Compte-Rendu - Compte rendu réunion CM 28 mai 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu réunion CM 28 mai 2021 Document publié le Vendredi 28 mai 2021 par la commune de Lagnes. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu réunion CM 28 mai 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, 1

COMPTE RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MAI 2021 A 18H30

Sous la présidence de Monsieur Claude SILVESTRE, Maire.

Présents : M. SILVESTRE Claude, Mme MILESI Véronique, M GRILLI Michel, Mme ECH CHAFAI Marie-Hélène, M GRANGIER Jacques, Mme CHABAS Claire, M. CUREL Nicolas, Mme FOIS Marie France, M. DINGLI Jean Pierre, Mme CARLIER Sylvie, M. CEREDA Bernard, M. NADJARIAN Marc, M MAURIN Yves,

Absents et excusés :

Mme FLITI Julie a donné procuration à SILVESTRE Claude.

M. ROBERT Christophe a donné procuration à GRANGIER Jacques.

M. RODENAS Antoine a donné procuration à TRAVERSO Noëlle.

Mme COLOMBINI Catherine a donné procuration à CARLIER Sylvie.

Mme REY Caroline a donné procuration à MME ECH CHAFAI Marie-Hélène.

Mme MILESI Véronique est arrivée au conseil municipal à partir de la délibération n° 029/2021. Le quorum est atteint.

Monsieur le Maire demande à son conseil municipal de rajouter une délibération pour l’octroi d’une subvention à l’association Run Lagnes pour l’organisation d’une course pédestre.

Cette demande a été acceptée à l’unanimité.

N°1- APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 12 AVRIL 2021 à 18h30

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité le procès-verbal de la séance.

N°2- DECISIONS DU MAIRE EN VERTU DE LA DELEGATION DONNEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L2122-23 relatifs aux délégations accordées au Maire par les assemblées délibérantes,

Vu la délibération du 032-2020 en date du 29 mai 2020, aux termes de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de pouvoir régler les affaires énumérées à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

 Décision 02/2021 en date du 15 avril 2021, portant sur la requête devant la chambre correctionnelle de la cour d’appel de Nîmes par Monsieur Martinez Patrick concernant le dossier Infraction à l’urbanisme Appel, instance 42103.

 Décision 03/2021 en date du 15 avril 2021, portant sur la requête devant le tribunal administratif de Nîmes par Madame Baud Anne, Marie concernant le dossier participation place de stationnement.

N°3 - 027/2021 Choix des prestataires appel d’offres Complexe sportif – Tranche 2 Rapporteur : SILVESTRE Claude

Vu le Code Général des collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22, Vu les différentes délibérations prises par le conseil municipal sur le projet du complexe sportif, Vu le Code des marchés publics, notamment en application des articles 1 à 28, Vu la consultation en procédure adaptée pour la consultation des entreprises, Vu la commission d’appel d’offres réunie en date du 11 mai 2021,

Vu l’analyse des offres et le résultat de la consultation,

Monsieur le Maire informe son Conseil Municipal que les membres de la commission d’appel d’offres ont décidé de retenir les entreprises suivantes pour les travaux du complexe sportif –Tranche 2 :

Entreprise : LAQUET TENNIS SAS

Lot 1 : TERRAIN DE TENNIS pour un montant de 60 000€ HT2

Entreprise : BRIES TP

Lot 2 : Aménagements des abords du stade pour un montant de 209 000€ HT

SOIT UN MONTANT GLOBAL DU MARCHE : 269 000€ HT.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu la commission et examiné le rapport à l’unanimité des membres présents ou représentés :

 APPROUVE la décision de la commission d’appel d’offres

 APPROUVE le choix des entreprises BRIES TP pour un montant de 209 000€ HT et LAQUET TENNIS pour un montant de 60 000€ HT soit un montant global de 269 000 € HT.

 AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces relatives aux marchés à procédure adaptée  AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser l’ensemble des démarches nécessaires pour le bon déroulement du dossier.

N° 4 - 028/2021 Avenant n°1 marché complexe sportif – Tranche 1

Rapporteur : Claude SILVESTRE

Vu les articles L. 512-85 et suivants du Code monétaire ;

Vu la délibération du 073/2020 concernant le choix du prestataire, marché public Complexe sportif – Tranche 1 ;

Considérant que la commune de Lagnes a choisi l’entreprise BRIES TP pour les travaux Lot 1 : Terrassement – VRD d’un montant de 651 202€ HT.

