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unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 57 2025 Achat funerarium Chamberet
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 21h54
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 57 2025 Achat funerarium Chamberet)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Accusé
certifié
exécutoire
VEZERE
MONEDIERES
MILLESOURCES
019-200066645-20250526-57-2025-DE
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
Paraphe
Réception
par
le
préfet :
12/06/2025)
19260
Treignac
Lundi
26
mai
2025
Feuillet
-
2025
|
|
|
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Membres
titulaires
39
Titulaires
Présents
33
.
.
.
.
,
.
.
.
Suppléants
avec
vote
0
Le
vingt-six
mai
deux
mille
vingt-cinq
à
dix-huit
heures
trente,
les
Pouvoirs
5
membres
du
conseil
communautaire
se
sont
réunis
à
la
salle
des
fêtes
pompe
pe
va
BR
D03
de
Treignac,
sur la convocation
qui
leur a été
adressée
par le Président,
late
de
la
convocation
z
ili:
Certifié
exécutoire
le
26/05/2025
Monsieur
JENTY
Philippe.
Date
d'affichage
09/06/2025
TITULAIRES
PRESENTS
AVEC
VOTE
: BERNARD
Sylvain,
BONNET
Envoyé en préfecture le
28/6/2025
TENEZE
Véronique,
BORT
Jean-Pierre,
BOUCHOT
Estelle,
BOURROUX
François,
CHABRILLANGES
Maurice,
CHEYPE
Sandrine,
COIGNAC
Gérard,
COISSAC
Vincent,
COUTURAS
Alain,
DEGERY
Sylvie,
GARAIS
Daniel,
JAMILLOUX
VERDIER
Simone,
JARRIGE
Didier,
JANICOT
Véronique,
JENTY
Philippe,
LACHAUD
Sylvie,
LAURENT
André,
LE
MEUR
Marion,
MEUNIER
Colette,
PETIT
Christophe,
PLAS
Marcel,
ROME
Hélène,
ROME
Robert,
ROUCHEREAU
Patrice,
RUAL
Bernard,
SAVIGNAC
Sylvie,
SENEJOUX
Geneviève,
SENEJOUX
Philippe,
TAVERT
Gérard,
TERRACOL
Danielle,
URBAIN
Jean-Yves,
VIGROUX
SARDENNE
Josiane.
SUPPLEANTS
PRESENTS
AVEC
VOTE :
SUPPLEANTS
PRESENTS
SANS
VOTE
: ENSERGUEIX
Jean-François,
GAGE
Pascal,
VERGNE
Patrick.
ELUS
PRESENT
SANS
VOTE
: GAUGNON
Bastien.
EXCUSES
:
BOURDARIAS
Sophie
(excusée),
CHAMPSEIX
Serge
(donne
procuration
à
François
BOURROUX),
CHASSEING
Daniel
(donne
procuration
à
RUAL
Bernard),
LELIEVRE
Carla
(donne
procuration
à
COISSAC
Vincent),
PEYRAMAURE
Pierre
(donne
procuration
à
Philippe
JENTY),
TER-HEIDE
Laurence
(donne
procuration
à
Véronique
JANICOT).
Secrétaire
: COIGNAC
Gérard.
57-2025
Achat
funérarium
Chamberet.
L'entreprise
des
pompes
funèbres
COUTURAS
située
à Treignac
a été
acquise
par
M.
NICOLAS
et
M.
DUFAURE
fin
2024. Ils
projettent
également
d'acquérir
le
fond
de
commerce
des
pompes
funèbres
Bernard
PEYRAT
à
Chamberet
suite
au
départ
à
la
retraite
de
l'exploitant.
Par
ailleurs,
concours
de
circonstances,
le
tribunal
de
commerce
vend
toujours
sur
la
commune
de
Chamberet
un
funérarium
inoccupé
depuis
plusieurs
années.
Il
s'avère
que
ce
bâtiment
est
une
opportunité
pour
cette
nouvelle
entreprise
qui
souhaite
à
la
fois
maintenir
ce
service
sur
Chamberet
et
également
développer
l’activité
sur
d'autres
communes
limitrophes.
Cependant,
au
vu
des
investissement
déjà
réalisés
par
cette
entreprise,
cette
dernière
sollicite
la
Communauté
de
Communes
sur
la
possibilité
d'engager
l'acquisition
et
les
quelques
travaux
de
réparations
et
de
leur
mettre
à
disposition
dans
le
cadre
d’un
atelier
relais.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
par
34
voix
pour,
4
contre,
0
abstention
:
-
D'autoriser
le
Président
à
valider
la
proposition
de
M.
NICOLAS
et
M.
DUFAURE
en
acquérant
le
funérarium
pour
en
faire
un
atelier
relais
;
.
-
D’autoriser
le
Président
à
faire
Une
proposition
au
mandataire
liquidataire
de
100
000
€
et
consulter
les
banques
pour
un
emprunt
de
100
000
€
Fait
à
Treignac
le
09/06/2025
Le
Président,
Philippe
JENTY