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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Vincent-sur-Oust.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal 22 janvier 2026 signe)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-VINCENT-SUR-OUST
Nombre
de
membres
:
en
exercice
17
présents
13
votants
17
L’an
deux
mille
vingt-six,
Le
22 janvier
à
19
heures
00,
le
conseil
municipal
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
et
publique,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Pierrick
Le
Boterff,
Maire.
Date
de
convocation
: 16 janvier
2026.
Présents
: Pierrick
Le
Boterff,
Nadège
Niel,
Nicolas
Simon,
Bénédicte
Harostéguy,
Jean
Hallier,
Bernard
Gougeon,
Élisabeth
Sicot,
Michèle
Hallier,
Philippe
Grosset,
Valérie
Richard,
Denis
Jannot,
Nolwenn
Niol
Lanoë,
Bastien
Cretté.
Absents
execusés
:
Philippe
Clément
(pouvoir
Philippe
Grosset),
Annaïg
Colombe
(pouvoir
Nadège
Niel),
Catherine
Boudet
(pouvoir
Valérie
Richard),
Erwan
Perrot
(pouvoir
Nicolas
Simon).
Absents : Secrétaire
de
séance
: Bénédicte
Harostéguy.
Monsieur
le
maire
constate
que
le
quorum
est
atteint
et
ouvre
la
séance
à
19h00.
Monsieur
le
maire
propose
au
conseil
municipal
de
nommer
un
secrétaire
de
séance.
Madame
Bénédicte
à Harostéguy
est nommée
secrétaire
de
séance.
Puis
il est passé
à l’ordre
du jour.
1)
Adoption
du
compte-rendu
de
la réunion
du
4 décembre
2025.
Délibération
numéro
: 20260101A
Objet
: Adoption
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
4
décembre
2025.
-
Vu
l'article
78
de
la
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la vie
locale
et à la proximité
de
l'action
publique ;
-
Vu
l’ordonnance
n°
2021-1310
en
date
du
7
octobre
2021
«
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d’entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et leurs
groupements
»
;
-
Vu
le
décret
n°
2021-1311
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et leurs
groupements.
Monsieur
le
maire
propose
à
l’Assemblée
l’adoption
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
précédente
en
date
du
4 décembre
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
décide
à l’unanimité
:
- _ D’approuver
le procès-verbal
de
la réunion
du
4 décembre
2025.
Ce
procès-verbal
est
signé
en
la présente
séance
par
le maire
et le
secrétaire
de
la
séance
du
conseil
municipal
en
date
du
4 décembre
2025. 2)
Centre
social
intercommunal,
projet
social
2026-2028.
Ce
point
commence
par
l’accueil
des
représentants
de
la
Fédé
au
sujet
du
nouveau
projet
social
2026-2028
pour
le
centre
social
intercommunal.
Les
représentants
de
la
Fédé
ont
exposé
le
travail
effectué
pour
le
renouvellement
du
contrat
de
projet
pour
les
années
2026
à 2028.
Ils
ont
également
présenté
un
bilan
du
précédent
projet
social.
Délibération
numéro
: 20260102A
Objet
: Adhésion
2026-2028
au
projet
de
Centre
social
intercommunal
porté
par
la
Fédé.
-
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
-
Vu
le
projet
de
Centre
social
intercommunal,
porté
par
la
Fédération
d’animation
rurale
en pays
de
vilaine
pour
la période
2026-2028 ;
-
Vu
le
dernier
agrément
de
la
CAF
au
titre
de
l’animation
globale
en
2022 ;
-
Vu
la
validation
du
projet
social
par
le
Conseil
d’administration
de
la
CAF
du
Morbihan
lors
de
la
commission
d’action
sociale
du
27
novembre
2025
;
-
Vu
la
convention
de
partenariat
proposée
par
la
Fédération
d’animation
rurale
en pays
de
vilaine.
Monsieur
le Maire,
expose.
Suite
à
la
démarche
de
renouvellement
de
l’agrément
Centre
Social
en
2025,
il
est
décidé
de
mettre
en
place
une
convention
de
partenariat
entre
La
Fédé
(Fédération
d'Animation
Rurale
en
Pays
de
Vilaine)
et
les
différentes
communes
adhérentes
au
Centre
Social
Intercommunal.
Le
projet
du
Centre
Social
Intercommunal
est
un
projet
porté
par
la
Fédé
et
partagé
à
l’échelle
du
territoire
tout
en
tenant
compte
des
spécificités
de
chaque
commune.
Ainsi,
le
Centre
Social
développe
la coopération
intercommunale,
et dans
le
même
temps,
facilite,
à
l’échelle
communale,
la
mise
en
œuvre
d’actions
s’inscrivant
dans
les
axes
de
travail
définis
par
le
Comité
de
Pilotage
dans
le
contrat
de
projet
2026/2028.
