Déliberation - 22 G 15 Tarifs municipaux

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Déliberation - 22 G 15 Tarifs municipaux Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Saint-Germain-en-Laye. Lien du pdf (Déliberation - 22 G 15 Tarifs municipaux)Thèmes du document : Famille, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, OBJET PRESTATIONS TARIFS 2022 TARIFS 2023 VARIATION OBSERVATIONS

Première visite

- 0h30

- 1h00 1,50 € 1,50 € 0% - 1h30 3,00 € 3,00 € 0% - 5h00 25,00 € 25,00 € 0% FPS

Visites suivantes

- 0h30 1,00 € 1,00 € 0% - 1h00 2,00 € 2,00 € 0% - 1h30 4,00 € 4,00 € 0% - 5h00 25,00 € 25,00 € 0% FPS

- Rue André Bonnenfant

- Rue François Bonvin

- Rue de Breuvery

- Rue Danès de Montardat

- Rue des Joueries

- Rue des Ecuyers

- Rue de Paris

- Rue de Poissy

- Abords place de la Victoire

- Place de la Victoire

- Place Mareil

- Rue Saint-Pierre

- Rue du Docteur Timsit

- Rue Wauthier

- Parking au n°21 de la rue Wauthier

- Rue de l'Aigle d'Or

- Rue Saint Louis

- Rue du Pain

- Rue de l'abreuvoir

- Rue Jouy Boudonville

- Rue de la République

Stationnement de surface

TARIFS ZONE HYPER-CENTRE

ACHATS ET PERFORMANCE

Le stationnement sur ces emplacements est payant tous les jours de 09h00 à 19h00, sauf les dimanches et jours fériés. L'occupation des emplacements de stationnement payant est limitée à 5h00.

Le montant du Forfait de Post-Stationnement est fixé à 25€.

- 2 -OBJET PRESTATIONS TARIFS 2022 TARIFS 2023 VARIATION OBSERVATIONS

ACHATS ET PERFORMANCE

- 0h30 0,60 € 0,60 € 0% - 1h00 1,20 € 1,20 € 0% - 1h30 1,80 € 1,80 € 0% - 2h00 2,40 € 2,40 € 0% - 3h00 8,00 € 8,00 € 0% - 10h00 25,00 € 25,00 € 0% FPS

- Rue Armagis

- Rue de la Grande Fontaine

- Rue Jadot

- Rue Léon Désoyer, de la rue de Breuvery à la rue d'Alger

- Rue d'Hennemont, de la Place Jehan Alain à la rue d'Alger

- Avenue du Maréchal Foch (côté pair, de la Place Jehan Alain

à la rue d'Ayen, et côté impair jusqu'au n°69)

- Place Edouard Detaille

- Rue de Pontoise

- Rue Thiers ( entre la Place André Malraux et l'avenue Gambetta)

- Rue de Gramont

- Rue rue du Maréchal Lyautey

- Rue Raymond Gréban

- 0h30 0,60 € 0,60 € 0% - 1h00 1,20 € 1,20 € 0% - 1h30 1,80 € 1,80 € 0% - 2h00 2,40 € 2,40 € 0% - 3h00 8,00 € 8,00 € 0% - 10h00 25,00 € 25,00 € 0% FPS

- Rue Henri IV

- Avenue Gambetta

- Rue Sully

- Rue Salomon Reinach

- Avenue Le-Nôtre

- Rue des Arcades

- Rue Lemierre

- Rue Thiers ( entre l'Avenue Gambetta et la Rampe des Grottes)

Stationnement de surface

(suite)

TARIFS ZONE CENTRE

TARIFS ZONE GAMBETTA

Le stationnement sur ces emplacements est payant tous les jours de 09h00 à 19h00, sauf les dimanches et jours fériés. L'occupation des emplacements de stationnement payant est limitée à 10h00.

Le montant du Forfait de Post-Stationnement est fixé à 25€.

- 3 -OBJET PRESTATIONS TARIFS 2022 TARIFS 2023 VARIATION OBSERVATIONS

ACHATS ET PERFORMANCE

- 0h30 0,60 € 0,60 € 0% - 1h00 1,20 € 1,20 € 0% - 1h30 1,80 € 1,80 € 0% - 2h00 2,40 € 2,40 € 0% - 3h00 4,50 € 4,50 € 0% - 4h00 6,00 € 6,00 € 0% - 10h00 25,00 € 25,00 € 0% FPS

- Rue des Bûcherons

- Rue d’Ayen

- Rue d’Alsace (entre la place Edouard Detaille et la rue d’Ayen)

- Rue de Tourville (entre la rue d’Alsace et la rue de Noailles)

- Rue de Noailles

- Rue Henri-Bertrand

- Rue Henri-Robbe

- Rue de Lorraine

- Rue Gaucher

- Rue Brancion

- Rue Molière

- Rue du Cèdre

Option SMS d'alerte de fin de stationnement (coût par alerte) 0,15 € 0,16 € 7% Service Paybyphone

- Mensuel 20,00 € 20,00 € 0% - Trimestriel 60,00 € 60,00 € 0% - Annuel 220,00 € 220,00 € 0%

Stationnement de surface (suite)

TARIFS ZONE ALSACE

Le stationnement sur ces emplacements est payant tous les jours de 09h00 à 19h00, sauf les dimanches et jours fériés. L'occupation des emplacements de stationnement payant est limitée à 10h00.

Le montant du Forfait de Post-Stationnement est fixé à 25€.

Les abonnements résidents ne sont valables que dans les secteurs Alsace et Gambetta, dont les rues sont listées ci-dessous:

TARIFS PAIEMENT DEMATERIALISES

ABONNEMENT RESIDENTS

- 4 -OBJET PRESTATIONS TARIFS 2022 TARIFS 2023 VARIATION OBSERVATIONS

ACHATS ET PERFORMANCE

- Avenue Gambetta

- Avenue Le-Nôtre

- Rue Thiers (entre la Rampe des Grottes et L'avenue Gambetta)

- Rue des Arcades

- Rue Salomon Reinach

- Rue Sully

- Rue Henri IV

- Rue Lemierre

- Rue d’Ayen

- Rue d’Alsace

- Rue de Tourville

- Rue de Noailles

- Rue Henri-Bertrand

- Rue Henri- Robbe

- Rue de Lorraine

- Rue Gaucher

- Rue Brancion

- Rue Molière

- Rue du Cèdre

- Rue des Bûcherons

- Rue du Vieil Abreuvoir

- Rue de l'Aigle d'Or

- Place Jehan Alain

- Rue Armagis

- Impasse des Quatre Fils-Aymont

- Rue Balivet

- Rue des Bons Enfants

- Impasse des Bons Enfants

- Rue André Bonnenfant

- Rue François Bonvin

- Rue Jouy Boudonville

- Rue de Breuvery

- Impasse Cheval

- Rue des Coches

- Rue Collignon

- Place des Combattants

- Impasse David

- Place Edouard Detaille

Stationnement de surface

(suite)

SECTEUR GAMBETTA

SECTEUR ALSACE

Les résidents des rues du secteur Gambetta ne peuvent stationner que dans le secteur Gambetta.

Les résidents des rues du secteur Alsace ne peuvent stationner que dans le secteur Alsace.

Peuvent stationner librement soit dans le secteur Alsace, soit dans le secteur Gambetta, les résidents des rues suivantes:

- 5 -OBJET PRESTATIONS TARIFS 2022 TARIFS 2023 VARIATION OBSERVATIONS

ACHATS ET PERFORMANCE

- Place Dauphine

- Rue Léon Désoyer, entre la rue d'Alger et la rue Armagis

- Rue Ducastel

- Rue des Ecuyers

- Rue à la Farine

- Avenue du Maréchal Foch

- Rue de la Grande Fontaine

- Place Charles de Gaulle

- Rue du Gast

- Rue de Gramont

- Rue Raymond Gréban

- Rue d'Hennemont, entre la Place Jehan Alain et la rue d'Alger

- Rue Jadot

- Passage Jolivet

- Rue des Joueries

- Cour Larcher

- Cour du Lion-d'Argent

- Rue des Louviers

- Impasse des Louviers

- Rue du Maréchal Lyautey

- Place André Malraux

- Place du Marché Neuf

- Place Mareil

- Rue Danès de Montardat

- Rue Roger de Nézot

- Rue au Pain

- Rue de la Paroisse

- Rue de Paris

- Rue de Poissy

- Rue de Pologne

- Rue de Pontoise

- Place de l'Abbé Pierre de Porcaro

- Rue de la Procession

- Allées des Récollets

- Rue de la République

- Rue Saint-Christophe

- Rue Saint-Jacques

- Rue Saint-Louis

- Rue Saint-Pierre

- Impasse Saint-Pierre

- Impasse Saint-Vincent

- Rue de la Salle

- Rue de la Surintendance

- Cour des Syrènes

- Rue Thiers, entre l'avenue Gambetta et la Place André Malraux

- Rue du Docteur Timsit

- Impasse des Trois Bouteilles

Stationnement de surface

(suite)

- 6 -OBJET PRESTATIONS TARIFS 2022 TARIFS 2023 VARIATION OBSERVATIONS

ACHATS ET PERFORMANCE

- Impasse des Trois Maries

- Place de la Victoire

- Rue des Vieilles Boucheries

- Rue du Vieux Marché

- Impasse du Vieux Marché

- Rue Wauthier, de la rue de Pologne à la rue du Maréchal Joffre

- Droits d'inscription / An / Véhicule 30,00 € 30,00 € 0% - Mensuel 40,00 € 40,00 € 0% - Annuel 480,00 € 480,00 € 0%

Réservé aux professions suivantes:

- Les médecins

- Les infirmiers

- Les kinésithérapeutes

- Les aides à domicile

- Les artisans

- Le stationnement en surface des véhicules légers électriques apposant la vignette verte de la Ville est gratuit dans les limites suivantes : Hyper- Centre : 1h00 / Hors Hyper-Centre : 1h30 / Abords des gares de la ligne grande Ceinture-Ouest : 1h30. Le disque européen de stationnement doit être

Stationnement de surface

(suite)

- Les places de stationnement réservées aux personnes à mobilité réduite ne sont pas soumises à tarification. Les PMR peuvent stationner sur ces emplacements 12 heures maximum en apposant leur carte européenne de stationnement accompagnée d'un disque horaire.

ABONNEMENT POUR LES PROFESSIONNELS

- Dans le cas des véhicules de société, une attestation de l’employeur certifiant qu’il est bien le conducteur principal et que le véhicule peut être utilisé à titre personnel

Abonnement souscrit pour un véhicule : le professionnel peut souscrire a plusieurs abonnements s'il possède plusieurs véhicules.

Les titulaires peuvent l'utiliser indifféremment pour stationner dans le secteur Alsace, Gambetta et Centre.

Les pièces justificatives à fournir pour bénéficier d'un abonnement professionnel sont :

Les résidents peuvent bénéficier d'un abonnement par foyer fiscal, pour une seule immatriculation.

Les pièces justificatives à fournir pour bénéficier d'un abonnement résident sont :

- Pièce d'identité

- Certificat d'immatriculation

- Justificatif de domicile de moins de 3 mois: (facture d'électricité, de gaz, d'eau, de téléphone …)

Aucune obligation de justificatif dans les zones Alsace, Gambetta et Centre.

DISPOSITIONS DEROGATOIRES

- Carte professionnelle de l'année en cours ou de l'extrait 'inscription au fichier RPPS ou ADELI de l'année en cours ou l'inscription au Conseil de l'Ordre

- L'extrait d'identification du répertoire national des entreprises de moins de 3 mois, délivré par l'INSEE dont l'identifiant APE de l'établissement figure dans la liste des codes NAF ( KBIS)

- Certificat d'immatriculation

- Une carte d'identité ou passeport au nom du demandeur ou du représentant légal

Obligation dans le secteur hypercentre de rentrer sa plaque pour accèder à un tarif préférentiel à l'horodateur.

