Déliberation - 21 G 19 Tarifs municipaux

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Déliberation - 21 G 19 Tarifs municipaux Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Saint-Germain-en-Laye. Lien du pdf (Déliberation - 21 G 19 Tarifs municipaux)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Famille, - 2 -OBJET PRESTATIONS TARIFS 2021 TARIFS 2022 VARIATION OBSERVATIONS

Première visite

- 0h30

- 1h00 1,50 € 1,50 € 0% - 1h30 3,00 € 3,00 € 0% - 5h00 25,00 € 25,00 € 0% FPS

Visites suivantes

- 0h30 1,00 € 1,00 € 0% - 1h00 2,00 € 2,00 € 0% - 1h30 4,00 € 4,00 € 0% - 5h00 25,00 € 25,00 € 0% FPS

- Rue André Bonnenfant

- Rue François Bonvin

- Rue de Breuvery

- Rue Danès de Montardat

- Rue des Joueries

- Rue des Ecuyers

- Rue de Paris

- Rue de Poissy

- Abords place de la Victoire

- Place de la Victoire

- Place Mareil

- Rue Saint-Pierre

- Rue du Docteur Timsit

- Rue Wauthier

- Parking au n°21 de la rue Wauthier

- Rue de l'Aigle d'Or

- Rue Saint Louis

- Rue du Pain

- Rue de l'abreuvoir

- Rue Jouy Boudonville

- Rue de la République

Stationnement de surface

TARIFS ZONE HYPER-CENTRE

ACHATS ET PERFORMANCE

Le stationnement sur ces emplacements est payant tous les jours de 09h00 à 19h00, sauf les dimanches et jours fériés. L'occupation des emplacements de stationnement payant est limitée à 5h00.

Le montant du Forfait de Post-Stationnement est fixé à 25€.

- 3 -OBJET PRESTATIONS TARIFS 2021 TARIFS 2022 VARIATION OBSERVATIONS

ACHATS ET PERFORMANCE

- 0h30 0,60 € 0,60 € 0% - 1h00 1,20 € 1,20 € 0% - 1h30 1,80 € 1,80 € 0% - 2h00 2,40 € 2,40 € 0% - 3h00 8,00 € 8,00 € 0% - 10h00 25,00 € 25,00 € 0% FPS

- Rue Armagis

- Rue de la Grande Fontaine

- Rue Jadot

- Rue Léon Désoyer, de la rue de Breuvery à la rue d'Alger

- Rue d'Hennemont, de la Place Jehan Alain à la rue d'Alger

- Avenue du Maréchal Foch (côté pair, de la Place Jehan Alain

à la rue d'Ayen, et côté impair jusqu'au n°69)

- Place Edouard Detaille

- Rue de Pontoise

- Rue Thiers ( entre la Place André Malraux et l'avenue Gambetta)

- Rue de Gramont

- Rue rue du Maréchal Lyautey

- Rue Raymond Gréban

- 0h30 0,60 € 0,60 € 0% - 1h00 1,20 € 1,20 € 0% - 1h30 1,80 € 1,80 € 0% - 2h00 2,40 € 2,40 € 0% - 3h00 8,00 € 8,00 € 0% - 10h00 25,00 € 25,00 € 0% FPS

- Rue Henri IV

- Avenue Gambetta

- Rue Sully

- Rue Salomon Reinach

- Avenue Le-Nôtre

- Rue des Arcades

- Rue Lemierre

- Rue Thiers ( entre l'Avenue Gambetta et la Rampe des Grottes)

Stationnement de surface

(suite)

TARIFS ZONE CENTRE

TARIFS ZONE GAMBETTA

Le stationnement sur ces emplacements est payant tous les jours de 09h00 à 19h00, sauf les dimanches et jours fériés. L'occupation des emplacements de stationnement payant est limitée à 10h00.

Le montant du Forfait de Post-Stationnement est fixé à 25€.

- 4 -OBJET PRESTATIONS TARIFS 2021 TARIFS 2022 VARIATION OBSERVATIONS

ACHATS ET PERFORMANCE

- 0h30 0,60 € 0,60 € 0% - 1h00 1,20 € 1,20 € 0% - 1h30 1,80 € 1,80 € 0% - 2h00 2,40 € 2,40 € 0% - 3h00 4,50 € 4,50 € 0% - 4h00 6,00 € 6,00 € 0% - 10h00 25,00 € 25,00 € 0% FPS

- Rue des Bûcherons

- Rue d’Ayen

- Rue d’Alsace (entre la place Edouard Detaille et la rue d’Ayen)

- Rue de Tourville (entre la rue d’Alsace et la rue de Noailles)

- Rue de Noailles

- Rue Henri-Bertrand

- Rue Henri-Robbe

- Rue de Lorraine

- Rue Gaucher

- Rue Brancion

- Rue Molière

- Rue du Cèdre

Option SMS d'alerte de fin de stationnement (coût par alerte) 0,15 € 0,15 € 0% Service Paybyphone

- Mensuel 20,00 € 20,00 € 0% - Trimestriel 60,00 € 60,00 € 0% - Annuel 220,00 € 220,00 € 0%

Stationnement de surface (suite)

TARIFS ZONE ALSACE

Le stationnement sur ces emplacements est payant tous les jours de 09h00 à 19h00, sauf les dimanches et jours fériés. L'occupation des emplacements de stationnement payant est limitée à 10h00.

Le montant du Forfait de Post-Stationnement est fixé à 25€.

Les abonnements résidents ne sont valables que dans les secteurs Alsace et Gambetta, dont les rues sont listées ci-dessous:

TARIFS PAIEMENT DEMATERIALISES

ABONNEMENT RESIDENTS

- 5 -OBJET PRESTATIONS TARIFS 2021 TARIFS 2022 VARIATION OBSERVATIONS

ACHATS ET PERFORMANCE

- Avenue Gambetta

- Avenue Le-Nôtre

- Rue Thiers (entre la Rampe des Grottes et L'avenue Gambetta)

- Rue des Arcades

- Rue Salomon Reinach

- Rue Sully

- Rue Henri IV

- Rue Lemierre

- Rue d’Ayen

- Rue d’Alsace

- Rue de Tourville

- Rue de Noailles

- Rue Henri-Bertrand

- Rue Henri- Robbe

- Rue de Lorraine

- Rue Gaucher

- Rue Brancion

- Rue Molière

- Rue du Cèdre

- Rue des Bûcherons

- Rue du Vieil Abreuvoir

- Rue de l'Aigle d'Or

- Place Jehan Alain

- Rue Armagis

- Impasse des Quatre Fils-Aymont

- Rue Balivet

- Rue des Bons Enfants

- Impasse des Bons Enfants

- Rue André Bonnenfant

- Rue François Bonvin

- Rue Jouy Boudonville

- Rue de Breuvery

- Impasse Cheval

- Rue des Coches

- Rue Collignon

- Place des Combattants

- Impasse David

- Place Edouard Detaille

Stationnement de surface

(suite)

SECTEUR GAMBETTA

SECTEUR ALSACE

Les résidents des rues du secteur Gambetta ne peuvent stationner que dans le secteur Gambetta.

Les résidents des rues du secteur Alsace ne peuvent stationner que dans le secteur Alsace.

Peuvent stationner librement soit dans le secteur Alsace, soit dans le secteur Gambetta, les résidents des rues suivantes:

- 6 -OBJET PRESTATIONS TARIFS 2021 TARIFS 2022 VARIATION OBSERVATIONS

ACHATS ET PERFORMANCE

- Place Dauphine

- Rue Léon Désoyer, entre la rue d'Alger et la rue Armagis

- Rue Ducastel

- Rue des Ecuyers

- Rue à la Farine

- Avenue du Maréchal Foch

- Rue de la Grande Fontaine

- Place Charles de Gaulle

- Rue du Gast

- Rue de Gramont

- Rue Raymond Gréban

- Rue d'Hennemont, entre la Place Jehan Alain et la rue d'Alger

- Rue Jadot

- Passage Jolivet

- Rue des Joueries

- Cour Larcher

- Cour du Lion-d'Argent

- Rue des Louviers

- Impasse des Louviers

- Rue du Maréchal Lyautey

- Place André Malraux

- Place du Marché Neuf

- Place Mareil

- Rue Danès de Montardat

- Rue Roger de Nézot

- Rue au Pain

- Rue de la Paroisse

- Rue de Paris

- Rue de Poissy

- Rue de Pologne

- Rue de Pontoise

- Place de l'Abbé Pierre de Porcaro

- Rue de la Procession

- Allées des Récollets

- Rue de la République

- Rue Saint-Christophe

- Rue Saint-Jacques

- Rue Saint-Louis

- Rue Saint-Pierre

- Impasse Saint-Pierre

- Impasse Saint-Vincent

- Rue de la Salle

- Rue de la Surintendance

- Cour des Syrènes

- Rue Thiers, entre l'avenue Gambetta et la Place André Malraux

- Rue du Docteur Timsit

- Impasse des Trois Bouteilles

Stationnement de surface

(suite)

- 7 -OBJET PRESTATIONS TARIFS 2021 TARIFS 2022 VARIATION OBSERVATIONS

ACHATS ET PERFORMANCE

- Impasse des Trois Maries

- Place de la Victoire

- Rue des Vieilles Boucheries

- Rue du Vieux Marché

- Impasse du Vieux Marché

- Rue Wauthier, de la rue de Pologne à la rue du Maréchal Joffre

- Droits d'inscription / An / Véhicule 30,00 € 30,00 € 0% - Mensuel 40,00 € 40,00 € 0% - Annuel 480,00 € 480,00 € 0%

Réservé aux professions suivantes:

- Les médecins

- Les infirmiers

- Les kinésithérapeutes

- Les aides à domicile

- Les artisans

- Le stationnement en surface des véhicules légers électriques apposant la vignette verte de la Ville est gratuit dans les limites suivantes : Hyper- Centre : 1h00 / Hors Hyper-Centre : 1h30 / Abords des gares de la ligne grande Ceinture-Ouest : 1h30. Le disque européen de stationnement doit être

Stationnement de surface

(suite)

- Les places de stationnement réservées aux personnes à mobilité réduite ne sont pas soumises à tarification. Les PMR peuvent stationner sur ces emplacements 12 heures maximum en apposant leur carte européenne de stationnement accompagnée d'un disque horaire.

