Compte-Rendu - Compte Rendu réunion CM 27 janvier 2022

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Compte-Rendu - Compte Rendu réunion CM 27 janvier 2022 Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 par la commune de Lagnes. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu réunion CM 27 janvier 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Justice et droit, 1

COMPTE RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2022 A 18H30

Sous la présidence de Monsieur Claude SILVESTRE, Maire.

Présents : M. SILVESTRE Claude, Mme MILESI Véronique, M GRANGIER Jacques, Mme CHABAS Claire, Mme FOIS Marie France, M. DINGLI Jean Pierre, Mme CARLIER Sylvie, M MAURIN Yves, Mme FLITI Julie, Mme TRAVERSO Noëlle, M. NADJARIAN Marc, Mme ECH CHAFAÏ Marie-Hélène, M.CUREL Nicolas, M.CEREDA Bernard, M. RODENAS Antoine.

Pouvoirs :

M GRILLI Michel a donné procuration à M. MAURIN Yves

Mme REY Caroline a donné procuration à Mme ECH CHAFAÏ Marie-Hélène

Mme COLOMBINI Catherine a donné procuration à Mme CARLIER Sylvie

M.ROBERT Christophe a donné procuration à M.GRANGIER Jacques.

Le quorum est atteint.

Mme MILESI Véronique est nommée secrétaire de séance.

N°1- APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 2 décembre 2021 à 18h30

Le Conseil Municipal a approuvé le procès verbal de la séance.

N°2- DECISIONS DU MAIRE EN VERTU DE LA DELEGATION DONNEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L2122-23 relatifs aux délégations accordées au Maire par les assemblées délibérantes, Vu la délibération du 032-2020 en date du 29 mai 2020, aux termes de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de pouvoir régler les affaires énumérées à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

NEANT

N°3 - 001/2022 Convention délégation en matière de « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines » GEPU entre la Communauté d’agglomération LMV et la commune de Lagnes

Rapporteur : SILVESTRE Claude

 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2226-1 et L.5216-5 ;

 Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ;

 Vu la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et

assainissement aux communautés de communes ;

 Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité

de l’action publique, notamment son article 14 ;

 Vu l’arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté

d’agglomération Luberon Monts de Vaucluse modifié par l’arrêté préfectoral du 29 janvier 2020 ;  Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Lagnes 063/2021 en date du 2 décembre 2021 portant demande de délégation de la compétence relative à la gestion des eaux pluviales urbaines ;

 Vu la délibération du conseil communautaire de LMV n°2021-179 en date du 09 décembre 2021

relative à l’approbation de la convention de délégation de compétence relative à la gestion des eaux pluviales urbaines service ;2

 Considérant la lettre d’observation du service des relations avec les collectivités territoriales, reçue le 06

décembre 2021 ;

Depuis le 1er janvier 2020, les compétences eau, assainissement et gestion des eaux pluviales urbaines ont été attribuées aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération.

Néanmoins, dans l’objectif de donner davantage de souplesse à l’exercice de ces compétences et afin d’apporter des réponses opérationnelles aux préoccupations des territoires, la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique a ouvert, tant aux communautés de communes qu’aux communautés d’agglomération, la possibilité de déléguer par convention, tout ou partie des compétences relatives à l’eau, l’assainissement des eaux usées et de gestion des eaux pluviales urbaines.

Ainsi, conformément à l’article L 5216-5 du CGCT, LMV Agglomération qui s’était prononcée, dans un premier temps, en faveur d’une convention type de délégation de compétence lors du conseil communautaire du 23/09/2021, a été saisie par ses communes membres, entre fin septembre et début décembre 2021, en vue d’une délégation de compétence relative à la GEPU, et ce, à compter du 01/01/2022.

Lors de son conseil communautaire tenu le 09 décembre 2021, LMV Agglomération s’est donc, dans un second temps, prononcée en faveur de la convention de délégation de compétence définitive fixant, notamment, les contours des compétences déléguées, les engagements de la communauté en tant qu’autorité délégante et des communes en tant qu’autorité délégataire, ainsi que les modalités financières.

