Compte-Rendu - compte rendu 22.06.2020

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu 22.06.2020

Compte-Rendu - compte rendu site1

Compte-Rendu - compte rendu site1

Compte-Rendu - compte rendu v2

Compte-Rendu - compte rendu v2

Compte-Rendu - compte rendu 15 déc 2020

Compte-Rendu - compte rendu 15 déc 2020

Compte-Rendu - compte rendu site

Compte-Rendu - compte rendu site

Compte-Rendu - compte rendu 22 Juillet

Compte-Rendu - compte rendu 22.06.2020 Document publié le Lundi 22 juin 2020 par la commune de Bar-sur-Seine. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 22.06.2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2020 - Page 1 sur 17

République Française

Département de l'Aube

Arrondissement de TROYES

Commune de BAR SUR SEINE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Commune de Bar-sur-Seine

SEANCE DU 22 JUIN 2020

Date de la convocation : 15 juin 2020

Date d'affichage :

L'an deux mille vingt, le vingt-deux juin à dix-neuf heures, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Marcel HURILLON, maire.

Présents : BARON Karine, BARONI Dominique, BERNOT Véronique, BESSON Evelyne, DEHARBE Cécile, DHULST Patricia, FAUCONNET Patricia, FAUCONNET Philippe, FIEVEZ Christian, FOIZEL Pascal, GROS Caroline, GUERRAPIN Bernard, HACQUART Bertrand, HEILIGENSTEIN Carole, HURILLON Marcel, LEERMAN Christiane, MUSELET Bernard, PHILIPPE Sidonie, PRIVÉ Jérôme, QUINOT Céline, SEURAT Jean-Paul, VADROT Jean-Bernard

Absents : BRAHIM Ahmed

Secrétaire : Madame PHILIPPE Sidonie

Le compte-rendu de la dernière séance est lu et approuvé à l'unanimité.

La séance est ouverte.

2020_08 – Vote du Compte administratif 2019 - Ville

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

22 22 22 0 0 0

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Patricia FAUCONNET

délibérant sur le Compte Administratif 2019 du service d’assainissement dressé

par Monsieur Marcel HURILLON, Maire, après s’être fait présenter le Budget

Primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré :

1- LUI DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif, lequel

peut se résumer sur le tableau récapitulatif en 2ème page. COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2020 - Page 2 sur 17

2- CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion

relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au

fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux

crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ainsi que l’intégration

du résultat de clôture du budget de la « Régie de transport ».

Libellés

Fonctionnement Investissement Ensemble

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Recettes

reportées 778 038,98 € 848 565,64 € 1 626 604,62 €

Opérations

de

l’exercice

3 084 219,70 € 3 581 776,58 € 2 465 804,71 € 1 948 584,02 € 5 550 024,41 € 5 530 360,60 €

TOTAL 3 084 219,70 € 4 359 815,56 € 2 465 804,71 € 2 797 149,66 € 5 550 024,41 € 7 156 965,22 €

Résultats

de clôture 1 275 595,86 € 331 344,95 € 1 606 940,81 €

Intégration

"Régie de

transport"

13,95 € 13,95 €

TOTAL - € 1 275 609,81 € - € 331 344,95 € - € 1 606 954,76 €

RAR 4 741 189,00 € 3 020 661,00 € 4 741 189,00 € 3 020 661,00 €

Résultats

définitifs - € 1 275 609,81 € -1 389 183,05 € - 113 573,24 €

3- ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

2020_09 – Vote du Compte administratif 2019 - Eau

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

22 22 21 1 0 0 COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2020 - Page 3 sur 17

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Patricia FAUCONNET

délibérant sur le Compte Administratif 2019 du service de l’eau potable dressé

par Monsieur Marcel HURILLON, Maire, après s’être fait présenter le Budget

Primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré :

1- LUI DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif, lequel

peut se résumer ainsi :

Libellés Fonctionnement Investissement Ensemble Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultats

reportés 240 987.50 € 99 784.62 € 340 772,12 €

Opérations

de l’exercice 21 497,64 € 15 062,57 € 14 538,32 € 21 497,64 € 36035,96 € 36 560,21 €