Vu la proposition d’avenant n°1 retirant les prestations Voiries / Portail pour un montant de 5 000€ HT et Fer plat pour un montant de 1 050€ HT soit un montant de – 6 050€ HT;

Le montant du marché complexe sportif – Tranche 1 est donc de 645 152€ HT.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés :

 APPROUVE l’avenant N°1 du marché complexe sportif – Tranche 1 d’un montant de – 6 050€ HT soit – 7260€ TTC

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant

 AUTORISE Monsieur le Maire de réaliser l’ensemble des démarches nécessaires pour le bon déroulement du dossier.

N° 5 - 029/2021 Provision pour dépréciation des actifs circulants

Rapporteur : SILVESTRE Claude

La constitution de provisions comptables est une dépense obligatoire et son champ d’application est précisé par l’article R. 2321-2 du Code Général des Collectivités (CGCT).

Par soucis de sincérité budgétaire, de transparence des comptes et de fiabilité des résultats de fonctionnement des collectivités, le CGCT rend nécessaire les dotations aux provisions pour créances douteuses. Il est d’ailleurs précisé qu’une provision doit être constituée par délibération du conseil municipal lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur comptes de tiers est compromis malgré les diligences faites par le comptable public, à hauteur du risque d’irrécouvrable, estimé à partir d’informations communiquées par le comptable.3

D’un point de vue pratique, le comptable et l’ordonnateur doivent échanger leurs informations sur les chances de recouvrement des créances. L’inscription des crédits budgétaires puis les écritures de dotations aux provisions ne peuvent être effectuées qu’après concertations étroites et accords entre eux.

Dès lors qu’il existe, pour une créance donnée, des indices de difficulté de recouvrement (compte tenu notamment de la situation financière du débiteur) ou d’une contestation sérieuse, la créance doit être considérée comme douteuse. Il faut alors constater une provision car la valeur des titres de recettes pris en charge dans la comptabilité de la collectivité est supérieure à celle attendue. Il existe donc potentiellement une charge latente si le risque se révèle qui, selon le principe de prudence, doit être traitée, par le mécanisme comptable de provisions, en toute ou partie, en fonction de la nature et de l’intensité du risque.

La comptabilisation des dotations aux provisions des créances douteuses (ou dépréciations) repose sur des écritures semi-budgétaires (droit commun) par utilisation en dépense du compte 6817 (Dotation aux provisions/ dépréciations des actifs circulants).

Soucieuse d’avoir une gestion comptable fiable, sincère et transparente, la ville souhaite mettre en œuvre une provision pour créances douteuses. A ce titre, elle travaille en étroite collaboration avec Monsieur le comptable du trésor public de l’Isle sur la Sorgue. Sur sa mise en place.

Suite aux échanges avec les services le centre de finances de l’Isle sur la Sorgue, le montant de la provision pour la commune de Lagnes est équivalent à 1 832€. Ce montant est calculé à 15% des titres émis au 31/12/2019 et toujours non recouvrés à ce jour.

Ce montant devra être inscrit au compte 6817 « Provisions pour dépréciation des actifs circulants ».

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés :

 APPROUVE la création de provisions pour dépréciation des actifs circulants  APPROUVE le montant de 1 832€

 AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser l’ensemble des démarches nécessaires pour le bon déroulement du dossier.

N°6 - 030/2021 Rapport de la CLECT du 24 mars 2021

Rapporteur : SILVESTRE Claude

 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

 Vu le Code Général des Impôts et notamment son article 1609 nonies C ;

 Vu le code de l’environnement et notamment son article L.211-7 ;

 Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et

d’affirmation des métropoles ;

 Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

 Vu la loi de finances rectificatives pour 2016 et son article 81 ;

 Vu la loi n° 2017-1838 du 30 décembre 2017 relative à l'exercice des compétences des collectivités

territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations ;

 Vu la troisième loi de finances rectificative de l’année N° 2020-935 du 30 juillet 2020 et son article

52 ;

 Vu l’arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté

d’agglomération Luberon Monts de Vaucluse modifié par l’arrêté préfectoral du 29 janvier 2020 ;  Vu la délibération du conseil communautaire de Luberon Monts de Vaucluse n°2020-39 en date du 09 juillet 2020 portant création et composition de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées ;

 Vu la délibération n°2021-06 du 18 février 2021 relative à la fixation des attributions de

compensation provisoires 2021 ;4

 Vu le rapport et compte-rendu de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées en date

du 18 décembre 2020, adoptés par les membres de la Commission locale d’évaluation des charges transférées(CLECT) à la majorité lors de la séance ;

 Vu le compte-rendu et rapport définitif de la Commission Locale d’Evaluation des Charges

Transférées en date du 24 mars 2021, adoptés par les membres de la Commission locale d’évaluation des charges transférées(CLECT) à la majorité lors de la séance.

