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Procès Verbal - pv conseil municipal 28 janvier 2025 signe
Document publié le Mardi 28 janvier 2025 par la commune de Saint-Vincent-sur-Oust.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal 28 janvier 2025 signe)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Énergies,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-VINCENT-SUR-OUST
Nombre
de
membres
:
en
exercice
18
présents
11
votants
12
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
Le
28 janvier
à
19
heures
00,
le
conseil
municipal
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
et
publique,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Pierrick
Le
Boterff,
Maire.
Date
de
convocation
: 15 janvier
2025.
Présents
:
Pierrick
Le
Boterff,
Nicolas
Simon,
Bénédicte
Harostéguy,
Jean
Hallier,
Élisabeth
Sicot,
Philippe
Grosset,
Denis
Jannot,
Erwan
Perrot,
Michèle
Hallier,
Nolwenn
Niol-Lanoë,
Bernard
Gougeon.
Absents
excusés
:
Philippe
Clément
(pouvoir
Philippe
Grosset),
Annaïg
Colombe,
Nadège
Niel,
Catherine
Boudet,
Valérie
Richard.
Absents
: Bastien
Cretté,
Catherine
Hallier.
Secrétaire
de
séance
: Denis
Jannot.
Monsieur
le maire
constate
que
le
quorum
est
atteint
et
ouvre
la
séance
à
19h00.
Monsieur
le
maire
propose
au
conseil
municipal
de
nommer
un
secrétaire
de
séance.
Monsieur
Denis
Jannot
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Puis
il
est
passé
à
l’ordre
du
jour.
1)
Adoption
du
procès-verbal
de
la réunion
précédente.
Délibération
numéro
: 20240601A
Objet
: Adoption
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
21
novembre
2024.
-
Vu
l'article
78
de
la
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la vie
locale
et à la proximité
de
l'action
publique ;
-
Vu
l’ordonnance
n°
2021-1310
en
date
du
7
octobre
2021
«
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d’entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et leurs
groupements
»
;
-
Vu
le
décret
n°
2021-1311
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et leurs
groupements.
Monsieur
le
maire
propose
à
l’Assemblée
l’adoption
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
précédente
en
date
du
21
novembre
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide
à l’unanimité
:
- _
D’approuver
le procès-verbal
de
la réunion
du
21
novembre
2024.
Le
procès-verbal
sera
signé
par
le
maire
et
le
secrétaire
de
la
séance
du
conseil
municipal
en
date
du
21
novembre
2024. 2)
Rénovation,
extension
de
la
salle
de
Jules
Ferry,
adoption
de
lavant-projet
définitif
et
demandes
de
subventions.
Délibération
numéro
: 20240602A
Objet
: Extension
rénovation
de
la
salle
de
Jules
Ferry,
adoption
de
Pavant-projet
définitif
et
du
plan
de
financement,
demandes
de
subventions.
-
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
-
Vu
l’article
179
de
la
loi
n°2010-1657
du
29
décembre
2010
de
finances
pour
2011
portant
création
d’une
dotation
d’équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
;
-
Vu
les
articles
L
2334-32
et suivants
du
CGCT ;
-
Vu
la
convention
de
partenariat
entre
le
Conseil
régional
de
Bretagne
et
Redon
Agglomération
Bretagne
Sud
dans
le
cadre
de
l’action
Bien
vivre
partout
en
Bretagne
2023-2025 ;
-
Vu
le
règlement
d’attribution
des
fonds
de
concours
adopté
par
Redon
Agglomération
Bretagne
Sud
dans
le cadre
de
sa politique
de
solidarité
;
-
Vu
le budget
communal.
Monsieur
le maire
expose.
Par
délibération
numéro
20230812B
en
date
du
13
décembre
2023,
le
Conseil
municipal
a
adopté
le
principe
de
la
rénovation
et
de
l’amélioration
de
la
salle
Jules
Ferry.
Ensuite
par
délibération
numéro
20240302A,
le
Conseil
municipal
a
adopté
un
contrat
de
maîtrise
d’œuvre
avec
La
Fabrik
d’Architectures.
