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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Morcenx.
Lien du pdf (Déliberation - 2023.111.CONVENTION+ET+AVANCE+SUBVENTION+AMICALE+DES+AGENTS+TERRITORIAUX+DU+PAYS+MORCENAIS)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 05/12/2023
Morcenx-la-Nouvelle Reçu en préfecture le 05/12/2023 (af À
Re ns. AMARE de SNDÈRES Publié le 05/12/2023 | ET. UE fr. MLT ID : 040-200084713-20231130-2023_111-DE Gx ni] LANDES % x
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 30 NOVEMBRE 2023.
Conseillers en exercice ÿ 33
Présents : 25
Pouvoirs : 5
Absents ! 3
L'an deux mille vingt-trois, le trente Novembre, à dix-neuf heures, les Membres du
Conseil Municipal se sont réunis en séance ordinaire dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur le Maire et sur convocation qui leur a été adressée le vingt-quatre Novembre deux mille vingt-trois, conformément aux articles L 2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
M. Paul CARRERE, Maire,
MM. Isabelle CANTEGREIL, Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY, Rose-Marie ABRAHAM, Claude LABORDE, Christelle GUILHEMSAN, Yannick VILLATORO, Anaïs CADIS, Daniel BIREMONT, Nathalie MOMEN, Adjoints
MM. Philippe BOUCHONNEAU, Martine COULOUDOU, Daniel REISEMBERG, Alain CLOUTOUR, Marie-Christine ALTIMIRA, Pascale MOURIERE, Véronique CARRERE, Nacira LAROUSSE, Christian PIT, Arnaud BRUNET, Philippe ESPUNA, Katia LEFEVRE, Céline BROQUERE, Anaïs BAREVYT, Mickael EECKHOUDT
Absents excusés ayant donné Pouvoirs :
Didier STEVENIN à Anaïs BAREYT
Angélina GUILHEMSAN à Paul CARRERE
Michel GOURDON à Christelle GUILHEMSAN
Nicolas MATHIO à Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY
Cyril BIREMONT à Yannick VILLATORO
Absents :
M.M. Luc SCOGNAMIGLIO, Pierre GALIBERT, Annick CREISMEAS
Secrétaire de séance :
Mme Anaïs CADIS
Point 10 de l’ordre du jour.
Délibération n° 2023.111.
Objet: CONVENTION ET AVANCE SUBVENTION AMICALE DES AGENTS TERRITORIAUX DU PAYS MORCENAIS.
Mairie de Morcenx-la-Nouvelle - 2 place Léo Bouyssou - 40110 Morcenx-la-Nouvelle - Tél. 05 58 04 19 00 mairie @morcenxlanouvelle.fr Envoyé en préfecture le 05/12/2023
Reçu en préfecture le 05/12/2023
Publié le 05/12/2023
ID : 040-200084713-20231130-2023_111-DE
Point 10 de l’ordre du jour.
Délibération n° 2023.111.
Objet: CONVENTION ET AVANCE SUBVENTION AMICALE DES AGENTS TERRITORIAUX DU PAYS MORCENAIS.
Monsieur Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY informe les membres du Conseil Municipal qu’une avance sur la subvention 2024 de l’ordre de 7.000 euros pourrait être faite à 1° Amicale
des Agents Territoriaux du Pays Morcenais afin de faire face aux dépenses relatives aux
missions de cette association et notamment les frais d’adhésion au CNAS avant le vote du
Budget Primitif 2024.
Il indique que le renouvellement d’une convention, dont il fait lecture des termes, est obligatoire
pour le versement de cette avance.
Après en avoir délibéré,
Les adhérents de l’Amicale des Agents Territoriaux du Pays Morcenais (MM. Paul CARRERE (+ pouvoir d’Angélina GUILHEMSAN), Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY, Claude LABORDE, Christelle GUILHEMSAN, Anaïs CADIS, Daniel BIREMONT, Nathalie MOMEN, Alain CLOUTOUR, Nacira LAROUSSE, Michel GOURDON, Christian PIT, Nicolas MATHIO,
Céline BROQUERE, Martine COULOUDOU, Rose-Marie ABRAHAM, Mickael EECKHOUDT) ne prenant part ni au débat ni au vote,
Le Conseil Municipal, à mains levées, à l’unanimité des suffrages exprimés
DECIDE :
e D'’adopter les termes de la convention proposée,
e _D’autoriser Monsieur le Maire à signer la présente convention,
+ De confirmer le versement possible d’une avance d’un montant maximum de 7.000 euros avant le vote du Budget Primitif 2024 à l’Amicale des Agents
Territoriaux du Pays Morcenais.