Il s’agit donc pour la commune d’approuver, à son tour, la convention définitive relative à la délégation de la compétence « Gestion des eaux pluviales » avec LMV.

Considérant le rapport ci-dessus,

Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés,

 APPROUVE la convention ci-annexée de délégation de la compétence définitive « Gestion des eaux pluviales » à compter du 1er janvier 2022 entre LMV et la commune de Lagnes ;  AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention de délégation de compétence avec LMV Agglomération.

N° 4 - 002/2022 Reste à recouvrer 2022

Rapporteur : Claude SILVESTRE

Rapporteur : Claude SILVESTRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21, L.2343-1 et 2 et R.2342-1 à D.2342-12,

Considérant la nécessité d’assurer le recouvrement des recettes engagées au cours des derniers mois sans attendre le vote du budget primitif du nouvel exercice,

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres :

 ADOPTE l’état des restes à recouvrer tel que figurant dans le tableau annexé.3

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet état et à poursuivre le recouvrement dans la limite des crédits figurant sur cet état.

 DIT que ces écritures seront reprises dans le budget de l’exercice 2022.

N° 5 - 003/2022 Reste à réaliser 2022

Rapporteur : SILVESTRE Claude

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21, L.2343-1 et 2 et R.2342-1 à D.2342-12

Considérant la nécessité d’assurer le mandatement des dépenses engagées au cours des derniers mois sans attendre le vote du budget primitif du nouvel exercice,

Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés,

 ADOPTE l’état des restes à réaliser

 AUTORISE le Maire à signer cet état et poursuivre les paiements dans la limite des crédits figurant sur l’état

 AUTORISE Monsieur le Maire à inscrire ces écritures dans le budget de l’exercice 2022

N° 6 - 004/2022 Contractualisation Département du Vaucluse – Projet liaison piétonne Rapporteur : SILVESTRE Claude

Vu la délibération du conseil départemental n°2019-627, du 22 novembre 2019,

Monsieur le Maire expose à son conseil municipal que dans le cadre de sa politique contractuelle, le Département du Vaucluse apporte une aide financière aux communes à travers son Contrat Départemental de Solidarité Territoriale (CDST) 2020 – 2022. Le montant global pour la commune de Lagnes est de : 172 800€.

Monsieur le Maire propose à son conseil municipal de déposer un dossier les travaux de la liaison piétonne qui débuteront courant de l’année 2022 afin de bénéficier d’un tiers de l’enveloppe.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

DEPENSES RECETTES

Intitulé Montant en € HT Intitulé Montant en € Travaux 220 000 FRAT (Région SUD) 60 000 CDST (Département) 57 600

Amendes de police 2020 24 700

Fonds de concours Tourisme 27 112

TOTAL 220 000

Autofinancement 50 588

TOTAL 220 000

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés :

 VALIDE Le projet et le plan de financement prévisionnel ;

 AUTORISE Monsieur le Maire à déposer un dossier pour le projet de liaison piétonne dans le

CDST pour la deuxième année ;

 CHARGE Monsieur le Maire de réaliser les démarches nécessaires pour le bon déroulement du

dossier.

N° 7 - 005/2022 Principe d’extinction de l’éclairage public

Rapporteur : SILVESTRE Claude4

3 Abstentions : Mme CARLIER, Mme COLOMBINI, Mme TRAVERSO

Monsieur le Maire rappelle la volonté de la municipalité d’initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d’énergies dans une démarche environnementale en lien avec les actions menées par le PNR du Lubéron.

Une réflexion a ainsi été engagée par le conseil municipal sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle de l’éclairage public. Outre la réduction de la facture de consommation d’électricité, cette action contribuerait également à la préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses.

Les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes.

D’après les retours d’expériences similaires menées dans un certain nombre de communes, il apparaît que l’extinction nocturne de l’éclairage public n’a pas d’incidence notable : à certaines heures et certains endroits, l’éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue.