Enfin,
par
délibération
numéro
20240303A,
le
Conseil
municipal
a
adopté
des
contrats
avec
divers
bureaux
d’études.
Les
études
réalisées
ont
permis
à
La
Fabrik
d’Architectures
de
confectionner
et
de
déposer
en
mairie
le
dossier
d’avant-projet
définitif.
Ce
dossier
présente
le
projet
dans
son
état
d’avancement.
Il
comprend
une
rénovation
extension
de
la
salle
Jules
Ferry,
des
sanitaires
et
des
VRD.
Quelques
démolitions
sont
indispensables
dans
les
VRD
afin
de
permettre
la
réalisation
des
travaux.
Des
options
sont
possibles.
Les
coûts
de
maîtrise
d'œuvre,
études
et
autres
sont
également
présentés.
L’état
d’avancement
et
le
chiffrage
permettent
un
débat
afin
d’adopter
le
projet
(1),
d'établir
un
plan
de
financement
et
de
solliciter
les
financements
(I).
LE
PROJET Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
l’avant-projet
définitif.
Après
discussions
et
échanges
de
vues
sur
les
choix
à
effectuer,
notamment
au
sujet
des
options,
Monsieur
le
Maire
propose
un
projet
dont
le
coût
prévisionnel
est
de
713
302.82
€
hors
taxes.
II.
PLAN
DE
FINANCEMENT
ET
AIDES
FINANCIERES.
Il
s’avère
que
l’ensemble
des
travaux
inclus
dans
le
projet
chiffré
n’est
pas
éligible
aux
aides
financières.
Il
s’agit
des
voiries-réseaux-divers
(VRD)
et
des
équipements
de
cuisine
qui
ne
sont
pas
immeubles
par
destination.
Compte-tenu
de
ces
éléments,
le
projet
proposé
et
le
plan
de
financement
proposé
peuvent
être
présentés
ainsi
:
|
Extension
rénovation
de
la salle
Jules
Ferry
avec
sanitaires
Projet
proposé
Rénovation
extension
de
la salle
506
821.00
€
VRD
49
358.00
€
Sanitaires
25 704.00 € Options
30
520.00
€
Maîtrise
d'œuvre
et
études
100
899.82
€
Dépenses
hors
taxes
totale
713
302.82
€
Partie
du
projet
subventionnable
Rénovation
extension
de
la
salle
500
509.00
€
Sanitaires
25
704.00
€
Options
30
520.00
€
Maîtrise
d'œuvre
et
études
100
899.82
€
Dépenses
hors
taxes
totale
657
632.82
€
Plan
de
financement
proposé
Total
hors
taxes
713.
30282€
TVA
142
660.56
€
Dépense
TTC
855
963.38
€
;
se
Taux
de
:
Éthansements
nr
financement
Subyenuon
DETR
Etat
600
000.00
€
47.00%
|
282
000.00
€
Région
Bretagne
657
632:82€
9.12%|
60
000.00
€
Redon
Agglomération
657632,82€
2.33%
| .
15
32S:00€
Total
des
aides
financières
357:325;00€
a
et/ou
emprunt
sur
le
355
977.82
€
TVA
142
660.56
€
Précisions
sur
les
options
proposées :
Option
4
Centrale
Photovoltaïque
.
Récupération
des
eaux
pluviales
Option
6
5000L
Option
3
B
Parement
Pierre
Facade
sud
extension
Précisions
sur
les
prestations
de
maîtrise
d’œuvre,
études
et
autres.