Codifié à l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, l’objectif unique de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) est de procéder à l’évaluation du montant des charges et des recettes transférées à l’établissement public de coopération intercommunale.

Organe important en termes de neutralité financière, la commission se réunit à chaque transfert de charges, que celui-ci ait pour origine une extension de périmètre ou un transfert de compétences.

L’évaluation des charges et des recettes transférées doit être menée selon la méthode décrite à l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts.

Depuis le 1er janvier 2018, Luberon Monts de Vaucluse Agglomération est compétente en matière de GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI). Dans ce cadre, LMV s’est substituée à ses communes membres au sein des trois syndicats mixtes présents sur son territoire :

 Syndicat mixte d’aménagement de la vallée de la Durance (SMAVD)

 Syndicat intercommunal de rivière du Coulon Calavon (SIRCC)

 Syndicat mixte du bassin des Sorgues (SMBS)

Le transfert de charges associé à la compétence GEMAPI devait être neutralisé en 2018 par une retenue sur les Attributions de Compensation des communes (AC).

Sur les deux années suivant le transfert, les membres de la CLECT ont décidé de prendre pour références les charges de fonctionnement et d’investissement réellement supportées par LMV chaque année, selon le mécanisme de révision libre des AC prévue au 1° bis du V de l’article 1609 nonies C du code général des impôts. Cette méthode a été appliquée pour les AC 2018 et 2019.

Dans son rapport du 18 décembre 2019, la commission a souhaité réunir une nouvelle CLECT « GEMAPI » sur l’exercice 2020 ayant pour objet d’ajuster les montants des charges transférées.

Celle-ci a eu lieu le 18 décembre 2020. Toutefois, un rapport définitif n’a pas pu être remis, les membres nouvellement élus de la CLECT ayant demandé un délai de réflexion, notamment sur le transfert de la compétence Gestion Urbaines des Eaux Usées (GEPU).

Une nouvelle CLETC s’est donc réunie le 24 mars 2021.

 Après avoir étudié plusieurs hypothèses, les membres de la CLECT ont acté une retenue globale de

189 050 € correspondant à la moyenne des charges de fonctionnement supportées par LMV entre 2018 et 2020 (moyenne de 3 ans) au titre de la compétence GEMAPI.

 L’impact de cette décision est retracé en annexe du présent rapport.

Pour la partie investissement correspondant à la contribution aux travaux entrepris par le SMAVD et le SIRCC, une Attribution de Compensation en Investissement (ACI) a été créée. Celle-ci s’impute en dépense d’investissement sur le budget des communes membres. Là encore, les membres de la CLECT ont décidé de calculer cette contribution des communes membres sur la base des dépenses d’investissement réellement supportées par le budget intercommunal. Cette méthode a été appliquée pour les ACI 2018 et 2019.

 Pour le financement de ces investissements futurs, les membres de la commission décident de ne pas

retenir d’Attribution de compensation en investissement et de mettre en place la taxe GEMAPI à compter de l’année 2021.5

Par ailleurs, à compter de l’année 2021, le Président de la CLECT a proposé à ses membres de retenir sur les attributions de compensation, le coût du service commun d’instruction des Autorisations du Droit des Sols (ADS), lequel était jusqu’à ce jour facturé aux communes au prorata du nombre d’instructions menées sur les communes membres adhérentes. Ce coût sera actualisé chaque année et les attributions de compensation seront ajustées en conséquence par application de la méthode dérogatoire pour l’évaluation des charges transférées telle que prévue à l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts.

Ainsi, cette charge pourra être prise en compte dans le calcul du Coefficient d’Intégration Fiscale (CIF) de LMV, ce CIF servant au calcul de la dotation d’intercommunalité versé par l’Etat.

 Les membres de la commission de la CLECT émettent un avis favorable à la retenu du coût du service

commun ADS sur les Attributions de Compensation des communes concernées.  L’impact de cette décision est retracé en annexe du présent rapport.

Le rapport définitif ci-annexé, transmis à chaque commune membre doit faire l’objet, dans un délai de trois mois, d’une présentation en conseil municipal suivie d’une adoption par délibérations concordantes à la majorité qualifiée.

Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés,

 APPROUVE le rapport définitif de la CLECT tel que présenté en séance ;

 ADOPTE la méthode dérogatoire pour l’évaluation des charges transférées dans le cadre de la

compétence Instruction des Autorisations du Droit des Sols ;

N° 7- 031/2021 Projet de liaison piétonne : Achat de terrain Roux – Douzon

Rapporteur : SILVESTRE Claude

Monsieur le Maire informe son conseil municipal que dans le cadre du projet de liaison piétonne reliant le centre bourg du complexe sportif, il convient d’acquérir une partie de terrains afin de réaliser les travaux dans leur globalité. L’acquisition est située au carrefour du chemin de Gourgas et chemin du Cou. Un géomètre a été mandaté afin de réaliser le bornage.

