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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 018 Creances eteintes – Budget general GATE alexandra tampon
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 018 Creances eteintes – Budget general GATE alexandra tampon)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Exploration spatiale,
ad SO
GRAND
CHAMBORD COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 15 avril 2024
DATE DE LA CONVOCATION CONSEIL COMMUNAUTAIRE
02 avril 2024 Séance du 15 avril 2024
Nombre de conseillers en exercice : L'an deux mil vingt quatre
36 Titulaires et 7 Suppléants Et le 15 avril à 18h30
Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par
la loi, au siège de la Communauté de communes du Grand Chambord, sous la présidence
de Monsieur Gilles CLEMENT, Président de la Communauté de Communes.
Titulaires présents : 28
Suppléants votants : 1
Pouvoirs : 5
Total votants : 34
Membres Titulaires présents :
Henry LEMAIGNEN (Bauzy), Hélène PAILLOUX (Bracieux), André JOLY (Chambord), Claudette SORIN (Crouy-sur-Cosson), Gérard
BARON (Fontaines-en-Sologne), Joël DEBUIGNE, Claire CAILLON, Jean-Luc DAUTREMÉPUIS, Cécile JORY-JANVIER (Huisseau-sur-
Cosson), Anne-Marie THOMAS (La Ferté-Saint-Cyr), Christine MONGELLA (Maslives), Gilles CLEMENT, José COELHO, Danièle
DEBOUT, Dominique GIBAUD (Mont-près-Chambord), Gérard CHAUVEAU (Montlivault), Patrick MARION (Neuvy), Laurent
ALLANIC, Françoise CHAMPY, Julien MARCILHAC (Saint-Claude-de-Diray), Didier HEITZ, Mireille BIZERAY (Saint-Dyé-sur-Loire),
Michel LAURENT, Yves-Marie HAHUSSEAU, Jacky HERNANDEZ, Christian LALLERON (Saint-Laurent-Nouan), Patrice DUCHET,
Virginie VERNERET (Tour-en-Sologne).
Membres Suppléants présents à voix délibérative :
Florence BARRAUD-RODET (Thoury).
Membres Titulaires absents et ayant donné pouvoir à un autre Titulaire :
Jean-Luc VINGERDER a donné pouvoir à Hélène PAILLOUX (Bracieux).
Dimitri BRUNEAU a donné pouvoir à Anne-Marie THOMAS (La Ferté-Saint-Cyr)
Nathalie BINVAULT a donné pouvoir à Danièle DEBOUT (Mont-près-Chambordl).
Fabienne GENDRIER a donné pouvoir à Gérard CHAUVEAU (Montlivault).
Christine SOUCHET a donné pouvoir à Michel LAURENT (Saint-Laurent-Nouan).
Membres Suppléants présents sans voix délibérative :
Philippe GRANADOS (Crouy-sur-Cosson), Anne-Marie BARILLON (Neuvy).
Membres Titulaires absents ou excusés :
Elisabeth GUIBERTEAU, Valérie LODI (Saint-Laurent-Nouan).
Les membres présents, formant la majorité des conseillers en exercice, Monsieur Laurent ALLANIC (Saint-Claude-de-Diray) a été
désigné secrétaire de séance.
Délibération 041-018-2024
Objet : Créances éteintes - Budget général - GATE Alexandra
Monsieur le Président rappelle que Mme GATE Alexandra a été locataire du logement situé 5 rue du Vivier à Tour-en-Sologne du
01/07/2021 au 05/08/2022.
Durant la période de location, Mme GATE a accumulé une dette de 5 098,28 € comprenant 2 243,30 € de loyers (dont 175,25 €
de TEOM) et 2 854,98 € de frais de remise en état du logement après son départ.
GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes Tél : 02 54 46 53 80
22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux Fax : 02 54 46 53 81 www.grandchambord.fr
Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le
ID : 041-244100798-20240415-041_018_2024-DE S'LO
A la demande du Trésor Public, sur la base de la mise en place d’un dossier de surendettement, Monsieur le Président demande
aux membres du Conseil d'approuver l'effacement de la dette de Mme GATE Alexandra et d'émettre un mandat au compte 6542
d'un montant total de 5 098,28 €, sur le budget général.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
> APPROUVE l'effacement de la dette de Mme GATE Alexandra et d'émettre un mandat au compte 6542 d'un
montant total de 5 098,28 €, sur le budget général ;
AUTORISE Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente vY
délibération.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Extrait certifié conforme.
Le secrétaire de séance
> PP. HD =
Laurent ALLANIGe TT D
Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le
ID : 041-244100798-20240415-041_018_2024-DE