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unknown - Demande de dérogation restaurant scolaire pour les moins de 3 ans 2026 202770
Document publié le Samedi 3 janvier 2026 par la commune de Rochetaillée-sur-Saône.
Lien du pdf (unknown - Demande de dérogation restaurant scolaire pour les moins de 3 ans 2026 202770)
Thèmes du document : Famille, Éducation, Formation,
Année Scolaire 2026-2027
PARENTS Responsable légal Responsable légal Nom
Prénom
Lien de parenté avec
l’enfant
Adresse
Téléphone
Situation familiale
Situation
professionnelle
Horaires
professionnels
ENFANT
Nom : …………………………………… Prénom : ……………………………….
Date de naissance : ……………………..
Moyen de garde avant la scolarisation :
EAJE Assistante Maternelle Garde à domicile Autre : ………………………
FORMULATION DE LA DEMANDE
Toute demande de dérogation devra être accompagnée impérativement de justificatifs d’employeurs pour chacun des parents (certificat ou attestation de travail pour les salariés et attestation sur l’honneur pour les indépendants).
Motif de la demande : ………………………………………………………………………………………. ………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………
Nombre souhaité de jours par semaine : ….
Jours souhaités : Lundi Mardi Jeudi Vendredi
Date de la demande : Signature des parents :
AVIS DU SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE (réservé à l’administration) Avis défavorable
Avis favorable (sous conditions d’adaptation de l’enfant au service en collectivité)
Date et signature du responsable du service de restauration scolaire :
7_Demande de dérogation restaurant scolaire pour les moins de 3 ans 2026-2027