Le Maire propose à son conseil le montant de 4€ du m².

Le montant de l’acquisition s’élève à :

2 212€ pour Monsieur et Madame Roux pour 553 m² pour la parcelle D17

1 456€ pour Monsieur et Madame Douzon pour 66 m² pour la parcelle D40 et 298 m² pour la parcelle D42 Soit un montant global pour la commune de : 3 668€

Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés,

 APPROUVE l’achat de 553 m² d’un montant de 2 212€ à Monsieur et Madame Roux  APPROUVE l’achat de 364 m² d’un montant de 1 456 € à Monsieur et Madame Douzon  Charge le Maire de réaliser les démarches nécessaires pour le bon déroulement du dossier.

N°8- 032/2021 Attribution fonds de concours pour l’exercice 2021

Rapporteur : SILVESTRE Claude

Monsieur le Maire fait part à son conseil municipal de la délibération du 31 mars 2021 de la Communauté d’Agglomération Luberon Monts de Vaucluse attribuant à la commune de Lagnes un fonds de concours total de 44 598€ : 20 000€ en Fonctionnement et 24 598€ en Investissement.6

La communauté d’agglomération a également voté un montant d’un fonds de concours bi annuel Tourisme- Mobilité. Monsieur le Maire propose à son conseil de se positionner sur le projet de liaison piétonne. Vu les modalités et les conditions du versement du fonds de concours,

Il est proposé d’approuver les projets d’investissement et de fonctionnement et de solliciter le fonds de concours 2021 pour les projets définis dans le tableau ci-après :

Opération subventionnée par LMV Dépense subventionnée Taux en % Montant Fonds de concours LMV

SUBVENTION INVESTISSEMENT

Travaux Complexe T2 - Tennis 60 000€ HT 41 % 24 598 € Sous Total 60 000€ HT 41 % 24 598 €

Opération subventionnée par LMV Dépense subventionnée Taux en % Montant Fonds de concours LMV SUBVENTION FONCTIONNEMENT

Travaux divers 40 000€ HT 50 % 20 000 € Sous Total 40 000€ HT 50 % 20 000 €

Opération subventionnée par LMV Dépense subventionnée Taux en % Montant Fonds de concours LMV SUBVENTION TOURISME - MOBILITE

Travaux Liaison piétonne 200 000€ HT 13.5 % 27 112€ Sous Total 200 000€ HT 13.5 % 27 112 €

Il est demandé au conseil d’autoriser à signer ladite convention d’attribution des fonds de concours entre la Communauté d’agglomération Luberon Monts de Vaucluse et la commune de Lagnes.

Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés,

 APPROUVE la proposition de répartition des fonds de concours pour l’exercice 2021  AUTORISE Le Maire à signer les conventions

 Charge le Maire de réaliser les démarches nécessaires pour le bon déroulement du dossier.

N°9- 033/2021 Souscription d’un emprunt auprès de la caisse d’Epargne

Rapporteur : SILVESTRE Claude

Monsieur le Maire informe son conseil municipal que dans le cadre des travaux du complexe sportif, il convient de souscrire à un emprunt vu le montant global des travaux. La proposition est de demander un prêt au montant des subventions accordées, ainsi la commune remboursera le prêt dans un délai de 3 ans.

Monsieur le Maire propose à son conseil municipal de souscrire auprès de la caisse d’épargne le prêt suivant :

 Souscription à un prêt Relais subventions

 Montant de 545 000€

 Taux fixe 0.75%

 Périodicité annuelle pour une échéance d’intérêts de 4 087.50€

 Durée 3 ans

 Frais de dossier : 1 000€

Monsieur le Maire rappelle à son conseil l’inscription d’une ligne de prêt sur le budget prévisionnel Ville 2021.

Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés,7

 APPROUVE la proposition du prêt de la Caisse d’Epargne

 AUTORISE le Maire à signer le contrat de prêt

 Charge le Maire de réaliser les démarches nécessaires pour le bon déroulement du dossier.

N°10- 034/2021 Motion relative à l’activité des pompiers volontaires

Rapporteur : SILVESTRE Claude

Le Président de l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de Vaucluse a attiré l’attention du Conseil d’Administration du SDIS 84 sur l’importance de pérenniser le modèle français de secours, notamment s’agissant de l’application de la Directive 2003/88/CE aux Sapeurs-Pompiers Volontaires.