SPS
(coordinateur
Sécurité
et
Protection
de
la santé)
Bureau
contrôle
(contrôle
technique
de
construction)
Diagnostic
amiante-Plomb
Maitrise
d'œuvre
LA
FABRIK
mission
complète
Economiste Bureau
étude
fluide
ARES
Etude
structure
bois
béton
Étude
géotechnique
Audit
énergétique
FLUIDITEC
Bureau
étude
cuisine
SOLAB
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité
moins
deux
voix
contre
:
-__
Adopte
le
projet
tel
qu’il
résulte
de
l’avant-projet
définitif
et
des
choix
proposés
par
Monsieur
le
maire
;
- _
Adopte
le
plan
de
financement
présenté
ci-dessus
; -
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
modifier
seul
le
plan
de
financement
selon
les
possibilités
qui
peuvent
survenir
tout
au
long
de
la
vie
du
dossier
;
-
Sollicite
les
financements
indiqués
dans
le
plan
de
financement
ci-
dessus
;
-
Autorise
Monsieur
le
maire
à
solliciter
seul
tous
les
autres
financements
qui
peuvent
être
possibles
selon
les
éventuelles
modifications
du
plan
de
financement
que
pourra
décider
Monsieur
le
maire.
Cette
décision
du
Conseil
municipal
sera
exécutée
par
Monsieur
le
Maire
en
vertu
de
l’article
L
2122
—
21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
3)
Charte
de
développement
touristique
durable,
site
d'exception
naturel
et
culturel
de
l’Ile-aux-Pies.
Délibération
numéro
:20240603A
|
Objet
:Charte
de
développement
touristique
durable,
site
d’exception
naturel
et
culturel
de
l’Ile-
aux-Pies.
-
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
-
Vu
le
classement
du
site
de
l’Île-aux-Pies
depuis
mai
1981
en
site
classé
et en
site
inscrit
au
site
au
titre
de
la loi
de
1930 ;
-
Vu
le
schéma
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
de
la
Vilaine
dit
SAGE
Vilaine ;
-
Vu
le document
d’objectifs
Natura
2000
Marais
de
Vilaine ;
-
Vu
les
orientations
des
politiques
sur
les
espaces
naturels
sensibles
;
-
Vu
le
classement
en
ZNIEFF
de
type
I pour
le
secteur
«
confluence
Oust-
AfF».
Monsieur
le Maire
expose.
Le
17
décembre
2024,
les
acteurs
du
site
de
l'Île
aux
Pies
se
sont
réunis
dans
le
cadre
d'ateliers
de
travail
visant
à
rédiger
la
charte
de
développement
touristique
durable
du
site,
préconisée
par
une
étude
préalable.
L'objectif
principal
de
ces
ateliers
était
de
définir
des
engagements
prioritaires
autour
de
plusieurs
axes
essentiels
:la
typologie
des
aménagements
et
la
qualité
paysagère,
l’évolution
des
activités,
l'accessibilité
et
la
signalétique,
ainsi
que
les
comportements
responsables
(gestion
des
déchets,
réduction
des
nuisances
sonores,
etc.).
Cette
charte,
destinée
à
devenir
un
véritable
outil
d’aide
à
la
décision
pour
le
développement
du
site
ainsi
qu’un
document
source
pour
les
porteurs
de
projets
à
vocation
à
être
adoptée
par
les
communes
du
site
:Peillac,
Saint-Vincent-sur-Oust,
Bain-sur-Oust
et
La
Gacilly-Glénac.
Ce
document
est
présenté
au
Conseil
municipal
pour
amendement
et
validation.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide
à l’unanimité
:
-_
Adopte
la
charte
de
développement
touristique
durable
présentée
ci-
dessus.
Cette
décision
du
Conseil
municipal
sera
exécutée
par
Monsieur
le
Maire
en
vertu
de
l’article
L
2122
—
21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
4)
Mégalis
Bretagne,
charte
d’utilisation
pour
le
bouquet
de
services
numériques
2025-2029,
Délibération
numéro
: 20240604A Objet
:Mégalis
Bretagne,
charte
d’utilisation
2025-003
pour
le
bouquet
de
services
numériques
2025-2029.
-
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
-
Vu
les
statuts
de
Mégalis
Bretagne ;
-
Vu
la Convention
passée
entre
Mégalis
Bretagne
et Redon
Agglomération
Bretagne
Sud
afin
d’utiliser
le
bouquet
de
services
numériques
2025-
2029.
Monsieur
le Maire
expose.
Redon
Agglomération
Bretagne
Sud,
EPCI
auquel
est
rattachée
la
commune
de
Saint-Vincent-sur-Oust,
a
conventionné
avec
le
Syndicat
mixte
Mégalis
Bretagne.