ABONNEMENT POUR LES PROFESSIONNELS

- Dans le cas des véhicules de société, une attestation de l’employeur certifiant qu’il est bien le conducteur principal et que le véhicule peut être utilisé à titre personnel

Abonnement souscrit pour un véhicule : le professionnel peut souscrire a plusieurs abonnements s'il possède plusieurs véhicules.

Les titulaires peuvent l'utiliser indifféremment pour stationner dans le secteur Alsace, Gambetta et Centre.

Les pièces justificatives à fournir pour bénéficier d'un abonnement professionnel sont :

Les résidents peuvent bénéficier d'un abonnement par foyer fiscal, pour une seule immatriculation.

Les pièces justificatives à fournir pour bénéficier d'un abonnement résident sont :

- Pièce d'identité

- Certificat d'immatriculation

- Justificatif de domicile de moins de 3 mois: (facture d'électricité, de gaz, d'eau, de téléphone …)

Aucune obligation de justificatif dans les zones Alsace, Gambetta et Centre.

DISPOSITIONS DEROGATOIRES

- Carte professionnelle de l'année en cours ou de l'extrait 'inscription au fichier RPPS ou ADELI de l'année en cours ou l'inscription au Conseil de l'Ordre

- L'extrait d'identification du répertoire national des entreprises de moins de 3 mois, délivré par l'INSEE dont l'identifiant APE de l'établissement figure dans la liste des codes NAF ( KBIS)

- Certificat d'immatriculation

- Une carte d'identité ou passeport au nom du demandeur ou du représentant légal

Obligation dans le secteur hypercentre de rentrer sa plaque pour accèder à un tarif préférentiel à l'horodateur.

- 8 -OBJET PRESTATIONS TARIFS 2021 TARIFS 2022 VARIATION OBSERVATIONS

- 30 ans / 2 m² 1 450,00 € 1 505,00 € 4% - 30 ans / 3 m² 36 2 450,00 € 2 505,00 € 2% Limités aux renouvellements - 50 ans / 2 m² 2 500,00 € 2 555,00 € 2% - 50 ans / 3 m² 36 4 050,00 € 4 105,00 € 1% Limités aux renouvellements

- 30 ans / 0,64 m² 850,00 € 905,00 € 6%

- 10 ans / 1m² (tombes dans le carré enfants) 170,00 € 170,00 € 0% - 15 ans / 2 m² 305,00 € 305,00 € 0% - 30 ans / 2 m² 610,00 € 665,00 € 9% - 30 ans / 3 m² 36 1 030,00 € 1 085,00 € 5% Limités aux renouvellements - 50 ans / 2 m² 1 020,00 € 1 075,00 € 5% - 50 ans / 3 m² 36 1 710,00 € 1 765,00 € 3% Limités aux renouvellements

- 15 ans / 0,64 m² 175,00 € 230,00 € 31% - 30 ans / 0,64 m² 350,00 € 405,00 € 16%

- 15 ans 795,00 € 850,00 € 7% - 30 ans 1 590,00 € 1 645,00 € 3%

- 15 ans 1 010,00 € 1 065,00 € 5% - 30 ans 2 020,00 € 2 075,00 € 3%

- 15 ans / 2 m² 200,00 € 200,00 € 0% - 30 ans / 2 m² 400,00 € 455,00 € 14% - 50 ans / 2 m² 660,00 € 715,00 € 8%

- 15 ans 610,00 € 665,00 € 9% - 30 ans 1 220,00 € 1 275,00 € 5%

Ancien cimetière

78 bis rue Léon Désoyer

CONCESSIONS POUR UNE INHUMINATION EN CERCUEIL

CONCESSIONS POUR UNE INHUMINATION D'URNE EN CAVURNE

Nouveau cimetière

22 rue Turgot

CONCESSIONS POUR UNE INHUMINATION EN CERCUEIL

CONCESSIONS POUR UNE INHUMINATION D'URNE EN CAVURNE (Non livré) Espace cinéraire "Le pont au jardin"

CONCESSIONS AU JARDIN DU SOUVENIR (Inscriptions des noms 5 ans) 70,00 € 0%

CASES POUR UNE INHUMINATION D'URNE EN MODULE

COLUMBARIUM Espace cinéraire "Le jardin des roses"

CONCESSIONS POUR UNE INHUMINATION D'URNE EN CAVURNE (livré) Espace cinéraire "Le jardin des roses"

Cimetière de Fourqueux

4 rue de la Porte de Fourqueux

CONCESSIONS POUR UNE INHUMINATION EN CERCUEIL

CASES POUR UNE INHUMINATION D'URNE EN MODULE COLUMBARIUM

70,00 €

AFFAIRES ADMINISTRATIVES

- 9 -OBJET PRESTATIONS TARIFS 2021 TARIFS 2022 VARIATION OBSERVATIONS

Ancien cimetière

78 bis rue Léon Désoyer

CONCESSIONS POUR UNE INHUMINATION EN CERCUEIL

AFFAIRES ADMINISTRATIVES

- Dispersion des cendres (jardin du souvenir) Gratuité Gratuité

- Dépôt dans le caveau provisoire (par jour d'utilisation) 10,00 € 10,00 € 0%

- Taxe de vacation de police 20,00 € 20,00 € 0%

- Taxe de vacation de police à partir de la 2ème exhumation dans la

même concession 10,00 € 10,00 € 0%

- Taille et coupe des végétaux pour mise en conformité au règlement 80,00 € 80,00 € 0%

- 1 place 980,00 € 1 035,00 € 6% - 2 places 1 280,00 € 1 335,00 € 4% - 3 places 1 590,00 € 1 645,00 € 3% - 4 places 2 150,00 € 2 205,00 € 3% - 5 places et + 2 540,00 € 2 595,00 € 2%

1,57 € 1,58 € 1%

12,65 € 12,65 € 0%

- Clés ordinaires (clés JPM 303) 18,00 € 18,00 € 0% - Clés sécurisées (clés SURF) 38,00 € 38,00 € 0% - Pass ordinaire (clés JPM 303) 25,00 € 25,00 € 0% - Pass sécurisée (clés SURF) 56,00 € 56,00 € 0%

- Clé électronique PPMS Winhkaus 30,00 € 30,00 € 0%

- A4 (noir et blanc) 0,20 € 0,20 € 0%

- A3 (noir et blanc) 0,40 € 0,40 € 0%

Ce dispositif ne concerne pas les chapelles

Stationnement Taxi - Occupation du domaine public rue de la Surintendance (tarif journalier)

716,00 €

Photocopies automates

Bâtiments municipaux

- Non restitution, déterioration importante ou perte des badges porte- clés d'accès aux bâtiments municipaux - pointeuse

Non restitution, déterioration importante ou perte des clés des bâtiments municipaux :

- Dispositif PPMS dans les écoles : non restitution, déterioration

importante ou perte de la télécommande 716,00 € 0%

Taxes

Interventions

Caveaux d'occassion

(hors semelle)

- 10 -OBJET PRESTATIONS TARIFS 2021 TARIFS 2022 VARIATION OBSERVATIONS

- Le mètre linéaire avec couverture 2,49 € 2,54 € 1,9%

- Tarif producteur / ostréiculteur 1,35 € 1,38 € 1,9%

- L'angle avec couverture 4,30 € 4,38 € 1,9%

- Tarif producteur / ostréiculteur 2,50 € 2,55 € 1,9%

- Charges directes Ville (forfait par marché) 2,15 € 2,19 € 1,9% - Animation (forfait par marché) 3,10 € 3,16 € 1,9%

Taxe Bio Déchets à partir du 1er janvier 2021

- Fruits et Légumes (coeff 4) 4,49 € 4,58 € 1,9% - Déchets Poissonniers (coeff 3) 3,37 € 3,43 € 1,9% - Fleuristes, Maraichers, Producteurs (coeff 2) 2,25 € 2,29 € 1,9% - Traiteurs, Bouchers, Charcutiers, Produits Divers (coeff 1) 1,12 € 1,14 € 1,9%

Le mètre linéaire avec couverture :

- Mardi 3,70 € 3,77 € 1,9% - Vendredi 3,70 € 3,77 € 1,9% - Dimanche 3,70 € 3,77 € 1,9%