- 7 -OBJET PRESTATIONS TARIFS 2022 TARIFS 2023 VARIATION OBSERVATIONS

- 30 ans / 2 m² 1 505 € 1 580 € 5% - 30 ans / 3 m² 36 2 505 € 2 630 € 5% Limités aux renouvellements - 50 ans / 2 m² 2 555 € 2 683 € 5% - 50 ans / 3 m² 36 4 105 € 4 310 € 5% Limités aux renouvellements

- 30 ans / 0,64 m² 905 € 950 € 5%

CASES POUR UNE INHUMATION D'URNE EN CHAPELLE

- 15ans 1 200 € - 30 ans 2 350 €

- 10 ans / 1m² (tombes dans le carré enfants) 170 € 179 € 5% - 15 ans / 2 m² 305 € 320 € 5% - 30 ans / 2 m² 665 € 698 € 5% - 30 ans / 3 m² 36 1 085 € 1 139 € 5% Limités aux renouvellements - 50 ans / 2 m² 1 075 € 1 129 € 5% - 50 ans / 3 m² 36 1 765 € 1 853 € 5% Limités aux renouvellements

- 15 ans / 0,64 m² 230 € 242 € 5% - 30 ans / 0,64 m² 405 € 425 € 5%

- 15 ans 850 € 893 € 5% - 30 ans 1 645 € 1 727 € 5%

- 15 ans 1 065 € 1 118 € 5% - 30 ans 2 075 € 2 179 € 5%

- 15 ans / 2 m² 200 € 210 € 5% - 30 ans / 2 m² 455 € 478 € 5% - 50 ans / 2 m² 715 € 751 € 5%

- 15 ans 665 € 698 € 5% - 30 ans 1 275 € 1 339 € 5%

Ancien cimetière

78 bis rue Léon Désoyer

CONCESSIONS POUR UNE INHUMINATION EN CERCUEIL

CONCESSIONS POUR UNE INHUMINATION D'URNE EN CAVURNE

Nouveau cimetière

22 rue Turgot

CONCESSIONS POUR UNE INHUMINATION EN CERCUEIL

CONCESSIONS POUR UNE INHUMINATION D'URNE EN CAVURNE (Non livré) Espace cinéraire "Le pont au jardin"

CONCESSIONS AU JARDIN DU SOUVENIR (Inscriptions des noms 5 ans) 6%

CASES POUR UNE INHUMINATION D'URNE EN MODULE

COLUMBARIUM Espace cinéraire "Le jardin des roses"

CASES POUR UNE INHUMINATION D'URNE EN MODULE COLUMBARIUM

70 € 74 €

CONCESSIONS POUR UNE INHUMINATION D'URNE EN CAVURNE (livré) Espace cinéraire "Le jardin des roses"

AFFAIRES ADMINISTRATIVES

Aménagement 2022 -> coût 9 990€ -> 8 cases

1248,75€ la case

Cimetière de Fourqueux

4 rue de la Porte de Fourqueux

CONCESSIONS POUR UNE INHUMINATION EN CERCUEIL

- 8 -OBJET PRESTATIONS TARIFS 2022 TARIFS 2023 VARIATION OBSERVATIONS

Ancien cimetière

78 bis rue Léon Désoyer

CONCESSIONS POUR UNE INHUMINATION EN CERCUEIL

AFFAIRES ADMINISTRATIVES

- Dispersion des cendres (jardin du souvenir) Gratuité Gratuité

- Dépôt dans le caveau provisoire (par jour d'utilisation) 10 € 11 € 10%

- Taxe de vacation de police 20 € 20 € 0%

- Taxe de vacation de police à partir de la 2ème exhumation dans la

même concession 10 € 10 € 0%

- Taille et coupe des végétaux pour mise en conformité au règlement 80 € 84 € 5%

- 1 place 1 035 € 1 087 € 5% - 2 places 1 335 € 1 402 € 5% - 3 places 1 645 € 1 727 € 5% - 4 places 2 205 € 2 315 € 5% - 5 places et + 2 595 € 2 725 € 5%

1,58 € 2 € 27%

12,65 € 14 € 11%

- Clés ordinaires (clés JPM 303) 18 € 18 € 0% - Clés sécurisées (clés SURF) 38 € 38 € 0% - Pass ordinaire (clés JPM 303) 25 € 25 € 0% - Pass sécurisée (clés SURF) 56 € 56 € 0% - Dispositif PPMS dans les écoles : non restitution, déterioration

importante ou perte de la télécommande 716 € 716 € 0% - Clé électronique PPMS Winhkaus 30 € 32,70 € 9%

- A4 (noir et blanc) 0,20 € 0,20 € 0% - A3 (noir et blanc) 0,40 € 0,40 € 0%

- Impression documents à l'imprimante 0,20 €

- Scan document 0,10 € Impression et scan (guichets numériques)

Ce dispositif ne concerne pas les chapelles

Photocopies automates

Bâtiments municipaux

- Non restitution, déterioration importante ou perte des badges porte- clés d'accès aux bâtiments municipaux - pointeuse

Non restitution, déterioration importante ou perte des clés des bâtiments municipaux :

Taxes

Interventions

Caveaux d'occassion

(hors semelle)

Stationnement Taxi - Occupation du domaine public rue de la Surintendance (tarif journalier)

- 9 -OBJET PRESTATIONS TARIFS 2022 TARIFS 2023 VARIATION OBSERVATIONS

- Le mètre linéaire avec couverture 2,54 € 2,69 € 5,9%

- Tarif producteur / ostréiculteur 1,38 € 1,46 € 5,9%

- L'angle avec couverture 4,38 € 4,64 € 5,9%

- Tarif producteur / ostréiculteur 2,55 € 2,70 € 5,9%

- Charges directes Ville (forfait par marché) 2,19 € 2,32 € 5,9% - Animation (forfait par marché) 3,16 € 3,35 € 5,9%

Taxe Bio Déchets à partir du 1er janvier 2021

- Fruits et Légumes (coeff 4) 4,58 € 5,60 € 22,4% - Déchets Poissonniers (coeff 3) 3,43 € 4,20 € 22,3% - Fleuristes, Maraichers, Producteurs (coeff 2) 2,29 € 2,80 € 22,1% - Traiteurs, Bouchers, Charcutiers, Produits Divers (coeff 1) 1,14 € 1,40 € 22,7%

Le mètre linéaire avec couverture :

- Mardi 3,77 € 3,99 € 5,9% - Vendredi 3,77 € 3,99 € 5,9% - Dimanche 3,77 € 3,99 € 5,9%

L'angle avec couverture :

- Mardi 2,04 € 2,16 € 5,9% - Vendredi 2,04 € 2,16 € 5,9% - Dimanche 2,04 € 2,16 € 5,9%

Le mètre linéaire sans couverture :

- Mardi 2,55 € 2,70 € 5,9% - Vendredi 2,55 € 2,70 € 5,9% - Dimanche 2,55 € 2,70 € 5,9%

L'angle sans couverture :

- Mardi 0,61 € 0,65 € 5,9% - Vendredi 0,61 € 0,65 € 5,9% - Dimanche 0,61 € 0,65 € 5,9%

Taxe Bio Déchets à partir du 1er janvier 2021

- Fruits et Légumes (coeff 4) 4,58 € 5,60 € 22,4% - Déchets Poissonniers (coeff 3) 3,43 € 4,20 € 22,3% - Fleuristes, Maraichers, Producteurs (coeff 2) 2,29 € 2,80 € 22,1% - Traiteurs, Bouchers, Charcutiers, Produits Divers (coeff 1) 1,14 € 1,40 € 22,7%

- Charges directes Ville (forfait par marché) 2,16 € 2,29 € 5,9% - Animation (forfait par marché) 3,12 € 3,30 € 5,9% - Brocante annuelle JEP 15,63 € 16,55 € 5,9%

ANIMATION COMMERCIALE

COMMERCANTS OCCASIONNELS

Marché central

ABONNES

- 10 -OBJET PRESTATIONS TARIFS 2022 TARIFS 2023 VARIATION OBSERVATIONS

ANIMATION COMMERCIALE

Abonnés :

- Le mètre linéaire avec couverture 1,94 € 2,05 € 5,9% - Tarif producteur / ostréiculteur 1,12 € 1,19 € 5,9%

- L'angle 0,51 € 0,54 € 5,9%

- Charges directes Ville (forfait par marché) 2,12 € 2,24 € 5,9% - Animation (forfait par marché) 1,02 € 1,08 € 5,9%

- Le mètre linéaire avec couverture 2,16 € 2,29 € 5,9%

- L'angle 0,51 € 0,54 € 5,9%

- Charges directes Ville (forfait par marché) 2,12 € 2,24 € 5,9% - Animation (forfait par marché) 1,02 € 1,08 € 5,9%

Abonnés et commerçants occasionnels :

- Le mètre linéaire avec couverture 2,09 € 2,21 € 5,9% - Tarif producteur / ostréiculteur 1,22 € 1,29 € 5,9%

- Charges directes Ville (forfait par marché) 2,12 € 2,24 € 5,9% - Animation (forfait par marché) 1,53 € 1,62 € 5,9%

- Emplacement (mètre linéaire) 1,33 € 1,41 € 5,9%

- Emplacement pour commerçants réguliers hebdomadaires 1,12 € 1,19 € 5,9%

Marché Pereire / Place Michel

Pericard

PLACE MICHEL PERICARD

COMMERCANTS OCCASIONNELS

Marché de Fourqueux

MARCHE FORAIN

Marché des Rotondes

PLACE DES ROTONDES

- 11 -OBJET PRESTATIONS TARIFS 2022 TARIFS 2023 VARIATION OBSERVATIONS

Noir et blanc :

- Format A4 recto 0,20 € 0,20 € 0% - Format A3 recto 0,35 € 0,35 € 0% - Format A2 recto 0,70 € 0,70 € 0% - Format A1 recto 1,40 € 1,40 € 0% - Format A0 et plus recto 2,80 € 2,80 € 0%

Couleur :

- Format A4 recto 0,28 € 0,28 € 0% - Format A3 recto 0,45 € 0,45 € 0% - Format A2 recto 0,90 € 0,90 € 0% - Format A1 recto 1,80 € 1,80 € 0% - Format A0 et plus recto 3,60 € 3,60 € 0%

Lorsque le document existe déjà en version numérique :

- Tous les formats, PDF, qualité 200 dpi minimum

Lorsque le document n'existe pas encore en version numérique ou que le demandeur souhaite une qualité supérieure à celle en possession de l'administration :

Qualité de base : 300 dpi :

- Format A4 PDF par page 0,15 € 0,15 € 0% - Format A3 PDF par page 0,20 € 0,20 € 0% - Format A2 PDF par page 0,30 € 0,30 € 0% - Format A1 PDF par page 0,50 € 0,50 € 0% - Format A0 PDF par page 0,90 € 0,90 € 0%

Qualité supérieure lorsque la nature du document l'impose

(planche graphique ou photographique) ou sur demande expresse du demandeur : 600 dpi :

- Format A4 PDF par page 0,20 € 0,20 € 0% - Format A3 PDF par page 0,25 € 0,25 € 0% - Format A2 PDF par page 0,35 € 0,35 € 0% - Format A1 PDF par page 0,55 € 0,55 € 0% - Format A0 PDF par page 0,95 € 0,95 € 0%

COMMUNICATION DOCUMENT ADMINISTRATIF

Communication de documents

administratifs

Il est rappelé que toute demande de communication doit se faire par écrit et que la communication, lorsque le document est effectivement communicable, ne pourra avoir lieu qu'après paiement du montant dû.

COPIE NUMERIQUE

COPIE PHYSIQUE

- 12 -OBJET PRESTATIONS TARIFS 2022 TARIFS 2023 VARIATION OBSERVATIONS

COMMUNICATION DOCUMENT ADMINISTRATIF

FRAIS D'ENVOI

Documents physiques :

- Lorsque le demandeur vient retirer les documents demandés au

centre administratif auprès du service concerné Gratuit Gratuit - Lorsque le demandeur sollicite un envoi postal sans autre précision, envoi au tarif lent sans recommandation

Tarifs postaux en

vigueur

Tarifs postaux en

vigueur

- Lorsque le demandeur sollicite un envoi postal en précisant les

modalités d'envoi, envoi selon le souhait du demandeur

Tarifs postaux en

vigueur

Tarifs postaux en

vigueur

Documents numérisés :

- Envoi par courriel ou lorsque la taille numérique des documents

l'impose, via une plateforme gratuite de transfert de fichiers

Communication de documents

administratifs (suite)

- 13 -OBJET PRESTATIONS TARIFS 2022 TARIFS 2023 VARIATION OBSERVATIONS

Carte Unique [20 documents, 5 DVD + accès à l'offre numérique] :

- Adultes Saint-Germanois et agents de Saint-Germain-en-Laye 30,50 € 32,00 € 5% - Adultes non Saint-Germanois (à partir de 18 ans) 40,50 € 42,50 € 5% - Saint-Germanois + de 65 ans 25,50 € 26,50 € 4% - Jeunes Saint-Germanois de - de 18 ans 0,00 € - € - accès seulement à l'autoformation en numérique - Jeunes non Saint-Germanois - 18 ans 20,50 € 21,50 € 5% accès seulement à l'autoformation en numérique - Jeunes Saint-Germanois de 18 ans à 25 ans 15,00 € 15,50 € 3%

Demandeurs d'emploi indemnisés ou en fin de droits

Saint-Germanois 0,00 € 0,00 €

Photocopie et impression noir et blanc 0,10 € 0,20 € -

Photocopie et impression couleur 0,50 € 0,50 € 0%

Remplacement carte perdue 2,00 € 2,00 € 0%

Boitiers CD/DVD détériorés 1,00 € 1,00 € 0%

Document perdu ou abimé = remboursement ou remplacement du document

DVD perdu ou abîmé 35,00 € 35,00 € 0%

Vente de sacs réutilisables. Prix à l'unité 1,50 € 1,50 € 0%

Bibliothèque

CULTUREL - BIBLIOTHEQUE

Toute inscription nécessite la délivrance d'une carte personnalisée / Abonnement valable pendant 12 mois