En effet, il est rappelé que l’activité de Sapeur-Pompier Volontaire n’est pas une activité salariée, que cet engagement citoyen repose sur l’engagement citoyen, et qu’à ce jour, l’application d’une réglementation destinée aux travailleurs est incompatible avec la réalité du terrain.

Outre l’impact financier insupportable qu’aurait une telle décision sur le budget des SDIS, la mise en œuvre de cette politique induirait inévitablement une baisse significative du nombre de volontaires et aurait un effet regrettable sur la réponse opérationnelle comme sur le concept même d’une société plus responsable et plus résiliente.

Il est donc demandé au Gouvernement et aux Parlementaires français de soutenir cette démarche au sein des différentes instances nationales et européennes pour garantir la préservation de notre modèle de sécurité civile qui repose à 80 % sur le volontariat.

N°11- 035/2021 Subvention à l’association « Run Lagnes »

Rapporteur : SILVESTRE Claude

Vu le vote du budget primitif relatif à l’exercice 2021,

Vu la demande auprès de la commune pour l’organisation d’une course pédestre par l’association « Run Lagnes »

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés :

 VOTE une subvention d’un montant de 1 500€ à l’association « Run Lagnes »

 CHARGE Monsieur le Maire de réaliser les démarches nécessaires pour le bon déroulement du dossier

N° 12- INFORMATIONS DIVERSES DU MAIRE :

* Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal sur l’état d’avancement de l’aire de loisirs et des vestiaires :

- Accord des demandes de subventions :

- Subvention FFF pour la construction des vestiaires= 20 000€ et 5 000€ pour le stade. Attente pour le club house. - Accord de la DETR (Etat) pour le projet des vestiaires : 91 700€

- Région Dossier FRAT pour la liaison piétonne – voie verte en attente dû aux élections régionales. Le MAPA est lancé pour les vestiaires.

Subventions par projet :

Tranche 1 : 61% de subventions

Tranche 2 : 51% minimum

Vestiaires : 70 %

* Monsieur le Maire informe le Conseil de l’installation de composteurs Place du Bataillet et derrière l’école maternelle, ainsi que de la mention « ne rien jeter, la mer commence ici » sur des avaloirs de la commune.

* Cérémonies :8

. Mémoire de la Déportation le 25 avril

. Armistice 1945 le 8 mai

* Distribution de plants de « poivrons carrés de Lagnes » le 15 mai.

* Fête de la Nature le week-end de l’Ascension : au Vieux Verger de Lagnes, avec présentation de l’historique du « poivron carré de Lagnes », au canal de Carpentras, au Mur de la Peste.

* Réunion avec les associations de Lagnes le 21 mai.

* M. J-C Bouchet assurera une permanence le 3 juin à 9h30

* Réunion PCAET (Plan Climat Air Energie du Territoire) le 8 juin.

* Réunion ONF le 1er juillet, pour une cohérence entre les communes de l’OGS : Présentation du plan de gestion et aménagement de la forêt communale de Lagnes 2020 / 2040.

* Elections les 20 et 27 juin. Nécessité d’être vaccinés ou testés pour les assesseurs et les scrutateurs.

* Information sur la voie verte (accès-canal) : La rencontre avec le Canal a été très positive, et le nettoyage des abords a déjà commencé.

Souhait de pouvoir planter des arbres attribués par la Région.

* Cet été, les centres de vacances utiliseront la Salle la Grange. Les associations ne pourront donc pas l’utiliser avant la rentrée.

* Monsieur le Maire informe les membres du Conseil du litige d’urbanisme avec M. et Mme Sassano. Ce dossier va être suivi par notre cabinet d’avocats entrainant des frais d’honoraires pour la commune.

- QUESTIONS DIVERSES :

 Commerces à Lagnes :

Monsieur le Maire indique que des compromis ont été signés avec le lotisseur pour l’installation d’un magasin Vival et d’une boucherie.

Les actes doivent être signés en août.

 Habitat participatif :

Monsieur le Maire précise que le terrain concerné par ce projet est un terrain privé, que cependant les participants à ce projet ont pris contact avec la Mairie dès le début de la prospection, en décembre 2020.

 Il est demandé la pose d’un porte-vélos devant le pôle médical.

Monsieur le Maire approuve cette proposition.

 Demande de précisions concernant l’affaire Baud

 Demande de précisions concernant l’affaire Martinez

La séance est levée à 20h15.

Le Maire, Claude SILVESTRE

La Secrétaire,

Marie Helene ECH CHAFAI