Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D2023 021 Affectation resultats 2022 Budget Annexe
Déliberation - D2023 020 Affectation resultats 2022 Budget ppal 1
Déliberation - D2023 020 Affectation resultats 2022 Budget ppal
Déliberation - D2023 022 Affectation resultats 2022 Budget Annexe
Déliberation - D2023 022 Affectation resultats 2022 Budget Annexe
Déliberation - D2024 027 Affectation des resultats 2023 budget an
Conseil Municipal - D2025 23 Affectation resultats Budget Annexe Habit
Déliberation - D 2022 057 DM n° 1 au budget annexe Habitat
Déliberation - D2024 025 Affectation des resultats 2023 budget pr
Déliberation - D2023 012 Cpte Gestion 2022 Budg Annexe Habitat
Déliberation - D2023 021 Affectation resultats 2022 Budget Annexe Habitat 1
Document publié le Vendredi 24 mars 2023 par la commune de Torcy.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 021 Affectation resultats 2022 Budget Annexe Habitat 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Économie et finances,
7 / DELIBERATION DU CONSEIL
7 MUNICIPAL
TORCY SAÔNE-ET-LOIRE N° D/2023-021
Nombre de Conseillers :
- En exercice : 23
- Présents : 15
- Votants : 17
Date de convocation du Conseil Municipal : 24 mars 2023.
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit du mois de mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal de TORCY s'est réuni, en séance ordinaire, dans la salle du Conseil Municipal de la Mairie de TORCY, sous la présidence de Monsieur Philippe PIGEAU, Maire de TORCY.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. PIGEAU Philippe - Mme CANTIER Nadège - M. LANDRÉ Christian - Mme SARANDAO Gilda — M. BONNEAU Michel - Mme MUNOZ Marie-Thérèse - Mme LATTARD Monique - M. LAMY Bernard — Mme GALLO Anne - Mme ALAIN Lucette - Mme BERESINA Jocelyne - Mme ROMERO-PORTRAT Manuela — Mme CASTANO Adeline - M. CHEVALIER Mickaël - Mme MONTEIRO Maria
POUVOIRS : M. MICHELOT Bernard à Mme CANTIER Nadège - Mme DESVIGNES Josette à Mme MONTEIRO
Maria
EXCUSES : M. FUCHET Roland
ABSENTS : M. MAY Abdelkrim - M. TAIEB BOUHANI Ali - M. CHHIM Sovanavy - M. MOURON Pierre
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. LAMY Bernard
AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2022 - BUDGET ANNEXE HABITAT ET RENOUVELLEMENT URBAIN DU CENTRE-VILLE
Madame Gilda SARANDAO, 3ème Adjointe, présente les résultats de l'exercice tels qu'ils ont été arrêtés après
l'adoption du Compte de Gestion et du Compte Administratif du Budget annexe « Habitat et renouvellement urbain du centre-ville » 2022, lors du Conseil Municipal du 27 février 2023, suivant le détail donné dans les tableaux ci-dessous :
FONCTIONNEMENT
Résultat (2021) reporté + 160 562,31€ Résultat de l'exercice 2022 + 39 800,00€ Situation nette au 31/12/2022 + 200 362,31€
INVESTISSEMENT
Résultat (2021) reporté - 827 194,03€ Résultat de l'exercice 2022 - 85 700,69€ Situation nette au 31/12/2022 - 912 894,72€
Madame Gilda SARANDAO propose d’affecter les résultats en section de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RÉSULTAT 2022
Report à nouveau excédentaire à la ligne 002 de la section de
fonctionnement du budget primitif 2023 + 200 362,31€ Report à nouveau déficitaire à la ligne 001 de la section
d'investissement du budget primitif 2023 - 912 894,72€
Le Conseil Municipal,
Vu l'adoption du Compte Administratif de l'exercice 2022 (délibération D/2023-015 du 27 février 2023) ; dont les résultats sont conformes au Compte de Gestion (délibération D/2023-012 du 27 février 2023) ; Considérant la proposition de la Commission des Finances du 21 mars 2023 ;
Après en avoir délibéré PAR 15 VOIX POUR ET 2 VOIX CONTRE Mme DESVIGNES Josette (pouvoir donné à Mme MONTEIRO Maria) et Mme MONTEIRO Maria : DELIBERATION DU CONSEIL
7 MUNICIPAL
TORCY N° D/2023-021 SAÔNE-ET-LOIRE
APPROUVE la proposition d'affectation des résultats l'exercice 2022 au Budget annexe « Habitat et renouvellement urbain du centre-ville » 2023 comme présentée ci-dessus.
Ont signé au registre le Maire et le Secrétaire de séance.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Certifié exécutoire pour avoir
été reçu à la sous-Préfecture
KA J le 3 Ü MARS 1073
et publié, affich
notifié le
_e Maire,
é3 A