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Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune de Vernosc-lès-Annonay.
Lien du pdf (Déliberation - d2023 015 affectation des resultats 2022 budget principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa date de réception en sous-préfecture et de sa publication.
Transmise en sous-préfecture le 10 mars 2023. Affichée le 10 mars 2023
Département de l'Ardèche - République Française
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de VERNOSC LES ANNONAY
Séance du 6 mars 2023
L'an deux mil vingt-trois, le 6 mars à 19h00, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Patrick Olagne, Maire de la commune.
Présents : Olagne Patrick, Peyrache Agnès, Parat René, Caule Suzanne, Moreau Catherine, Rouby Gérard, Cohen Jean-Philippe, Mayot Vincent, Mantelin Julien , Bayon Marguerite, Barbe Monique, Valancony Tiphaine, Schmelzle Jean-François, Plenet Jaouen, Alègre Carlos, Besset Grégory, Auternaud Audrey, Lebailly Laurence
Absents excusés : Delattre Nicolas pouvoir à Olagne Patrick, Richon Isabelle pouvoir à Cohen Jean-Philippe, Boyer Anne pouvoir à Caule Suzanne, Martin Grégoire, Boutoumit Amina,
Le quorum étant atteint le conseil municipal peut délibérer
Secrétaire de séance : Mayot Vincent
Membres en exercice : 23 Présents : 18 Pouvoirs : 3 Votants : 21
D2023-015 – Affectation des résultats 2022 – Budget principal
Le conseil municipal sous la présidence de Monsieur Patrick Olagne, Maire, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2022,
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,
Statuant sur l’affectation des résultats d’exploitation de l’exercice 2022,
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
Excéde nt de fonctionnement 216 619.37
Excédent reporté n -1 520 530.20
Soit un excédent de fonctionnement cumulé 740 149.57
Excédent d’investissement 516 016.85
Déficit des restes à réaliser 232 125.00
Soit un e xcédent de financement 283 891.85
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa date de réception en sous-préfecture et de sa publication.
Transmise en sous-préfecture le 10 mars 2023. Affichée le 10 mars 2023
- Décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2022 comme suit :
Excédent de fonctionnement capitalisé (1068) (repris au BP 2023) 468 000.00
Résultat reporté en fonctionnement (002) (repris au BP 2023) 272 149.57
Résultat d’investissement reporté (001) : excédent 516 016.85
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,