipal de prolonger l’application des tarifs adoptés par
délibération référencée 19-J-20 en date du 19 décembre 2019 jusqu’à l’adoption des tarifs 2021.
DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À L'UNANIMITÉ, Monsieur JEAN-BAPTISTE, Madame RHONE, Monsieur RICHARD, Madame FRABOULET (procuration à Monsieur GREVET), Monsieur GREVET s’abstenant,
PROLONGE l'application des tarifs adoptés par délibération référencée 19-J-20 en date du
19 décembre 2019 jusqu’à l’adoption des tarifs 2021.
POUR EXTRAIT CONFORME, DÉLIBÉRATIONS, AU REGISTRE D
Arnaud PÉRICARD
Maire de la commune ou de Saint-Germain-en-Laye
La présente décision ne pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Versailles au-delà d'un délai de deux mois à compter de sa publication.