Le
projet
social
a été
validé
par
le
Conseil
d'Administration
de
la
CAF
du
Morbihan
lors
de
la
Commission
d’Action
Sociale
du
27
novembre
2025,
et repose
sur
les
objectifs
suivants :
-
Soutenir
la parentalité
;
-
Réduire
les
inégalités
;
-__
Développer
le pouvoir
d’agir
;
-
Faciliter
les
liens
intergénérationnels.
Afin
d’atteindre
ces
objectifs,
il
est
donc
proposé
une
convention
de
partenariat
qui
définit
les
rôles
de
la
fédé
d’une
part,
des
communes
d’autres
part.
Cette
convention
organise
les
rôles
et
engagements
de
chacun,
les
actions,
les
conduites
à
tenir,
les
moyens
mis
en
œuvre,
la
prévention
et
la
gestion
des
désaccords,
les
financements.
La
convention
prendra
effet
à
la
date
de
sa
signature
par
les
différentes
communes.
Chaque
commune
s’engage
sur
un
contrat
de
projet
d’une
durée
de
3
ans,
lié
à
la
durée
de
validité
de
l’agrément
Centre
Social
par
la
Caisse
d’Allocation
Familiale
du
Morbihan
(2026/2028).
A
ce
titre,
la
convention
objet
de
la
délibération
s’achèvera
au
31/12/2028,
année
de
renouvellement
de
l’agrément
Centre
Social. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l’unanimité :
- _ Adopte
cette
convention
de
partenariat.
Cette
décision
du
Conseil
municipal
sera
exécutée
par
Monsieur
le
Maïre
en
vertu
de
l’article
L
2122
— 21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
3)
Projet
de
boulangerie,
le point
et demandes
de
subventions.
Délibération
numéro
: 20260103A
Objet
: Projet
de
boulangerie
et de
trois
logements
avec
VRD,
demandes
de
subventions
DETR.
-
Vu
Particle
179
de
la
loi
n°2010-1657
du
29
décembre
2010
de
finances
pour
2011
portant
création
d’une
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
;
-
Vu
les
articles
L
2334-32
et suivants
du
CGCT
;
-
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
numéro
2024031SA,
en
date
du
12
juin
2024,
ayant
pour
objet
« Projet
d’acquisition
d’un
bâtiment
aux
fins
d’y
installer,
une
boulangerie
» ;
-
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
numéro
20240402A,
en
date
du
2
juillet
2024,
ayant
pour
objet
« Acquisition
d’un
bâtiment
aux
fins
d’y
installer
une
boulangerie
»
;
-
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
numéro
20250402,
en
date
du
11
juillet
2025,
ayant
pour
objet
«
Travaux
de
rénovation
d’un
bâtiment
en
boulangerie-pâtisserie
et
logements,
choix
de
l’équipe
de
maîtrise
d'œuvre
et attribution
du
marché
»
;
-
Vu
le budget
communal,
Monsieur
le Maire,
expose.
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
projet
de
rénovation
d’un
bâtiment
en
commerce
de
boulangerie-pâtisserie
au
rez-de-chaussée
et en
trois
logements
aux
étages.
L'équipe
d'architecture
dont
le
mandataire
est
Partition
a
déposé
les
premiers
éléments
de
son
étude.
Le
coût
prévisionnel
des
travaux
selon
l’APS
s’élève
à 850
100.00
€ HT.
Le
coût
total
hors
VRD
s'élève
à 981
477,70
€ HT.
Le
coût
total
général
est
de
1 055
477.70
€
HT
avec
les
terrassement
- VRD
-
espaces
verts.
Le
chiffrage
des
travaux
correspond
au
scénario
numéro
3,
établi
par
Fluditec.
Le
projet
comprenant
les
équipements
prévus
au
scénario
numéro
3
est
susceptible
de
bénéficier
d’une
subvention
au
titre
de
la
dotation
d’équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
au
taux
maximum.
Les
documents
remis
par
l’équipe
d’architecture
fournissent
les
éléments
qui
permettent
de
déposer
des
dossiers
de
subventions.
S'agissant
des
travaux
de
désamiantage
dans
l’attente
d’un
devis,
le
chiffrage
est
une
estimation.
Il est
à préciser
que
les
deux
principaux
aspects
du
projet
ne
sont
pas
destinés
aux
mêmes
usages.
En
conséquence,
ils
ne
sont
pas
forcément
éligibles
aux
mêmes
aides
financières
ou
à
des
taux
identiques.
Pour
ces
raisons,
il
est
nécessaire
que
le
plan
de
financement
soit
ventilé
en
fonction
des
usages
prévus,
boulangerie
d’une
part,
logements
d’autre
part.
