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Arrêté - AM 2023 191 DDBT FNACA 16.09.2023
Document publié le Samedi 16 septembre 2023 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 191 DDBT FNACA 16.09.2023)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
ARRÊTE N° 2023/191
AUTORISATION
D'OUVERTURE D'UN DÉBIT
TEMPORAIRE DE
BOISSONS ACCORDEE A
L'ASSOCIATION FNACA
Mis en ligne le :
1 4 SEP. 2023
LA MAIRE DE MONDEVILLE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2, Vu le Code de la santé publique, et notamment les articles L.3321-1 à L.3355-8, Vu l'arrêté préfectoral du 14 décembre 2022 portant règlement général des débits de boissons et lieux de vente de tabac manufacturé dans le département du Calvados,
Vu la demande en date du 5 septembre 2023 d'autorisation d'ouverture d'un débit temporaire de boissons présentée par madame Régine HALLOT, secrétaire, agissant comme représentante de l'association FNACA dont le siège se situe 6, rue Chapron à Mondeville (14120) qui souhaite ouvrir une buvette temporaire à l'occasion d'un concours de belote qui aura lieu le 16 septembre 2023 au Carrefour Socio Culturel de Mondeville,
Considérant que ce débit temporaire de boissons est soumis à l'autorisation de l'autorité municipale conformément à l'article L. 3334-2 du Code de la santé publique,
ARRÊTE
Article 4er : L'association FNACA est autorisée à ouvrir un débit temporaire de boissons au Carrefour Socio Culturel et Sportif de Mondeville à l'occasion d'un concours de belote, le 16 septembre 2023 de 12h30 à 19h30.
Atticle 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement à l'ensemble des prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc.)
Article 3 : | ne pourra servir que des boissons des groupes 1 et 3, à savoir :
- Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;
- Boissons fermentées non distilées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur, dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit auprès du tribunal Administratif de Caen, en version papier ou par téléprocédure via l'application « Télérecours citoyens » accessible sur internet à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par l'administration.
Article 5 : Madame la Directrice générale des services municipaux et Monsieur le Directeur de la police municipale de la Ville de Mondeville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- l'association FNACA représentée par madame Hallot Régine.
AM 2023/191
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