L'angle avec couverture :

- Mardi 2,00 € 2,04 € 1,9% - Vendredi 2,00 € 2,04 € 1,9% - Dimanche 2,00 € 2,04 € 1,9%

Le mètre linéaire sans couverture :

- Mardi 2,50 € 2,55 € 1,9% - Vendredi 2,50 € 2,55 € 1,9% - Dimanche 2,50 € 2,55 € 1,9%

L'angle sans couverture :

- Mardi 0,60 € 0,61 € 1,9% - Vendredi 0,60 € 0,61 € 1,9% - Dimanche 0,60 € 0,61 € 1,9%

Taxe Bio Déchets à partir du 1er janvier 2021

- Fruits et Légumes (coeff 4) 4,49 € 4,58 € 1,9% - Déchets Poissonniers (coeff 3) 3,37 € 3,43 € 1,9% - Fleuristes, Maraichers, Producteurs (coeff 2) 2,25 € 2,29 € 1,9% - Traiteurs, Bouchers, Charcutiers, Produits Divers (coeff 1) 1,12 € 1,14 € 1,9%

- Charges directes Ville (forfait par marché) 2,12 € 2,16 € 1,9% - Animation (forfait par marché) 3,06 € 3,12 € 1,9% - Brocante annuelle JEP 15,34 € 15,63 € 1,9%

ANIMATION COMMERCIALE

COMMERCANTS OCCASIONNELS

Marché central

ABONNES

- 11 -OBJET PRESTATIONS TARIFS 2021 TARIFS 2022 VARIATION OBSERVATIONS

ANIMATION COMMERCIALE

Abonnés :

- Le mètre linéaire avec couverture 1,90 € 1,94 € 1,9% - Tarif producteur / ostréiculteur 1,10 € 1,12 € 1,9%

- L'angle 0,50 € 0,51 € 1,9%

Taxe Bio Déchets à partir du 1er janvier 2021

- Fruits et Légumes (coeff 4) 4,49 € 4,58 € 1,9% - Déchets Poissonniers (coeff 3) 3,37 € 3,43 € 1,9% - Fleuristes, Maraichers, Producteurs (coeff 2) 2,25 € 2,29 € 1,9% - Traiteurs, Bouchers, Charcutiers, Produits Divers (coeff 1) 1,12 € 1,14 € 1,9%

- Charges directes Ville (forfait par marché) 2,08 € 2,12 € 1,9% - Animation (forfait par marché) 1,00 € 1,02 € 1,9%

- Le mètre linéaire avec couverture 2,12 € 2,16 € 1,9%

- L'angle 0,50 € 0,51 € 1,9%

Taxe Bio Déchets à partir du 1er janvier 2021

- Fruits et Légumes (coeff 4) 4,49 € 4,58 € 1,9% - Déchets Poissonniers (coeff 3) 3,37 € 3,43 € 1,9% - Fleuristes, Maraichers, Producteurs (coeff 2) 2,25 € 2,29 € 1,9% - Traiteurs, Bouchers, Charcutiers, Produits Divers (coeff 1) 1,12 € 1,14 € 1,9%

- Charges directes Ville (forfait par marché) 2,08 € 2,12 € 1,9% - Animation (forfait par marché) 1,00 € 1,02 € 1,9%

Marché Pereire / Place Michel

Pericard

PLACE MICHEL PERICARD

COMMERCANTS OCCASIONNELS

- 12 -OBJET PRESTATIONS TARIFS 2021 TARIFS 2022 VARIATION OBSERVATIONS

ANIMATION COMMERCIALE

Abonnés et commerçants occasionnels :

- Le mètre linéaire avec couverture 2,05 € 2,09 € 1,9% - Tarif producteur / ostréiculteur 1,20 € 1,22 € 1,9%

Taxe Bio Déchets à partir du 1er janvier 2021

- Fruits et Légumes (coeff 4) 4,49 € 4,58 € 1,9% - Déchets Poissonniers (coeff 3) 3,37 € 3,43 € 1,9% - Fleuristes, Maraichers, Producteurs (coeff 2) 2,25 € 2,29 € 1,9% - Traiteurs, Bouchers, Charcutiers, Produits Divers (coeff 1) 1,12 € 1,14 € 1,9%

- Charges directes Ville (forfait par marché) 2,08 € 2,12 € 1,9% - Animation (forfait par marché) 1,50 € 1,53 € 1,9%

- Emplacement (mètre linéaire) 1,31 € 1,33 € 1,9%

- Emplacement pour commerçants réguliers hebdomadaires 1,10 € 1,12 € 1,9%

- Tarif Saint-Germanois 20,00 €

- Tarif non Saint-Germanois 40,00 €

- Tarif Professionnels 105,00 €

Marché des Rotondes

PLACE DES ROTONDES

Brocante Fourqueux

Marché de Fourqueux

MARCHE FORAIN

- 13 -- 14 -OBJET PRESTATIONS TARIFS 2021 TARIFS 2022 VARIATION OBSERVATIONS

Noir et blanc :

- Format A4 recto 0,20 € 0,20 € 0% - Format A3 recto 0,35 € 0,35 € 0% - Format A2 recto 0,70 € 0,70 € 0% - Format A1 recto 1,40 € 1,40 € 0% - Format A0 et plus recto 2,80 € 2,80 € 0%

Couleur :

- Format A4 recto 0,28 € 0,28 € 0% - Format A3 recto 0,45 € 0,45 € 0% - Format A2 recto 0,90 € 0,90 € 0% - Format A1 recto 1,80 € 1,80 € 0% - Format A0 et plus recto 3,60 € 3,60 € 0%

Lorsque le document existe déjà en version numérique :

- Tous les formats, PDF, qualité 200 dpi minimum

Lorsque le document n'existe pas encore en version numérique ou que le demandeur souhaite une qualité supérieure à celle en possession de l'administration :

Qualité de base : 300 dpi :

- Format A4 PDF par page 0,15 € 0,15 € 0% - Format A3 PDF par page 0,20 € 0,20 € 0% - Format A2 PDF par page 0,30 € 0,30 € 0% - Format A1 PDF par page 0,50 € 0,50 € 0% - Format A0 PDF par page 0,90 € 0,90 € 0%

Qualité supérieure lorsque la nature du document l'impose

(planche graphique ou photographique) ou sur demande expresse du demandeur : 600 dpi :

- Format A4 PDF par page 0,20 € 0,20 € 0% - Format A3 PDF par page 0,25 € 0,25 € 0% - Format A2 PDF par page 0,35 € 0,35 € 0% - Format A1 PDF par page 0,55 € 0,55 € 0% - Format A0 PDF par page 0,95 € 0,95 € 0%

COPIE PHYSIQUE

COMMUNICATION DOCUMENT ADMINISTRATIF

Communication de documents

administratifs

Il est rappelé que toute demande de communication doit se faire par écrit et que la communication, lorsque le document est effectivement communicable, ne pourra avoir lieu qu'après paiement du montant dû.

COPIE NUMERIQUE

- 15 -OBJET PRESTATIONS TARIFS 2021 TARIFS 2022 VARIATION OBSERVATIONS

COMMUNICATION DOCUMENT ADMINISTRATIF

FRAIS D'ENVOI

Documents physiques :

- Lorsque le demandeur vient retirer les documents demandés au

centre administratif auprès du service concerné Gratuit Gratuit - Lorsque le demandeur sollicite un envoi postal sans autre précision, envoi au tarif lent sans recommandation

Tarifs postaux en

vigueur

Tarifs postaux en

vigueur

- Lorsque le demandeur sollicite un envoi postal en précisant les

modalités d'envoi, envoi selon le souhait du demandeur

Tarifs postaux en

vigueur

Tarifs postaux en

vigueur

Documents numérisés :

- Envoi par courriel ou lorsque la taille numérique des documents

l'impose, via une plateforme gratuite de transfert de fichiers

Noir et blanc :

- A4 0,13 € 0,13 € 0% - A4 R/V 0,26 € 0,27 € 4% - A3 0,26 € 0,27 € 4% - A3 R/V 0,48 € 0,50 € 4%

Couleur :

- A4 0,40 € 0,40 € 0% - A4 R/V 0,80 € 0,80 € 0% - A3 0,80 € 0,80 € 0% - A3 RV 1,78 € 1,80 € 1%

Banderoles et calicots (la pièce) Prix coutant 20,00 €

Documents plastifiés :

- A4 0,30 € 0,30 € 0% - A3 0,75 € 0,77 € 3%

Communication de documents

administratifs (suite)

Fourqueux régie droits divers

TARIFS PHOTOCOPIES AUX ASSOCIATIONS

- 16 -OBJET PRESTATIONS TARIFS 2021 TARIFS 2022 VARIATION OBSERVATIONS

Carte Unique [20 documents, 5 DVD + accès à l'offre numérique] :

- Adultes Saint-Germanois et agents de Saint-Germain-en-Laye 30,00 € 30,50 € 2% - Adultes non Saint-Germanois (à partir de 18 ans) 40,00 € 40,50 € 1% - Saint-Germanois + de 65 ans 25,00 € 25,50 € 2% - Jeunes Saint-Germanois de - de 18 ans 0,00 € 0,00 € 0% accès seulement à l'autoformation en numérique - Jeunes non Saint-Germanois - 18 ans 20,00 € 20,50 € 3% accès seulement à l'autoformation en numérique - Jeunes Saint-Germanois de 18 ans à 25 ans 15,00 € 15,00 € 0%

