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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2024 015 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2024 015 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Jeunesse,
Liberté
Egalité
Fraternité
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°03-2024-015
PUBLIÉ LE 31 JANVIER 2024 Sommaire
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier /
Stratégie / Contrôle de Gestion / Qualité de Service
03-2024-01-31-00001 - Liste des responsables de service disposant de la
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal
prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts
à compter du 1er février 2024 (1 page) Page 3
03_Préf_Préfecture de l’Allier / Bureau du Cabinet
03-2024-01-22-00001 - arrêté n°141/2024 et son annexe fixant la liste des
personnes habilitées à dispenser la formation aux propriétaires ou
détenteurs de chiens de 1ère et 2ème catégorie (2 pages) Page 5
2 03_DDFIP_Direction Départementale des
Finances Publiques de l'Allier
03-2024-01-31-00001
Liste des responsables de service disposant de la
délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III
de l'article 408 de l'annexe II au code
général des impôts à compter du 1er février 2024
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2024-01-31-00001 - Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de 3 =
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction départementale des Finances publiques de l'Allier
Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts à compter du 1er février 2024
Nom - Prénom Responsables des services
Service des impôts des particuliers :
M. AUBRY Emmanuel MONTLUCON
Mme CLAVIER Nathalie MOULINS
M. REVON Pascal VICHY
Services à compétence départementale :
Mme MICHEAUD Murielle Pôle Contrôle expertise (intérim)
Mme BOURSON Florence Pôle de Recouvrement spécialisé
Mme LUCCIONI Lisa Brigade Départementale de vérification
Mme GARNIER Geneviève Pôle de Contrôle Revenus / Patrimoine (intérim)
Mme BEAUMONT Catherine Service de la publicité foncière et de l’enregistrement
M. DESCHAMPS Christophe Service des impôts des entreprises de l’Allier
M. BALAVY Serge Service départemental des impôts fonciers
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2024-01-31-00001 - Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de 4 03_Préf_Préfecture de l’Allier
03-2024-01-22-00001
arrêté n°141/2024 et son annexe fixant la liste des
personnes habilitées à dispenser la formation aux
propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère et
2ème catégorie
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2024-01-22-00001 - arrêté n°141/2024 et son annexe fixant la liste des personnes habilitées à dispenser la formation aux propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère et 2ème catégorie 5 Cabinet
Bureau de la sécurité intérieure
Extrait de l’arrêté n°141/2024 en date du 22/01/2024 fixant la liste des personnes habilitées à dispenser la formation aux propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère et 2ème catégorie
Article 1 : Les personnes dont la liste figure en annexe sont habilitées, pour une durée de cinq ans à compter de la date de leur habilitation, à dispenser la formation et délivrer l’attestation d’aptitude prévues par l’article L.211-13-1 du code rural susvisé.
Article 2 :
2.1. Dans le cas où le chien concerné a mordu, la formation en sa présence est interdite pendant les quinze jours de surveillance vétérinaire.
2.2. En présence des chiens des propriétaires, les formations doivent être réalisées dans un local ou terrain :
- clos au moyen d’une clôture efficace afin d’éviter toute évasion pendant la formation ; - privé ou interdit au public pendant la formation ;
- déclaré auprès du préfet du département conformément à l’article L214-6 IV du code rural ; - conforme à la réglementation applicable aux établissements recevant du public, défini par l’arrêté ministériel du 22 juin 1990.
Article 3 : Un recours éventuel contre le présent arrêté peut être fait devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application « télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 4 : Cet arrêté annule et remplace l’arrêté n°764/2023 en date du 21 mars 2023. Article 5 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, le directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, la Colonelle, commandant le groupement de gendarmerie de l’Allier, le directeur départemental de la sécurité publique et les maires des communes du département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour la préfète et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Signé : Vincent VALLET
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2024-01-22-00001 - arrêté n°141/2024 et son annexe fixant la liste des personnes habilitées à dispenser la formation aux propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère et 2ème catégorie 6 LISTE DES FORMATEURS HABILITES A DISPENSER LA FORMATION AUX PROPRIETAIRES ET DETENTEURS DE CHIENS DANGEREUX DEPARTEMENT DE L’ALLIER
Mise à jour le 17/01/2024
Nom du
formateur
Date
d’habilitation Adresse du formateur Téléphone Diplôme titre ou qualification Adresse du lieu de formation
ANDREE Claire 19/05/2020 Les Prugnes 03370 Courçais 06 15 43 65 24 Brevet professionnel niveau IV
Baccalauréat professionnel
niveau IV
Les Prugnes
03370 COURCAIS
CANTON Pascale 05/12/2019 44, rue de Châteaufavier 03410 Domérat 04 70 28 86 71 Brevet professionnel niveau IV 44, rue de Chateaufavier 03410 Domérat
CHORIER Sandrine 25/02/2020 3bis rue de Maltraits 03240 Cressanges 06 27 04 44 32 Certificat de capacité Le ranch de Michka
3bis rue de Maltraits
03240 Cressanges
DELADERIERE Antoine 26/01/2023 Lieu-dit Les Beurriers 03150 Varennes sur Allier 06 03 78 12 54 Moniteur canin 1er degré À domicile, chez les particuliers
GONZALES Mathieu 17/03/2023 55 route de Gannat 03450 Ebreuil 06 45 20 86 80 Brevet de technicien agricole 55 route de Gannat 03450 EBREUIL
GUILLET Christian 17/01/2024 13 rue de l’Hôtel de Ville 63760 Bourg-Lastic 06 41 37 76 76 Certificat de capacité À domicile, chez les particuliers
PEROT Marine 10/12/2021 9 rue du Prieuré 03260 Saint-Germain des Fossés 06 37 44 24 15 Baccalauréat professionnel niveau IV 2 rue des Epigeards 03260 Saint-Germain des Fossés
ROUCHON Patrick 13/12/2019 Terrasson 63290 Lachaux 04 73 94 67 33 Certificat de capacité Lieu-dit Terrasson 63290 Lachaux
SAUZE Dimitri 11/04/2019 5 rue des Roches 71110 Marcigny 06 51 29 57 03 Brevet professionnel À domicile, chez les particuliers
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2024-01-22-00001 - arrêté n°141/2024 et son annexe fixant la liste des personnes habilitées à dispenser la formation aux propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère et 2ème catégorie 7