Compte-Rendu - compte rendu 04.07.2020

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu 04.07.2020

Compte-Rendu - compte rendu site

Compte-Rendu - compte rendu v2

Compte-Rendu - compte rendu site

Compte-Rendu - compte rendu site1

Compte-Rendu - compte rendu site1

Compte-Rendu - compte rendu 22 Juillet

Compte-Rendu - compte rendu v2

Compte-Rendu - compte rendu 22 Juillet

Compte-Rendu - compte rendu 22 juin 2022

Compte-Rendu - compte rendu 04.07.2020 Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Bar-sur-Seine. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 04.07.2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Assurance, COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2020 - Page 1 sur 6

République Française

Département de l'Aube

Arrondissement de TROYES

Commune de BAR SUR SEINE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Commune de Bar-sur-Seine

SEANCE DU 4 JUILLET 2020

Date de la convocation : 29 juin 2020

Date d'affichage :

L'an deux mille vingt, le 4 juillet à onze heures, les membres du Conseil municipal de Bar sur seine, proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations de vote du 28 juin 2020 se sont réunis en session ordinaire dans la salle polyvalente sous la présidence de Marcel HURILLON, maire sortant.

Présents : BARON Karine, BARONI Dominique, BEAUFORT Amaury, BESSON Evelyne, CHOUX Michel, DEHARBE Cécile, FAUCONNET Patricia, FIEVEZ Christian, FOIZEL Pascal, GROS Caroline, HERVY Claude, JACQUET Stéphane, LEERMAN Christiane, LEJEUNE Pierre-Alcé, LUCIOT Marie, MUSELET Bernard, PHILIPPE Xavier, PRIVÉ Jérôme, ROGER Léa, RUBY BUCHOLZER Jessica, SEURAT Jean-Paul, TIHON Bernadette

Absents : Mme HEILIGENSTEIN Carole représentée par M. Dominique BARONI

Secrétaire : Mme DEHARBE Cécile

Le compte-rendu de la dernière séance est lu et approuvé à l'unanimité.

La séance est ouverte.

2020_24 Installation du Conseil Municipal

Monsieur Marcel HURILLON, Maire sortant, après un appel nominal des conseillers élus,

donne lecture des résultats consignés au procès-verbal des élections du 28 juin 2020 :

Nombre de listes en présence : 3

Inscrits : 1779

Votants : 914

Exprimés : 903

Nombre de sièges à pourvoir : 23

Nombre de sièges pourvus : 23

Nombre de voix obtenues par la liste :

« Ensemble dans l’action pour Bar sur seine » 460

Nombre de sièges obtenus par cette liste : 18

Nombre de voix obtenues par la liste :

« Le Renouveau Barséquanais » 365COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2020 - Page 2 sur 6

Nombre de sièges obtenus par cette liste : 4

Nombre de voix obtenues par la liste :

« Liste rassemblement de gauche,

pour l’avenir de Bar sur seine » 78

Nombre de sièges obtenus par cette liste : 1

et déclare installer Mesdames et Messieurs :

BARONI Dominique

FAUCONNET Patricia

MUSELET Bernard

BARON Karine

SEURAT Jean-Paul

DEHARBE Cécile

FIEVEZ Christian

GROS Caroline

PRIVÉ Jérôme

RUBY BUCHOLZER Jessica

FOIZEL Pascal

HEILIGENSTEIN Carole

PHILIPPE Sidonie

TIHON Bernadette

BEAUFORT Amaury

LUCIOT Marie

CHOUX Michel

LEERMAN Christiane

LEJEUNE Pierre-Alcé

BESSON Evelyne

JACQUET Stéphane

ROGER Léa

HERVY Claude

dans leurs fonctions de Conseillers Municipaux.COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2020 - Page 3 sur 6

2020_25 – Election du Maire

Le président de séance, Monsieur Bernard MUSELET, doyen d’âge du Conseil Municipal, invite le conseil à procéder à l’élection du Maire, suivant les dispositions de l’article L 2122-7 du CGCT.

Le dépouillement du vote effectué par Madame Christiane LEERMAN et Monsieur Pierre-Alcé LEJEUNE, assesseurs, donne les résultats suivants :

Nombre de bulletins : 23

Suffrages exprimés : 23

Bulletin nul : 1

Bulletins blancs :6

Majorité absolue : 12

A obtenu : M. Dominique BARONI 16 voix

Monsieur DOMINIQUE BARONI ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé

Maire et immédiatement installé.