TOTAL 21 497,64 € 256 050,07 € 14 538,32 € 121 282,26 € 36035,96 € 377 332,33 €

Résultats de

clôture 234 552,43 € 106 743,94 € 341 296,37 €

Résultats

définitifs 234 552,43 € 106 743,94 € 341 296,37 €

2- CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion

relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au

fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux

crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3- ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

2020_10 – Vote du Compte administratif 2019 - Assainissement

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

22 22 21 1 0 0

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Patricia FAUCONNET

délibérant sur le Compte Administratif 2019 du service d’assainissement dressé

par Monsieur Marcel HURILLON, Maire, après s’être fait présenter le Budget

Primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré :

1- LUI DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2020 - Page 4 sur 17

Libellés

Fonctionnement Investissement Ensemble

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultats

reportés 14 483.23 € 44 358.09 € 14 483.23 € 44 358.09 €

Opérations de

l’exercice 231 373.75 € 211 308.20 € 154 621.90 € 148 477.93 € 385 995.65 € 359 786.13 €

TOTAL 245 856.98 € 211 308.20 € 154 621.90 € 192 836.02 € 400 478.88 € 404 144.22 €

Résultats de

clôture 34 548.78 € 38 214.12 € 3 665.34 €

Résultats

définitifs 34 548.78 € 38 214.12 € 3 665.34 €

2- CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion

relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au

fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux

crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3- ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

2020_11 - Comptes de gestion - Ville - Eau - Assainissement

Conseillers

présents

Suffrages exprimés

avec pouvoir Pour Contre Abstention

Participant

Ville 22 22 22 0 0 0

Eau 22 22 21 1 0 0

Assainissement 22 22 21 1 0 0

Monsieur le Maire informe l’assemblée municipale que l’exécution des

dépenses et recettes relatives à l’exercice 2019 a été réalisée par Monsieur le

Receveur Municipal et que les comptes de gestion établis par ce dernier sont

conformes aux comptes administratifs suivants :

- budget principalCOMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2020 - Page 5 sur 17

- budget du service de l’eau

- budget de l’assainissement

CONSIDÉRANT l’identité de valeur entre les écritures des comptes

administratifs et des comptes de gestion du comptable public.

Monsieur le Maire propose d’approuver les comptes de gestion du comptable

public pour l’exercice 2019, dont les écritures sont conformes à celles des

comptes administratifs pour le même exercice.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- DÉCLARE que les comptes de gestion dressés par Monsieur le comptable

public pour l’exercice 2019 n’appellent pas d’observation ni de réserve.

2020_12 - Affectation de résultat fonctionnement 2019

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

22 22 22 0 0 0

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2019,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2019,

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

Résultat fin

2018

Part

affectée

à la SI

(compte

1068)

Résultat de

l’exercice 2019

Intégration de

résultats :

dissolution

de

- Régie de

transport

Résultat cumulé

fin 2019

Restes à réaliser

2019

Chiffres à prendre

en compte pour

l’affectation de

résultat

INVEST 848 565,64 -517 220,69 331 344,95 D 4 741 189,00 -1 389 183,05 R 3 020 661,00

FONC 778 038,95 0,00 497 556,88 13,95 1 275 609,78 1 275 609,78

TOTAL 1 626 604,59 0,00 -19 663,81 13,95 1 606 954,73 -113 573,27COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2020 - Page 6 sur 17

CONSIDÉRANT la dissolution du budget de la régie de transport,

CONSIDÉRANT l’intégration des résultats du budget de la régie de transport, au

compte de gestion 2019 du receveur municipal,

CONSIDÉRANT que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire

l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement

reste toujours en investissement) et doit en priorité couvrir le besoin de

financement (déficit) de la section d’investissement,

DÉCIDE d’affecter le résultat comme suit :

EXCÉDENT GLOBAL CUMULÉ AU 31/12/2019 1 275 609,78 €

Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne R 002)

Total affecté au c/ 1068 :

1 275 609,78 €

- €

1 275 609,78 €

DÉFICIT GLOBAL CUMULÉ au 31/12/2019

Déficit à reporter (ligne 002)

0,00

0,00

A reporter en ligne 001 du BP 2020 : 331 344,95 €

2020_13 - Durée amortissement des biens acquis en 2019

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

22 22 22 0 0 0

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’instruction budgétaire et comptable M14,

CONSIDÉRANT que la nomenclature budgétaire et comptable impose des comptes d’acquisitions et d’amortissement,

VU l’avis favorable de la commission des finances réunie le 11 juin 2020 ;

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE : COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2020 - Page 7 sur 17

- D’ARRÊTER les durées d’amortissement des investissements réalisés en 2019 telles que présentées au tableau ci-dessous.