Demandeurs d'emploi indemnisés ou en fin de droits

Saint-Germanois

Photocopie et impression noir et blanc 0,10 € 0,10 € 0%

Photocopie et impression couleur 0,50 € 0,50 € 0%

Remplacement carte perdue 2,00 € 2,00 € 0%

Boitiers CD/DVD détériorés 1,00 € 1,00 € 0%

Document perdu ou abimé = remboursement ou remplacement du document

DVD perdu ou abîmé 35,00 € 35,00 € 0%

Vente de sacs réutilisables. Prix à l'unité 1,50 € 1,50 € 0%

Bibliothèque

CULTUREL - BIBLIOTHEQUE

Toute inscription nécessite la délivrance d'une carte personnalisée / Abonnement valable pendant 12 mois

- 17 -OBJET PRESTATIONS TARIFS 2021 TARIFS 2022 VARIATION OBSERVATIONS

Tirages noirs et blancs ou couleurs et d'après des diapositives ou en ektachrome :

- Cliché numérique documentaire (basse définition) 6,65 € 6,75 € 2%

- Location d'ektachromes (délai de 3 mois maximum) 58,50 € 59,50 € 2% - Photographie numérique professionnelle 58,50 € 59,50 € 2% - Perte ou détérioration d'ektachromes 176,20 € 180,00 € 2% - Restitution hors délai (par mois de retard) 22,30 € 22,80 € 2%

Droits de reproduction par image :

- Livres et périodiques 43,35 € 44,00 € 2% - Supports audiovisuels et numériques (n&b et couleur) 102,00 € 104,00 € 2%

- Supports publicitaires (n&b et couleur) 658,50 € 670,00 € 2%

- Supports divers non publicitaires : carte postale, carte de vœux,

affiche… (n&b et couleur) 102,00 € 104,00 € 2%

- Non respect des conditions d'utilisation des droits de reproduction

(délais, mentions obligatoires…) : application d'une pénalité

100% des droits

facturés

100% des droits

facturés

- Réduction forfaitaire des droits de reproduction pour demande émanant d'un musée exclusivement (tarif préférentiel)

droits facturés

minorés de 25%

droits facturés

minorés de 25%

Droits de prises de vue (télévision, cinéma) :

- Par journée 598,00 € 610,00 € 2%

CULTUREL - COLLECTION MUNICIPAL

Musée municipal et musée

Claude Debussy

REPRODUCTION OU LOCATION DE DOCUMENTS (Tarifs à l'unité)

- 18 -OBJET PRESTATIONS TARIFS 2021 TARIFS 2022 VARIATION OBSERVATIONS

CULTUREL - COLLECTION MUNICIPAL

Vente au public :

- Cartes postales (tout modèle) 1,00 € 1,00 € 0%

- Cartes postales, création d'un lot des 9 modèles Bosch 7,00 € 7,00 € 0% - Affiches 3,50 € 3,50 € 0%

- Catalogue Jérôme Bosch et "L'Escamoteur" 14,50 € 14,50 € 0% Prix éditeur

- Catalogue Tours et détours de L'Escamoteur, de Bosch à nos jours 6,00 € 6,00 € 0%

Vente aux revendeurs, libraires et assimilés :

- Cartes postales 0,90 € 0,90 € 0%

- Affiches 3,00 € 3,00 € 0%

- Catalogue Jérôme Bosch et "L'Escamoteur" 12,00 € 12,00 € 0%

- Catalogue Tours et détours de L'Escamoteur, de Bosch à nos jours 4,80 € 4,80 € 0%

Vente au public :

- Cartes postales (tout modèle) 1,00 € 1,00 € 0%

- Cartes postales, création d'un lot des 6 modèles carrés Vera 5,00 € 5,00 € 0%

- Cartes postales, création d'un lot des 6 modèles rectangulaires Vera 5,00 € 5,00 € 0%

- Affiche "Jardin de la Thébaïde" 3,50 € 3,50 € 0%

- Catalogue "Paul et André Vera, tradition et modernité" 35,00 € 35,00 € 0% Prix éditeur

Vente aux revendeurs, libraires et assimilés :

- Cartes postales (tout modèle) 0,90 € 0,90 € 0%

- Affiche "Jardin de la Thébaïde" 3,00 € 3,00 € 0%

- Catalogue "Paul et André Vera, tradition et modernité" 28,00 € 28,00 € 0% Réduction d'env. 20% accordée par les éditeurs pour la vente des livres aux revendeurs

Vente au public :

- Livret Debussy et Saint-Germain-en-Laye 3,50 € 3,50 € 0%

- Livre de Rémy Campos : "Debussy à la plage" 35,00 € - Prix éditeur

Vente aux revendeurs, libraires et assimilés :

- Debussy et Saint-Germain-en-Laye 2,80 € 2,80 € 0% Réduction d'env. 20% accordée par les éditeurs pour la vente des livres aux revendeurs

Musée municipal et musée

Claude Debussy (suite)

PRODUITS JEROME BOSCH

PRODUITS DEBUSSY

Réduction d'env. 20% accordée par les éditeurs

pour la vente des livres aux revendeurs

PRODUITS VERA

- 19 -OBJET PRESTATIONS TARIFS 2021 HT TARIFS 2022 HT VARIATION OBSERVATIONS

- Jus de fruits 3,79 € 4,27 € 13%

- Sodas 4,27 € 4,27 € 0%

- Bière 4,58 € 4,58 € 0%

- Eau 2,37 € 2,37 € 0%

- Café (expresso) 2,18 € 2,37 € 9%

- Champagne (la coupe) 7,50 € 8,33 € 11%

- Vin rouge ou blanc (le verre) 4,25 € 4,59 € 8%

- Sandwich navette 5,69 € 5,69 € 0%

- Petite salade 7,11 € 7,11 € 0%

- Petit dessert sucré 4,27 € 4,27 € 0%

- Petit pain et viennoiserie 1,42 € 1,90 € 34%

- Assiette complète (salade, petits mets chaud et / ou froids) 10,90 € 10,90 € 0%

- Chips& biscuits secs 3,32 €

Insertions publicitaires dans le programme de la saison :

- 1/4 de page 902,50 € 908,33 € 1%

- 3ème de couverture 2 779,17 € 2 791,67 € 0% - 4ème de couverture 4 177,50 € 4 208,33 € 1%

Bar Théâtre

Insertion publicitaire

CULTUREL - THÊATRE

- 20 -OBJET PRESTATIONS TARIFS 2021 TARIFS 2022 VARIATION OBSERVATIONS

20,00 € 20,00 €

- Location d'une parcelle individuelle (prix au m2/famille/an) 1,90 € 1,90 € 0% - Accès au jardin partagé (prix par famille/an) 9,00 € 9,00 € 0% - Accès aux animations du jardin 20,00 € 20,00 € 0%

- Caution de location de parcelle 1 an de loyer +56,30€ 1 an de loyer +56,30€

- 6 m²/semaine 552,03 € 563,07 € 2% - 6 m²/semaine - associations locales 441,62 € 450,45 € 2% - 12 m²/semaine 910,87 € 929,09 € 2% - Stand roulotte foraine (confiserie)/semaine 331,21 € 337,83 € 2%

Jardins partagés

Location de chalet

au Village de Noël

ENVIRONNEMENT

Récupérateur d'eau - Participation pour un récupérateur d'eau 0%

- 21 -OBJET PRESTATIONS TARIFS 2021 HT TARIFS 2022 HT VARIATION OBSERVATIONS

Pavé bas de page (75 mm - 60 mm) - Tarif de base :

- 1 parution 1 077,00 € 1 077,00 € 0% - 2 à 3 parutions 969,00 € 969,00 € 0% - 4 à 7 parutions 918,00 € 918,00 € 0% - 8 à 20 parutions 861,00 € 861,00 € 0%

Pavé bas de page (75 mm - 60 mm) - Tarif associations et organismes publics :

- 1 parution 915,00 € 915,00 € 0% - 2 à 3 parutions 820,00 € 820,00 € 0% - 4 à 7 parutions 780,00 € 780,00 € 0% - 8 à 20 parutions 730,00 € 730,00 € 0%

2 pavés en largeur bas de page (180 mm - 60 mm) - Tarif de base :

- 1 parution 2 051,00 € 2 051,00 € 0% - 2 à 3 parutions 1 853,00 € 1 853,00 € 0% - 4 à 7 parutions 1 573,00 € 1 573,00 € 0% - 8 à 20 parutions 1 263,00 € 1 263,00 € 0%

2 pavés en largeur bas de page (180 mm - 60 mm) - Tarif associations et organismes publics :

- 1 parution 1 740,00 € 1 740,00 € 0% - 2 à 3 parutions 1 575,00 € 1 575,00 € 0% - 4 à 7 parutions 1 335,00 € 1 335,00 € 0% - 8 à 20 parutions 1 070,00 € 1 070,00 € 0%

Tarifs de publicité

COUVERTURE

JOURNAL

Réduction de 15 % pour les associations et organismes publics ne récupérant pas la T.V.A

35,00 € Abonnement

Frais de conception des

insertions

- Pack préférentiel avec 25 % de remise sur les insertions publicitaires au sein des guides thématiques, pour tout annonceur ayant acheté un espace publicitaire au sein du Journal de Saint-Germain.

