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Document publié le Mercredi 26 juillet 2023 par la commune d'Eu.
Lien du pdf (Acte Administratif - DEL 2024.242 commission municipale ad hoc vente parcelles AR 160 et AR 173 colly ge des jy suites et ancien lycy e)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyéen préfecture le 13/11/2024
DEPARTEMENT
VILLE D» EU
Extrait du Registre desDélibérationsdu Conseil Municipal
w^"
élibération 2024/242^EL/1. îj
Séancedu 12 NOVEMBRE2024
L'an deux mil vingt-quatre, !e 12 novembre, à 19h 15,sesontréunis à lasaUe^MichelÂ^di^d^es mCTtbres du Conseil municipal de la Commune de EU, sous la présidence de M. :
Maîre'en sessionT parsuite de]aconvocation faiteparMonsieur leMairedansledélai voulu parla
loi.
Présents : M.BARBIER Michel, Mme BRIFFARD Claudine, M. GODEMAN Sebastien,
MmeDUJEANCÔURT Anne, M. LLOPEZ Laurent,M. MARTIN_Jean^ManeÂdjomts,
MmeDUNEUFGERMAIN Thérèse, MmeDOUDET Catherine,M.BOSCHER^Emmanuel,
MmeFIMONlsabeHe, M.DANJEANLaurent MmeROCHEKanne^M^ASSELlN Mien^ M!"DEÏOij FVE"Glbert:~M~ADAM Hervé, Mme _VANDENBERGHE gabelle, M. ^C^
ÏtéphaneTM XARBONNETYann, M. DUCHAUSSOY Joël, Mme THERIN Âurélie, M. NORBERT Jean, MmeGAOUYER Marie-Françoise.
fonnantlamajoritédesmembresen exercice.
Absents représentés : Mme INZANI Béatrice parM. ^R'nN,Jean:M e;M-_SEIGNEUR pascal iBRIFFARD Claudine, Mme CHAVES Hélènepar M. GODEMAN Sébastien,
M^RÛELLOUX S^nuel parM. BARBIER Michel. Mme BOUQUET Marie-Odiie par
M. DENEUFVEGilbert, Mme DELVAL IsabelleparM. ADAM Hervé.
Absent : M. MANGEON Stéphen.
Le secrétariat a étéassuré par : M. VASSELIN Julien.
Nombre de Membres en exercice : 29
Nombre de pouvoirs : 6
Votes pour : 23
Absent : l
"Abstentions : 4 Ne prend as^gartauvotejj,,
Date de convocation : 06/11/2024
Nombre de Membres présents : 22__ _ ^
l Nombrede suffragesexprimés: 23
: Votes Contre : 0 _ _ " "___"
îobjet : COM^US^olmUNicip^i^HOCSPEC^^^^ "UJ" DÈSPARCELLES AR 160 ETAR173(COLLEGE DES JESUITES ET
[ _ ANCIENLYCEE __.. - -"- .. - . -. ---. " .
LeMaire rappelle queconformément à ladélibération du 10 juillet dernier, unappeUpr^ a
été lancne ïafi7de^cuei?Hr~puis"détemîiner les candidatures répondant au mieux à^lajalorisation <
;adreurbainetpafrimonial, toutenprenantencompte lesenjeux environnementaux etsociaux.
La commission ad hoc s'est réunie ^àdeuxreprises et ^é^c^du^ ^CTb;e^^^ consacréeî^ouverture'deïplis et ta nomination des instructeurs des dossiers. Quatre promoteurs se
sont positionnés sur cette appel à projet.
La cominission desélections'estréunie, i. 22octobre2024.Auregarda cntèresde sélection lesdifféi:ents"projetsont"été notés etclassés sur présentationdesrapports d'instruction. Envoyé en préfecture le 13/11/2024
Reçu en préfecture le 13/1 1/2024
Publié le
(D : 076-217602556-20241112-2024242DEL-DE
'^y
Le classement est établi comme suit :
lêraposition : projet de ICADE: 87 points
2e position : projet de Beauregard ; Demathieu Bard et Cassiopée : 77 points
3eposition: projet deEdouard Deniset Histoireset Patrimoine: 63 pomts
4eposition : projet de Promovéa : 54 points
Monsieur le Maire demande à rassemblée de se prononcer sur la séîection du projet.
Vu les Mlicles L 2241-1 et suivants du Code génà-ai des collectivitésterritoriales ;
Vu 3'arrêté préfectoraldu 30 décembre2011 désafFectant les îocaux desparcellesprécitées ;
Vu la délibération 2023/180 du Conseil Municipal du 26 juillet 2023 airtorisant la cession des deux bâtiments ;
Vu la délibération 2024/118 du Conseil Municipal du 7 mai 2024 déclassantles parcelles sur lesquelles se situent les biens ;
Vu la délibération2024/158 du Conseil Municipal du 10 juillet 2024 créant la commission municipale spécialisée dansla vente desparcellesAR 160et AR 173 ;
Considérant que les quatreprojets étécomplets et régulière loiïi de la commissiond'ouverture desplis ;
Considéraiit les rapports d'instruction réalisés par les instructeurs nommés par la commission spécialisée ;
Le Conseil Municipal, aprèsen avoir délibéré, à la majorité :
suit l'avis de la commission en désignant « Icade » comme lauréatde l appel à projets, autorisele Maire à eng^er desnégociations avecle promoteurenvue defmaliserle projet ; donnetout pouvoirau Mairepour signertout documentet accomplirtoutes les démarchesnécessaires à la réalisation dudit projet.
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et infonne qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de ROUEN dans un délaide deux mois à compterdesapublicationetsatransmission auxservicesdel'État.
Fait et délibéré en séance
Le Maire,
Michel BARBIER
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Le secrétaire de séance,
Julien VASSELIN
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