- DE PRATIQUER l’amortissement de façon linéaire.

Libellé des immobilisations Valeur d’acquisition Durée d’amortissement

RAYONNAGES CANTINE 684.00 € 10 ANS

POUBELLES 1221.89 € 10 ANS

VITRINE EXTERIEUR ECOLE 431.45 € 1 AN

ORDINATEUR PORTABLE ECOLE MAURICE ROBERT 1655.74 € 5 ANS

ABRI A VELOS – ECOLE MATERNELLE 949.00 € 10 ANS

SCIE PLONGEANTE 476.36 € 10 ANS

SCIE CIRCULAIRE 371.00 € 10 ANS

CHARIOT ERGONOMIQUE 1471.16 € 10 ANS

TRONCONNEUSE 559.20 € 10 ANS

PERFORATEUR 300.14 € 10 ANS

UNITE CENTRALE PIECES D’IDENTITE 1617.60 € 5 ANS

LAVE-VAISSELLE SALLE POLYVALENTE 3386.28 € 10 ANS

ALARME INCENDIE – CENTRE COMMUNAL 12830.20 € 10 ANS

PANNEAUX LUMINEUX 9357.87 € 10 ANS

RENFORCEMENT ECLAIRAGE IMPASSE PILLOT 467.03 € 15 ANS

RENFORCEMENT ECLAIRAGE VAL PUISARD 371.86 € 15 ANS

RENFORCEMENT ECLAIRAGE AV. MARECHAL LECLERC 12830.20 € 15 ANS

2020_14 - Vote des taux 2020 des contributions directes

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

22 22 22 0 0 0 COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2020 - Page 8 sur 17

Vu la proposition de Monsieur le Maire de retenir les taux de référence communaux de 2019,

Vu l’avis favorable de la Commission de Finances réunie 11 juin 2020,

Considérant que l’équilibre du budget 2020 nécessite des rentrées fiscales d’un montant de

926 869 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

- DE FIXER comme suit les taux de contributions directes pour 2020 :

Taux

Bases d’imposition

Prévisionnelles 2020

Produit correspondant (en

€)

Taxe foncière (bâti) 26,42 2 582 000 682 164

Taxe foncière (non bâti) 28,98 107 500 31 154

C. F. E. 21,27 1 004 000 213 551

Produit fiscal attendu 926 869

2020_15 - Révision de la surtaxe sur l'Assainissement

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

22 22 21 0 1 0

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de réajuster la surtaxe

assainissement au vu du faible résultat de clôture pour l’année 2019.

Divers éléments imposent de modifier le montant de cette taxe afin de garantir,

conformément à l’article L2224-12 du C.G.C.T., les investissements nécessaires à la

gestion de ce service rendu aux usagers.

Depuis 2016, la surtaxe de l’assainissement était de 1.1759€ H.T., cependant la

consommation d’eau potable baisse d’année en année, ainsi l’assiette de calcul de la

surtaxe payée par le consommateur est réduite, diminuant ainsi les recettes de

fonctionnement du budget assainissement.COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2020 - Page 9 sur 17

Malgré tout, les charges liées aux emprunts et aux amortissements des travaux

restent les mêmes et s’ajoute à cela pour l’année 2020, une réparation de

canalisation.

Monsieur le Maire ajoute qu’une subvention d’équilibre exceptionnelle sera versée

au budget d’assainissement ainsi qu’il en a été décidé lors de cette même séance

pour atténuer l’augmentation de la surtaxe.

Ces éléments conduisent à proposer d’adapter le montant de la surtaxe communale

qui serait fixé à 1,4859€ H.T. le m3 soit une augmentation de 0.31cts.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

- DE FIXER le montant de la surtaxe à 1,4859€ H.T. le m3

- QUE ce montant sera applicable dès lors que la présente délibération acquiert le

caractère exécutoire.