- 14 -OBJET PRESTATIONS CALCUL TARIFS 2022 - 2023 TARIFS 2023 - 2024 OBSERVATIONS

Frais de dossier : 35,50 € 37,00 €

- Droits de scolarité 1er cycle jusqu'en milieu de 2ème cycle (30' individuel ou ateliers vocaux/technique vocale 40 à 45' par 2 ou 3 élèves en cursus complet) ; ou Accompagnement de la pratique amateur (non diplômant : pratique collective prioritaire + 20' à 30' individuel + FM facultative), 30' individuel

QF de 0 à 699 0,03432x QF +354 337 € à 359,99 € 354 € à 377,99 €

QF de 700 à 819 0,1986x QF +238,98 360 € à 382,49 € 378 € à 401,63 €

QF de 820 à 999 0,13189x QF +293,49 382,5 € à 404,99 € 401,64 € à 425,24 €

QF de 1 000 à 1 219 0,10776x QF +317,5 405 € à 427,49 € 425,25 € à 448,99 €

QF de 1 220 à 2 119 0,02623x QF +417 427,5 € à 444,99 € 449,00 € à 472,99 €

QF sup. 2 120 450 € 473,00 €

Extra-muros 1 060 € 1 113,00 €

Droits de scolarité avec cours instrumental en groupe (3 à 5

élèves/heure, cycle 1 seulement) + FM obligatoire et pratique

collective selon les possibilités

* sous réserve de constitution des groupes

QF de 0 à 699 0,02681x QF +283,5 270 € à 287,99 € 283,5 € à 302,24 €

QF de 700 à 819 0,1584x QF +191,4 288 € à 305,99 € 302,25 € à 321,14 €

QF de 820 à 999 0,1051x QF +235 306 € à 323,99 € 321,15 € à 339,99 €

QF de 1 000 à 1 219 0,08613x QF +254 324 € à 341,99 € 340 € à 358,99 €

QF de 1 220 à 2 119 0,02092x QF +333,5 342 € à 359,99 € 359 € à 377,99 €

QF sup. 2 120 360,00 € 378,00 €

Extra-muros 845,00 € 887,00 €

CULTUREL - Conservatoire à rayonnement départemental (CRD)

Section Musique

Il existe deux formules :

1- Un cursus complet, diplômant ou non, autour d'une discipline dominante : les tarifs de ces cursus sont gradués suivant le temps de cours individuel dans la dominante (30', 45' ou 1h) (vocale ou instrumentale) à laquelle s'ajoutent un cours de formation ou de culture ou d'écriture musicale et une pratique collective. Cette formule s'applique également à un parcours personnalisé validé par la direction comprenant : un cours individuel vocal ou instrumental, une pratique collective et un cours complémentaire de connaissance de la musique (FM, culture, MAO...).

2- Un cursus par discipline unique, limité à certaines disciplines (avec accès à l'orchestre ou un ensemble vocal)

1 - CURSUS COMPLET INSTRUMENTAL OU VOCAL (FORFAIT)

TAUX D'EFFORT GLOBAL DE LA VILLE - 75 %

- 15 -OBJET PRESTATIONS CALCUL TARIFS 2022 - 2023 TARIFS 2023 - 2024 OBSERVATIONS

CULTUREL - Conservatoire à rayonnement départemental (CRD)

TAUX D'EFFORT GLOBAL DE LA VILLE - 75 %

- Droits de scolarité fin de 2ème cycle et 3ème cycle

(Certificat d'études musicales - CEM), 45' individuel

QF de 0 à 699 0,0386x QF +401 382 € à 407,59 € 401 € à 427,99 €

QF de 700 à 819 0,22575x QF +270,1 407,60 € à 433,19 € 428 € à 454,99 €

QF de 820 à 999 0,14775x QF +334 433,20 € à 458,79 € 455 € à 481,59 €

QF de 1 000 à 1 219 0,12261x QF +359 458,80 € à 484,39 € 481,6 € à 508,49 €

QF de 1 220 à 2 119 0,02996x QF +472 484,40 € à 509,99 € 508,5 € à 535,49 €

QF sup. 2 120 510 € 535,50 €

Extra-muros 1 100 € 1 155,00 €

- Droits de scolarité cycle spécialisé

(Diplôme d'études musicales - DEM) ou perfectionnement, 1h

individuel

QF de 0 à 699 0,04145x QF +441 420 € à 447,99 € 441 € à 469,99 €

QF de 700 à 819 0,2465x QF +297,5 448 € à 475,99 € 470 € à 499,39 €

QF de 820 à 999 0,1636x QF +365,3 476 € à 503,99 € 499,4 € à 528,79 €

QF de 1 000 à 1 219 0,1337x QF +395,2 504 € à 531,99 € 528,8 € à 558,49 €

QF de 1 220 à 2 119 0,0323x QF +519,2 532 € à 559,99 € 558,5 € à 587,99 €

QF sup. 2 120 560,00 € 588,00 €

Extra-muros 1 155,00 € 1 213,00 €

CURSUS CHAM : Forfait d'enseignement complémentaire

obligatoire du CRD hors du temps scolaire réglementaire gratuit

QF de 0 à 699 0,02145x QF +224 214 € à 227,99 € 224 € à 238,99 €

QF de 700 à 819 0,1251x QF +151,5 228 € à 242,24 € 239 € à 253,99 €

QF de 820 à 999 0,083x QF +186 242,25 € à 256,49 € 254 € à 268,99 €

QF de 1 000 à 1 219 0,06807x QF +201 256,50 € à 270,74 € 269 € à 283,99 €

QF de 1 220 à 2 119 0,0164x QF +264 270,75 € à 284,99 € 284,00 € à 298,99 €

QF sup. 2 120 285,00 € 299,00 €

Extra-muros 285,00 € 299,00 €

Section Musique (Suite)

- 16 -OBJET PRESTATIONS CALCUL TARIFS 2022 - 2023 TARIFS 2023 - 2024 OBSERVATIONS

CULTUREL - Conservatoire à rayonnement départemental (CRD)

TAUX D'EFFORT GLOBAL DE LA VILLE - 75 %

Cursus instrumental ou vocal supplémentaire (2ème dominante)

- Cours de 30' En plus du forfait annuel

QF de 0 à 699 0,01965x QF +212,5 202 € à 215,99 € 212,5 € à 226,49 €

QF de 700 à 819 0,1186x QF +143,5 216 € à 229,49 € 226,5 € à 240,69 €

QF de 820 à 999 0,07896x QF +176 229,50 € à 242,99 € 240,7 € à 254,99 €

QF de 1 000 à 1 219 0,0645x QF +190,5 243 € à 250,49 € 255 € à 269,14 €

QF de 1 220 à 2 119 0,01562x QF +250,1 250,50 € à 269,99 € 269,15 € à 283,49 €

QF sup. 2 120 270,00 € 283,50 €

Extra-muros 640,00 € 672,00 €

- Cours de 45' En plus du forfait annuel

QF de 0 à 699 0,0241x QF +256 244 € à 259,99 € 256 € à 272,84 €

QF de 700 à 819 0,143399x QF +172,5 260 € à 276,24 € 272,87 € à 289,94 €

QF de 820 à 999 0,09507x QF +212 276,25 € à 292,49 € 289,95 € à 306,97 €

QF de 1 000 à 1 219 0,07768x QF +229,3 292,5 € à 308,74 € 306,98 € à 323,99 €

QF de 1 220 à 2 119 0,01885x QF +301 308,74 € à 324,99 € 324 € à 340,99 €

QF sup. 2 120 325,00 € 341,00 €

Extra-muros 720,00 € 756,00 €

Tarifs par cours suivi

Formation musicale, culture musicale, écriture musicale, musique de chambre, atelier de technique vocale (+ accès à l'ensemble vocal), MAO (musique assitée par ordinateur), atelier de jazz

QF de 0 à 699 0,0142x QF +157,5 150 € à 159,99 € 157,5 € à 167,49 €

QF de 700 à 819 0,0875x QF +106,3 160 € à 169,99 € 167,5 € à 177,99 €

QF de 820 à 999 0,0583x QF +130,2 170 € à 179,99 € 178,00 € à 188,49 €

QF de 1 000 à 1 219 0,04749x QF +141,1 180 € à 189,99 € 188,5 € à 198,99 €

QF de 1 220 à 2 119 0,0115x QF +185,3 190 € à 199,99 € 199 € à 209,99 €

QF sup. 2 120 200 € 210 €

Extra-muros 460 € 483 €

NOTE IMPORTANTE : pour les tarifs correspondant à une 2e discipline musicale les frais de dossier ont été réglés pour la première discipline suivie, on applique donc simplement l'augmentation de 2% en moyenne + arrondi)

2 - CURSUS PAR DISCIPLINE UNIQUE

Section Musique (Suite)

- 17 -OBJET PRESTATIONS CALCUL TARIFS 2022 - 2023 TARIFS 2023 - 2024 OBSERVATIONS

CULTUREL - Conservatoire à rayonnement départemental (CRD)

TAUX D'EFFORT GLOBAL DE LA VILLE - 75 %

Orchestre, Big Band, Ensemble instrumentaux ou vocaux ouverts aux amateurs

QF de 0 à 699 0,00356x QF +42 40 € à 42,39 € 42 € à 44,49 €

QF de 700 à 819 0,0233x QF +28,2 42,40 € à 45,04 € 44,5 € à 47,29 €

QF de 820 à 999 0,0155x QF +34,6 45,05 € à 47,69 € 47,3 € à 50,09 €

QF de 1 000 à 1 219 0,01260x QF +37,5 47,70 € à 50,34 € 50,1 € à 52,99 €

QF de 1 220 à 2 119 0,00329x QF +49 50,35 € à 52,99 € 53,0 € à 55,99 €

QF sup. 2 120 53 € 56 €

Extra-muros 145 € 152 €

Section Musique (Suite)

- 18 -OBJET PRESTATIONS CALCUL TARIFS 2022 - 2023 TARIFS 2023 - 2024 OBSERVATIONS

CULTUREL - Conservatoire à rayonnement départemental (CRD)

TAUX D'EFFORT GLOBAL DE LA VILLE - 75 %

Cycle d'initiation (à partir de 11 ans)

QF de 0 à 699 0,01429x QF +157,5 150 € à 159,99 € 157,5 € à 167,49 €

QF de 700 à 819 0,08748x QF +106,3 160 € à 169,99 € 167,5 € à 177,99 €

QF de 820 à 999 0,05799x QF +130,5 170 € à 179,99 € 178 € à 188,49 €

QF de 1 000 à 1 219 0,04753x QF +141 180 € à 189,99 € 188,5 € à 198,99 €

QF de 1 220 à 2 119 0,01144x QF +185,3 190 € à 199,99 € 199 € à 209,99 €

QF sup. 2 120 200 € 210 €

Extra-muros 460 € 483 €

Cycle 1 et cycle 2, 1ère année

QF de 0 à 699 0,03x QF +306 292 € à 311,59 € 306 € à 326,99 €

QF de 700 à 819 0,17215x QF +206,5 311,60 € à 331,19 € 327,00 € à 347,49 €

QF de 820 à 999 0,11465x QF +253,5 331,20 € à 350,79 € 347,5 € à 368,09 €

QF de 1 000 à 1 219 0,0936x QF +274,5 350,80 € à 370,39 € 368,1 € à 388,59 €

QF de 1 220 à 2 119 0,02265x QF +361,2 370,40 € à 389,99 € 388,6 € à 409,49 €

QF sup. 2 120 390 € 409,50 €

Extra-muros 940 € 987 €

Cycle 3, 2e année à cycle spécialisé

QF de 0 à 699 0,03399x QF +354 337 € à 359,99 € 354 € à 377,79 €

QF de 700 à 819 0,1983x QF +239 360 € à 382,49 € 377,8 € à 401,49 €

QF de 820 à 999 0,1318x QF +293,5 382,5 € à 404,99 € 401,5 € à 425,19 €

QF de 1 000 à 1 219 0,1077x QF +317,5 405 € à 427,49 € 425,2 € à 448,89 €

QF de 1 220 à 2 119 0,0262x QF +417 427,5 € à 449,99 € 448,9 € à 472,99 €

QF sup. 2 120 450 € 473 €

Extra-muros 970 € 1 018,50 €

Cycle Préparatoire à l’Enseignement Supérieur (CPES, en

partenariat avec le CRR de Versailles Grand Parc)

QF de 0 à 699 0,04145x QF +437 416 € à 443,99 € 437 € à 465,99 €

QF de 700 à 819 0,2444x QF +295 444 € à 471,74 € 466 € à 495,24 €

QF de 820 à 999 0,16255x QF +362 471,75 € à 499,49 € 495,25 € à 524,49 €

QF de 1 000 à 1 219 0,133x QF +391,5 499,50 € à 527,24 € 524,5 € à 553,69 €

QF de 1 220 à 2 119 0,03255x QF +514 527,25 € à 554,99 € 553,7 € à 582,99 €

QF sup. 2 120 555 € 583 €

Extra-muros 555 € 483 €

Section Art Dramatique

- 19 -OBJET PRESTATIONS CALCUL TARIFS 2022 - 2023 TARIFS 2023 - 2024 OBSERVATIONS

CULTUREL - Conservatoire à rayonnement départemental (CRD)