La
contribution
forfaitisée
et
mutualisée
au
niveau
de
l’EPCI,
lui
permet
ainsi
qu’à
l’ensemble
des
communes,
CCAS
et
CIAS
de
son
territoire
d’utiliser
les
services
numériques
proposés
dans
le
bouquet
de
services
numériques
2025-2029
de
Mégalis
Bretagne.
Ainsi,
aucune
facturation
ne
sera
adressée
aux
communes,
CCAS
et
CIAS
sur
le
périmètre
du
bouquet
de
services
numériques
dans
la
limite
d’un
périmètre
d’usage
de
chaque
service. Les
communes,
CCAS
et
CIAS
doivent
obligatoirement
signer
pour
leur
propre
compte
la
charte
2025-003
d’utilisation
des
services
afin
de
pouvoir
utiliser
les
services
numériques
proposés
dans
le
bouquet
2025-2029.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide
à l’unanimité
:
-
Adopte
la
charte
de
Mégalis
Bretagne
2025-003
pour
l’utilisation
du
bouquet
de
services
numériques
2025-2029.
Cette
décision
du
Conseil
municipal
sera
exécutée
par
Monsieur
le
Maire
en
vertu
de
l’article
L
2122
—
21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
5)
GESPR,
Convention
de
mise
à disposition
de
salariés.
Délibération
numéro
: 20240605A
Objet
: Groupement
pour
l’Emploi
du
Sport
Partagé
en
Régions
(GESPR),
convention
cadre
de
mise
à disposition
de
salariés. -
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales ;
-
Vu
Particle
L
1253-8
du
code
du
travail.
Monsieur
le Maire
expose.
Le
fonctionnement
de
l’accueil
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH)
nécessite
de
fréquentes
animations,
par
exemple
dans
le
domaine
du
sport.
Le
Groupement
pour
l’Emploi
du
Sport
Partagé
en
Régions
(GESPR)
peut
mettre
à
disposition
des
salariés
spécialisés
dans
le
domaine
de
l’animation
sportive.
À
cette
fin,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
une
convention
cadre
de
mise
à
disposition
de
salariés
entre
la
commune
de
Saint-Vincent-sur-Oust
et
le
GESPR,
dont
les
bureaux
sont
situés
5,
rue
Jacques
Prado,
35600
Redon.
L’attention
du
Conseil
municipal
est
attirée
sur
l’article
L
1253-8
du
Code
du
travail
qui
institue
une
responsabilité
solidaire
entre
le
groupement
et
la
structure utilisatrice.
La
convention
fait
référence
aux
statuts
et
au
règlement
intérieur
du
groupement.
La
Convention
s’applique
du
1
septembre
2024
au
31
août
2025.
La
Convention
est
renouvelable
par
tacite
reconduction
à
l’arrivée
de
son
terme.
La
durée
de
chaque
période
de
reconduction
est
de
12
mois.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide
à l’unanimité :
-
Adopte
la
convention
cadre
citée
ci-dessus
de
mise
à
disposition
de
salariés
avec
le
GESPR
de
Redon.
Cette
décision
du
Conseil
municipal
sera
exécutée
par
Monsieur
le
Maire
en
vertu
de
l’article
L
2122
—
21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
6)
Assurance
SMACL,
remboursement
d’un
trop
perçu.
Délibération
numéro
: 20240606A
Objet
: Assurance
SMACL,
remboursement
d’un
trop
perçu.
-
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
-
Vu
les
conditions
particulières
du
contrat
aléassur
Dommages
aux
biens,
numéros
d’assuré
042289/R,
numéro
de
contrat
C2022-7477.
Monsieur
le Maire
expose.
L'assurance
SMACL
a
adressé
à
la
commune
de
Saint-Vincent-Sur-Oust,
un
courrier
au
sujet
du
sinistre
référencé
2019151496M
—
1432.
Ce
courrier
est
un
rappel.
Il
était
survenu
un
choc
de
véhicule
contre
une
bordure
de
la
voirie
Rue
de
Redon.
