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Déliberation - 2024.46.VOTE+D'UNE+SUBVENTION+COMPLEMENTAIRE+2024+A+L'AMICALE+DES+PERSONNES+TERRITORIAUX+DU+PAYS+MORCENAIS
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Morcenx.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.46.VOTE+D'UNE+SUBVENTION+COMPLEMENTAIRE+2024+A+L'AMICALE+DES+PERSONNES+TERRITORIAUX+DU+PAYS+MORCENAIS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 30/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/05/2024
Morcenx-la-Nouvelle
MAIRIE
de SINDÈRES
Publié
le
30/05/2024
SEE
|
; VA
ID
:040-200084713-20240524-2024
46-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
24
MAI
2024.
Conseillers
en
exercice
_ :
33
Présents
-
21
Pouvoirs Absents
.
s
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-quatre
Mai,
à dix-huit
heures,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
en
séance
ordinaire
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
le
Maire
et
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
le
dix-sept
Mai
deux
mille
vingt-
quatre. Etaient
présents :
M.
Paul
CARRERE,
Maire,
MM.
Isabelle
CANTEGREIL,
Jérôme
BAYLAC-DOMENGETROY,
Rose-Marie
ABRAHAM,
Claude
LABORDE,
Christelle
GUILHEMSAN,
Yannick
VILLATORO,
Anaïs
CADIS,
Daniel
BIREMONT,
Nathalie
MOMEN,
Adjoints
MM.
Philippe
BOUCHONNEAU,
Pascale
MOURIERE,
Véronique
CARRERE,
Angélina
GUILHEMSAN,
Christian
PIT,
Philippe
ESPUNA,
Nicolas
MATHIO,
Katia
LEFEVRE,
Céline
BROQUERE,
Anaïs
BAREYT,
Mickael
EECKHOUDT
Absents
excusés
ayant
donné
Pouvoirs
:
Mme
Martine
COULOUDOU
à Mme
Isabelle
CANTEGREIL
M.
Daniel
REISEMBERG
à Mme
Rose-Marie
ABRAHAM
M.
Alain
CLOUTOUR
à Mme
Pascale
MOURIERE
Mme
Marie-Christine
ALTIMIRA
à M.
Philippe
BOUCHONNEAU
Mme
Nacira
LAROUSSE
à Mme
Véronique
CARRERE
M.
Michel
GOURDON
à M.
Claude
LABORDE
M.
Arnaud
BRUNET
à Mme
Christelle
GUILHEMSAN
Absents
:
M.M.
Didier
STEVENIN,
Cyril
BIREMONT,
Luc
SCOGNAMIGLIO,
Pierre
GALIBERT,
Annick
CREISMEAS Secrétaire
de
séance :
M.
Yannick
VILLATORO
Point
05
de
l’ordre
du
jour.
Délibération
n°
2024.46.
Objet
: VOTE
D’UNE
SUBVENTION
COMPLEMENTAIRE
2024
A
L’AMICALE
DES
PERSONNELS
TERRITORIAUX
DU
PAYS
MORCENAIS
Mairie
de
Morcenx-la-Nouvelle
- 2 place
Léo
Bouyssou
- 40110
Morcenx-la-Nouvelle
- Tél.
05
58
04
19
00
mairie
@morcenxlanouvelle.fr Envoyé
en
préfecture
le 30/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/05/2024
Publié
le 30/05/2024
ID
: 040-200084713-20240524-2024
46-DE
Point
05
de
l’ordre
du
jour.
Délibération
n°
2024.46.
Objet
: VOTE
D’UNE
SUBVENTION
COMPLEMENTAIRE
2024
A
L’AMICALE
DES
PERSONNELS
TERRITORIAUX
DU
PAYS
MORCENAIS
CONSIDERANT
la
délibération
du
11
avril
2024
actant
une
subvention
à
l’amicale
des
personnels
territoriaux
du
Pays
Morcenais
à hauteur
de
10.452
€,
CONSIDERANT
le
décompte
exact
fourni
par
l’association
le
12
avril
de
11.667,00
€
reprenant
le calcul
avec
le nombre
exact
d’adhérent
de
chaque
structure,
Monsieur
Jérôme
BAYLAC-DOMENGETROY
propose
d’accorder
une
subvention
complémentaire
de
1.215
€
pour
l’année
2024.
Il
précise
que
certains
élus
qui
sont
adhérents
à cette
association,
dont
le détail
suit,
n’ont
pas
pris
part
au
vote
pour
l’attribution
de
cette
subvention :
Jérôme
BAY
LAC-DOMENGETROY
—
Daniel
BIREMONT
- Céline
BROQUERE
—
Anaïs
CADIS
—
Paul
CARRERE
-
Mickael
EECKHOUDT
-
Michel
GOURDON
-
Claude
LABORDE
-— Nathalie
MOMEN
— Christian
PIT
— Alain
CLOUTOUR
-— Nacira
LAROUSSE
—
Nicolas
MATHIO
—
Martine
COULOUDOU
-—
Christelle
GUILHEMSAN
-—
Yannick
VILLATORO. Après
en
avoir
délibéré,
les
élus
cités
ci-dessus
ne
prenant
pas
part
au
vote,
Le
Conseil
Municipal,
à
mains
levées,
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
-DECIDE
d’allouer
une
subvention
complémentaire
pour
2024
de
1.215
€
à
l’amicale
des
personnels
territoriaux
du
Pays
Morcenais
-DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
Budget
2024.
Monsieur
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
conformément
à
l'article
R421-1
à R
421-7
du
Code
de
Justice
administrative
le Tribunal
Administratif
de
Pau
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la présente
délibération
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
transmission
aux
services
de
l’Etat.
Le
tribunal
administratif
de
Pau
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
via
le site
Internet
http://telerecours.fr
Fait
à Morcenx
la Nouvelle,
le 24/05/2024.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Yannick
VILLATORO.
CARRERE.
f
à
-
L
\
Copies
: Préfecture
#
Chrono
—
Dossier
CM
Compta