0%

- Pour 20 numéros 0%

0,00 €

35,00 €

0,00 €

- 22 -OBJET PRESTATIONS TARIFS 2021 HT TARIFS 2022 HT VARIATION OBSERVATIONS

JOURNAL

Manchette - Tarif de base :

- 1 parution 1 295,00 € 1 295,00 € 0% - 2 à 3 parutions 1 176,00 € 1 176,00 € 0% - 4 à 7 parutions 1 060,00 € 1 060,00 € 0% - 8 à 20 parutions 943,00 € 943,00 € 0%

Manchette - Tarif associations et organismes publics :

- 1 parution 1 100,00 € 1 100,00 € 0% - 2 à 3 parutions 1 000,00 € 1 000,00 € 0% - 4 à 7 parutions 900,00 € 900,00 € 0% - 8 à 20 parutions 800,00 € 800,00 € 0%

Page - Tarif de base :

- 1 parution 4 974,00 € 4 974,00 € 0% - 2 à 3 parutions 4 474,00 € 4 474,00 € 0% - 4 à 7 parutions 4 225,00 € 4 225,00 € 0% - 8 à 20 parutions 3 984,00 € 3 984,00 € 0%

Page - Tarif associations et organismes publics :

- 1 parution 4 225,00 € 4 225,00 € 0% - 2 à 3 parutions 3 800,00 € 3 800,00 € 0% - 4 à 7 parutions 3 590,00 € 3 590,00 € 0% - 8 à 20 parutions 3 385,00 € 3 385,00 € 0%

1/2 Page - Tarif de base :

- 1 parution 2 657,00 € 2 657,00 € 0% - 2 à 3 parutions 2 387,00 € 2 387,00 € 0% - 4 à 7 parutions 2 260,00 € 2 260,00 € 0% - 8 à 20 parutions 2 129,00 € 2 129,00 € 0%

1/2 Page - Tarif associations et organismes publics :

- 1 parution 2 258,00 € 2 258,00 € 0% - 2 à 3 parutions 2 028,00 € 2 028,00 € 0% - 4 à 7 parutions 1 920,00 € 1 920,00 € 0% - 8 à 20 parutions 1 809,00 € 1 809,00 € 0%

1/4 Page (bandeau) - Tarif de base :

- 1 parution 1 320,00 € 1 320,00 € 0% - 2 à 3 parutions 1 185,00 € 1 185,00 € 0% - 4 à 7 parutions 1 115,00 € 1 115,00 € 0% - 8 à 20 parutions 1 050,00 € 1 050,00 € 0%

1/4 Page (bandeau) - Tarif associations et organismes publics :

- 1 parution 1 120,00 € 1 120,00 € 0% - 2 à 3 parutions 1 010,00 € 1 010,00 € 0% - 4 à 7 parutions 950,00 € 950,00 € 0% - 8 à 20 parutions 895,00 € 895,00 € 0%

Tarifs de publicité (suite)

4EME DE COUVERTURE

Réduction de 15 % pour les associations et organismes publics ne récupérant pas la T.V.A

- 23 -OBJET PRESTATIONS TARIFS 2021 HT TARIFS 2022 HT VARIATION OBSERVATIONS

JOURNAL

Bandeau bas de page - Tarif de base :

- 1 parution 590,00 € 590,00 € 0% - 2 à 3 parutions 530,00 € 530,00 € 0% - 4 à 7 parutions 500,00 € 500,00 € 0% - 8 à 20 parutions 470,00 € 470,00 € 0%

Bandeau bas de page - Tarif associations et organismes publics :

- 1 parution 500,00 € 500,00 € 0% - 2 à 3 parutions 450,00 € 450,00 € 0% 425,00 € 425,00 € 0%

- 8 à 20 parutions 400,00 € 400,00 € 0%

1/4 Page - Tarif de base :

- 1 parution 1 365,00 € 1 365,00 € 0% - 2 à 3 parutions 1 230,00 € 1 230,00 € 0% - 4 à 7 parutions 1 090,00 € 1 090,00 € 0% - 8 à 20 parutions 1 020,00 € 1 020,00 € 0%

1/4 Page - Tarif associations et organismes publics :

- 1 parution 1 160,00 € 1 160,00 € 0% - 2 à 3 parutions 1 045,00 € 1 045,00 € 0% - 4 à 7 parutions 930,00 € 930,00 € 0% - 8 à 20 parutions 870,00 € 870,00 € 0%

1 module (100 mm - 50 mm) - Tarif de base :

- 1 parution 330,00 € 330,00 € 0% - 2 à 3 parutions 297,00 € 297,00 € 0% - 4 à 7 parutions 280,00 € 280,00 € 0% - 8 à 20 parutions 265,00 € 265,00 € 0%

1 module (100 mm - 50 mm) - Tarif associations et organismes publics :

- 1 parution 280,00 € 280,00 € 0% - 2 à 3 parutions 250,00 € 250,00 € 0% - 4 à 7 parutions 240,00 € 240,00 € 0% - 8 à 20 parutions 225,00 € 225,00 € 0%

2 modules (100 mm - 100 mm) - Tarif de base :

- 1 parution 595,00 € 595,00 € 0% - 2 à 3 parutions 540,00 € 540,00 € 0% - 4 à 7 parutions 505,00 € 505,00 € 0% - 8 à 20 parutions 475,00 € 475,00 € 0%

2 modules - Tarif associations et organismes publics :

- 1 parution 500,00 € 500,00 € 0% - 2 à 3 parutions 460,00 € 460,00 € 0% - 4 à 7 parutions 430,00 € 430,00 € 0% - 8 à 20 parutions 400,00 € 400,00 € 0%

2EME DE COUVERTURE ET BAS DE PAGE 3

Tarifs de publicité (suite)

Réduction de 15 % pour les associations et organismes publics ne récupérant pas la T.V.A

- 24 -OBJET PRESTATIONS TARIFS 2021 HT TARIFS 2022 HT VARIATION OBSERVATIONS

JOURNAL

3 modules (100 mmx150 mm ou 150 mm x100 mm) - Tarif de base :

- 1 parution 895,00 € 895,00 € 0% - 2 à 3 parutions 800,00 € 800,00 € 0% - 4 à 7 parutions 760,00 € 760,00 € 0% - 8 à 20 parutions 720,00 € 720,00 € 0%

3 modules (100 mm x 150 mm ou 150 mm x 100 mm) - Tarif associations et organismes publics :

- 1 parution 760,00 € 760,00 € 0% - 2 à 3 parutions 680,00 € 680,00 € 0% - 4 à 7 parutions 645,00 € 645,00 € 0% - 8 à 20 parutions 610,00 € 610,00 € 0%

Bandeau bas de page (40 mm - 260 mm) - Tarif de base :

- 1 parution 595,00 € 595,00 € 0% - 2 à 3 parutions 535,00 € 535,00 € 0% - 4 à 7 parutions 505,00 € 505,00 € 0% - 8 à 20 parutions 475,00 € 475,00 € 0%

Bandeau bas de page (40 mm - 260 mm) - Tarif associations et

organismes publics :

- 1 parution 505,00 € 505,00 € 0% - 2 à 3 parutions 455,00 € 455,00 € 0% - 4 à 7 parutions 430,00 € 430,00 € 0% - 8 à 20 parutions 405,00 € 405,00 € 0%

- 1 parution 4 475,00 € 4 475,00 € 0% - 2 à 3 parutions 4 030,00 € 4 030,00 € 0% - 4 à 7 parutions 3 800,00 € 3 800,00 € 0% - 8 à 20 parutions 3 565,00 € 3 565,00 € 0%

Page - Tarif associations et organismes publics :

- 1 parution 3 800,00 € 3 800,00 € 0% - 2 à 3 parutions 3 425,00 € 3 425,00 € 0% - 4 à 7 parutions 3 230,00 € 3 230,00 € 0% - 8 à 20 parutions 3 030,00 € 3 030,00 € 0%

1/2 Page - Tarif de base :

- 1 parution 2 362,00 € 2 362,00 € 0% - 2 à 3 parutions 2 130,00 € 2 130,00 € 0% - 4 à 7 parutions 1 999,00 € 1 999,00 € 0% - 8 à 20 parutions 1 882,00 € 1 882,00 € 0%

1/2 Page - Tarif associations et organismes publics :

- 1 parution 2 007,00 € 2 007,00 € 0% - 2 à 3 parutions 1 810,00 € 1 810,00 € 0% - 4 à 7 parutions 1 700,00 € 1 700,00 € 0% - 8 à 20 parutions 1 600,00 € 1 600,00 € 0%

Tarifs de publicité

(suite) PAGE INTERIEUR

Réduction de 15 % pour les associations et organismes publics ne récupérant pas la T.V.A

- 25 -OBJET PRESTATIONS TARIFS 2021 HT TARIFS 2022 HT VARIATION OBSERVATIONS

JOURNAL

1/4 Page - Tarif de base :