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que conformément à l’article R421-1 à R 421-7 du Code de Justice administrative le Tribunal Administratif de Pau peut être saisi par voie
de recours formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois à compter de sa publication et
transmission aux services de l’Etat. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi par l’application informatique
« Télérecours citoyens » accessible via le site Internet Hftp:Wtelerecours.fr
Fait à Morcenx la Nouvelle, le 30/11/2023.
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Anaïs CADIS. Paul CARRERE.
[ mn
pu,
V
Copies : Préfecture
Chrono — Dossier CM - Compta Morcenx-la-Nouvelle Reçu en préfecture le 05/12/2023
Envoyé en préfecture le 05/12/2023
Publié le 05/12/2023 MAIRE de SINDÈRES
Sr ID : 040-200084713-20231130-2023_111-DE
Gao LANDES
CONVENTION ENTRE LA VILLE DE MORCENX-LA-NOUVELLE ET L’AMICALE DES AGENTS TERRITORIAUX DU PAYS MORCENAIS
Entre la Commune de Morcenx-la-Nouvelle représentée par son Maire, Monsieur Paul CARRERE autorisé par délibération du Conseil Municipal du 30/11/2023, d’une part,
et l’Amicale des Agents Territoriaux du Pays Morcenais dont le siège social est fixé à la Mairie de MORCENX-LA-NOUVELLE représentée par sa Présidente, Madame Jessy PLESZAK dûment habilitée, d’autre part.
Ils exposent ce qui suit :
1 - OBLIGATIONS DE LA COMMUNE.
Article 1 : Objet de la convention.
La Ville encourage le développement d’actions à caractère social, de loisirs permettant la création d’une solidarité, de lien social entre les agents de la Commune et agents territoriaux travaillant à MORCENX-LA-NOUVELLE, et souhaite encourager cela via l’Amicale des Agents Territoriaux du Pays Morcenais.
L’Amicale des Agents Territoriaux du Pays Morcenais a pour vocation l'information, la promotion et l’organisation de manifestations notamment en direction des agents territoriaux de la commune.
Vu ces objectifs, la Ville et l’ Amicale des Agents Territoriaux du Pays Morcenais établissent un partenariat afin que l’ensemble des agents, quelles que soient leurs ressources, puisse participer aux activités organisées et gérées par l’association.
L’Amicale des Agents Territoriaux du Pays Morcenais s’engage à user de la subvention communale afin de permettre au plus grand nombre de participer aux manifestations qu’elle organise et de développer des actions régulièrement tout au long de l’année.
Article 2 : Subventions.
Pour permettre à l’ Amicale des Agents Territoriaux du Pays Morcenais d’assurer ses activités et de respecter le contenu de la présente convention et de son annexe (budget prévisionnel), la commune fixe annuellement, dans le cadre de la préparation de son propre budget, le montant de son concours financier.
A cet effet, une demande de subvention lui est présentée par l’association pour l'exercice suivant accompagnée de son plan de financement des activités et de son budget dans lequel apparaît obligatoirement la participation financière communale.
Mairie de Morcenx-la-Nouvelle - 2 place Léo Bouyssou - 40110 Morcenx-la-Nouvelle - Tél. 05 58 04 19 00 mairie @ morcenxlanouvelle.fr Publié le 682/
ID : 040-200084713-20281 023 191-0E
Pour 2024, le montant de l’avance sur la subvention définitive qui sera votée au Budget Primitif 2024 est de 7.000,00 euros.
Cette avance de subvention pourra être versée dès le mois de Janvier 2024. Un complément de subvention pourra être versé au vu de la décision du Conseil Municipal lors de l’adoption du Budget Primitif 2024 par la Ville.
A titre indicatif, une subvention de 10 452 € a été versée au titre de l’année 2023.
Article 3 : Mise à disposition de bâtiments.
La commune met à la disposition de lassociation les locaux suivants : À titre ponctuel, la salle du Maroc, la salle H.Scognamiglio et un bureau situé place Léo Bouyssou.