TAUX D'EFFORT GLOBAL DE LA VILLE - 75 %

Eveil (5 ans/grande section de maternelle)

QF de 0 à 699 0,01429x QF +157,5 150 € à 159,99 € 157,5 € à 167,49 €

QF de 700 à 819 0,08748x QF +106,3 160 € à 169,99 € 167,5 € à 177,99 €

QF de 820 à 999 0,05799x QF +130,5 170 € à 179,99 € 178 € à 188,49 €

QF de 1 000 à 1 219 0,04753x QF +141 180 € à 189,99 € 188,5 € à 198,99 €

QF de 1 220 à 2 119 0,01144x QF +185,3 190 € à 199,99 € 199 € à 209,99 €

QF sup. 2 120 200 € 210 €

Extra-muros 420 € 441 €

Initiation (6 à 8 ans)

QF de 0 à 699 0,0214x QF +232 221 € à 235,79 € 232 € à 246,99 €

QF de 700 à 819 0,13x QF +156 235,80 € à 250,59 € 247 € à 262,49 €

QF de 820 à 999 0,0863x QF +192 250,60 € à 265,39 € 262,5 € à 278,39 €

QF de 1 000 à 1 219 0,0704x QF +208 265,4 € à 280,19 € 278,4 € à 293,99 €

QF de 1 220 à 2 119 0,0173x QF +273 280,20 € à 294,99 € 294 € à 309,99 €

QF sup. 2 120 295 € 310 €

Extra-muros 500 € 525 €

Cycle1, 1ère et 2e années (2 cours)

QF de 0 à 699 0,0443x QF +464 442 € à 471,59 € 464 € à 494,99 €

QF de 700 à 819 0,26079x QF +312,5 471,60 € à 501,19 € 495 € à 526,24 €

QF de 820 à 999 0,1735x QF +384 501,20 € à 530,79 € 526,25 € à 557,39 €

QF de 1 000 à 1 219 0,1419x QF +415,5 530,80 € à 560,39 € 557,4 € à 588,49 €

QF de 1 220 à 2 119 0,03491x QF +546 560,40 € à 589,99 € 588,5 € à 619,99 €

QF sup. 2 120 590 € 620,00 €

Extra-muros 900 € 945 €

Section Danse classique ou

contemporaine

- 20 -OBJET PRESTATIONS CALCUL TARIFS 2022 - 2023 TARIFS 2023 - 2024 OBSERVATIONS

CULTUREL - Conservatoire à rayonnement départemental (CRD)

TAUX D'EFFORT GLOBAL DE LA VILLE - 75 %

Cycle 1, 3ème et 4ème années (3 cours obligatoirement dans les 2

disciplines)

QF de 0 à 699 0,0457x QF +496 472 € à 503,59 € 496 € à 527,99 €

QF de 700 à 819 0,27715x QF +334 503,60 € à 535,19 € 528,00 € à 560,99 €

QF de 820 à 999 0,18415x QF +410 535,20 € à 566,79 € 561,00 € à 593,99 €

QF de 1 000 à 1 219 0,1501x QF +444 566,80 € à 598,39 € 594 € à 626,99 €

QF de 1 220 à 2 119 0,0369x QF +583 598,40 € à 629,99 € 628 € à 661,49 €

QF sup. 2 120 630 € 661,50 €

Extra-muros 1 020 € 1 071 €

Cycle 2 et 3 (3 cours obligatoirement dans les 2 disciplines)

QF de 0 à 699 0,05292x QF +551 525 € à 559,99 € 551 € à 587,99 €

QF de 700 à 819 0,3086x QF +372 560 € à 594,99 € 588 € à 624,74 €

QF de 820 à 999 0,2052x QF +456,5 595 € à 629,99 € 624,75 € à 661,49 €

QF de 1 000 à 1 219 0,1675x QF +494 630 € à 664,99 € 661,5 € à 698,19 €

QF de 1 220 à 2 119 0,04075x QF +648,5 665 € à 699,99 € 698,2 € à 734,99 €

QF sup. 2 120 700 € 735 €

Extra-muros 1 120 € 1 176 €

CURSUS CHAD (4 cours obligatoires dans les 2 disciplines dont une dominante). Forfait d'enseignement complémentaire obligatoire du CRD hors du temps scolaire réglementaire gratuit

QF de 0 à 699 0,02055x QF +224,5 214 € à 227,99 € 224,5 € à 238,99 €

QF de 700 à 819 0,12507x QF +151,5 228 € à 242,24 € 239 € à 253,99 €

QF de 820 à 999 0,083x QF +186 242,25 € à 256,49 € 254 € à 268,99 €

QF de 1 000 à 1 219 0,06804x QF +201 256,50 € à 270,74 € 269 € à 283,99 €

QF de 1 220 à 2 119 0,01645x QF +264 270,75 € à 284,99 € 284 € à 298,99 €

QF sup. 2 120 285,00 € 299 €

Extra-muros 285,00 € 299 €

Section Danse classique ou

contemporaine (suite)

- 21 -OBJET PRESTATIONS CALCUL TARIFS 2022 - 2023 TARIFS 2023 - 2024 OBSERVATIONS

CULTUREL - Conservatoire à rayonnement départemental (CRD)

TAUX D'EFFORT GLOBAL DE LA VILLE - 75 %

- Saint-Germain 20,00 € 21,00 € - Extra-murros 28,00 € 29,00 € - Elèves du CRD Gratuit Gratuit - Un trimestre 62,00 € 65,00 € - Un semestre 122,00 € 128,00 € - Année scolaire (septembre à juin) 181,00 € 190,00 €

Un trimestre 10,00 € 10,00 € Un semestre 15,00 € 16,00 € Année scolaire (septembre à juin) 20,00 € 21,00 €

Le paiement des droits de scolarité peut s'effectuer soit en totalité à réception de la facture, soit en six fois par prélèvement automatique (de novembre à avril - à demander lors de l'inscription), sauf pour les sommes inférieures à 200 € qui seront versées en une seule fois. Les droits de scolarité sont dus dès le premier cours.

Les frais de dossier demeurent acquis à la Ville quelle que soit l'issue de la demande d'inscription. Toute scolarité commencée est due en totalité dès la première semaine de cours. Pour les inscriptions prises après le 1er janvier de l'année scolaire en cours, les droits de scolarité seront calculés au pro rata tempori s.

Participation à

des masters classes

Location d'instrument

par le CRD

Location d'accessoires

Les frais de scolarité comprennent des frais de dossier qui doivent être réglés à la Régie centralisée après la reception du dossier de demande d'inscription ou de réinscription. Ces frais de dossier sont à multiplier, le cas échéant, par le nombre de spécialités demandées (musique, danse ou art dramatique) mais pas par discipline (p. ex. pas pour deux instruments). Non remboursables, ces frais de dossier resteront définitivement acquis à la Ville quel que soit le résultat de la demande d'admission. A ces frais de dossier s'ajoutent les tarifs spécifiques (droits de scolarité) variables selon les disciplines et les cursus choisis (se référer au tableau des tarifs ci-dessous).

- 22 -OBJET PRESTATIONS TARIFS 2022 TARIFS 2023 VARIATION OBSERVATIONS

Tirages noirs et blancs ou couleurs et d'après des diapositives ou en ektachrome :

- Photographie numérique professionnelle 59,50 € 62,50 € 5%

Droits de reproduction par image :

- Livres et périodiques 44,00 € 46,00 € 5% - Supports audiovisuels et numériques (n&b et couleur) 104,00 € 109,00 € 5%

- Supports publicitaires (n&b et couleur) 670,00 € 704,00 € 5%

- Supports divers non publicitaires : carte postale, carte de vœux,

affiche… (n&b et couleur) 104,00 € 110,00 € 6%

- Non respect des conditions d'utilisation des droits de reproduction

(délais, mentions obligatoires…) : application d'une pénalité

100% des droits

facturés

100% des droits

facturés

- Réduction forfaitaire des droits de reproduction pour demande émanant d'un musée exclusivement (tarif préférentiel)

droits facturés

minorés de 25%

droits facturés

minorés de 25%

Droits de prises de vue (télévision, cinéma) :

- Par journée 610,00 € 641,00 € 5%

CULTUREL - COLLECTION MUNICIPAL

Musée municipal et musée

Claude Debussy

REPRODUCTION OU LOCATION DE DOCUMENTS (Tarifs à l'unité)

- 23 -OBJET PRESTATIONS TARIFS 2022 TARIFS 2023 VARIATION OBSERVATIONS

CULTUREL - COLLECTION MUNICIPAL

Vente au public :

- Cartes postales (tout modèle) 1,00 € 1,00 € 0%

- Cartes postales, création d'un lot des 9 modèles Bosch 7,00 € 7,00 € 0%

- Affiches 3,50 € 3,50 € 0%

- Catalogue Jérôme Bosch et "L'Escamoteur" 14,50 € 14,50 € 0% Prix éditeur

- Catalogue Tours et détours de L'Escamoteur, de Bosch à nos jours 6,00 € 6,00 € 0%

Vente aux revendeurs, libraires et assimilés :

- Cartes postales 0,90 € 0,90 € 0%

- Affiches 3,00 € 3,00 € 0%

- Catalogue Jérôme Bosch et "L'Escamoteur" 12,00 € 12,00 € 0%

- Catalogue Tours et détours de L'Escamoteur, de Bosch à nos jours 4,80 € 4,80 € 0%

Vente au public :

- Cartes postales (tout modèle) 1,00 € 1,00 € 0%

- Cartes postales, création d'un lot des 6 modèles carrés Vera 5,00 € 5,00 € 0%

- Cartes postales, création d'un lot des 6 modèles rectangulaires Vera 5,00 € 5,00 € 0%

- Affiche "Jardin de la Thébaïde" 3,50 € 3,50 € 0%

- Catalogue "Paul et André Vera, tradition et modernité" 35,00 € 35,00 € 0% Prix éditeur

Vente aux revendeurs, libraires et assimilés :

- Cartes postales (tout modèle) 0,90 € 0,90 € 0%

- Affiche "Jardin de la Thébaïde" 3,00 € 3,00 € 0%

- Catalogue "Paul et André Vera, tradition et modernité" 28,00 € 28,00 € 0% Réduction d'env. 20% accordée par les éditeurs pour la vente des livres aux revendeurs

Vente au public :

- Livret Debussy et Saint-Germain-en-Laye 3,50 € 3,50 € 0%

- Livre de Rémy Campos : "Debussy à la plage" 35,00 € 35,00 € 0% Prix éditeur

Vente aux revendeurs, libraires et assimilés :

- Debussy et Saint-Germain-en-Laye 2,80 € 2,80 € 0% Réduction d'env. 20% accordée par les éditeurs pour la vente des livres aux revendeurs

Musée municipal et musée

Claude Debussy (suite)

PRODUITS JEROME BOSCH

PRODUITS DEBUSSY

Réduction d'env. 20% accordée par les éditeurs

pour la vente des livres aux revendeurs

PRODUITS VERA

- 24 -OBJET PRESTATIONS TARIFS 2022 HT TARIFS 2023 HT TARIFS 2023 TTC VARIATION OBSERVATIONS

- Jus de fruits 4,27 € 4,55 € 4,80 € 7%

- Sodas 4,27 € 4,55 € 4,80 € 7%

- Bière 4,58 € 5,00 € 6,00 € 9%

- Eau 2,37 € 2,56 € 2,70 € 8%

- Café (expresso) 2,37 € 2,56 € 2,70 € 8%

- Champagne (la coupe) 8,33 € 8,75 € 10,50 € 5%

- Vin rouge ou blanc (le verre) 4,59 € 5,00 € 6,00 € 9%

- Sandwich navette 5,69 € 6,16 € 6,50 € 8%

- Petite salade 7,11 € 8,53 € 9,00 € 20%

- Petit dessert sucré 4,27 € 4,55 € 4,80 € 7%

- Petit pain et viennoiserie 1,90 € 2,37 € 2,50 € 25%

- Assiette complète (salade, petits mets chaud et / ou froids) 10,90 € 11,85 € 12,50 € 9%

- Chips& biscuits secs 3,32 € 3,79 € 4,00 € 14%

Insertions publicitaires dans le programme de la saison :

- 1/4 de page 908,33 € 950,00 € 1 140,00 € 5%

- 3ème de couverture 2 791,67 € 3 000,00 € 3 600,00 € 7% - 4ème de couverture 4 208,33 € 4 500,00 € 5 400,00 € 7%

Bar Théâtre

Insertion publicitaire

CULTUREL - THÊATRE

- 25 -OBJET PRESTATIONS Calcul TARIFS 2022/2023 TARIFS ANNEE 2023 (janvier - décembre) Reste à charge Ville OBSERVATIONS

