Procès Verbal - pqznighwfqdd

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Procès Verbal - pqznighwfqdd Document publié le Mardi 30 novembre 2021 par la commune de Coron. Lien du pdf (Procès Verbal - pqznighwfqdd)Thèmes du document : Eau et assainissement, Famille, Environnement, REUNION DE

CONSEIL MUNICIPAL

du 30 novembre 2021

Salle Saint Louis (dérogation crise sanitaire)

Compte rendu sommaire

Date de convocation : 24/11/2021

Secrétaire de séance : Philippe MARTIN

Étaient présents : Joëlle REVEILLÈRE, Alain DIXNEUF, Christine CHALOPIN,

adjoints ; Bénédicte BACLE, Gaëlle BIBARD, Jérémie BOUSSEAU, Laurent

CHAUVEAU, Christine CRUARD, Fabienne GABILLÉ, Céline GUILBERT, Gaël

HERAULT, David LANCELOT, Emmanuel LEGEAY, Romain MARCONNET,

Philippe MARTIN, Thérèse SOURISSE

Étaient excusées : Myriam BREMOND (pour voir à Joëlle REVEILLERE), Olivier

DUPÉ (pouvoir à Christine CHALOPIN)

Le procès-verbal de la séance du 21 octobre 2021 est validé.

Agglomération du Choletais : modification statutaire défense

extérieure contre l'incendie – complément

Le conseil accepte de substituer à la rédaction de la compétence

facultative en matière de défense extérieure contre l'incendie

prévue à l’article 1er de la délibération n°2021-06-049 du 25 août

2021 la rédaction suivante :

" 13° En matière de Défense Extérieure Contre l'Incendie et

d’Incendie et de Secours

- les travaux nécessaires à la création et à l'aménagement des

points d'eau incendie identifiés,

- l'accessibilité, la numérotation et la signalisation de ces points

d'eau,

- la réalisation d'ouvrages, aménagements et travaux nécessaires

pour garantir la pérennité et le volume de leur approvisionnement,

- toute mesure nécessaire à leur gestion,

- les actions de maintenance destinées à préserver les capacités

opérationnelles des points d'eau incendie,

- la contribution au Service Départemental d’Incendie et de Secours

(SDIS) au lieu et place de ses communes membres. "

Agglomération du Choletais : ouverture du guichet

numérique des autorisations d'urbanisme (GNAU)

Approbation de la mise en place de la téléprocédure spécifique

nommée "Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme" qui

permet de recevoir et instruire par voie dématérialisée les

demandes d'autorisation d'urbanisme et les Déclarations

d'Intention d'Aliéner

Agglomération du Choletais : présentation du rapport

d'activités et des comptes administratifs 2020

Le conseil atteste avoir reçu communication des documents

Agglomération du Choletais : RPQS des services Eau Potable,

Assainissement et Gestion des déchets pour l'exercice 2020

Le conseil confirme avoir pris connaissance des RPQS Rapports

sur le Prix et la Qualité des Services publics "Eau potable",

"Assainissement" et "Gestion des Déchets" au titre de l'exercice

2020

SIEML : dépannages 2021

Le conseil valide la participation de 898.19 € TTC au titre de la

participation aux dépannages du réseau éclairage public réalisés

entre le 1er septembre 2020 et le 31 août 2021

Bâtiment Pôle Santé : contrôle technique et SPS

Le conseil valide auprès des entreprises les mieux disantes les

éléments suivants :

Mission Prestataire le mieux-disant Offre €

Etudes géotechniques GEOTECHNIQUE SAS 3 960 € HT

Bureaux de contrôle APAVE 5 355 € HT

SPS ANJOU MAINE COORDINATION 3 020 € HT

Décisions modificatives – écritures de stocks

Budget annexe lotissement Farineau 2

Budget annexe lotissement Boussains 2

Budget annexe lotissement Les Genêts

Budget annexe lotissement Le Coteau du Pinier

Affaires diverses et informations

*Monsieur le Maire informe les conseillers que le paiement par

carte bancaire au Centre Municipal de Santé est en cours de

paramétrage et sera effectif prochainement.*Monsieur le Maire présente au conseil la dotation attribuée à la

commune dans le cadre du FPIC

*Monsieur le Maire présente au conseil la dotation attribuée à la

commune dans le cadre de DSC

Taxe additionnelle aux droits de mutation

M le Maire présente au conseil la taxe additionnelle aux droits de

mutation perçue par le département et reversée aux communes

suivant les différentes ventes effectuées dans l'année. Pour 2021, la

dotation pour la commune de Coron sera de 54 894 €.

