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Conseil Municipal - Conseil Municipal 2025 06 26 Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Saint-Vincent-de-Mercuze. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal 2025 06 26)Thèmes du document : Travail et emploi, Famille, Démocratie, Saint-Vincent-de-Mercuze – Conseil municipal du 26 juin 2025

Département de l’Isère

Arrondissement de GRENOBLE

COMMUNE DE SAINT VINCENT DE MERCUZE 38660

-------------------------

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

-------------------------

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2025

Nombre d’élus : 19 L’an deux mille vingt-cinq, le 26 juin 2025 à 20h30 En exercice : 19 Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT VINCENT DE MERCUZE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie

Présents : 10 sous la Présidence de M. Philippe BAUDAIN, Maire Votants : 11 Date de convocation du Conseil Municipal : le 20 juin 2025.

Présents : BAUDAIN Philippe, BURDET Gérard, BRELLIER Jean-Paul, DANIELI Claude, ANTONIAZZI Denis, CLOUZEAU Nadine, LEMIÈRE Patrick, BARBIER Gaëlle FIEVET Claire, JANONA Pauline.

Absents/Excusés : JANON Bertrand (pouvoir à Philippe BAUDAIN), LEMEUT Gaëlle, BALASTEGUI Louis, STRENTZ Arnaud, BARBET Sandra, TUPIN Bathilde, BASEI Guy, CHARRIER Guy, BELLEAU Yléane.

Secrétaire de séance : Denis ANTONIAZZI

ORDRE DU JOUR

1) ELECTIONS : élection du 2ème adjoint au Maire

2) RESSOURCES HUMAINES : Création emploi non permanent centre de loisirs – été 2025

3) RESSOURCES HUMAINES : Création emploi non permanent centre de loisirs – été 2025

4) FINANCES : admission en non-valeur de titres de recettes de l’année 2010 à 2015

5) FINANCES : Décision modificative budget n°1 commune

6) ADMINISTRATION GENERALE : Tarification des mobil ‘homes (point supprimé)

7) ADMINISTRATION GENERALE : Convention de mise à disposition de la piscine intercommunale

Saint-Vincent-de-Mercuze

8) ADMINISTRATION GENERALE : Convention de mise à disposition de mobil ’home CCLG

9) RESSOURCES HUMAINES : Création emploi permanent accompagnant éducatif/animateur petite

enfance (crèche et centre de loisirs) temps complet

10) RESSOURCES HUMAINES : Création emploi non permanent éducateur de jeunes enfants pour la

crèche (31h30)

11) RESSOURCES HUMAINES : Modification quotité emploi permanent auxiliaire de puériculture de classe

normale (30h)

12) RESSOURCES HUMAINES : Création emploi permanent animateur petite enfance (crèche et centre de

loisirs)

13) RESSOURCES HUMAINES : Création emploi permanent à temps non complet (30h/35h) service

enfance jeunesse : agent d’animation périscolaire et centre de loisirs

14) RESSOURCES HUMAINES : création emploi permanent à temps non complet 5h/35h dans le grade

d’adjoint technique territorial pour l’entretien des locaux

15) RESSOURCES HUMAINES : création emploi permanent à temps non complet 16h/35h service

enfance jeunesse dans le grade d’adjoint territorial d’animation : animation périscolaire

16) RESSOURCES HUMAINES : Création emploi permanent à temps non complet (25h30/35h) service

enfance jeunesse : agent d’animation périscolaire et centre de loisirs

17) RESSOURCES HUMAINES : Modification d’un poste d’adjoint technique territorial

18) RESSOURCES HUMAINES : Mise en place du temps partiel

19) EAJE : Mise à jour du règlement de fonctionnement – petite crèche

20) PERISCOLAIRE : Mise à jour du règlement périscolaire année 2025-2026

Questions diversesSaint-Vincent-de-Mercuze – Conseil municipal du 26 juin 2025

Monsieur Denis ANTONIAZZI est élu secrétaire de séance.

Approbation du Procès-verbal des délibérations du 10 avril2025.

Le CR du 10 avril 2025 est approuvé à l’unanimité et devient procès-verbal.

