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Compte-Rendu - 28u30k50fg174k
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Coron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 28u30k50fg174k)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Environnement,
RÉUNION DE
CONSEIL MUNICIPAL
7 décembre 2023
Compte rendu sommaire
Date de convocation : 1er décembre 2023
Étaient présents : Xavier TESTARD, Maire ; Joëlle REVEILLÈRE, Alain
DIXNEUF, Christine CHALOPIN, adjoints ; Gaëlle BIBARD, Jérémie
BOUSSEAU, Laurent CHAUVEAU, Christine CRUARD, Olivier DUPÉ, Fabienne
GABILLÉ, Gaël HERAULT, David LANCELOT, Emmanuel LEGEAY, Romain
MARCONNET, Philippe MARTIN, Thérèse SOURISSE
Étaient excusées : Bénédicte BACLE, Céline GUILBERT
Secrétaire de séance : Christine CHALOPIN
VALIDATION DES PROCÈS VERBAUX DES CONSEILS DES 5 SEPTEMBRE ET 25 OCTOBRE 2023
* CHOLET AGGLOMÉRATION : PRÉSENTATION DU PROJET D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE (PADD) DU PLAN LOCAL
D'URBANISME
Le PADD est un document qui n’est pas opposable aux autorisations d’urbanisme, mais il conditionne le travail réglementaire et les
évolutions à venir du PLUi-H. Le conseil municipal prend acte du débat qui s'est tenu ce jour, sur les orientations générales du Projet
d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du PLUi-H de Cholet Agglomération. Il est précisé que la présente délibération
sera exécutoire après sa transmission au représentant de l’État et son affichage pendant un mois à la mairie.
* CHOLET AGGLOMÉRATION : RAPPORTS ANNUELS 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES PUBLICS DE L'EAU POTABLE, DE
L'ASSAINISSEMENT ET DES DÉCHETS
Entendu que l’article D 2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales impose aux services publics de réaliser un rapport annuel sur
le prix et la qualité des services qui doivent ensuite être présentés aux conseils municipaux concernés ;
Entendue la présentation par Monsieur le Maire des rapports sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable, de l'assainissement
et des déchets de Cholet Agglomération au titre de l’exercice 2022, approuvés par délibération du Conseil de Communauté du 16 octobre
2023 ; le conseil municipal, à l’unanimité des présents, confirme avoir pris connaissance de ces rapports.
* DM 1 BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LES GENÊTS
Validation de la décision modificative pour l'écriture des stocks.
* DM 1 BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LE COTEAU DU
PINIER
Validation de la décision modificative pour l'écriture des stocks.
* BUDGET PRINCIPAL COMMUNE : MANDATEMENT DES DÉPRÉCIATIONS DE CRÉANCES A la demande de la trésorerie, Monsieur le Maire demande au conseil municipal de constater une provision de 12 000.00 € correspondant à une créance émise suite à un jugement du Tribunal judiciaire de Saumur, le condamné ayant déjà un passif auprès de la trésorerie. Cette provision sera inscrite au compte 6817. Validation à l'unanimité.
* SIEML : EFFACEMENT DES RÉSEAUX RUE DE L'AURIET, RUE DES MOULINS ET RUE DES NOUES OPÉRATION 109.22.03 Monsieur le Maire présente au conseil municipal l'avant-projet de l'effacement des réseaux rue de l'Auriet, rue des Moulins et rue des Noues. La participation de la commune s'élèvera à 140 007.00 € (24 730.00 € pour l'effacement du réseau basse tension ; 22 697.00 € pour l'éclairage public et 92 580.00 € pour le genie civil télécom). Accord de principe et la validation de l'estimation sommaire.
* DM 3 : BUDGET PRINCIPAL COMMUNE
Validation de la décision modificative pour les sections investissement et fonctionnement
* DEMANDES DE SUBVENTIONS 2024
Accord du conseil municipal pour la sollicitation des services de l'Etat dans le cadre des demandes de subventions pour le budget 2024 pour
les travaux d'aménagement du centre bourg (DETR Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux – DSIL Dotation de Soutien à
l'Investissement Local – les services de la Région des Pays de la Loire) – les services du Département pour les amendes de police) et
autorisation au Maire pour la signature de tout document se rapportant à ces demandes.