2020_16 - Révision de la surtaxe sur l'eau

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

22 22 22 0 0 0

Le compte administratif 2019 du service de distribution d’eau potable présente un

excédent tant au niveau de la section de fonctionnement qu’au niveau de la section

d’investissement.

L’excédent global, de l’ordre de 341 296€ permet de réviser la surtaxe sur l’eau à la

baisse et ainsi atténuer la charge imputable à l’abonné du fait de l’augmentation de

la surtaxe sur l’assainissement.

Depuis 2016, le montant de cette surtaxe est de 0,08€ H.T. le m3.

Monsieur le Maire propose la suppression de la redevance communale sur l’eau.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

- DE SUPPRIMER la redevance communale sur l’eau.COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2020 - Page 10 sur 17

- QUE ce montant sera applicable dès que la présente délibération acquiert le

caractère exécutoire.

2020_17 - Versement d'une subvention exceptionnelle d'équilibre au service assainissement 2020

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

22 22 22 0 0 0

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal les difficultés rencontrées pour assurer l’équilibre de la section d’exploitation du budget annexe d’assainissement pour 2020.

Bien que présentant des résultats de clôture positifs en fin d’exercice 2019, le budget est obéré par les travaux d’assainissement de réparation d’une canalisation qui se situe sous le pont de l’Avenue Général Leclerc.

Le montant des travaux n’a pas encore été entièrement chiffrée par l’entreprise SUEZ.

Aussi afin d’équilibrer le budget 2020 et afin de pouvoir prendre en charge les travaux de réparation de cette canalisation, Monsieur le Maire propose, à titre exceptionnel et non pérenne, le versement d’une subvention d’équilibre de 30 000€ au budget du service d’assainissement.

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2224-2,

VU l’instruction budgétaire M49 concernant les services publics industriels et commerciaux,

CONSIDÉRANT que l’équilibre de la section d’exploitation du budget assainissement ne peut être obtenu sans subvention du budget principal pour les raisons invoquées ci-dessus, après en avoir délibéré,

- DÉCIDE d’attribuer une subvention d’équilibre du budget principal vers le budget annexe assainissement d’un montant de 30 000€ qui sera inscrite en dépense de fonctionnement à l’article 657364 du budget principal et en recette de fonctionnement à l’article 774 du budget assainissement. COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2020 - Page 11 sur 17

2020_18 - Adoption du budget primitif 2020 - Ville

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

22 22 21 0 1 0

Le Conseil Municipal,

Vu les articles L 2311-1, L 2311-2, L 2312-1, L 2312-3 et L 2312-4 du Code Général des

Collectivités Territoriales ;

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 ;

Vu l’arrêté du 9 décembre 2014 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M14

applicable aux communes et aux établissements publics communaux et

intercommunaux à caractère administratif ;

Vu le projet de budget primitif 2020 présenté par M. le Maire.

Après en avoir délibéré, DÉCIDE :

- D’ADOPTER le budget de la commune de Bar sur Seine pour 2019

Ledit budget s’équilibrant en recettes et en dépenses et s’élevant à :

En recettes à la somme de : 10 909 106,00 €

En dépenses à la somme de : 10 909 106,00 €

- D’ADOPTER le budget par chapitre selon le détail suivant :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Recettes – Chapitres :

002 Résultat reporté 0,00

013 Atténuation de charges 60 000,00

042 Opération d’ordre de transferts entre sections 76 000,00

70 Produit des services, du domaine et ventes diverses 193 500,00

73 Impôts et taxes 1 272 987,00

74 Dotations et Participations 1 707 047,00

75 Autres produits de gestion courante 118 500,00

76 Produits financiers 5,00

77 Produits exceptionnels 460 500,00

TOTAL 3 888 539,00COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2020 - Page 12 sur 17

Dépenses – Chapitres :

011 Charges à caractère général 975 020,00

012 Charges de personnel et frais assimilés 1 474 700,00

014 Atténuation de produits 111 052,00

023 Virement à la section d’investissement 873 297,00

042 Opération d’ordre de transferts entre sections 79 000,00

65 Autres charges de gestion courante 294 770,00

66 Charges financières 77 100,00

67 Charges exceptionnelles 3 600,00

TOTAL 3 888 539,00

SECTION D’INVESTISSEMENT

Recettes – Chapitres :