- 1 parution 1 120,00 € 1 120,00 € 0% - 2 à 3 parutions 1 000,00 € 1 000,00 € 0% - 4 à 7 parutions 945,00 € 945,00 € 0% - 8 à 20 parutions 890,00 € 890,00 € 0%

1/4 Page - Tarif associations et organismes publics :

- 1 parution 950,00 € 950,00 € 0% - 2 à 3 parutions 850,00 € 850,00 € 0% - 4 à 7 parutions 800,00 € 800,00 € 0% - 8 à 20 parutions 760,00 € 760,00 € 0%

1 module (100 mm - 50 mm) - Tarif de base :

- 1 parution 288,00 € 288,00 € 0% - 2 à 3 parutions 261,00 € 261,00 € 0% - 4 à 7 parutions 245,00 € 245,00 € 0% - 8 à 20 parutions 228,00 € 228,00 € 0%

1 module (100 mm - 50 mm) - Tarif associations et organismes publics :

- 1 parution 244,00 € 244,00 € 0% - 2 à 3 parutions 221,00 € 221,00 € 0% - 4 à 7 parutions 208,00 € 208,00 € 0% - 8 à 20 parutions 194,00 € 194,00 € 0%

2 modules (100 mm - 100 mm) - Tarif de base :

- 1 parution 495,00 € 495,00 € 0% - 2 à 3 parutions 425,00 € 425,00 € 0% - 4 à 7 parutions 395,00 € 395,00 € 0% - 8 à 20 parutions 330,00 € 330,00 € 0%

Tarifs de publicité

(suite)

Réduction de 15 % pour les associations et organismes publics ne récupérant pas la T.V.A

- 26 -OBJET PRESTATIONS TARIFS 2021 HT TARIFS 2022 HT VARIATION OBSERVATIONS

JOURNAL

2 modules (100 mm - 100 mm) - Tarif associations et organismes publics

- 1 parution 420,00 € 420,00 € 0% - 2 à 3 parutions 360,00 € 360,00 € 0% - 4 à 7 parutions 335,00 € 335,00 € 0% - 8 à 20 parutions 280,00 € 280,00 € 0%

3 modules (100x150 mm de haut ou 150x100 mm de haut) - Tarif de base

- 1 parution 720,00 € 720,00 € 0% - 2 à 3 parutions 650,00 € 650,00 € 0% - 4 à 7 parutions 580,00 € 580,00 € 0% - 8 à 20 parutions 520,00 € 520,00 € 0%

3 modules (100 x 150 mm de haut ou 150 x 100 mm de haut) - Tarif associations et organismes publics

- 1 parution 610,00 € 610,00 € 0% - 2 à 3 parutions 550,00 € 550,00 € 0% - 4 à 7 parutions 490,00 € 490,00 € 0% - 8 à 20 parutions 440,00 € 440,00 € 0%

1 colonne (50 mm - 100 mm) - Tarif de base

- 1 parution 288,00 € 288,00 € 0% - 2 à 3 parutions 260,00 € 260,00 € 0% - 4 à 7 parutions 244,00 € 244,00 € 0% - 8 à 20 parutions 229,50 € 229,50 € 0%

1 colonne (50 mm - 100 mm) - Tarif associations et organismes publics

- 1 parution 244,00 € 244,00 € 0% - 2 à 3 parutions 221,00 € 221,00 € 0% - 4 à 7 parutions 207,00 € 207,00 € 0% - 8 à 20 parutions 195,00 € 195,00 € 0%

Bandeau bas de page (40 mm - 260 mm) - Tarif de base

- 1 parution 495,00 € 495,00 € 0% - 2 à 3 parutions 425,00 € 425,00 € 0% - 4 à 7 parutions 395,00 € 395,00 € 0% - 8 à 20 parutions 330,00 € 330,00 € 0%

Bandeau bas de page (40 mm - 260 mm) - Tarif associations et

organismes publics

- 1 parution 420,00 € 420,00 € 0% - 2 à 3 parutions 360,00 € 360,00 € 0% - 4 à 7 parutions 335,00 € 335,00 € 0% - 8 à 20 parutions 280,00 € 280,00 € 0%

Tarifs de publicité

(suite)

Réduction de 15 % pour les associations et organismes publics ne récupérant pas la T.V.A

- 27 -OBJET PRESTATIONS TARIFS 2021 TARIFS 2022 VARIATION OBSERVATIONS

Adhérents Saint-Germanois :

- Adhésion individuelle (A) 27,50 € 28,00 € 2% - Adhésion d'un couple (B) 41,00 € 42,00 € 2% - Adhésion temporaire d'un nouvel adhérent du 1er avril jusqu'au 31

août 2022 11,00 € 11,50 € 5%

Adhérents non Saint-Germanois :

- Adhésion individuelle relevant de la CASGBS (C) 50,00 € 51,00 € 2% - Adhésion individuelle relevant d'une commune hors CASGBS 55,00 € 56,00 € 2% - Adhésion d'un couple relevant de la CASGBS (D) 74,00 € 75,00 € 1% - Adhésion d'un couple relevant d'une commune hors CASGBS 79,00 € 80,00 € 1% - Adhésion temporaire d'un nouvel adhérent du 1er avril jusqu'au 31

août 2022 11,00 € 11,50 € 5%

- Repas adhérent + boisson 10,00 € 10,20 € 2% - Repas à thème / traiteur 29,00 € 29,50 € 2% - Collation 1,50 € 1,55 € 3%

Cours de gymnastique et gym douce :

- De janvier à juin 2022 inclus 95,00 € 96,00 € 1% - De janvier à juin 2022 inclus en visioconférence 86,00 € En cas de reconfinement

- Cours à la séance 8,00 € 8,20 € 2% - Cours à la séance en visioconférence 6,10 € En cas de reconfinement

Cours de langue / théatre / danse / yoga :

- De janvier à juin 2022 inclus 61,00 € 62,00 € 2% - De janvier à juin 2022 inclus en visioconférence 56,00 € En cas de reconfinement

- Ateliers de 6 à 12 séances 77,00 € 78,00 € 1% - Ateliers de 6 à 12 séances en visioconférence 70,00 € En cas de reconfinement

- Cours de chorale (frais d'adhésion/gestion) 20,00 € 20,50 € 3%

SOLIDARITE

Activités

Adhésion carte royale

Repas

La Carte Royale est obligatoire pour se rendre aux clubs

- 28 -OBJET PRESTATIONS TARIFS 2021 TARIFS 2022 VARIATION OBSERVATIONS

Enseignes perpendiculaires (en drapeau)

- Installation d'une nouvelle enseigne ou changement de dénomination 168,46 €

Saillies sur le domaine public

- Store 23,97 € 50,00 € 109%

Echafaudage de pieds, plateforme, résultant de travaux de construction, de ravalement ou de réparation de mur ou de bâtiment :

- Les 15 premiers jours - le mètre linéaire 8,11 € 8,27 € 2%

- Pour chaque jour supplémentaire - le mètre linéaire 0,81 € 0,83 € 3%

- Au-delà de 3 mois et par jour - le mètre linéaire 1,06 € 1,08 € 2%

Location de terrain enclos de palissades ou de barrières provisoires:

- Les 15 premiers jours et par jour - la surface au m² 1,08 € 1,10 € 2%

- Pour chaque jour supplémentaire - la surface au m² 1,62 € 1,65 € 2%

- Au-delà de 3 mois et par jour - la surface au m² 1,92 € 1,96 € 2%

Occupation du sol sur la voie publique en espace ouvert (escabeaux, échelles, tréteaux, échafaudages roulant, nacelle) :

- Forfait par jour et par tranche de 10 mètres superficiels 17,44 € 17,79 € 2%

Occupation d'une place de stationnement sur la voie publique :

- Par jour d'occupation et par place de stationnement ( zone gratuite) 12,00 € 12,24 € 2%

- Par jour d'occupation et par place de stationnement ( zone payante) 25,00 € FPS

Travaux associés à un lieu exerçant un service public

- Dégrèvement de 15 % au-delà des 3 premiers mois (sauf grue à tour) -15%

- Occupation du sol au moyen d'une grue dont la flèche survole le domaine public

- Par mois d'occupation 391,48 € 399,31 € 2%

Occupation d'une place de stationnement par un professionnel automobile (garage, concessionnaire, service de location) :

- Par an d'occupation et par place de stationnement 2 785,00 € 2 840,00 € 2%

VOIRIE

Enseignes et saillies sur

le domaine public

ENSEIGNE ET SAILLIES SUR LE DOMAINE PUBLIC (Payé une fois pour toute la durée d'activité)

Occupation temporaire

du domaine public

Saint-Germain-en-Laye / Fourqueux

(TRAVAUX ou AUTRES)

Pour caravane de chantier, élagage, benne,

container, véhicule léger supplémentaire dans le

cadre d'un déménagement/emménagement, etc.