Il
faut
également
tenir
compte
des
terrassements
VRD
et
espaces
verts
qui
ne
sont
pas
non
plus
soumis
aux
mêmes
règles
de
financement
et sont un
troisième
aspect.
Pour
que
ces
derniers
soient
éligibles
à
un
financement
DETR,
il
doit
s’agir
de
travaux
de
sécurisation
du
stationnement
et
des
cheminements
piétonniers
par
rapport
à la route
départementale
qui
traverse
le bourg.
Compte
tenu
des
éléments
présentés
ci-dessus,
Monsieur
le
Maire
propose
un
plan
de
financement
général
qui
se
décompose
en
trois
plans
de
financement.
Les
chiffrages
sont
les
suivants.
Projet
de
boulangerie-patisserie
et logements
avec
VRD
et
espaces
verts
Travaux TR
APS
|
850 100.00 €
Total HT hors VRD
981 477.70 €
Total
général
avec
les
VRD
1055
477.70€
Boulangerie-patisserie
Dépenses
HT
Recettes
Nature
Montants
Montants
Financement
Dép ense
Taux
Subvention
totaux
boulangerie
subventionnable
AD
selon
366 200.00 € | DETR
402
113.53 € |
5.97%
24 000.00 €
Meñtrise
62 900.00€ |
27 095.61 € | Autofinancement |
462 11353 €
[94.03% |
378113.53€
d'œuvre
ou
emprunt
Best Atlantique
3
500.00
€
1
507.70
€
Contrôle
| 4opogoel
211070€
technique CSPS
4
760.00
€
2
0S0.48
€
Diagnostic amiante
4360.00€|
1878.17€
plomb parasites Étude
de
sol
|
2
950.00
€
1270.78
€
Total
402
113.53
€ | Total
402
113.53
€
Logements
Dépenses
HT
Recettes
Nature
Montants
Financement
Dépe
nse
Taux
Subvention
logements
subventionnable
RS
selon
onens
483 900.00 €
|DETR
579 36417€
|[4700%|
272 301.16€
se
62 900.00€ |
35 804.39 e
|Autofinancement|
650 36417
|53.00%|
307 063.01 €
œuvre
ou
emprunt
Estimation pour
50
000.00€ |
50
000.00
€
désamiantage VRD
et
espaces
verts
Contrôle
4900.00 €|
2780.21 €
technique CSPS
4 760.00€|
2709.52
€
Diagnostic amiante
4360.00€|
2481.83
€
plomb parasites Étude
de
sol
| 2950.00€|
1679.22€
Total
579
364.17
€ | Total
579
364.17
€
Dépenses
Recettes
Nature
HT
Montants
Montants
Financement
Dép e nse
Taux
Subvention
totaux
subventionnable
AD
selon
74 000.00 € | DETR
74 000.00 € | 30.00%
22 200.00 €
Autofnancement |
34 600.00 € | 70.00%
51 800.00 €
ou
emprunt
Total
74
000.00
€
74
000.00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l’unanimité
:
Adopte
le
projet
de
rénovation
d’un
bâtiment
en
commerce
de
boulangerie-pâtisserie
au
rez-de-chaussée
et
trois
logements
aux
étages
selon
le dossier
présenté
par
l’équipe
d’architecture
;
Adopte
les
plans
de
financement
exposés
ci-dessus,
le projet
étant
ventilé
en
fonction
des
deux
usages
prévus
et
aussi
des
terrassement
- VRD
et
espaces
verts ;
Précise
que
ces
plans
de
financement
sont
provisoires
et
correspondent
à
l’état
des
demandes
de
financements
à ce jour,
mais
qu’ils
ont
vocation
à
être
complétés
par
les
demandes
de
financements
à venir,
Précise
que
les
travaux
de
VRD
sont
indispensables
à la
sécurisation
des
stationnements
et
des
cheminements
piétonniers
par
rapport
à
la
route
départementale
qui
traverse
le bourg ;
Sollicite
des
subventions
au
titre
de
la
dotation
d’équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
pour
tous
les
aspects
du
projet
: commerce
—
logements
— VRD.
Cette
décision
du
Conseil
municipal
sera
exécutée
par
Monsieur
le
Maire
en
vertu
de
l’article
L
2122
— 21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
4)
Modification
des
statuts
de
Morbihan
Énergies.
Délibération
numéro
: 20260104A
|
Objet
: Approbation
de
la modification
des
statuts
du
Syndicat
Départemental
d’Énergies
du
Morbihan
(Morbihan
Énergies).