Techniquement, la coupure de nuit nécessite la présence d’horloges ad hoc dans les armoires de commande d’éclairage public concernées. La commune sollicitera le syndicat d’énergies pour étudier les possibilités techniques et mettre en œuvre, le cas échéant, les adaptations nécessaires. Cette démarche doit par ailleurs être accompagnée d’une information de la population et d’une signalisation spécifique.

En période de fêtes ou d’événements particuliers, l’éclairage public pourra être maintenu tout ou partie de la nuit.

Après avoir délibéré, le conseil municipal,

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

Le conseil municipal,

- DECIDE que l’éclairage public sera interrompu la nuit de 0 heures à 5h

- CHARGE Monsieur le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d’application de cette mesure, et en particulier les lieux concernés, de 0 h à 5h, les mesures d’information de la population et d’adaptation de la signalisation.

N° 8 - 006/2022 Contentieux : Protocole transactionnel – Dossier BAUD

Annule et remplace la délibération 037/2021

Rapporteur : SILVESTRE Claude

4 Abstentions : Mme CARLIER, Mme COLOMBINI, M.DINGLI, M. CEREDA

Monsieur le Maire expose au conseil municipal, l’évolution du contentieux opposant la commune à Madame BAUD.

Monsieur le maire fait rapport au conseil municipal qu’il s’est rapproché de Madame BAUD et que, à l’issue de concessions réciproques, il pourrait être conclu un protocole transactionnel aux termes duquel la commune demeurerait devoir à Madame BAUD la somme de 6 500€ et qu’en contrepartie, elle abandonnerait sa requête enregistrée devant le tribunal administratif de Nîmes.

Monsieur le maire donne lecture au conseil municipal du projet de protocole établi et demande à l’assemblée d’approuver les termes.5

Le Conseil Municipal, après avoir en délibéré :

 APPROUVE Les termes du projet de protocole transactionnel qui est soumis au conseil municipal en vue du règlement du litige opposant la commune à Madame BAUD

 AUTORISE Monsieur le maire à signer ledit protocole.

 CHARGE le Maire de réaliser les démarches nécessaires pour le bon déroulement du dossier.

N° 9 - 007/2022 Modification des statuts PNR du Luberon

Rapporteur : SILVESTRE Claude

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les statuts du Parc naturel régional du Luberon ;

Vu la délibération 2021CS64 du 30 novembre 2021 du Comité syndical du Parc naturel régional du Luberon approuvant la révision de ses statuts ;

Vu le projet de statuts du Parc naturel régional du Luberon ci-annexé ;

Considérant qu’il revient désormais aux assemblées délibérantes des collectivités territoriales adhérentes au Parc naturel régional du Luberon de se prononcer sur cette révision des statuts ;

Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés,

 Approuve la révision des statuts du Parc naturel régional du Luberon ;

 Autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette délibération.

N° 10 - 008/2022 transfert de la compétence « Infrastructures de recharges pour véhicules hybrides et électriques » au Syndicat Electricité Vauclusien

Rapporteur : SILVESTRE Claude

Vu la délibération du comité syndical du 03 septembre 2018 portant modification statutaire notamment concernant la compétence optionnelle infrastructure de recharge pour véhicules électriques (IRVE) et définissant les conditions techniques, administratives et financières d’exercice de cette compétence optionnelle.

Vu les statuts du SEV adoptés par arrêté de Monsieur le Préfet de Vaucluse en date du 28 mars 2019.

Conformément aux articles L.521 I-18, L.5212-16 et L.2224-37 du code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire propose que la commune de Lagnes transfère au Syndicat d’énergie Vauclusien la compétence infrastructure de recharge pour véhicules hybrides et électriques (IRVE) en application du paragraphe 2-2-2 des statuts du Syndicat d’énergie Vauclusien.

Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés,

Considérant le rapport ci-dessus,

• TRANSFERE au SEV la compétence optionnelle infrastructure de recharge pour véhicules hybrides et électriques (IRVE)

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente décision.6

N° 11 - 009/2022 Demande de subvention à la Fédération Française de Football ( FFF) Rapporteur : SILVESTRE Claude

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre du projet global du complexe sportif et des vestiaires, une partie du projet sera destiné à la pratique du football amateur.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Fédération Française de Football (FFF) finance des dossiers pour accompagner la pratique du football amateur.