QF de 0 à 699 0,00085x QF +1,45 1,45 € à 2,05 € 1,45 € à 2,05 € 84% à 77% QF de 700 à 819 0,01021x QF - 5,10 2,06 € à 3,25 € 2,06 € à 3,29 € 77% à 63% QF de 820 à 999 0,01012x QF - 5,00 3,26 € à 5,06 € 3,30 € à 5,14 € 63% à 42% QF de 1 000 à 1 219 0,00199x QF +3,154 5,07 € à 5,49 € 5,15 € à 5,59 € 42% à 37% QF de 1 220 à 2 119 0,00156x QF +3,6825 5,50 € à 6,84 € 5,60 € à 6,99 € 37% à 21% QF sup. 2 120 6,85 € 7,00 € 21% - Tarifs extra-muros 7,55 € 7,70 € 13% - Tarifs ULIS 4,20 € 4,30 € 51%

- Parents d'élèves 5,70 € 5,80 € - Personnel de l'Education Nationale 5,70 € 5,80 €

- Personnel communal et/ou travaillant dans les écoles - tarif unitaire 4,65 € 4,75 €

QF de 0 à 699 0,00032x QF +0,8 0,80 € à 1,02 € 0,80 € à 1,02 € QF de 700 à 819 0,00809x QF -4,63 1,03 € à 1,98 € 1,03 € à 2,04 € QF de 820 à 999 0,00591x QF -2,8 1,99 € à 3,03 € 2,05 € à 3,10 € QF de 1 000 à 1 219 0,00107x QF +2,025 3,04 € à 3,26 € 3,11 € à 3,32 € QF de 1 220 à 2 119 0,00063x QF +2,565 3,27 € à 3,79 € 3,33 € à 3,89 € QF sup. 2 120 3,80 € 3,90 € - Tarifs extra-muros 4,20 € 4,30 €

QF de 0 à 699 0,0002x QF +0,7 0,70 € à 0,82 € 0,70 € à 0,84€ 96% à 96% QF de 700 à 819 0,00787x QF - 4,66 0,83 € à 1,76 € 0,85 € à 1,79 € 96% à 91% QF de 820 à 999 0,00519x QF - 2,44 1,77 € à 2,69 € 1,80 € à 2,74 € 91% à 86% QF de 1 000 à 1 219 0,00189x QF +0,851 2,70 € à 3,10 € 2,75 € à 3,16 € 86% à 84% QF de 1 220 à 2 119 0,00052x QF +2,5305 3,11 € à 3,54 € 3,17 € à 3,64 € 84% à 82% QF sup. 2 120 3,55 € 3,65 € 82% - Tarifs extra-muros 4,00 € 4,10 € 79%

QF de 0 à 699 0,00072x QF +1,25 1,25 € à 1,72 € 1,25 € à 1,75 € 92% à 88% QF de 700 à 819 0,01528x QF - 8,934 1,73 € à 3,55 € 1,76 € à 3,59 € 88% à 76% QF de 820 à 999 0,01063x QF - 5,098 3,56 € à 5,45 € 3,60 € à 5,50 € 76% à 63% QF de 1 000 à 1 219 0,00339x QF +2,1408 5,46 € à 6,19 € 5,51 € à 6,27 € 63% à 58% QF de 1 220 à 2 119 0,00096x QF +5,107 6,20 € à 6,99 € 6,28 € à 7,14 € 58% à 53% QF sup. 2 120 7,00 € 7,15 € 53% - Tarifs extra-muros 7,70 € 7,85 € 48%

ENFANCE

Restauration scolaire

REPAS (coût moyen 8,80 €)

ADULTES ET PERSONNELS DE L'EDUCATION NATIONALE

Restauration scolaire PAI / Tarif

de l'accueil de l'enfant avec

panier repas fourni par la

famille

Accueils Periscolaires

Maternel et élémentaire

ACCUEIL DU MATIN (maternel et élémentaire / coût moyen 19,80 €)

ACCUEIL DU SOIR (maternel / coût moyen 15,05 €)

- 26 -OBJET PRESTATIONS Calcul TARIFS 2022/2023 TARIFS ANNEE 2023 (janvier - décembre) Reste à charge Ville OBSERVATIONS

ENFANCE

QF de 0 à 699 0,00042x QF +1,55 1,55 € à 1,82 € 1,55 € à 1,84 € QF de 700 à 819 0,01084x QF - 5,75 1,83 € à 3,09 € 1,85 € à 3,13 € QF de 820 à 999 0,00604x QF -1,8195 3,10 € à 4,14 € 3,14 € à 4,20 € QF de 1 000 à 1 219 0,00223x QF +1,984 4,15 € à 4,63 € 4,21 € à 4,70 € QF de 1 220 à 2 119 0,00061x QF +3,9548 4,64 € à 5,14 € 4,71 € à 5,24 € QF sup. 2 120 5,15 € 5,25 € - Tarifs extra-muros 6,00 € 6,15 €

QF de 0 à 699 0,00042x QF +1,55 1,55 € à 1,82 € 1,55 € à 1,84 € 81% à 77% QF de 700 à 819 0,01084x QF - 5,75 1,83 € à 3,09 € 1,85 € à 3,13 € 77% à 62% QF de 820 à 999 0,00604x QF - 1,8195 3,10 € à 4,14 € 3,14 € à 4,20 € 62% à 48% QF de 1 000 à 1 219 0,00223x QF +1,984 4,15 € à 4,63 € 4,21 € à 4,70 € 48% à 42% QF de 1 220 à 2 119 0,00061x QF +3,9548 4,64 € à 5,14 € 4,71 € à 5,24 € 42% à 36% QF sup. 2 120 5,15 € 5,25 € 36% - Tarifs extra-muros 6,00 € 6,15 € 24%

QF de 0 à 699 0,00022x QF +0,5 0,50 € à 0,63 € 0,50 € à 0,65 € 97% à 97% QF de 700 à 819 0,0051x QF -2,9 0,64 € à 1,24 € 0,66 € à 1,29 € 97% à 93% QF de 820 à 999 0,0039x QF -1,9 1,25 € à 1,94 € 1,30 € à 1,99 € 93% à 89% QF de 1 000 à 1 219 0,001x QF +1 1,95 € à 2,16 € 2,00 € à 2,22 € 89% à 88% QF de 1 220 à 2 119 0,0003x QF +1,86 2,17 € à 2,39 € 2,23 € à 2,49 € 88% à 87% QF sup. 2 120 2,40 € 2,50 € 87% - Tarifs extra-muros 4,10 € 4,20 € 78%

Le mardi pour les élèves de CP et CE1

Le vendredi pour les élèves de CE2 / CM1 / CM2

QF de 0 à 699 38,00 € 39,00 € QF de 700 à 819 77,00 € 79,00 € QF de 820 à 999 93,00 € 95,00 € QF de 1 000 à 1 219 113,00 € 115,00 € QF de 1 220 à 2 119 134,00 € 137,00 € QF sup. 2 120 155,00 € 158,00 € - Tarifs extra-muros 175,00 € 178,00 €

Accueils Periscolaires

Maternel et élémentaire

(suite)

ACCUEIL DU SOIR (élémentaire / 16h30-18h00)

ECOLE CHARLES BOUVARD

ETUDES SURVEILLEES ELEMENTAIRES (coût moyen 8,13 €)

ACCUEIL DU SOIR ELEMENTAIRE (18h00-19h00 / Coût moyen 18,90 €)

Facturation annuelle au mois

de septembre

Ateliers d'initiation sportive

pour les élèves de

l'école élémentaire

Charles Bouvard

ATELIER HEBDOMADAIRE 1h30

- 27 -OBJET PRESTATIONS Calcul TARIFS 2022/2023 TARIFS ANNEE 2023 (janvier - décembre) Reste à charge Ville OBSERVATIONS

ENFANCE

QF de 0 à 699 0,00228x QF +3,8 3,80 € à 5,29 € 3,80 € à 5,39 € 93% à 91% QF de 700 à 819 0,04455x QF - 25,77 5,30 € à 10,58 € 5,40 € à 10,79 € 91% à 81% QF de 820 à 999 0,032x QF - 15,43 10,59 € à 16,27 € 10,80 € à 16,54€ 81% à 71% QF de 1 000 à 1 219 0,01029x QF +6,2 16,28 € à 18,49 € 16,55 € à 18,74 € 71% à 67% QF de 1 220 à 2 119 0,00318x QF +14,86 18,50 € à 21,19 € 18,75 € à 21,59 € 67% à 62% QF sup. 2 120 21,20 € 21,60 € 62% - Tarifs extra-muros 43,00 € 43,90 € 24%

QF de 0 à 699 0,00157x QF +3,05 3,05 € à 4,10 € 3,05 € à 4,14 € 91% à 87% QF de 700 à 819 0,03225x QF -18,42 4,11 € à 7,94 € 4,15 € à 7,99 € 87% à 76% QF de 820 à 999 0,0263x QF -13,48 7,95 € à 12,62 € 8,00 € à 12,79 € 76% à 61% QF de 1 000 à 1 219 0,00883x QF +3,98 12,63 € à 14,52 € 12,80 € à 14,74 € 61% à 55% QF de 1 220 à 2 119 0,00237x QF +11,8625 14,53 € à 16,49 € 14,75 € à 16,89 € 55% à 48% QF sup. 2 120 16,50 € 16,90 € 48% - Tarifs extra-muros 20,60 € 21,00 € 26% - Enfants d'Aigremont (journée) 26,80 € 27,30 € 17%

QF de 0 à 699 0,00177x QF +3,25 3,25 € à 4,40 € 3,25 € à 4,49 € 94% à 91% QF de 700 à 819 0,03177x QF -17,73 4,41 € à 8,17 € 4,50 € à 8,29 € 91% à 84% QF de 820 à 999 0,03217x QF -18,08 8,18 € à 13,92 € 8,30 € à 14,09 € 84% à 72% QF de 1 000 à 1 219 0,0063x QF +7,8 13,93 € à 15,27 € 14,10 € à 15,49 € 72% à 69% QF de 1 220 à 2 119 0,0033x QF +11,47 15,28 € à 18,09 € 15,50 € à 18,49 € 69% à 64% QF sup. 2 120 18,10 € 18,50 € 64% - Tarifs extra-muros 39,70 € 40,50 € 21%

QF de 0 à 699 0,00098 x QF + 2,05 2,05 € à 2,74 € 2,05 € à 2,79 € 93% à 90% QF de 700 à 819 0,01984 x QF -11,14 2,75 € à 5,11 € 2,80 € à 5,19 € 90% à 82% QF de 820 à 999 0,01934 x QF -10,74 5,12 € à 8,58 € 5,20 € à 8,69 € 82% à 70% QF de 1 000 à 1 219 0,00259 x QF + 6 8,59 € à 9,16 € 8,70 € à 9,29 € 70% à 68% QF de 1 220 à 2 119 0,00202 x QF + 6,71 9,17 € à 10,99 € 9,30 € à 11,24 € 68% à 61% QF sup. 2 120 11,00 € 11,25 € 61% - Tarifs extra-muros 17,50 € 17,85 € 38%

Accueils de loisirs

TARIF JOURNALIER (Coût moyen 57,40 €)

TARIF DEMI JOURNEE AVEC REPAS (Coût moyen 32,70 €)

TARIF JOURNALIER PAI (Coût moyen 50,70 €)

TARIF DEMI JOURNEE PAI (Coût moyen 28,90 €)

- 28 -OBJET PRESTATIONS Calcul TARIFS 2022/2023 TARIFS ANNEE 2023 (janvier - décembre) Reste à charge Ville OBSERVATIONS

ENFANCE

QF de 0 à 699 0,00149x QF +3,1 3,10 € à 4,10 € 3,10 € à 4,14€ QF de 700 à 819 0,03224x QF - 18,42 4,11 € à 7,94 € 4,15 € à 7,99 € QF de 820 à 999 0,02625x QF - 13,4802 7,95 € à 12,62 € 8,00 € à 12,74 € QF de 1 000 à 1 219 0,00878x QF +3,98 12,63 € à 14,52 € 12,75 € à 14,69 € QF de 1 220 à 2 119 0,00235x QF +11,8625 14,53 € à 16,49 € 14,70€ à 16,84 € QF sup. 2 120 16,50 € 16,85 €

QF de 0 à 699 19% à 30 % 19% à 30 % 70% à 81% QF de 700 à 819 31 % à 46 % 31 % à 46 % 44% à 69% QF de 820 à 999 47 % à 68 % 47 % à 68 % 32% à 43% QF de 1 000 à 1 219 69 % à 75 % 69 % à 75 % 25% à 31% QF de 1 220 à 2 119 76% à 99 % 76% à 99 % 1% à 24% QF sup. 2 120 100% 100% 100% - Tarifs extra-muros 100% 100% 100%

- Par enfant - de maternelle et élémentaire des circuits spéciaux 24,00 € 24,00 €

- Pour les collégiens et lycéens des circuits spéciaux 113,50 € 113,50 €

- Pour les enfants du circuit Ampère-Schnapper 35,00 € 35,00 €

Pénalité de retard - Pénalité applicable en cas de retard au dela de 19h00 10,30 € 10,50 €