La commune se réserve cependant le droit de modifier l’affectation des lieux mis à disposition de l’Amicale des Agents Territoriaux du Pays Morcenais pour nécessité de service.
La commune permet à l’Amicale des Agents Territoriaux du Pays Morcenais utilisation gratuite des locaux précités mais se réserve le droit d’utiliser éventuellement pour ses propres besoins les salles dans les conditions fixées à Particle 9.
Article 4 : Entretien des bâtiments.
La Commune s’engage à prendre en charge les frais d’entretien des bâtiments, à assumer directement la responsabilité de l’équipement et des installations techniques, à assurer l'immeuble et les biens mobiliers lui appartenant s’y trouvant.
La Commune s’engage également à prendre en charge: les frais d’eau, de chauffage, de téléphone et de nettoyage afférents aux locaux.
Article 5 : Mise à disposition du personnel municipal.
La Commune s’engage à laisser assister aux réunions de cette association durant les heures de service le personnel territorial membre des instances dirigeantes pour son bon fonctionnement.
IT - OBLIGATIONS DE l’'ASSOCIATION.
Article 6 : Usage des locaux.
L'association prendra les locaux dans leur état et en ayant avoir entière connaissance des avantages et défauts des bâtiments. Un état des lieux contradictoire sera dressé lors de la première utilisation des locaux mis à disposition. Envoyé en préfecture le 05/12/2023
Reçu en préfecture le 05/12/2023
Publié le 05/12/2023
ID : 040-200084713-20231130-2023_111-DE
Article 7 : Incessibilité des droits.
Sans objet.
Article 8 : Responsabilité de l’association.
L’Amicale des Agents Territoriaux du Pays Morcenais s’engage à prendre soin des locaux. Toute dégradation des locaux ou du matériel provenant d’une négligence grave de l’association ou d’un défaut d’entretien (pour le matériel) devra faire l’objet d’une remise en état aux frais de l’Amicale des Agents Territoriaux du Pays Morcenais.
Sauf accord préalable, les locaux ne pourront être utilisés à d’autres fins que celles précisées par la présente convention.
Les risques encourus par l’ Amicale des Agents Territoriaux du Pays Morcenais du fait de son activité et de l’utilisation des locaux seront convenablement assurés par elle.
Article 9 : Assurances.
L’Amicale des Agents Territoriaux du Pays Morcenais souscrira toutes les polices d’assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité civile. Elle paiera les primes et cotisations de ces assurances de façon que la commune ne puisse en aucun cas être inquiétée. Elle devra fournir, chaque année, à la commune la copie des polices d’assurance ainsi que la copie du règlement des primes correspondantes.
Article 10 : Charges diverses.
Sans objet.
Article 11 : Reddition des comptes et présentation des documents financiers.
L’Amicale des Agents Territoriaux du Pays Morcenais, dont les comptes sont établis pour un exercice annuel, devra :
formuler sa demande de subvention accompagnée d’un budget prévisionnel : .communiquer à la commune la date de l’arrêt des comptes, ses bilans et comptes de résultats du dernier exercice, un compte rendu d’activité et un document prévisionnel pour l’exercice suivant (tous ces documents devront être détaillés).
L’Amicale des Agents Territoriaux du Pays Morcenais s’engage à justifier à tout moment de l’utilisation des subventions et tiendra sa comptabilité à la disposition de la commune.
Article 12 : Présentation du bilan des activités régulières.
L’Amicale des Agents Territoriaux du Pays Morcenais sera tenue de produire à la demande de la commune le bilan des activités régulières définies par l’article premier. III —- CLAUSES GENERALES.
Article 13 : Application de la convention.
Les dirigeants de l’association rencontreront au moins deux fois par an les représentants de la Ville pour évaluer les conditions d’application de la
convention.
Article 14 : Durée de la convention.
La présente convention est consentie et acceptée pour une durée de un an du 1% janvier 2024 au 31 Décembre 2024.
Elle se renouvellera de manière expresse.
Si l’une des parties souhaite y mettre fin, elle devra avertir l’autre partie six mois avant l’expiration de la période annuelle en cours.
Article 15 : Caducité de la convention.
La présente convention sera rendue caduque par la dissolution de l’Amicale des Agents Territoriaux du Pays Morcenais.
Fait à Morcenx-la-Nouvelle, le 30/11/2023.
La Présidente de l’ Association, Le Maire,
Jessy PLESZAK. Pay