Vu : le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.5211-5.IL,
L.5211-20,
L.5212-16
et L.5711-1 ; -
l'arrêté
préfectoral
du
12 juin
2018
approuvant
la modification
des
statuts
du
syndicat
départemental
d’énergies
du
Morbihan
;
-
l'arrêté
préfectoral
du
28
octobre
2019
approuvant
la
modification
des
statuts
du
syndicat
départemental
d'énergies
du
Morbihan ;
-
l'arrêté
préfectoral
du
16
janvier
2023
approuvant
la
modification
des
statuts
du
syndicat
départemental
d’énergies
du
Morbihan ;
-
la
délibération
n°2025-49
du
comité
syndical
de
Morbihan
Energies
en
date
du
23
septembre
2025
approuvant
la
modification
des
statuts
de
Morbihan
Energies
;
Monsieur
le Maire
expose :
Par
délibération
n°2025-49
en
date
du
23
septembre
2025,
le
comité
syndical
de
Morbihan
Energies
a
approuvé
la
modification
des
statuts
du
Syndicat
Départemental
d’Energies
du
Morbihan.
Cette
modification
des
statuts
vise
à :
-
Clarifier
les
compétences
optionnelles
et
les
activités
accessoires
du
syndicat
(en
particulier
la
nécessité
de
mentionner
explicitement
en
compétence
statutaire
à
caractère
optionnel
«
la
production
d’énergie
renouvelable
»).
-
Actualiser
les
statuts
pour
intégrer
les
récentes
évolutions
législatives
(notamment
la
notion
de
« Personne
Morale
Organisatrice
»
(PMO)
dans
les
opérations
d’autoconsommation
collective
d’électricité,
le
schéma
directeur
des
infrastructures
de
recharge
des
véhicules
électriques).
-
Préciser
les
conditions
dans
lesquelles
chaque
membre
transfère
au
syndicat
tout
ou
partie
des
compétences
qu'il
exerce.
-
Mettre
à jour
l’annexe
n°1
«
Liste
des
membres
»,
intégrant
l’adhésion
de
nouveaux
membres
(Belle-Ile-en-Mer
Communauté,
Blavet
Bellevue
Océan
Communauté,
Centre
Morbihan
Communauté,
De
f’Oust
à
Brocéliande
Communauté,
Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération,
Ploërmel
Communauté).
Les
13
intercommunalités
à
fiscalité
propre
du
Morbihan
sont
désormais
membres
de
Morbihan
Energies.
-
Mettre
à
jour
l’annexe
n°2
«
Liste
des
collèges
électoraux
pour
les
communes
membres
de
moins
de
20
000
habitants
»,
tenant
compte
de
la
création
des
communes
nouvelles
et des
évolutions
démographiques.
Pour
que
ces
modifications
soient
effectives
et
fassent
l’objet
d’un
arrêté
préfectoral,
l'accord
des
membres
de
Morbihan
Énergies
est
nécessaire
dans
les
conditions
de
majorité
qualifiée
requise
pour
la
création
de
l'établissement
(articles
L.5211-20
et
L.5211-5S.IT
du
code
général
des
collectivités
territoriales).
Il
convient
donc
que
le
conseil
municipal
se
prononce
sur
les
modifications
statutaires
proposées
par
Morbihan
Énergies.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l’unanimité,
décide :
-
D’APPROUVER
la
modification
des
statuts
de
Morbihan
Energies,
ainsi
que
leurs
annexes
n°1
et
2,
conformément
à la
délibération
n°2025-49
du
comité
syndical
de
Morbihan
Energies
en
date
du
23
septembre
2025.
Cette
décision
du
Conseil
municipal
sera
exécutée
par
Monsieur
le
Maire
en
vertu
de
l’article
L
2122
— 21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
5)
Sécurité
routière
à Kerlande. Des
conducteurs
de
véhicules
à
moteur
roulent
à
des
vitesses
excessives
quand
ils
traversent
Kerlande.
À
cet
endroit,
il
s’agit
d’une
voie
communale
d’intérêt
communautaire.
Les
services
techniques
de
Redon
Agglomération
ont
été
consultés
afin
de
réfléchir
à
des
solutions
pour
améliorer
la
sécurité
des
lieux.
Des
solutions
provisoires
sont
proposées
et seront
essayées.
6)
Questions
diverses
et informations.
Monsieur
Jean
Hallier
signale
que
la
chaussée
de
la rue
de
la
Croix
Gaudin
a été
très
abîmée
par
les
travaux
dans
le lotissement.
7)
Décisions
du
maire
prises
en
application
des
délégations
du
Conseil
municipal.
D20250101A
:
Devis
ADX
D20250102A
:
Devis
ECR
Environnement.
D20250103A
:
Convention
Morbihan
énergies,
éclairage
public
de
l’ensemble
polyvalent.
D20250104A
:
Devis
Veolia
contrôle
des
hydrants.
D20250105A
:
Contrat
Normec
Abiolab
analyse
des
légionelles.
D20250106A
:
Devis
éclairage
public
Morbihan,
énergies
armoire
259AK.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Bénédicte
Harostéguy
Pierrick
Le
Boterff.