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Déliberation - DELIB 20260122 04 OCCUPATION BOULODROME
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Concoules.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 20260122 04 OCCUPATION BOULODROME)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
, Envoyé en préfecture le 24/02/2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Reçu en préfecture le 24/02/2026
DÉPARTEMENT DU GARD Publié le 24/02/2026 ER
COMMUNE DE CONCOULES ID : 030-218000904-20260122-CM20260122_4-DE
Délibération du Conseil Municipal
Séance du 22 janvier 2026
L'an deux mille vingt six, le vingt deux janvier à dix huit heures trente minutes, le conseil municipal de la commune de Concoules, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Marie MALAVAL, maire. Convocation du 15 janvier 2026 affichée le 15 janvier 2026
Étaient présents les conseillers municipaux suivants :
Jean-Marie MALAVAL, Céline JOUIN, Michel BERTE, Thierry CHARLES, Martine PAYAN, Françoise DAUDÉ.
Étaient absents les conseillers municipaux suivants :
Mathieu EGIDIO, Nicolas LONG, Valérie BRASSEUR
Céline JOUIN est élue secrétaire de séance.
11 : Effectif légal du conseil municipal
09 : Nombre de membres du conseil municipal en exercice
06 : Nombre de membres du conseil municipal qui ont pris part à la délibération
Délibération n° 20260122 04
Occupation du local Le boulodrome par l'association La Pétanque Concouloise
Le maire rappelle au conseil municipal que la commune dispose d’un local nommé Le boulodrome et propose de formaliser l’autorisation donnée à l’association La Pétanque Concouloise d’occuper ce local. Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du maire, après avoir délibéré et procédé au vote :
- _ Approuve la proposition du maire.
- Autorise l’association La Pétanque Concouloise à disposer du local suivant : Local Le boulodrome
Surface 110 m?
Situé 956 rue Régordane
aux conditions suivantes :
- Occupation gratuite
- _ Occupation à compter de l'excécution de la présente délibération
- Durée de l’occupation : 3 ans renouvelable par tacite reconduction
- Un état des lieux d'entrée et de sortie sera effectué.
-__ Autorise le maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Résultat du vote : Contre : 0 / Abstention : 0 / Pour : 6
Ainsi fait et délibéré le même jour, mois, an que ci-dessus.
Le Maire, Jean-Marie MALAVAL
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