Toute place occupée partiellement est due

- 29 -OBJET PRESTATIONS TARIFS 2021 TARIFS 2022 VARIATION OBSERVATIONS

VOIRIE

Occupation de place de stationnement sur la voie publique pour un déménagement, emménagement, livraison ou amené/repli de matériel - comprend la pose de 3 panneaux et dans la limite de 3 places maximimum :

- Forfait d'occupation journalier si déménagement et emménagement à l'intérieur de la Commune Nouvelle 112,20 € 114,44 € 2%

- Forfait d'occupation journalier si déménagement ou emménagement ou livraison à l'intérieur de la Commune Nouvelle 102,00 € 104,04 € 2%

- Forfait d'occupation journalier pour container à meubles, remorque, nacelle 102,00 € 104,04 € 2%

- Forfait d'occupation journalier pour monte-meubles ou échelle électrique 51,00 € 52,02 € 2%

Tolérance pour stationnement sur la voie publique sans pose de panneaux :

- Forfait d'occupation journalier par véhicule si déménagement et emménagement à l'intérieur de la Commune Nouvelle 56,10 € 57,22 € 2%

- Forfait d'occupation journalier par véhicule si déménagement ou

emménagement ou livraison à l'intérieur de la Commune Nouvelle 51,00 € 52,02 € 2%

- Forfait journalier pour monte-meubles, échelle électrique, container à meubles, remorque, nacelle de chantier : 51,00 € 52,02 € 2%

- Redevance pour stationnement des convoyeurs de fonds pour 25m² 10 388,70 € 10 388,70 € 0%

Occupation du domaine public pour des véhicules 2 roues de livraison / vélos :

- Par an d'occupation et par mètre linéaire 568,00 € 568,00 € 0%

- Par jour d'occupation et par mètre linéaire 1,55 € 1,55 € 0%

Occupation temporaire du domaine

public

Saint-Germain-en-Laye / Fourqueux

(DEMENAGEMENTS ET

EMMENAGEMENTS ET LIVRAISONS)

Il sera laissé au pétitionnaire un délai de 8 jours

pour procéder à la remise en état à l'identique de

la chaussée et de ses dépendances. Passé ce

délai, après mise en demeure restée sans

réponse dans les 8 jours, il sera compté une

astreinte journalière

- Par mètre superficiel 26,01 € 26,53 € 2% Tranchée sur la voie publique

En cas de travaux nécessitant la dépose d'un horodateur, d'un candélabre ou de tout mobilier urbain, le montant de la prestation sera facturé au demandeur

2%

Il sera laissé au concessionnaire un délai de 8

jours consécutifs à compter de la mise en

demeure écrite pour procéder à la réparation ou

au changement de l'équipement endommagé,

Passé ce délai, après mise en demeure restée

sans réponse dans les 8 jours, il sera compté

une astreinte journalière

196,86 €

En cas de réalisation des travaux par la Ville : majoration pour frais généraux et frais de contrôle (tranchées, coffrets et boitiers) 20% du montant des travaux pour des travaux jusqu'à 2 250 € inclus 15 % du montant des travaux pour des travaux entre 2 250 € et 7 600 € inclus 10% du montant des travaux pour des travaux supérieurs à 7 600 €

Equipement des concessionnaires sur

le domaine public

(coffret et boitier)

- Astreinte Journalière 200,80 €

- 30 -OBJET PRESTATIONS TARIFS 2021 TARIFS 2022 VARIATION OBSERVATIONS

VOIRIE

- Achat de télécommande pour bornes 62,22 € 63,46 € 2%

- Stationnement des véhicules techniques (jusqu’à 7 véhicules jour) 837,42 € 837,42 € 0%

- Véhicule supplémentaire par jour 239,70 € 239,70 € 0%

- Occupation du domaine public par jour 1 914,54 € 1 914,54 € 0%

- Occupation du domaine public pourune demi journée 957,78 € 957,78 € 0%

- Occupation d’un bâtiment public par jour 2 511,75 € 2 511,75 € 0%

- Occupation d’un bâtiment public pour une demi journée 1 255,62 € 1 255,62 € 0%

TARIFS PAR SECTEUR (TARIFS ANNUELS AU M²)

- Terrasse ouverte : café / brasserie / restaurant 192,11 € 195,95 € 2%

- Terrasse semi-fermée et / ou chauffée : café / brasserie / restaurant 375,06 € 382,56 € 2%

- Terrasse ouverte : café / brasserie / restaurant 150,94 € 153,96 € 2% - Terrasse chauffée : café / brasserie / restaurant 294,69 € 309,42 € 5%

- Terrasse ouverte : café / brasserie / restaurant 192,11 € 195,95 € 2%

- Terrasse chauffée : café / brasserie / restaurant 375,06 € 393,81 € 5%

- Etalage 118,24 € 120,60 € 2%

- Terrasse fermée 315,76 € 322,08 € 2% Concerne le Thiers

- Terrasse ouverte : café / brasserie / restaurant 139,66 € 142,45 € 2%

- Terrasse chauffée ou semi - fermée: café / brasserie / restaurant 262,54 € 275,67 € 5% Tarif terrasse semi-fermée et/ou chauffée apllicable

pendant 6 mois et le tarif terrasse ouvert pendant

les 6 autres mois

- Etalage 57,43 € 58,58 € 2%

- Terrasse fermée 156,50 € 159,63 € 2% Concerne le Passy

- Terrasse ouverte : café / brasserie / restaurant 63,76 € 65,04 € 2%

- Terrasse chauffée et/ou semi - fermée: café / brasserie / restaurant 119,32 € 125,29 € 5% Tarif terrasse semi-fermée et/ou chauffée apllicable

pendant 6 mois et le tarif terrasse ouvert pendant

les 6 autres mois

- Terrasse 21,22 € 21,64 € 2%

- Chevalet 16,80 € 17,14 € 2%

Tournages de films

Télécommande / Borne

- Remplacement en cas de perte ou de vol, accompagné de la déclaration ou nouvelle demande 63,46 € 2% 62,22 €

PERIPHERIE FOURQUEUX

Tarif terrasse semi - fermée et/ou chauffée

applicable pendant 6 mois et le tarif terrasse ouvert

pendant les 6 autres mois

PLACE DU MARCHE NEUF

PLACE CHARLES DE GAULLE / PLACE ANDRE MALRAUX

Création tarifs décote appliquée en raison du

marché 3 demi-journées par semaine

EMPRISES DES ARCADES

PERIPHERIE

CENTRE VILLE

Tarifs Majorés = coefficient de majoration pour entreposage du matériel de terrasse pendant la nuit sur le domaine public : 1,2

Redevances d'occupation du domaine

public

Taxe d'étalage à l'année

- 31 -OBJET PRESTATIONS TARIFS 2021 TARIFS 2022 VARIATION OBSERVATIONS

VOIRIE

- Chevalet sans publicité & porte menus 127,52 € 130,07 € 2%

- Desserte ou table de service 360,37 € 367,58 € 2%

- Structure terrasse modulaire ( tarif au m²) 200,00 €

- 1 appareil à glaces - à crêpes - barbe à papa 390,84 € 398,66 € 2%

- 1 banc d'huîtres 1 025,48 € 1 045,99 € 2%

- Rôtissoire (20 poulets et plus) 940,02 € 958,82 € 2%

- 1 rôtissoire (moins de 20 poulets) 681,32 € 694,95 € 2%

- Portant à vêtements rue piétonne (toute l'année) - dans la limite de 2 portants 231,85 € 236,49 € 2%

- Portant à vêtements (en période de soldes) - dans la limite de 2 portants 118,24 € 124,15 € 5%

- 1 service /semaine 656,93 € 670,07 € 2%

- 1 jour lors d'une manifestation 24,29 € 24,78 € 2%

- Pour 1 mois (4 semaines) 337,84 € 344,60 € 2% Tarif à proratiser à la semaine si manège présent

sur un nombre de semaines différent d'un mois

complet

Place de la Victoire et Place du Marché

- Forfait minimum : 4 mètres linéaires 99,10 € 101,08 € 2%

- Le mètre linéaire 24,78 € 25,28 € 2%

Place des Combattants / Michel Péricard / Victor Hugo / Les Rotondes

- Forfait minimum : 4 mètres linéaires 49,55 € 50,54 € 2%

- Le mètre linéaire 12,39 € 12,64 € 2%

Place de la Victoire et Place du Marché

- Forfait minimum : 4 mètres linéaires 79,28 € 80,87 € 2%

- Le mètre linéaire 19,82 € 20,22 € 2%

Place des Combattants / Michel Péricard / Victor Hugo / Les Rotondes

- Forfait minimum : 4 mètres linéaires 39,64 € 40,43 € 2%

- Le mètre linéaire 9,91 € 10,11 € 2%

Redevances d'occupation du domaine

public

Taxe d'étalage à l'année

(suite)

TARIF UNIQUE SUR TOUTE LA VILLE (TARIFS UNITAIRES ANNUELS)

AUTRES UTILISATIONS DU DOMAINE PUBLIC

COMMERCE AMBULANT

IMPLANTATION D'UN MANEGE

Redevances

Manifestations

MANIFESTATIONS SI NATURE COMMERCIALE ( TARIFS PAR JOUR)

MANIFESTATIONS NON COMMERCIALES ( TARIFS PAR JOUR)

- 32 -OBJET PRESTATIONS TARIFS 2021 TARIFS 2022 VARIATION OBSERVATIONS

VOIRIE

Stationnement régulier de camion-magasin, de stand, de spectacle ambulant (tarif par m²) :