* RECENSEMENT DE LA POPULATION : RÉMUNÉRATION DES AGENTS RECENSEURS Validation des modalités de rémunération des agents recenseurs vacataires : forfait de 3.50 € par fiche logement – forfait de 80.00 € pour les formations préalables – remboursement des frais kilométriques selon le barème légal sur présentation d'un relevé. * ENEDIS : CONVENTION DE SERVITUDES
Autorisation est donnée au Maire pour signer une convention de servitudes sur la parcelle D1253 située à la Galinière.
* MARCHÉ DE TRAVAUX MAISON DE SANTÉ : AVENANTS LOT 9 ÉLECTRICITÉ COURANTS FORTS ET FAIBLES Validation à l'unanimité des devis pour 6 024.43 € H.T. soit un montant du lot après avenants porté à 113 334.14 € H.T.
* CFU : COMPTE FINANCIER UNIQUE - CONVENTION
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la candidature de la collectivité à l'expérimentation du compte financier unique (CFU) est
retenue pour la troisième vague d'expérimentation portant sur les comptes de l'exercice 2023.
Il convient cependant de signer une convention relative à cette expérimentation entre la commune de Coron et l'Etat représenté par Monsieur
Validation à l'unanimité
* CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) : CONVENTION DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE CADRE DES MISSIONS DE CHARGÉS DE
COOPÉRATION SECTORIELLE
A l'unanimité autorisation de signature donnée au Maire pour la convention de coopération intercommunale cadre des missions de chargés
de coopération sectorielle de la convention territoriale globale 2023 et validation de la participation financière 2023 pour Coron à 85.86 €.
* ZAENR : ZONE D'ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D'ENERGIES RENOUVELABLES - CONCERTATION PUBLIQUE Approbation des modalités de concertation de la procédure de définition des zones d'accélération des énergies renouvelables. Dossier disponible en mairie aux jours et heures d'ouverture du 27 novembre 2023 au 22 décembre 2023
* AFFAIRES DIVERSES ET INFORMATIONS
- Aucune demande de droit de préemption reçue en mairie depuis le dernier conseil
- Arrivée de Madame Aline COUSIN mercredi 6 décembre en remplacement d'Aurélie BONDU
- Visite à Nantes de l'Observatoire des Sciences de l'Univers Nantes Atlantique (OSUNA) dans le cadre de la journée des
hébergeurs de stations sismologiques du quart Nord-Ouest du réseau Résif
- Remise d'une médaille à Françoise REMEAU pour ses 35 années au service de la CUMA
* COMMISSIONS COMMUNALES
*Affaires sociales : le rugby, l'escalade et le basket sont les 3 sports qui ont déjà été évoqués lors des menus à thème / une
rencontre inter génération avec les résidents de la maison de retraite et les enfants du mercredi a eu lieu le 6 décembre,
moment très apprécié
*Aménagement de l'espace : nous sommes en attente du dépôt du permis de construire pour l'extension de l'atelier rue Eiffel
/ les travaux d'assainissement se poursuivent avec des aléas liés à la météo – arrêt pour les congés de fin d'année à compter
du 20 décembre / la mise en place de la gestion des bio déchets doit être actée pour le 1er janvier prochain
*Patrimoine : la pose des cloisons dans la partie Centre Municipal de Santé de la maison de santé est terminée / les travaux
d'électricité sont en cours / l'association de pêche intègre sa partie dans le local associatif samedi prochain / de nouvelles
dégradations et vols dans les bâtiments communaux / les travaux du couloir de l'espace Saint Louis débutent semaine
prochaine / l'installation des guirlandes électriques à compter du 15 décembre
*Communication : le bulletin municipal annuel en relecture – confirmation de la distribution autour du 20 décembre
*Santé : un médecin contractuel remplaçant est absent depuis le 1er décembre et sera de retour au 1er trimestre 2024 / Dr
Alain RADET sera accompagné de 2 médecins contractuels remplaçants
VU par Nous, TESTARD Xavier, Maire de CORON pour être affiché à la porte de la Mairie, conformément à l’ART. 2121-25 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à Coron le 15 décembre 2023
Le Maire, Xavier TESTARD