Transports scolaires

Nuit à l'accueil de loisirs de la

Forestine

LA NUITE

Sorties exceptionnelles et mini-

sejours

- 29 -OBJET PRESTATIONS TARIFS 2022 TARIFS 2023 VARIATION OBSERVATIONS

- Location d'une parcelle individuelle (prix au m2/famille/an) 1,90 € 2,00 € 5% - Accès au jardin partagé (prix par famille/an) 9,00 € 9,50 € 6% - Accès aux animations du jardin 20,00 € 21,00 € 5%

- Caution de location de parcelle 1 an de loyer +56,30€ 1 an de loyer +56,30€

Jardins partagés des Platrières

ENVIRONNEMENT

- 30 -OBJET PRESTATIONS TARIFS 2022 TARIFS 2023 VARIATION OBSERVATIONS

- 6 m²/semaine 563,07 € 591,00 € 5% - 6 m²/semaine - associations locales 450,45 € 473,00 € 5% - 12 m²/semaine 929,09 € 976,00 € 5% - Stand roulotte foraine (confiserie)/semaine 337,83 € 355,00 € 5%

FESTIVITES

Location de chalet

au Village de Noël

- 31 -OBJET PRESTATIONS TARIFS 2022 HT TARIFS 2023 HT VARIATION OBSERVATIONS

Pavé bas de page (75 mm - 60 mm) - Tarif de base :

- 1 parution 1 077 € 1 099 € 2% - 2 à 3 parutions 969 € 989 € 2% - 4 à 7 parutions 918 € 937 € 2% - 8 à 20 parutions 861 € 879 € 2%

Pavé bas de page (75 mm - 60 mm) - Tarif associations et organismes publics :

- 1 parution 915 € 934 € 2% - 2 à 3 parutions 820 € 837 € 2% - 4 à 7 parutions 780 € 796 € 2% - 8 à 20 parutions 730 € 745 € 2%

2 pavés en largeur bas de page (180 mm - 60 mm) - Tarif de base :

- 1 parution 2 051 € 2 093 € 2% - 2 à 3 parutions 1 853 € 1 891 € 2% - 4 à 7 parutions 1 573 € 1 605 € 2% - 8 à 20 parutions 1 263 € 1 289 € 2%

2 pavés en largeur bas de page (180 mm - 60 mm) - Tarif associations et organismes publics :

- 1 parution 1 740 € 1 775 € 2% - 2 à 3 parutions 1 575 € 1 607 € 2% - 4 à 7 parutions 1 335 € 1 362 € 2% - 8 à 20 parutions 1 070 € 1 092 € 2%

Tarifs de publicité

COUVERTURE

0 €

JOURNAL

Réduction de 15 % pour les associations et organismes publics ne récupérant pas la T.V.A

36,00 € Abonnement

Frais de conception des

insertions

- Pack préférentiel avec 25 % de remise sur les insertions publicitaires au sein des guides thématiques, pour tout annonceur ayant acheté un espace publicitaire au sein du Journal de Saint-Germain.

-

- Pour 20 numéros 3%

0,00 €

35 €

- 32 -OBJET PRESTATIONS TARIFS 2022 HT TARIFS 2023 HT VARIATION OBSERVATIONS

JOURNAL

Manchette - Tarif de base :

- 1 parution 1 295 € 1 321 € 2% - 2 à 3 parutions 1 176 € 1 200 € 2% - 4 à 7 parutions 1 060 € 1 082 € 2% - 8 à 20 parutions 943 € 962 € 2%

Manchette - Tarif associations et organismes publics :

- 1 parution 1 100 € 1 122 € 2% - 2 à 3 parutions 1 000 € 1 020 € 2% - 4 à 7 parutions 900 € 918 € 2% - 8 à 20 parutions 800 € 816 € 2%

Page - Tarif de base :

- 1 parution 4 974 € 5 074 € 2% - 2 à 3 parutions 4 474 € 4 564 € 2% - 4 à 7 parutions 4 225 € 4 310 € 2% - 8 à 20 parutions 3 984 € 4 064 € 2%

Page - Tarif associations et organismes publics :

- 1 parution 4 225 € 4 310 € 2% - 2 à 3 parutions 3 800 € 3 876 € 2% - 4 à 7 parutions 3 590 € 3 662 € 2% - 8 à 20 parutions 3 385 € 3 453 € 2%

1/2 Page - Tarif de base :

- 1 parution 2 657 € 2 711 € 2% - 2 à 3 parutions 2 387 € 2 435 € 2% - 4 à 7 parutions 2 260 € 2 306 € 2% - 8 à 20 parutions 2 129 € 2 172 € 2%

1/2 Page - Tarif associations et organismes publics :

- 1 parution 2 258 € 2 304 € 2% - 2 à 3 parutions 2 028 € 2 069 € 2% - 4 à 7 parutions 1 920 € 1 959 € 2% - 8 à 20 parutions 1 809 € 1 846 € 2%

1/4 Page (bandeau) - Tarif de base :

- 1 parution 1 320 € 1 347 € 2% - 2 à 3 parutions 1 185 € 1 209 € 2% - 4 à 7 parutions 1 115 € 1 138 € 2% - 8 à 20 parutions 1 050 € 1 071 € 2%

1/4 Page (bandeau) - Tarif associations et organismes publics :

- 1 parution 1 120 € 1 143 € 2% - 2 à 3 parutions 1 010 € 1 031 € 2% - 4 à 7 parutions 950 € 969 € 2% - 8 à 20 parutions 895 € 913 € 2%

Tarifs de publicité (suite)

4EME DE COUVERTURE

Réduction de 15 % pour les associations et organismes publics ne récupérant pas la T.V.A

- 33 -OBJET PRESTATIONS TARIFS 2022 HT TARIFS 2023 HT VARIATION OBSERVATIONS

JOURNAL

Bandeau bas de page - Tarif de base :

- 1 parution 590 € 602 € 2% - 2 à 3 parutions 530 € 541 € 2% - 4 à 7 parutions 500 € 510 € 2% - 8 à 20 parutions 470 € 480 € 2%

Bandeau bas de page - Tarif associations et organismes publics :

- 1 parution 500 € 510 € 2% - 2 à 3 parutions 450 € 459 € 2% 425 € 434 € 2%

- 8 à 20 parutions 400 € 408 € 2%

1/4 Page - Tarif de base :

- 1 parution 1 365 € 1 393 € 2% - 2 à 3 parutions 1 230 € 1 255 € 2% - 4 à 7 parutions 1 090 € 1 112 € 2% - 8 à 20 parutions 1 020 € 1 041 € 2%

1/4 Page - Tarif associations et organismes publics :

- 1 parution 1 160 € 1 184 € 2% - 2 à 3 parutions 1 045 € 1 066 € 2% - 4 à 7 parutions 930 € 949 € 2% - 8 à 20 parutions 870 € 888 € 2%

1 module (100 mm - 50 mm) - Tarif de base :

- 1 parution 330 € 337 € 2% - 2 à 3 parutions 297 € 303 € 2% - 4 à 7 parutions 280 € 286 € 2% - 8 à 20 parutions 265 € 271 € 2%

1 module (100 mm - 50 mm) - Tarif associations et organismes publics :

- 1 parution 280 € 286 € 2% - 2 à 3 parutions 250 € 255 € 2% - 4 à 7 parutions 240 € 245 € 2% - 8 à 20 parutions 225 € 230 € 2%

2 modules (100 mm - 100 mm) - Tarif de base :

- 1 parution 595 € 607 € 2% - 2 à 3 parutions 540 € 551 € 2% - 4 à 7 parutions 505 € 516 € 2% - 8 à 20 parutions 475 € 485 € 2%

2 modules - Tarif associations et organismes publics :

- 1 parution 500 € 510 € 2% - 2 à 3 parutions 460 € 470 € 2% - 4 à 7 parutions 430 € 439 € 2% - 8 à 20 parutions 400 € 408 € 2%

2EME DE COUVERTURE ET BAS DE PAGE 3

Tarifs de publicité (suite)

Réduction de 15 % pour les associations et organismes publics ne récupérant pas la T.V.A

- 34 -OBJET PRESTATIONS TARIFS 2022 HT TARIFS 2023 HT VARIATION OBSERVATIONS

JOURNAL

3 modules (100 mmx150 mm ou 150 mm x100 mm) - Tarif de base :

- 1 parution 895 € 913 € 2% - 2 à 3 parutions 800 € 816 € 2% - 4 à 7 parutions 760 € 776 € 2% - 8 à 20 parutions 720 € 735 € 2%

3 modules (100 mm x 150 mm ou 150 mm x 100 mm) - Tarif associations et organismes publics :

- 1 parution 760 € 776 € 2% - 2 à 3 parutions 680 € 694 € 2% - 4 à 7 parutions 645 € 658 € 2% - 8 à 20 parutions 610 € 623 € 2%

Bandeau bas de page (40 mm - 260 mm) - Tarif de base :

- 1 parution 595 € 607 € 2% - 2 à 3 parutions 535 € 546 € 2% - 4 à 7 parutions 505 € 516 € 2% - 8 à 20 parutions 475 € 485 € 2%

Bandeau bas de page (40 mm - 260 mm) - Tarif associations et

organismes publics :

- 1 parution 505 € 516 € 2% - 2 à 3 parutions 455 € 465 € 2% - 4 à 7 parutions 430 € 439 € 2% - 8 à 20 parutions 405 € 414 € 2%

- 1 parution 4 475 € 4 565 € 2% - 2 à 3 parutions 4 030 € 4 111 € 2% - 4 à 7 parutions 3 800 € 3 876 € 2% - 8 à 20 parutions 3 565 € 3 637 € 2%

Page - Tarif associations et organismes publics :

- 1 parution 3 800 € 3 876 € 2% - 2 à 3 parutions 3 425 € 3 494 € 2% - 4 à 7 parutions 3 230 € 3 295 € 2% - 8 à 20 parutions 3 030 € 3 091 € 2%

1/2 Page - Tarif de base :

- 1 parution 2 362 € 2 410 € 2% - 2 à 3 parutions 2 130 € 2 173 € 2% - 4 à 7 parutions 1 999 € 2 039 € 2% - 8 à 20 parutions 1 882 € 1 920 € 2%

1/2 Page - Tarif associations et organismes publics :

- 1 parution 2 007 € 2 048 € 2% - 2 à 3 parutions 1 810 € 1 847 € 2% - 4 à 7 parutions 1 700 € 1 734 € 2% - 8 à 20 parutions 1 600 € 1 632 € 2%

Tarifs de publicité

(suite) PAGE INTERIEUR

Réduction de 15 % pour les associations et organismes publics ne récupérant pas la T.V.A

- 35 -OBJET PRESTATIONS TARIFS 2022 HT TARIFS 2023 HT VARIATION OBSERVATIONS

JOURNAL

1/4 Page - Tarif de base :

- 1 parution 1 120 € 1 143 € 2% - 2 à 3 parutions 1 000 € 1 020 € 2% - 4 à 7 parutions 945 € 964 € 2% - 8 à 20 parutions 890 € 908 € 2%

1/4 Page - Tarif associations et organismes publics :

- 1 parution 950 € 969 € 2% - 2 à 3 parutions 850 € 867 € 2% - 4 à 7 parutions 800 € 816 € 2% - 8 à 20 parutions 760 € 776 € 2%

1 module (100 mm - 50 mm) - Tarif de base :

- 1 parution 288 € 294 € 2% - 2 à 3 parutions 261 € 267 € 2% - 4 à 7 parutions 245 € 250 € 2% - 8 à 20 parutions 228 € 233 € 2%

1 module (100 mm - 50 mm) - Tarif associations et organismes publics :

- 1 parution 244 € 249 € 2% - 2 à 3 parutions 221 € 226 € 2% - 4 à 7 parutions 208 € 213 € 2% - 8 à 20 parutions 194 € 198 € 2%

2 modules (100 mm - 100 mm) - Tarif de base :

- 1 parution 495 € 505 € 2% - 2 à 3 parutions 425 € 434 € 2% - 4 à 7 parutions 395 € 403 € 2% - 8 à 20 parutions 330 € 337 € 2%

Tarifs de publicité

(suite)

Réduction de 15 % pour les associations et organismes publics ne récupérant pas la T.V.A

- 36 -OBJET PRESTATIONS TARIFS 2022 HT TARIFS 2023 HT VARIATION OBSERVATIONS

JOURNAL

2 modules (100 mm - 100 mm) - Tarif associations et organismes publics

- 1 parution 420 € 429 € 2% - 2 à 3 parutions 360 € 368 € 2% - 4 à 7 parutions 335 € 342 € 2% - 8 à 20 parutions 280 € 286 € 2%

3 modules (100x150 mm de haut ou 150x100 mm de haut) - Tarif de base

- 1 parution 720 € 735 € 2% - 2 à 3 parutions 650 € 663 € 2% - 4 à 7 parutions 580 € 592 € 2% - 8 à 20 parutions 520 € 531 € 2%

