Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM 2024 136 DDBT Association PAPI LANGEVIN 27 et 2
Arrêté - AM 2026 204 DDBT APE lECOLE ENSEMBLE 20.06.2026
Arrêté - AM 2026 09 DDBT Societe BIFROST AGENCY Annexe Pade
Arrêté - AM 2026 65 DDBT Ste Bifrost Agency 21.03.26
Arrêté - AM 2024 160 DDBT Assoc. Bateaux de Normandie 01 et
Arrêté - AM 2026 112 DDBT Assoc.BANDE DE SAUVAGES rue de Pr
Arrêté - AM 2026 177 DDBT Assoc. LES COMPAGNONS DU BIEZ 29.
Arrêté - AM 2026 31 DDBT Assoc.BANDE DE SAUVAGES rue de Pra
Arrêté - AM 2023 191 DDBT FNACA 16.09.2023
Arrêté - AM 2026 206 DDBT Assoc. THE FUCKING TEUF LABEL 19.
Arrêté - AM 2026 01 Ddbt APE Papi Langevin 31.01 et 01.02.26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2026 01 Ddbt APE Papi Langevin 31.01 et 01.02.26)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
LA MAIRE,
ARRÊTE N° 2026/01 Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2, Vu le Code de la santé publique, et notamment les articles L.3321-1 à L.3355-68,
Vu l'arrêté préfectoral du 14 décembre 2022 portant règlement général des débits de boissons et lieux AUTORISATION de vente de tabac manufacturé dans le département du Calvados, D'OUVERTURE D'UN DÉBIT Vu la demande en date du 5 janvier 2026 d'autorisation d'ouverture d'un débit temporaire de TEMPORAIRE DE boissons présentée par Madame Cyrielle BOUGERRA, Secrétaire, agissant comme représentante BOISSONS ACCORDEE À de l'association APE PAPI LANGEVIN, dont le siège est situé au 1 rue du 19 Mars 1962, à L'ASSOCIATION Mondeville, qui souhaite ouvrir une buvette temporaire à l'occasion d'un loto qui aura lieu du 31 APE PAPI LANGEVIN janvier au 1e' février 2026 à la salle des fêtes située route de Rouen à Mondeville, Considérant que ce débit temporaire de boissons est soumis à l'autorisation de l'autorité municipale conformément à l'article L. 3334-2 du Code de la santé publique,
Mis en ligne le :
0 7 JAN, 2026 ARRÊTE
Article 1er : L'association APE PAPI LANGEVIN est autorisée à ouvrir un débit temporaire de boissons à la salle des fêtes située route de Rouen à Mondeville, à l'occasion de l'organisation d'un loto, le 31 janvier 2026 de 18h30 à 1h00 et le 1er février 2026 de 12h00 à 19h00.
Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement à l’ensemble des prescriptions imposées aux débits de boissons {horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc.).
Article 3 : Il ne pourra servir que des boissons des groupes 1 et 3, à savoir :
- Boissons sans alcool : eaux minérales où gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;
- Boissons fermentées non distilées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur,
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur, dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit auprès du tribunal Administratif de Caen, en version papier ou par téléprocédure via l'application « Télérecours citoyens » accessible sur internet à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par l'administration.
Article 5 : Madame la Directrice générale des services municipaux et Monsieur le Directeur de la police municipale de la Ville de Mondeville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- L'association APE PAPI LANGEVIN.
Fait à Mondeville, le Q 7 JAN. 2626
La ee.
Hélène BURGAT
AM 2026/01
Page 1/1