Dans ce cadre, il est proposé de déposer 2 dossiers de demande de subvention selon les règles d’attribution de la FFF pour l’année 2022.

 Dossier Création Club House

 Dossier Création de terrain

Les 2 dossiers sont répartis selon les plans de financements ci-dessous :

DOSSIER CREATION CLUB HOUSE – FICHE ACTION 01

DEPENSES RECETTES

Intitulé Montant €HT Intitulé Montant €HT %

Mobilier 5 000

Estimation en fonction m²

(Soit 28.98m² sur 170 m²)

Club House

44 540 Région

proratisée

13 272.92 29.8

FFF 14 862.00 30.0

Autofinancement 21 405.08 43.2

TOTAL 49 540 TOTAL 49 540 100

La commune sollicite auprès de la FFF 14 862 € pour son projet de Club House.

DOSSIER CREATION DE GRAND TERRAIN – FICHE ACTION 05

DEPENSES RECETTES

Intitulé Montant €HT Intitulé Montant €HT %

Terrassement 41 418 Région

proratisée

14 240.0 12.4

Dept84

proratisée

30 758.4 26.9

DETR

proratisée

24 920.0 21.7

FFF 20 000.0 17.5

Engazonnement 72 865 Autofinancement 24 364.6 21.3

TOTAL 114 283 TOTAL 114 283 100

La commune sollicite auprès de la FFF 20 000€ pour son projet de terrain.

Dans sa globalité, la commune de Lagnes sollicite pour un montant global la somme de 34 862 € pour l’ensemble du projet complexe sportif T1 et Vestiaires.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,7

Après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés,

 AUTORISE le Maire à déposer les 2 dossiers auprès de la Fédération Française de Football  SOLLICITE la FFF pour les 2 demandes de subventions

 AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser l’ensemble des démarches nécessaires pour le bon déroulement du dossier.

N° 12- INFORMATIONS DIVERSES DU MAIRE :

- QUESTIONS DIVERSES :

Les questions diverses doivent être formulées par écrit 48H avant la séance du Conseil Municipal.

M. le Maire informe de l’avancement des travaux de la zone de loisirs

Qu’en est-il de la mise en sens unique de la rue des Remparts ? Le technicien du service des routes du département fera part de ses propositions d’aménagement le 1er février.

Quelle est la position de la mairie quant à l’achat de détecteurs de Co² dans les classes ? M. le Maire fait part de la grande vigilance dont font part les enseignants sur l’aération des classes. Il n’a pas reçu de demande de leur part, ni de celle des parents d’élèves.

Est-il possible d’investir dans de nouveaux défibrillateurs ? Oui, cette dépense est prévue au budget 2022. 3 nouveaux appareils seront installés en différents points stratégiques.

M. le Maire annonce les dates des élections présidentielles et législatives et insiste sur l’obligation des élus de participer aux opérations de vote.

La restauration du mur de soutènement du chemin d’accès au château d’eau route D100a a été réalisée par l’entreprise BRUN pour un montant de 2680€

La commune s’associe à un projet de végétalisation du cœur du village, porté par l’association « Les Etourneaux de Lagnes ».

Corentin LAURANS rejoint l’équipe des services techniques à compter du 1er février 2022

M. le Maire informe le conseil que l’Académie prévoit la suppression d’une classe en maternelle, le nombre d’élèves inscrits en petite section étant, pour l’instant, insuffisant.

Les 260 kg d’olives cueillies sur les oliviers communaux ont permis l’extraction de 52 litres d’huile, offerts au restaurant scolaire

La commission « salle de motricité » a effectué la visite de la salle de l’école maternelle de Coustellet et organisé avec les enseignants une réunion pour définir les besoins. Une rencontre avec le CAUE est prévue début février pour une première ébauche du projet.

L’incident « chauffage » de la salle La Grange est réglé, les associations qui utilisent cette salle vont pouvoir reprendre leurs activités.

Le Maire,

Claude SILVESTRE

La secrétaire de séance,

Véronique MILESI