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Document publié le Vendredi 3 décembre 2021 par la commune de Saint-Mitre-les-Remparts.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2021 120 AR)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Istres Ville de Saint Mitre les Remparts ET DECISION DU MAIRE pa n° 2021/120 Objet : Attribution du marché MAPA 2021-07 - PRESTATIONS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR L'AMENAGEMENT D'UN TERRAIN DE RUGBY EN GAZON SYNTHETIQUE - COMPLEXE RENE JAURAS Monsieur le Maire de la Commune de Saint Mitre les Remparts, VU le Code général des collectivités territoriales ; VU la délibération n° 2020/011 du 21 juillet 2020 portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal à Monsieur le Maire : VU l’avis d’appel public à la concurrence publié au journal officiel le 18 août 2021 ; VU les critères de jugement des offres énoncés dans règlement de la consultation ; DECIDE Article 1 : de retenir l'offre de la Société STADIA Bureau d'Etudes SARL n° SIRET 523 004 521 000281 pour le marché à procédure adaptée MAPA 2021-07 " PRESTATIONS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR L'AMENAGEMENT D'UN TERRAIN DE RUGBY EN GAZON SYNTHETIQUE - COMPLEXE RENE JAURAS" pour : - Un taux de rémunération de 1,82 % - Un forfait provisoire de rémunération de 8 200,00 euros HT (part de l’enveloppe financière affectée aux travaux : 450 000,00 euros HT) - La mission complémentaire d’étude pour mise en place d’un éclairage conforme aux normes en vigueur pour une utilisation en loisir et une utilisation en compétition officielle pour un montant de 700,00 euros HT Article 2 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat et de sa publication. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l’application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr. Article 3 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision dont il sera rendu compte lors du prochain Conseil municipal. Fait à Saint Mitre les Remparts, le 21 octobre 2021. Le Maire, NT Vincent GOYET EN w Acte rendu exécutoire après publication en date du Page | sur 1 Accusé de réception en préfecture 013-211300983-20211021-DEC2021-120-CC Date de télétransmission : 22/10/2021 Date de réception préfecture : 22/10/2021