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unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 57 2026 Acquisition de composteurs individuels
Document publié le Dimanche 21 juin 2026 à 02h02
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 57 2026 Acquisition de composteurs individuels)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
Paraphe
H
019-200066645-20260601-57prime2026-DE
VEZERE
MONEDIERES
MILLESOURCES
19260
Treignac
Lundi
01
juin
2026
Feuillet
- 2026
|
|
|
|
L
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
04/06/2026]
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Membres
titulaires
40
Titulaires
Présents
31
Le
.
.
.
.
.
Suppléants
avec
vote
4
Le
premier juin
deux
mille
vingt-six
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
Pouvoirs
3
du
conseil
communautaire
se
sont
réunis
à
la
salle
des
fêtes
d'Affieux,
Nombre de votants
38
sur la
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le Président,
Monsieur
Date
de
la convocation
2210872026
JENTY
Philippe
Certifié
exécutoire
le
02/06/2026
Ppe.
Date d'affichage
04/06/2026
TITULAIRES
PRESENTS
AVEC
VOTE
: BAYLE
Christophe,
BEZEAU
Envoyé en préfecture le
04/06/2026
Sophie,
BORT
Jean-Pierre,
BOUDIN
Olga,
CASSAN
Stéphanie,
CHEYPE
Sandrine,
COUTURAS
Alain,
DEGERY
Sylvie,
DUBOIS
Céline,
DUPUY
Nathalie,
DUVAL
Patrick,
ENSERGUEIX
Jean-François,
GIOUX
Sylvain,
GUSTIN
Fabienne,
JANICOT
Véronique,
JARRIGE
Didier,
JENTY
Philippe,
LAURENT
André,
LEFEVRE
Corinne,
LEGRAIN
Alexia,
LELIEVRE
Marie-Christine,
LELIEVRE
Carla,
MADRANGE
Christian,
MAZALEYRAT
Agathe,
MORATILLE
Gérard,
PETIT
Christophe,
PLAS
Philippe,
RUAL
Bernard,
SENEJOUX
Geneviève,
TAVERT
Gérard,
URBAIN
Jean-Yves.
SUPPLEANTS
PRESENTS
AVEC
VOTE
: DELAUNAY
Jean-Paul,
COIGNAC
Sébastien,
GOUMOT-LABESSE
Lionel,
SENEJOUX
Philippe.
SUPPLEANTS
PRESENTS
SANS
VOTE
: BEAUVAIS
Hélène,
GAGE
Pascal,
DANTONY
Christophe,
ORZOLEK
Catherine. EXCUSES
:
BERNARD
Sylvain
(donne
procuration
à
ENSERGUEIX
Jean-François),
BOUCHOT
Estelle
(représentée),
CHASSEING
Daniel
(donne
procuration
à
RUAL
Bernard),
GARAIS
Daniel
(représenté),
LARIVIERE
Chrystel
(représentée),
LEGRAIN
Olivier,
PEYRAMAURE
Pierre
(représenté),
VAN
ROEKEGHEM
Frédéric
(donne
procuration
à
URBAIN
Jean-Yves),
VIGROUX-SARDENNE
Josiane.
Secrétaire
: PETIT
Christophe.
57-2026
Acquisition
de
composteurs
individuels.
Monsieur
le
Président
présente
le
projet
d'acquisition
de
50
composteurs
individuels,
constituant
un
des
axes
du
PLPDMA
(Programme
local
de
prévention
des
déchets
ménagers
et
assimilés)
validé
en
Conseil
Communautaire
le
18
juin
2024
et
depuis
le
1er
janvier
2024,
conformément
au
droit
européen
et
à
la
loi
anti-gaspillage
de
2020,
le
tri
des
biodéchets
a été
généralisé
et
concerne
tous
les
professionnels
et
particuliers.
Monsieur
le
Président
précise
que
le coût
de
ce
projet
d'investissement
est
estimé
à
2114,20
€
HT.
Monsieur
le
Président
précise
que
des
aides
peuvent
être
sollicitées
auprès
du
Conseil
Départemental.
Monsieur
le
Président
propose
le
plan
de
financement
suivant
: Taux
HT
Montant
de
l’opération
100%
2
114,20
€
Conseil
Départemental
CD19
25%
528,55
€
Autofinancement
75%
1 585,65
€
Le
conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
38
voix
pour,
0
contre,
0
abstention,
-
D'ACTER
le
projet
d'acquisition,
-
D'AUTORISER
le
Président
à
solliciter
les
subventions
mentionnées
dans
le
plan
de
financement
ci-dessus,
-
D'AUTORISER
le
Président
à notifier
les
devis
après
obtentions
des
accusés
de
réception
des
demandes
de
subventions
autorisant
le
lancement
de
l'opération,
-
D'INSCRIRE
cette