001 Solde d’exécution reporté 0,00

021 Virement de la section de fonctionnement 873 297,00

024 Produits des cessions d’immobilisations 137 000,00

040 Opérations d’ordre de transfert entre les sections 79 000,00

10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 392 000,00

1068 Excédent de fonctionnement capitalisés 1 275 609,00

13 Subventions d’investissement 3 547 244,00

16 Emprunt 716 417,00

TOTAL 7 020 567,00

Dépenses- Chapitres :

001 Déficit reporté 1 057 840,00

040 Opérations d’ordre de transfert entre les sections 76 000,00

16 Emprunts et dettes assimilés 143 000,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 8 000,00

21 Immobilisations corporelles 90 418,00

Total des opérations équipement 5 645 309,00

TOTAL 7 020 567,00

2020_19 - Adoption du budget primitif 2020 - Eau

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

22 22 21 0 1 0

Le budget primitif 2020 du service de distribution d’eau potable a été élaboré conformément aux travaux de la Commission des Finances réunie le 11 juin 2020.

Il intègre les résultats de clôture et reports de l’exercice 2019.

Dans son ensemble, il se présente comme suit :COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2020 - Page 13 sur 17

Dépenses Recettes

Section d’exploitation 238 852,00 238 852,00

Section d’investissement 318 595,00 318 595,00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- ADOPTE le budget primitif 2020 du service d’eau potable tel que présenté ci- dessus.

2020_20 - Adoption du budget primitif 2020 - Assainissement

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

22 22 21 0 1 0

Le budget primitif 2020 du service de l’assainissement a été élaboré conformément aux travaux de la Commission des Finances réunie le 11 juin 2020.

Il intègre les résultats de clôture et reports de l’exercice 2019.

Dans son ensemble, il se présente comme suit :

Dépenses Recettes

Section d’exploitation 293 328,00 293 328,00

Section d’investissement 186 714,00 186 714,00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- ADOPTE le budget primitif 2020 du service de l’assainissement tel que présenté ci- dessus.

2020_21 - Remboursement de locations de salles suite COVID19

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

22 22 22 0 0 0

M. BAJEOT Sébastien avait réservé le Centre Hébergement le 14 mars 2020.

M. et Mme DUPIN DE LA GUERIVIERE avait réservé le Centre Hébergement le 21 mars

2020.COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2020 - Page 14 sur 17

Avec la crise sanitaire, ces deux réservations ont été annulées.

Il vous est demandé votre accord afin de procéder au remboursement de la location

des salles non utilisées.

Le Conseil Municipal doit se prononcer sur :

- le remboursement de la somme de 71.50€ à M. BAJEOT Sébastien.

- le remboursement de la somme de 71.50€ à M. et Mme DUPIN DE LA GUERIVIERE.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DÉCIDE :

- D’ACCEPTER le remboursement des sommes perçues pour les locations des salles

non utilisées tel que présenté dans le présent rapport.

2020_22 - Remise gracieuse COVID19 : Droits de places du marché, occupations du domaine public, loyers.

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

22 22 22 0 0 0

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée, compte-tenu de la situation préoccupante

du tissu économique sur le territoire communal suite à la crise sanitaire et à la longue

période de fermeture administrative de tous les lieux recevant du public non

indispensable à la vie du pays, d’appliquer des mesures exceptionnelles

d’exonération pour les commerçants de Bar sur seine.

C’est pourquoi, il vous est proposé d’EXONERER pour l’année 2020 :

- Les droits de places pour les commerçants du marché hebdomadaire

- Les commerçants de Bar sur seine de la redevance d’occupation du domaine public

- L’auto-école du centre, seule commerçante locataire d’un bâtiment communal, de deux mois de loyer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :

- D’accepter les propositions d’exonérations ci-dessus pour les commerçants de Bar sur seine pour l’année 2020.