3 modules (100 x 150 mm de haut ou 150 x 100 mm de haut) - Tarif associations et organismes publics

- 1 parution 610 € 623 € 2% - 2 à 3 parutions 550 € 561 € 2% - 4 à 7 parutions 490 € 500 € 2% - 8 à 20 parutions 440 € 449 € 2%

1 colonne (50 mm - 100 mm) - Tarif de base

- 1 parution 288 € 294 € 2% - 2 à 3 parutions 260 € 266 € 2% - 4 à 7 parutions 244 € 249 € 2% - 8 à 20 parutions 230 € 235 € 2%

1 colonne (50 mm - 100 mm) - Tarif associations et organismes publics

- 1 parution 244 € 249 € 2% - 2 à 3 parutions 221 € 226 € 2% - 4 à 7 parutions 207 € 212 € 2% - 8 à 20 parutions 195 € 199 € 2%

Bandeau bas de page (40 mm - 260 mm) - Tarif de base

- 1 parution 495 € 505 € 2% - 2 à 3 parutions 425 € 434 € 2% - 4 à 7 parutions 395 € 403 € 2% - 8 à 20 parutions 330 € 337 € 2%

Bandeau bas de page (40 mm - 260 mm) - Tarif associations et

organismes publics

- 1 parution 420 € 429 € 2% - 2 à 3 parutions 360 € 368 € 2% - 4 à 7 parutions 335 € 342 € 2% - 8 à 20 parutions 280 € 286 € 2%

Tarifs de publicité

(suite)

Réduction de 15 % pour les associations et organismes publics ne récupérant pas la T.V.A

- 37 -OBJET PRESTATIONS TARIFS 2022 TARIFS JANVIER- AOUT 2023 TARIFS A PARTIR

DE SEPTEMBRE

2023

VARIATION

(septembre

2023/2022)

OBSERVATIONS

Adhérents Saint-Germanois :

- Adhésion individuelle (A) 28,00 € 19,00 € - € - - Adhésion d'un couple (B) 42,00 € 28,00 € - € - - Adhésion temporaire d'un nouvel adhérent du 1er avril jusqu'au 31 août 2023 11,50 € - € - € -

Adhérents non Saint-Germanois :

- Adhésion individuelle relevant de la CASGBS (C) 51,00 € 34,00 € - € - - Adhésion individuelle relevant d'une commune hors CASGBS 56,00 € 37,00 € - € - - Adhésion d'un couple relevant de la CASGBS (D) 75,00 € 50,00 € - € - - Adhésion d'un couple relevant d'une commune hors CASGBS 80,00 € 53,00 € - € - - Adhésion temporaire d'un nouvel adhérent du 1er avril jusqu'au 31 août 2023 11,50 € 12,00 € - € -

- Repas adhérent + boisson 10,20 € 10,70 € 10,70 € 5% - Repas à thème / traiteur 29,50 € 31,00 € 31,00 € 5% - Collation 1,55 € 1,65 € 1,65 € 6%

Cours de gymnastique et gym douce :

Tarif semestriel

- De janvier à juin 2023 inclus 96,00 € 101,00 € - - De janvier à juin 2023 inclus en visioconférence 86,00 € 90,00 € - En cas de reconfinement

Tarif annuel

- De septembre 2023 à juin 2024 inclus 160,00 € 185,00 € 16% - De septemebre 2023 à juin 2024 inclus en visioconférence 144,00 € 167,00 € 16% En cas de reconfinement

Cours de langue / théatre / danse / yoga :

Tarif semestriel

- De janvier à juin 2023 inclus 62,00 € 65,00 € - - De janvier à juin 2023 inclus en visioconférence 56,00 € 59,00 € -

Tarif annuel

- De septembre 2023 à juin 2024 inclus 100,00 € 130,00 € 30% - De septemebre 2023 à juin 2024 inclus en visioconférence 90,00 € 117,00 € 30% En cas de reconfinement

- Cours à la séance 8,20 € 8,50 € 8,50 € 4% - Cours à la séance en visioconférence 6,10 € 6,50 € 6,50 € 7% En cas de reconfinement - Ateliers de 6 à 12 séances 78,00 € 83,00 € 85,00 € 9% - Ateliers de 6 à 12 séances en visioconférence 70,00 € 74,00 € 76,00 € 9% En cas de reconfinement - Cours de chorale (frais d'adhésion/gestion) 78,00 € 83,00 € 85,00 € 9%

- Activités autonomes (frais d'adhésion et de gestion à une activité

autonome hors ateliers décos) 30,00 € - -Activités autonomes (frais d'adhésion et de gestion pour la 2ème

activité autonome) 10,00 € - - Activités autonomes (frais d'adhésion et de gestion pour la 3ème

activité autonome) 5,00 € -

SOLIDARITE

Activités

Adhésion carte royale

Repas

La Carte Royale est obligatoire pour se rendre aux clubs

L'adhésion à la Carte royale devient gratuite à compter

de la prochaine "saison" (septembre 2023 à août 2024),

l'inscription restera toujours nécessaire pour participer

aux activités des clubs.

Sur la période de janvier à août 2023 : les tarifs

d'adhésion sont proratisés pour les nouveaux

demandeurs.

Les nouveaux tarifs tiennent compte de la gratuité de la Carte Royale à compter de septembre 2023

- 38 -OBJET PRESTATIONS TARIFS 2022 TARIFS 2023 VARIATION OBSERVATIONS

Enseignes perpendiculaires (en drapeau)

- Installation d'une nouvelle enseigne ou changement de dénomination 168,46 € 177,00 € 5%

Saillies sur le domaine public

- Store 50,00 € 53,00 € 6%

Echafaudage de pieds, plateforme, résultant de travaux de construction, de ravalement ou de réparation de mur ou de bâtiment :

- Les 15 premiers jours - le mètre linéaire 8,27 € 8,70 € 5%

- Pour chaque jour supplémentaire - le mètre linéaire 0,83 € 0,90 € 8%

- Au-delà de 3 mois et par jour - le mètre linéaire 1,08 € 1,15 € 6%

Location de terrain enclos de palissades ou de barrières provisoires:

- Les 15 premiers jours et par jour - la surface au m² 1,10 € 1,15 € 5%

- Pour chaque jour supplémentaire - la surface au m² 1,65 € 1,75 € 6%

- Au-delà de 3 mois et par jour - la surface au m² 1,96 € 2,05 € 5%

Occupation du sol sur la voie publique en espace ouvert (escabeaux, échelles, tréteaux, échafaudages roulant, nacelle) :

- Forfait par jour et par tranche de 10 mètres superficiels 17,79 € 18,70 € 5%

Occupation d'une place de stationnement sur la voie publique :

- Par jour d'occupation et par place de stationnement ( zone gratuite) 12,24 € 12,90 € 5%

- par jour d'occupation et par place de stationnement (zone centre, alsace, gambetta) 18,75 €

- Par jour d'occupation et par place de stationnement ( zone hypercentre - 100% du FPS) FPS FPS

Travaux associés à un lieu exerçant un service public

- Dégrèvement de 15 % au-delà des 3 premiers mois (sauf grue à tour) -15,00% -15,00% 0%

- Occupation du sol au moyen d'une grue dont la flèche survole le domaine public

- Par mois d'occupation 399,31 € 420 € 5%

Occupation du sous-sol du domaine public (réseaux hors

concessionnaires, tirants, autres...)

- Par mois s'occupation - le mètre linéaire 2 €

Occupation d'une place de stationnement par un professionnel automobile (garage, concessionnaire, service de location) :

- Par an d'occupation et par place de stationnement 2 840,00 € 2 982 € 5%

VOIRIE

Enseignes et saillies sur

le domaine public

ENSEIGNE ET SAILLIES SUR LE DOMAINE PUBLIC (Payé une fois pour toute la durée d'activité)

Occupation temporaire

du domaine public

Saint-Germain-en-Laye / Fourqueux

(TRAVAUX ou AUTRES)

Pour caravane de chantier, élagage, benne,

container, véhicule léger supplémentaire dans le

cadre d'un déménagement/emménagement, etc.

Toute place occupée partiellement est due

- 39 -OBJET PRESTATIONS TARIFS 2022 TARIFS 2023 VARIATION OBSERVATIONS

VOIRIE

Occupation de place de stationnement sur la voie publique pour un déménagement, emménagement, livraison ou amené/repli de matériel - comprend la pose de 3 panneaux et dans la limite de 3 places maximimum :

- Forfait d'occupation journalier si déménagement et emménagement à l'intérieur de la Commune Nouvelle 114,44 € 120 € 5%

- Forfait d'occupation journalier si déménagement ou emménagement ou livraison à l'intérieur de la Commune Nouvelle 104,04 € 109 € 5%

- Forfait d'occupation journalier pour container à meubles, remorque, nacelle 104,04 € 109 € 5%

- Forfait d'occupation journalier pour monte-meubles ou échelle électrique 52,02 € 55 € 6%

Tolérance pour stationnement sur la voie publique sans pose de panneaux :

- Forfait d'occupation journalier par véhicule si déménagement et emménagement à l'intérieur de la Commune Nouvelle 57,22 € 60 € 5%

- Forfait d'occupation journalier par véhicule si déménagement ou emménagement ou livraison à l'intérieur de la Commune Nouvelle 52,02 € 55 € 6%

- Forfait journalier pour monte-meubles, échelle électrique, container à meubles, remorque, nacelle de chantier : 52,02 € 55 € 6%

- Redevance pour stationnement des convoyeurs de fonds pour 25m² 10 388,70 € 10 908 € 5%

Occupation du domaine public pour des véhicules 2 roues de livraison / vélos :

- Par an d'occupation et par mètre linéaire 568,00 € 597 € 5%

- Par jour d'occupation et par mètre linéaire 1,55 € 1,65 € 6%

Occupation temporaire du domaine

public

Saint-Germain-en-Laye / Fourqueux

(DEMENAGEMENTS ET

EMMENAGEMENTS ET LIVRAISONS)

Il sera laissé au pétitionnaire un délai de 8 jours

pour procéder à la remise en état à l'identique de

la chaussée et de ses dépendances. Passé ce

délai, après mise en demeure restée sans

réponse dans les 8 jours, il sera compté une

astreinte journalière

- Par mètre superficiel - Tranchée sur la voie publique 26,53 €

En cas de travaux nécessitant la dépose d'un horodateur, d'un candélabre ou de tout mobilier urbain, le montant de la prestation sera facturé au demandeur

-

Il sera laissé au concessionnaire un délai de 8

jours consécutifs à compter de la mise en

demeure écrite pour procéder à la réparation ou

au changement de l'équipement endommagé,

Passé ce délai, après mise en demeure restée

sans réponse dans les 8 jours, il sera compté

une astreinte journalière

En cas de réalisation des travaux par la Ville : majoration pour frais généraux et frais de contrôle (tranchées, coffrets et boitiers) 20% du montant des travaux pour des travaux jusqu'à 2 250 € inclus 15 % du montant des travaux pour des travaux entre 2 250 € et 7 600 € inclus 10% du montant des travaux pour des travaux supérieurs à 7 600 €

Equipement des concessionnaires sur

le domaine public

(coffret et boitier)

- Astreinte Journalière 200,80 €

- 40 -OBJET PRESTATIONS TARIFS 2022 TARIFS 2023 VARIATION OBSERVATIONS

VOIRIE

- Achat de télécommande pour bornes 63,46 € 67 € 6%

- Stationnement des véhicules techniques (jusqu’à 7 véhicules jour) 837,42 € 879 € 5%

- Véhicule supplémentaire par jour 239,70 € 252 € 5%

- Occupation du domaine public par jour 1 914,54 € 2 010 € 5%

- Occupation du domaine public pourune demi journée 957,78 € 1 006 € 5%

- Occupation d’un bâtiment public par jour 2 511,75 € 2 637 € 5%

- Occupation d’un bâtiment public pour une demi journée 1 255,62 € 1 318 € 5%

- Enlèvement dépôt sauvage

TARIFS PAR SECTEUR (TARIFS ANNUELS AU M²)

- Terrasse ouverte : café / brasserie / restaurant 195,95 € 206 € 5%

- Terrasse semi-fermée et / ou chauffée : café / brasserie / restaurant 382,56 € 402 € 5%

- Terrasse ouverte : café / brasserie / restaurant 153,96 € 162 € 5% - Terrasse chauffée : café / brasserie / restaurant 309,42 € 325 € 5%

