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Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Vernosc-lès-Annonay.
Lien du pdf (Déliberation - d2023 021 modification de l affectation du resultat 2022 budget principal.docx)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa date de réception en sous-préfecture et de sa publication.
Transmise en sous-préfecture le 6 avril 2023. Affichée le 6 avril 2023
Département de l'Ardèche - République Française
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de VERNOSC LES ANNONAY
Séance du 3 avril 2023
L'an deux mil vingt-trois, le 3 avril à 19h30, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Patrick Olagne, Maire de la commune.
Présents : Olagne Patrick, Peyrache Agnès, Parat René, Caule Suzanne, Cohen Jean- Philippe, Moreau Catherine, Rouby Gérard, Bayon Marguerite, Schmelzle Jean- François, Mayot Vincent, Valancony Tiphaine, Plenet Jaouen,
Absents excusés : Barbe Monique pouvoir à Parat René, Richon Isabelle pouvoir à Bayon Maguy, Delattre Nicolas pouvoir à Rouby Gérard, Mantelin Julien, pouvoir à Olagne Patrick, Alègre Carlos, Lebailly Laurence, Boutoumit Amina, Besset Grégory, Auternaud Audrey, Boyer Anne, Martin Grégoire,
Le quorum étant atteint le conseil municipal peut délibérer
Secrétaire de séance : Mayot Vincent
Membres en exercice : 23 Présents : 12 Pouvoirs : 4 Votants : 16
D2023-021 – Affectation des résultats 2022 – Budget principal
Après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2022, lors de la séance du 6 mars 2023
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,
Considérant la délibération n°2023-015 du 6 mars 2023 d’affectation du résultat du budget principal, qu’il convient de modifier,
Statuant sur l’affectation des résultats d’exploitation de l’exercice 2022,
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
Excédent de fonctionnement 216 619.37
Excédent reporté n -1 520 530.20
Soit un excédent de fonctionnement cumulé 740 149.57
Excédent d’investissement 516 016.85
Déficit des restes à réaliser 232 125.00
Soit un e xcédent de financement 283 891.85
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa date de réception en sous-préfecture et de sa publication.
Transmise en sous-préfecture le 6 avril 2023. Affichée le 6 avril 2023
- Décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2022 comme suit :
Excédent de fonctionnement capitalisé (1068) (repris au BP 2023) 368 000.00
Résultat reporté en fonctionnement (002) (repris au BP 2023) 372 149.57
Résultat d’investissement reporté (001) : excédent 516 016.85
- Décide de reprendre la délibération 2023-015 en date du 6 mars 2023.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,