- La demie journée 2,20 € 2,24 € 2% - La journée 3,13 € 3,19 € 2%

Territoire de Fourqueux

PLACE VICTOR HUGO

- 33 -OBJET PRESTATIONS TARIFS 2021 TARIFS 2022 VARIATION OBSERVATIONS

Accueil d'urgence (lorsque les

ressources des familles ne sont

pas connues de

l'établissement)

Tarif horaire 3,00 € 3,00 € 0%

Accueil d'un enfant confié à

l'Aide Sociale à l'Enfance

PETITE ENFANCE

Accueil régulier / Ponctuel

Le mode de calcul des participations mensuelles est le suivant :

Calcul du tarif horaire de la famille :

Calcul de la participation familiale mensuelle :

(Tarif horaire X volume d'heures réservées par semaine) X (nombre de semaines réservées) / Nombre de mois de facturation (11 mois pour l'année entière ou durée du contrat si entrée en cours d'année)

Le plancher et le plafond de ressources mensuelles sont déterminés par la CNAF. Cependant, la Ville fait le choix de déplafonner à hauteur de 6675 €

(ressources annuelles / 12 mois) X taux d'effort horaire déterminé par la caf

NB : application du taux immédiatement inférieur pour les familles ayant un enfant handicapé à charge

30,00 € 0% 30,00 €

Le tarif horaire appliqué correspond au taux de participation familiale pour 1 enfant x montant du plancher de ressources déterminé par la CAF

Les établissements de petite enfance de la Ville sont conventionnés avec la Caisse d'allocations familiales (CAF) dans le cadre de la prestation de service unique (PSU). En application de cette convention, le tarif appliqué aux familles correspond à la grille fixée par la CAF. Les participations familiales sont calculées en fonction du volume d'heures réservées.

Frais de dossier - Facturés lors de l'acceptation par les familles d'une place en crèche. Ils restent dus même en cas de désistement

- 34 -OBJET PRESTATIONS TAUX D'EFFORT TARIFS 2020/2021 TARIFS 2021/2022 OBSERVATIONS

QF de 0 à 699 0,00142 x QF + 3 3,00 à 4,00 € 3,00 € à 3,99 € QF de 700 à 819 0,03197 x QF - 18,42 4,00 à 12,50 € 4,00 € à 7,76 € QF de 820 à 999 0,0259 x QF - 13,4802 7,76 € à 12,39 € QF de 1 000 à 1 219 0,00842 x QF + 3,98 12,50 à 16,00 € 12,40 € à 14,24 € QF de 1 220 à 2 119 0,00195 x QF + 11,8625 14,24 € à 15,99 € QF sup. 2 120 16,00 € 16,00 €

ENFANCE

Nuit à l'accueil de loisirs de la Forestine

LA NUITE

- 35 -OBJET PRESTATIONS TARIFS HT 2021 TARIFS TTC 2021 TARIFS HT 2022 TARIFS TTC 2022 VARIATION OBSERVATIONS

- Baromètre 168,00 € 201,60 € 178,08 € 213,70 € 6% - Mailloche 168,00 € 201,60 € 178,08 € 213,70 € 6% - Pinces (m linéaire) 243,00 € 291,60 € 255,15 € 306,18 € 5% - Pinces (m linéaire) - à partir de la 2ème rangée 119,00 € 142,80 € 124,95 € 149,94 € 5% - Baraques jeux électroniques et automatiques 243,00 € 291,60 € 255,15 € 306,18 € 5% - Glaciers 243,00 € 291,60 € 255,15 € 306,18 € 5% - Buvettes, restaurants (le m², hors cuisines) 29,00 € 34,80 € 30,45 € 36,54 € 5% Plafonné à 700 m²

Manèges enfants tournants :

- Jusqu'à 10 mètres de diamètre 975,00 € 1 170,00 € 1 023,75 € 1 228,50 € 5% - Au-dessus de 10 mètres de diamètre 3 127,00 € 3 752,40 € 3 283,35 € 3 940,02 € 5%

Manèges enfants non tournants (le mètre linéaire) :

- Jusqu'à 20 m de facade 1 267,00 € 1 520,40 € 1 330,35 € 1 596,42 € 5% - Au-dessus de 20 m de facade 4 142,00 € 4 970,40 € 4 349,10 € 5 218,92 € 5%

- Manèges adultes ou mixtes tournants ou non et scooter (m²) : 28,00 € 33,60 € 29,40 € 35,28 € 5% Plafonné à 600 m²

- Emplacement bungalow WC 584,00 € 700,80 € 613,20 € 735,84 € 5%

- Baromètre 444,00 € 532,80 € 443,33 € 532,00 € 0% - Mailloche 411,00 € 493,20 € 410,83 € 493,00 € 0% - Pinces (m linéaire) 107,00 € 128,40 € 106,67 € 128,00 € 0% - Pinces (m linéaire) - à partir de la 2ème rangée 55,00 € 66,00 € 55,00 € 66,00 € 0% - Baraques jeux électroniques et automatiques 102,00 € 122,40 € 101,67 € 122,00 € 0% - Glaciers 75,00 € 90,00 € 75,00 € 90,00 € 0% - Buvettes, restaurants (le m², hors cuisines) 16,00 € 19,20 € 15,83 € 19,00 € -1% Plafonné à 700 m²

Manèges enfants tournants :

- Jusqu'à 10 mètres de diamètre 395,00 € 474,00 € 395,00 € 474,00 € 0% - Au-dessus de 10 mètres de diamètre 1 331,00 € 1 597,20 € 1 330,83 € 1 597,00 € 0%

Manèges enfants non tournants (le mètre linéaire) :

- Jusqu'à 20 m de facade 512,00 € 614,40 € 511,67 € 614,00 € 0% - Au-dessus de 20 m de facade 1 731,00 € 2 077,20 € 1 730,83 € 2 077,00 € 0%

Manèges adultes ou mixtes tournants ou non et scooter (m²) : 13,00 € 15,60 € 12,92 € 15,50 € -1% Un indice de 0,7 est appliqué sur les droits de place

allée

de Rivoli et sur le manège au fond allée Achères

Éco-participation - Tarif au m² par emplacement - 2,00 € 2,00 € -100%

- Electricité (kWh/h)

- Transformateur

3 948,00 €

FETE DES LOGES - BUDGET ANNEXE DE LA VILLE

Les coûts liés à ces fournitures sont directement refacturés aux forains au coût réel Electricité

Prestations

Droits de place

Occupation domaine - Petit train 3 948,00 € 0% 4 737,60 € 4 737,60 €

- 36 -OBJET PRESTATIONS TARIFS HT 2021 TARIFS TTC 2021 TARIFS HT 2022 TARIFS TTC 2022 VARIATION OBSERVATIONS

FETE DES LOGES - BUDGET ANNEXE DE LA VILLE

- Délai de dépôt de la demande de place non-respectée 300,00 € 300,00 € 300,00 € 300,00 € 0%

- Dossier fourni incomplet 300,00 € 300,00 € 300,00 € 300,00 € 0%

- Métier non exploité personnellement et tiers non déclaré ou

accepté par la Ville 1 200,00 € 1 200,00 € 1 200,00 € 1 200,00 € 0%

- Métier non conforme à la demande de place 1 500,00 € 1 500,00 € 1 500,00 € 1 500,00 € 0%

- Astreinte si maintien 50,00 € 50,00 € 50,00 € 50,00 € 0%

- Non respect des dates d’arrivée ou de départ 1 500,00 € 1 500,00 € 1 500,00 € 1 500,00 € 0%

- Non évacuation des véhicules inutiles à l’exploitation du métier 1 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 € 0%

- Astreinte si maintien 50,00 € 50,00 € 50,00 € 50,00 € 0%

- Non respect des accès à la Maison d’Éducation de la Légion

d’Honneur ou des allées de sécurité (enlèvement). 500,00 € 500,00 € 500,00 € 500,00 € 0%

- Non respect du niveau sonore pendant et après la fête. 500,00 € 500,00 € 500,00 € 500,00 € 0%

- Non respect de l’horaire de fermeture du métier 300,00 € 300,00 € 300,00 € 300,00 € 0%

- Non-respect des règles d’hygiène dans les restaurants, buvettes ou confiseries (après PV de constat par la Direction Départementale de la Protection des Populations)

1 500,00 € 1 500,00 € 1 500,00 € 1 500,00 € 0%

- Utilisation de l’eau en dehors des créneaux autorisés 300,00 € 300,00 € 300,00 € 300,00 € 0%

- Emplacement non rendu propre ou avec immondices au départ 1 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 € 0%

- Installation d’une piscine supérieure à 2 m de diamètre sur

emplacement lieu de vie 500,00 € 500,00 € 500,00 € 500,00 € 0%

- Abandon d'exploitation du métier installé 1 500,00 € 1 500,00 € 1 500,00 € 1 500,00 € 0%

- Pénalité additionnelle par jour si maintien de l'infraction 100,00 € 100,00 € 100,00 € 100,00 € 0%

- Non respect du règlement concernant l'interdiction de dépôts

sauvages pendant la fête 250,00 € 250,00 € 250,00 € 250,00 € 0%

- Pénalité additionnelle par jour si maintien de l'infraction 50,00 € 50,00 € 50,00 € 50,00 € 0%

Pénalités pour infraction

constatée par agent

assermenté La cessation de

l’infraction, une fois constatée,

ne donne pas lieu à

l’annulation de la pénalité.

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