- Terrasse ouverte : café / brasserie / restaurant 195,95 € 206 € 5%

- Terrasse chauffée : café / brasserie / restaurant 393,81 € 414 € 5%

- Etalage 120,60 € 127 € 5%

- Terrasse fermée 322,08 € 338 € 5% Concerne le Thiers

- Terrasse ouverte : café / brasserie / restaurant 142,45 € 150 € 5%

- Terrasse chauffée ou semi - fermée: café / brasserie / restaurant 275,67 € 290 € 5% Tarif terrasse semi-fermée et/ou chauffée apllicable

pendant 6 mois et le tarif terrasse ouvert pendant

les 6 autres mois

- Etalage 58,58 € 62 € 6%

- Terrasse fermée 159,63 € 168 € 5% Concerne le Passy

- Terrasse ouverte : café / brasserie / restaurant 65,04 € 68 € 5%

- Terrasse chauffée et/ou semi - fermée: café / brasserie / restaurant 125,29 € 132 € 5% Tarif terrasse semi-fermée et/ou chauffée apllicable

pendant 6 mois et le tarif terrasse ouvert pendant

les 6 autres mois

- Terrasse 21,64 € 23 € 6%

- Chevalet 17,14 € 18 € 5%

Dépôt sauvage Les coûts liés aux enlèvements des dépôts sauvages sont directement refacturés au regard du coût réel

Tournages de films

Télécommande / Borne

- Remplacement en cas de perte ou de vol, accompagné de la déclaration ou nouvelle demande 66,65 € 5%

PERIPHERIE FOURQUEUX

63,46 €

Tarif terrasse semi - fermée et/ou chauffée

applicable pendant 6 mois et le tarif terrasse ouvert

pendant les 6 autres mois

PLACE DU MARCHE NEUF

PLACE CHARLES DE GAULLE / PLACE ANDRE MALRAUX

EMPRISES DES ARCADES

PERIPHERIE

CENTRE VILLE

Tarifs Majorés = coefficient de majoration pour entreposage du matériel de terrasse pendant la nuit sur le domaine public : 1,2

Redevances d'occupation du domaine

public

Taxe d'étalage à l'année

- 41 -OBJET PRESTATIONS TARIFS 2022 TARIFS 2023 VARIATION OBSERVATIONS

VOIRIE

- Chevalet sans publicité & porte menus 130,07 € 137 € 5%

- Desserte ou table de service 367,58 € 386 € 5%

- Structure terrasse modulaire ( tarif au m²) 200,00 € 210 € 5%

- 1 appareil à glaces - à crêpes - barbe à papa 398,66 € 419 € 5%

- 1 banc d'huîtres 1 045,99 € 1 098 € 5%

- Rôtissoire (20 poulets et plus) 958,82 € 1 007 € 5%

- 1 rôtissoire (moins de 20 poulets) 694,95 € 730 € 5%

- Portant à vêtements rue piétonne (toute l'année) - dans la limite de 2 portants 236,49 € 248 € 5%

- Portant à vêtements (en période de soldes) - dans la limite de 2 portants 124,15 € 130 € 5%

- 1 service /semaine 670,07 € 704 € 5%

- 1 jour lors d'une manifestation 24,78 € 26 € 5%

- Pour 1 mois (4 semaines) 344,60 € 362 € 5% Tarif à proratiser à la semaine si manège présent

sur un nombre de semaines différent d'un mois

complet

Place de la Victoire et Place du Marché

- Forfait minimum : 4 mètres linéaires 101,08 € 106 € 5%

- Le mètre linéaire 25,28 € 26,60 € 5%

Place des Combattants / Michel Péricard / Victor Hugo / Les Rotondes - Forfait minimum : 4 mètres linéaires 50,54 € 53,10 € 5%

- Le mètre linéaire 12,64 € 13,30 € 5%

Place de la Victoire et Place du Marché

- Forfait minimum : 4 mètres linéaires 80,87 € 85 € 5%

- Le mètre linéaire 20,22 € 21,30 € 5%

Place des Combattants / Michel Péricard / Victor Hugo / Les Rotondes - Forfait minimum : 4 mètres linéaires 40,43 € 42,50 € 5%

- Le mètre linéaire 10,11 € 10,60 € 5%

Redevances d'occupation du domaine

public

Taxe d'étalage à l'année

(suite)

TARIF UNIQUE SUR TOUTE LA VILLE (TARIFS UNITAIRES ANNUELS)

AUTRES UTILISATIONS DU DOMAINE PUBLIC

COMMERCE AMBULANT

IMPLANTATION D'UN MANEGE

Redevances

Manifestations

MANIFESTATIONS SI NATURE COMMERCIALE ( TARIFS PAR JOUR)

MANIFESTATIONS NON COMMERCIALES ( TARIFS PAR JOUR)

- 42 -OBJET PRESTATIONS TARIFS 2022 TARIFS 2023 VARIATION OBSERVATIONS

VOIRIE

Stationnement régulier de camion-magasin, de stand, de spectacle ambulant (tarif par m²) :

- La demie journée 2,24 € 2,35 € 5% - La journée 3,19 € 3,35 € 5%

Territoire de Fourqueux

PLACE VICTOR HUGO

- 43 -OBJET PRESTATIONS TARIFS 2022 TARIFS 2023 VARIATION OBSERVATIONS

Accueil d'urgence (lorsque les

ressources des familles ne sont

pas connues de

l'établissement)

Tarif horaire 3,00 € 3,00 € 0%

Accueil d'un enfant confié à

l'Aide Sociale à l'Enfance

PETITE ENFANCE

Accueil régulier / Ponctuel

Le mode de calcul des participations mensuelles est le suivant :

Calcul du tarif horaire de la famille :

Calcul de la participation familiale mensuelle :

(Tarif horaire X volume d'heures réservées par semaine) X (nombre de semaines réservées) / Nombre de mois de facturation (11 mois pour l'année entière ou durée du contrat si entrée en cours d'année)

Le plancher et le plafond de ressources mensuelles sont déterminés par la CNAF. Cependant, la Ville fait le choix de déplafonner à hauteur de 6675 €

(ressources annuelles / 12 mois) X taux d'effort horaire déterminé par la caf

NB : application du taux immédiatement inférieur pour les familles ayant un enfant handicapé à charge

30,00 € 0%

Le tarif horaire appliqué correspond au taux de participation familiale pour 1 enfant x montant du plancher de ressources déterminé par la CAF

Les établissements de petite enfance de la Ville sont conventionnés avec la Caisse d'allocations familiales (CAF) dans le cadre de la prestation de service unique (PSU). En application de cette convention, le tarif appliqué aux familles correspond à la grille fixée par la CAF. Les participations familiales sont calculées en fonction du volume d'heures réservées.

Frais de dossier - Facturés lors de l'acceptation par les familles d'une place en crèche. Ils restent dus même en cas de désistement 30,00 €

- 44 -OBJET PRESTATIONS TARIFS HT 2022 TARIFS TTC 2022 TARIFS HT 2023 TARIFS TTC 2023 VARIATION OBSERVATIONS

- Baromètre 178,08 € 213,70 € 200,00 € 240,00 € 12% - Mailloche 178,08 € 213,70 € 200,00 € 240,00 € 12% - Pinces (m linéaire) 255,15 € 306,18 € 285,83 € 343,00 € 12% - Pinces (m linéaire) - à partir de la 2ème rangée 124,95 € 149,94 € 140,00 € 168,00 € 12% - Baraques jeux électroniques et automatiques 255,15 € 306,18 € 285,83 € 343,00 € 12% - Glaciers 255,15 € 306,18 € 285,83 € 343,00 € 12% - Buvettes, restaurants (le m², hors cuisines) 30,45 € 36,54 € 34,17 € 41,00 € 12% Plafonné à 700 m²

Manèges enfants tournants :

- Jusqu'à 10 mètres de diamètre 1 023,75 € 1 228,50 € 1 146,67 € 1 376,00 € 12% - Au-dessus de 10 mètres de diamètre 3 283,35 € 3 940,02 € 3 677,50 € 4 413,00 € 12%

Manèges enfants non tournants (le mètre linéaire) :

- Jusqu'à 20 m de facade 1 330,35 € 1 596,42 € 1 490,00 € 1 788,00 € 12% - Au-dessus de 20 m de facade 4 349,10 € 5 218,92 € 4 871,67 € 5 846,00 € 12%

- Manèges adultes ou mixtes tournants ou non et scooter (m²) : 29,40 € 35,28 € 32,50 € 39,00 € 11% Plafonné à 600 m²

- Emplacement bungalow WC 613,20 € 735,84 € 687,50 € 825,00 € 12%

- Baromètre 443,33 € 532,00 € 465,83 € 559,00 € 5% - Mailloche 410,83 € 493,00 € 431,67 € 518,00 € 5% - Pinces (m linéaire) 106,67 € 128,00 € 112,50 € 135,00 € 5% - Pinces (m linéaire) - à partir de la 2ème rangée 55,00 € 66,00 € 58,33 € 70,00 € 6% - Baraques jeux électroniques et automatiques 101,67 € 122,00 € 107,50 € 129,00 € 6% - Glaciers 75,00 € 90,00 € 79,17 € 95,00 € 6% - Buvettes, restaurants (le m², hors cuisines) 15,83 € 19,00 € 16,67 € 20,00 € 5% Plafonné à 700 m²

Manèges enfants tournants :

- Jusqu'à 10 mètres de diamètre 395,00 € 474,00 € 415,00 € 498,00 € 5% - Au-dessus de 10 mètres de diamètre 1 330,83 € 1 597,00 € 1 397,50 € 1 677,00 € 5%

Manèges enfants non tournants (le mètre linéaire) :

- Jusqu'à 20 m de facade 511,67 € 614,00 € 537,50 € 645,00 € 5% - Au-dessus de 20 m de facade 1 730,83 € 2 077,00 € 1 817,50 € 2 181,00 € 5%

Manèges adultes ou mixtes tournants ou non et scooter (m²) : 12,92 € 15,50 € 13,75 € 16,50 € 6% Un indice de 0,7 est appliqué sur les droits de place

allée

de Rivoli et sur le manège au fond allée Achères

Éco-participation - Tarif au m² par emplacement 2,00 € 2,00 € 0,00 €

- Electricité (kWh/h)

- Transformateur

FETE DES LOGES - BUDGET ANNEXE DE LA VILLE

Les coûts liés à ces fournitures sont directement refacturés aux forains au coût réel Electricité

Prestations

Droits de place

Occupation domaine - Petit train 4 145,83 € 5% 4 975,00 € 3 948,00 € 4 737,60 €

- 45 -OBJET PRESTATIONS TARIFS HT 2022 TARIFS TTC 2022 TARIFS HT 2023 TARIFS TTC 2023 VARIATION OBSERVATIONS

FETE DES LOGES - BUDGET ANNEXE DE LA VILLE

- Délai de dépôt de la demande de place non-respectée 300,00 € 300,00 € 315,00 € 315,00 € 5%

- Dossier fourni incomplet 300,00 € 300,00 € 315,00 € 315,00 € 5%

- Métier non exploité personnellement et tiers non déclaré ou

accepté par la Ville 1 200,00 € 1 200,00 € 1 260,00 € 1 260,00 € 5%

- Métier non conforme à la demande de place 1 500,00 € 1 500,00 € 1 575,00 € 1 575,00 € 5%

- Astreinte si maintien 50,00 € 50,00 € 53,00 € 53,00 € 6%

- Non respect des dates d’arrivée ou de départ 1 500,00 € 1 500,00 € 1 575,00 € 1 575,00 € 5%

- Non évacuation des véhicules inutiles à l’exploitation du métier 1 000,00 € 1 000,00 € 1 050,00 € 1 050,00 € 5%

- Astreinte si maintien 50,00 € 50,00 € 53,00 € 53,00 € 6%

- Non respect des accès à la Maison d’Éducation de la Légion

d’Honneur ou des allées de sécurité (enlèvement). 500,00 € 500,00 € 525,00 € 525,00 € 5%

- Non respect du niveau sonore pendant et après la fête. 500,00 € 500,00 € 525,00 € 525,00 € 5%

- Non respect de l’horaire de fermeture du métier 300,00 € 300,00 € 315,00 € 315,00 € 5%

- Non-respect des règles d’hygiène dans les restaurants, buvettes ou confiseries (après PV de constat par la Direction Départementale de la Protection des Populations)

1 500,00 € 1 500,00 € 1 575,00 € 1 575,00 € 5%

- Utilisation de l’eau en dehors des créneaux autorisés 300,00 € 300,00 € 315,00 € 315,00 € 5%

- Emplacement non rendu propre ou avec immondices au départ 1 000,00 € 1 000,00 € 1 050,00 € 1 050,00 € 5%

- Installation d’une piscine supérieure à 2 m de diamètre sur

emplacement lieu de vie 500,00 € 500,00 € 525,00 € 525,00 € 5%

- Abandon d'exploitation du métier installé 1 500,00 € 1 500,00 € 1 575,00 € 1 575,00 € 5%

- Pénalité additionnelle par jour si maintien de l'infraction 100,00 € 100,00 € 105,00 € 105,00 € 5%

- Non respect du règlement concernant l'interdiction de dépôts

sauvages pendant la fête 250,00 € 250,00 € 263,00 € 263,00 € 5%

- Pénalité additionnelle par jour si maintien de l'infraction 50,00 € 50,00 € 53,00 € 53,00 € 6%

Pénalités pour infraction

constatée par agent

assermenté La cessation de

l’infraction, une fois constatée,

ne donne pas lieu à

l’annulation de la pénalité.

- 46 -