- Dit que ces exonérations ont été pris en compte dans le budget 2020.COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2020 - Page 15 sur 17

2020_23 - Personnel : mise en place d'une prime exceptionnelle COVID19

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

22 22 22 0 0 0

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment l’article 20,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment les articles 87, 88 et 136,

Vu la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 et notamment l’article 11,

Vu le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid-19,

Vu l’avis du Comité Technique en date du 11 juin 2020 relatif à la mise en place des modalités d’attribution de la prime exceptionnelle liée à la reconnaissance de l’activité de certains agents particulièrement mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire,

Le Maire propose à l’Assemblée délibérante d’instaurer la prime exceptionnelle liée à la reconnaissance de l’activité de certains agents particulièrement mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire et d’en déterminer les modalités d’attribution.

Cette prime est plafonnée à un montant de 1 000 €.

Elle est exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales.

Elle est exclue des ressources prises en compte pour le calcul de la prime d'activité et pour l'attribution de l'allocation aux adultes handicapés.

Elle n’est pas reconductible.

La présente prime exceptionnelle est applicable aux agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public dont l’exercice des fonctions a, en raison des sujétions exceptionnelles auxquelles ils ont été soumis pour assurer la continuité duCOMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2020 - Page 16 sur 17

fonctionnement des services, conduit à un surcroît significatif de travail, en présentiel ou en télétravail ou assimilé.

Après avoir délibéré, le Conseil décide :

 D’instaurer la prime exceptionnelle liée à la reconnaissance de l’activité de certains agents particulièrement mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire au profit de tous les agents quel que soit leur cadre d’emplois.

 Que ne peuvent bénéficier de cette prime exceptionnelle :

o Les agents n’ayant pas participés au plan de continuité ;

o Les agents en maintien à domicile pour garde d’enfant de moins de 16

ans ou souffrant d’une pathologie listée par le Haut Conseil de la

Santé Publique et présente un risque de développer une forme sévère

de la maladie ;

 Que le montant maximum de cette prime pouvant être attribué à un agent sera de :

o 1 000 € pour les agents mobilisés pendant toute la période de l’état

d’urgence sanitaire ;

o 40 € pour les agents mobilisés par jour travaillé ;

o 50 € forfaitaire pour les agents techniques dans le cadre de l’astreinte ;

 De charger le Maire de déterminer au regard des modalités d’attribution susmentionnées :

o Les bénéficiaires de la prime,

o Le montant alloué à chaque bénéficiaire,

o Les modalités de versements.

 Que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2020.

Communications du Maire

Monsieur le Maire souhaite faire part au Conseil Municipal des informations suivantes :

- Travaux de la salle de spectacle et de l’école de la musique : les travaux de démolition sont terminés. Les plis ont été ouverts cependant certaines entreprises sont au-dessus du montant prévisionnel. Des négociations ont été engagées.

- Il n’y aura pas de suppression de classe cette année, suite à la crise sanitaire, les maires ont eu la possibilité de surseoir aux fermetures de classes prévues. COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2020 - Page 17 sur 17

- La Commune est toujours en attente du règlement de la subvention et de la participation de la Commune de Mussy sur Seine concernant le projet « bâtiment de lumière » qui a eu lieu en 2019. De même, aucune participation de CAP’C.

- Concernant la délégation de service public, les plis ont été ouverts et sont en cours d’analyse.

- Concernant le projet photovoltaïque sur le terrain de l’ancien centre d’enfouissement technique, Suez a mandaté également une étude par le biais de Engie green alors qu’ils ne sont pas propriétaires du terrain.

- Avec le retour des enfants à l’école ce lundi, se pose le problème de la restauration scolaire pour les primaires qui déjeunent habituellement au Collège Paul Portier, or l’accès leur est refusé. Un mail a été envoyée à l’inspection académique, au Département et à la principale du Collège. Pour répondre à ce problème, le Département se charge de livrer des repas aux élèves dans le gymnase Paul Portier qui sera mis à leur disposition.

Mme Caroline GROS souhaite remercier la Commune pour son investissement dans la

réouverture des commerces par l’achat de produits désinfectants et de gel hydroalcoolique.

Monsieur le Maire est sensible au remerciement des commerçants et s’étonne qu’aucun

commerçant du marché n’est remercié la commune.

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21h00 .

Fait à BAR SUR SEINE, les jours, mois et an susdits

Le maire,

Marcel HURILLON