La
commune
avait
reçu
et
encaissé
un
chèque
d’un
montant
de
1680,84€
en
janvier
2020.
Mais
notre
assurance
SMACL
nous
avait
en
décembre
2019
également
adressé
un
chèque,
d’un
montant
de
1128,71€
celui-là.
Ce
chèque
de
1128,79€
fait
partiellement
doublon
avec
le
remboursement
du
sinistre
par
l’assurance
adverse.
Aussi
notre
assurance
SMACL
sollicite
le
remboursement
du
trop
payé
par
elle.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide
à l’unanimité
:
-
Décide
de
rembourser
à
la
SMACL
le
montant
du
trop
perçu
par
la
commune
soit
1128,71€.
Cette
décision
du
Conseil
municipal
sera
exécutée
par
Monsieur
le
Maire
en
vertu
de
l’article
L
2122
—
21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
7)
Questions
diverses.
Délibération
numéro
: 20240607A
Objet
: Dépenses
à imputer
au
compte
623
« Publicité,
publications,
relations
publiques
fêtes
et
cérémonies
»
-
Vu
l’article
D
1617-19
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
-
Vu
la demande
du
Service
de
gestion
comptable
de
Redon
par
un
mail
en,
date
du
28 janvier
2025 ;
-
Considérant
que
la commune
applique
le plan
de
comptes
M57
abrégé ; Il
est
désormais
demandé
aux
collectivités
territoriales
de
faire
procéder
à
l'adoption,
par
le
conseil
municipal,
d’une
délibération
précisant
les
principales
caractéristiques
des
dépenses
à reprendre
au
compte
623
en
ce
qui
concerne
les
fêtes
et
cérémonies,
conformément
aux
instructions
réglementaires
et
aux
dispositions
comptables
propres
à cet
article
budgétaire,
Rapport
de
monsieur
le maire,
S’agissant
des
fêtes
et
cérémonies,
il vous
est
proposé
de
prendre
en
charge
les
dépenses
suivantes
au
compte
623
:
d’une
manière
générale,
l’ensemble
des
biens,
services,
objets
et
denrées
divers
ayant
trait
aux
fêtes
et
cérémonies
tels
que,
par
exemple,
les
décorations
de
Noël,
illuminations
de
fin
d’année,
les
jouets,
friandises
pour
les
enfants,
diverses
prestations
et
cocktails
servis
lors
de
cérémonies
officielles,
inaugurations,
vœux
du
maire,
les
repas
annuels
des
élus
et des
agents
municipaux,
les
repas
des
aînés
;
les
fleurs,
bouquets,
gravures,
médailles
et présents
offerts
à l’occasion
de
divers
événements
et
notamment
lors
des
mariages,
décès,
naissances,
récompenses
sportives,
culturelles,
militaires
ou
lors
de
réceptions
officielles
;
le
règlement
des
factures
de
sociétés
et
troupes
de
spectacles
et
autres
frais
liés
à leurs
prestations
ou
contrats
;
les
feux
d'artifice,
concerts,
manifestations
culturelles,
locations
de
matériel
(podiums,
chapiteaux,
calicots,
kakémonos)
;
les
frais
d’avis
de
décès,
d’annonces
et de
publicité
ainsi
que
les
parutions
liées
aux
manifestations
;
les
frais
de
restauration,
de
séjour
et
de
transport
des
représentants
municipaux
(élus
et
employés
accompagnés,
le
cas
échéant,
de
personnalités
extérieures)
lors
de
déplacements
individuels
ou
collectifs,
de
rencontres
nationales
ou
internationales,
manifestations
organisées
afin
de
favoriser
les
échanges
ou
de
valoriser
les
actions
municipales.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide
à l’unanimité :
De
considérer
l’affectation
des
dépenses
reprises
ci-dessus
au
compte
623
dans
la limite
des
crédits
repris
au
budget
communal.
Voir
l’entreprise
de
couverture
Diquero
au
sujet
de
désordres
à l’ensemble
polyvalent.
Pour
copie
conforme.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Denis
Jannot
Pierrick
Le
Boterff.