2020_26 – Fixation du nombre d’adjoints au Maire

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

22 23 23 0 0 0

Selon les termes de l’article L 2122-2 du CGCT, le Conseil Municipal détermine

librement le nombre des adjoints à condition que ce nombre n’excède pas 30 %

du nombre de conseillers municipaux, soit 8 adjoints au maximum pour Bar sur

Seine.

Le Maire et les adjoints sont élus pour la même durée que le Conseil Municipal

(article L 2122-10 du CGCT). Une fois les adjoints élus, leur nombre ne pourra

être diminué ; il pourra toutefois être augmenté dans la limite du maximum

autorisé.COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2020 - Page 4 sur 6

Un adjoint peut assurer la suppléance du Maire (article L 2122-17 du CGCT) ou

recevoir une délégation de fonction (article L 2122-18 du CGCT).

Sur proposition du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- DECIDE DE FIXER à cinq le nombre des adjoints au Maire.

2020_27 – Election des adjoints au Maire

Monsieur le Maire indique que l’élection des adjoints se fait au scrutin de liste

(article L 260 du code électoral). Une seule liste est proposée au vote, conduite

par Madame Patricia FAUCONNET.

Le dépouillement du vote effectué par Monsieur Pierre-Alcé LEJEUNE, et Madame Christiane LEERMAN, assesseurs, donne les résultats suivants :

Suffrages exprimés : 23

Bulletins nuls : 4

Majorité absolue : 12

Nombre de voix : 19

Sont donc élus :

Madame Patricia FAUCONNET : 1er adjoint

Monsieur Bernard MUSELET : 2ème adjoint

Madame Karine BARON : 3ème adjoint

Monsieur Jean-Paul SEURAT : 4ème adjoint

Madame Cécile DEHARBE : 5ème adjoint

2020_28 – Etablissement du tableau du Conseil Municipal

Suite aux élections du Maire et des adjoints, le tableau du Conseil Municipal de

Bar sur Seine pour la mandature qui vient de commencer se présente ainsi :

M Dominique BARONI, Maire

Mme Patricia FAUCONNET, 1er adjoint

M Bernard MUSELET, 2ème adjoint

Mme Karine BARON, 3ème adjoint

M Jean-Paul SEURAT, 4ème adjoint

Mme Cécile DEHARBE, 5ème adjointCOMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2020 - Page 5 sur 6

Mme Christiane LEERMAN, Conseillère municipale

M Christian FIEVEZ, Conseiller municipal

M Pascal FOIZEL, Conseiller municipal

M Michel CHOUX, Conseiller municipal

Mme Bernadette TIHON ; conseillère municipale

Mme Carole HEILIGENSTEIN, conseillère municipale

M Jérôme PRIVE, Conseiller municipal

Mme Marie LUCIOT, conseillère municipale

M Xavier PHILIPPE, conseiller municipal

Mme Jessica RUBY BUCHOLZER, conseillère municipale

Mme Caroline GROS, conseillère municipale

M Amaury BEAUFORT, conseiller municipal

Mme Evelyne BESSON, conseillère municipale

M Stéphane JACQUET, conseiller municipal

Mme Léa ROGER, conseillère municipale

M Pierre-Alcé LEJEUNE, conseiller municipal

M Claude HERVY, conseiller municipal

2020_29 – Délégation du Conseil Municipal au Maire

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

22 23 23 0 0 0

Monsieur le Maire indique que les dispositions de l’article L.2122-22 du Code

Général des Collectivités Territoriales permettent au Conseil Municipal de

déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

1) arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2) procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures et risques de taux et de changeCOMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2020 - Page 6 sur 6

ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L 1618-2 et au a de l’article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

3) prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

4) passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

5) créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

6) prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

7) accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

8) décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ;

9) fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

10) fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

11) décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;

12) exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article l 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

13) intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ;

14) régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux à hauteur de 3 000 euros

15) réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 200 000 €.

Les décisions prises par le Maire en vertu de l’article L. 2122-22 sont soumises aux mêmes règles que

celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets.

Les décisions relatives aux matières ayant fait l’objet de délégation sont prises, en cas

d’empêchement du Maire, par le Conseil Municipal.

Le Maire doit en rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal peut toujours mettre fin à la délégation.

La séance est levée à 11h40 .

Fait à BAR SUR SEINE, les jours, mois et an susdits

Le maire,

Dominique BARONI