SIEML : programme d'effacement des réseaux Chapelle/Chemin

Vert

Monsieur le Maire présente au conseil le projet d'effacement des

réseaux sur le secteur rue de la Chapelle, rue du chemin Vert et rue

Joachim du Bellay, dont les travaux ne sont envisagés que vers la fin

d’année 2022 / début 2023

Vente parcelle D 996

M le Maire informe le conseil qu'il a signé la vente de la parcelle

D996 au profit de l'Agglomération du Choletais, parcelle revendue

ensuite à la SCI BPFLC (M Blanchard).

Transformation du « RAM » (Relais d’Assistants Maternels) en «

RPE » (Relais Petite Enfance)

M le Maire donne la parole à Mme REVEILLERE, adjointe, pour évoquer

le Relais d'Assistants Maternels, compétence de l'Agglomération du

Choletais. Dans le cadre de la réforme des modes d'accueil,

l'ordonnance n°2021-611 du 19 mai 2021 relative aux services aux

familles, renforce le rôle des RAM qui deviennent des Relais Petite

Enfance (RPE), services de référence de l'accueil du jeune enfant pour

les parents et les professionnels. En 2021, on dénombre 15 assistantes

maternelles sur la commune. Mme Béatrice Ménard, salariée de

l'Agglomération du Choletais est la référente pour Coron.

Délégations au Maire : compte rendu d'activité

Droit de Préemption Urbain (DPU) : non préemption sur une maison

située 43 rue Nationale, non préemption sur un terrain Chemin du

Moulin neuf

Comptes rendus des commissions communales et des conseillers

délégués :

Commission « Affaires sociales »

- Joëlle REVEILLERE informe qu'elle, sa commission et la cantinière

ont rencontré une diététicienne dans le cadre de l'élaboration

des menus du restaurant scolaire.

- Mme Anne GOUBAULT a pris ses fonctions au 1er novembre

2021 en remplacement de Mme Gabrielle AUGEREAU qui a fait

valoir ses droits à la retraite.

- Vu le contexte sanitaire, le repas des aînés prévu le 10 décembre

est annulé et reporté au 7 mai 2022 avec une animation musicale

des Compagnons de la Tourlandry pendant le repas

- Une formation PSC1 à destination du personnel enfance aura

lieu le lundi 20 décembre prochain.

Commission « Aménagement de l'espace »

- Plantations place de la Tigeole effectuées

- Quai de bus presque fini, reste un petit aménagement de

revêtement à finir et les abris à installer prochainement

- Une réflexion est à mener sur la signalisation de la zone 30

autour de la place de la Tigeole

- L'adressage, en collaboration avec la Poste, est en cours

- Alain DIXNEUF rapporte qu'il a participé en tant que délégué de

l'Agglomération du Choletais à une réunion du SLAL (Syndicat

Layon Aubance Louet) sur la gestion quantitative de l'eau. Il faut

répertorier à aujourd'hui tous les réseaux en fonction des cours

d'eau (ruisseaux, étangs…). Le but est de créer des réseaux

d'irrigants pour mieux gérer l'irrigation en fonction des besoins

et capacités de chacun. Les bassins de loisirs seront également

impactés car ils ne pourront plus gérer "leur eau", pour la pêche

par exemple.

Commission « Patrimoine »

- Report de la démolition de la maison Cassin en raison du

manque d'un document : la consignation électrique d'Enedis qui

confirme qu'il n'y a plus d'arrivée de courant au point à démolir

- Présentation pour mémoire des plans des travaux salle Saint

Louis

- Installation des guirlandes électriques et toutes les décorations

de Noël en cours

Conseillère déléguée à la Communication

- Le bulletin annuel sera à distribuer la dernière semaine de

décembre et sera accompagné d'un crayon bille marqué au nom

de la commune

Conseillère déléguée à la Santé

- Les professionnels de santé et l'architecte finalisent les plans du

futur bâtiment

- La CPAM a présenté le poste d'assistante médicale pour soutien

aux médecins et au secrétariat médical

- Il est rappelé que 3 défibrillateurs sont installés sur la commune

: 1 à la mairie, 1 à la salle de sports et 1 à la maison de l'enfance

VU par Nous, TESTARD Xavier, Maire de CORON pour être affiché à la

porte de la Mairie, conformément à l’ART. 2121-25 du Code Général

des Collectivités Territoriales.

Fait à Coron le 14 décembre 2021

Le Maire, Xavier TESTARD