1. ELECTIONS : ELECTION DU 2EME ADJOINT AU MAIRE

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de procéder à l’élection du 2ème adjoint, conformément à l’article L 2122-7 du code général des collectivités territoriales

Vu la délibération du 23 mai 2020 n°3 fixant à 5 le nombre d’adjoints au maire de la commune,

Vu la vacance du poste de 2ème adjoint depuis la démission de Mme C. PILLARD depuis le 09/06/2021,

Vu la délibération du 17 juin 2022 n°2 maintenant à 5 le nombre d’adjoint au maire suite à la démission de Mme C. PILLARD,

Vu l’article L 2122-7 du code général des collectivités territoriales

Il est proposé au conseil municipal de procéder au scrutin secret, à l’élection du 2ème adjoint

Résultat du 1er tour du scrutin :

• nombre de conseillers municipaux présents à l’appelle n’ayant pas pris part au vote : 1 • nombre de votants : 10

• nombre de suffrages déclarés nul par le bureau (art L66 du code électoral) : 0 • nombre de bulletins blancs : 0

• nombre de suffrages exprimés : 10

• majorité absolue : 6

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix pour,

• a élu Madame Nadine CLOUZEAU en qualité de 2ème adjointe au maire et proclame son installation.

2. RH – CREATION EMPLOI NON PERMANENT (ACCROISSEMENT

SAISONNIER D’ACTIVITE- BESOIN OCCASIONNEL - CENTRE DE LOISIRS

JUILLET 2025

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-2° ;

Monsieur le Maire propose la création d’un emploi non permanent du 04/07/2025 au 25/07/2025 pour faire face à un besoin saisonnier dans le grade d’adjoint territorial d’animation pour l’animation au centre de loisirs en juillet soit un total de 138 heures. L’emploi non permanent est créé dans la filière animation relevant de la catégorie C.

Cet emploi sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée.

La rémunération de l’agent contractuel sera calculée compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilés à un emploi de catégorie C, par référence à la filière animation et au cadre d’emploi des adjoints territoriaux d’animation.

Des heures supplémentaires pourront être réalisées à la demande de la collectivité.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• décide la création d’un emploi non permanent dans le grade d’adjoint territorial d’animation pour un besoin saisonnier au centre de loisirs.Saint-Vincent-de-Mercuze – Conseil municipal du 26 juin 2025

3. RH – CREATION EMPLOI NON PERMANENT (ACCROISSEMENT SAISONNIER

D’ACTIVITE- BESOIN OCCASIONNEL - CENTRE DE LOISIRS JUILLET- AOUT

2025

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-2° ;

Monsieur le Maire propose la création d’un emploi non permanent du 30/06/2025 au 01/08/2025 pour faire face à un besoin saisonnier dans le grade d’adjoint territorial d’animation pour la préparation et l’animation du centre de loisirs au mois de juillet représentant un total de 192 heures. L’emploi non permanent est créé dans la filière animation relevant de la catégorie C.

Cet emploi sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée.

La rémunération de l’agent contractuel sera calculée compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilés à un emploi de catégorie C, par référence à la filière animation et au cadre d’emploi des adjoints territoriaux d’animation.

Des heures supplémentaires pourront être réalisées à la demande de la collectivité.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• décide la création d’un emploi non permanent dans le grade d’adjoint territorial d’animation pour un besoin saisonnier au centre de loisirs

4. FINANCES – ADMISSION EN NON VALEUR DE TITRES DE RECETTES DE L’ANNEE

2010 A 2015

Sur proposition de Monsieur le responsable du service de gestion comptable du Touvet,

Cf. pièce jointe : liste d’admission en non-valeur

- Liste 1 : ANV exercices 2010 à 2015

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de :

• décider de statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes de l’exercice 2010 à 2015 pour un montant de 2 149,05 euros

• dire que le montant total de cette liste de titres de recettes s’élève à 2 149,05 euros • dire que les crédits sont inscrits en dépense au budget de l’exercice en cours • autoriser Monsieur le Maire à émettre un mandat au compte 6541 pour l’admission en non-valeur de ces titres de recettes.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• décide de statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes de l’exercice 2010 à 2015 pour un montant de 2 149,05 euros

• dit que le montant total de cette liste de titres de recettes s’élève à 2 149,05 euros • dit que les crédits sont inscrits en dépense au budget de l’exercice en cours • autorise Monsieur le Maire à émettre un mandat au compte 6541 pour l’admission en non-valeur de ces titres de recettes.Saint-Vincent-de-Mercuze – Conseil municipal du 26 juin 2025

5. FINANCES – DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET COMMUNE

Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire de procéder à des virements de crédits et d’ajuster les crédits nécessaires comme suit :

Article/Chap. Désignation Section Sens OP Montant SECTION FONCTIONNEMENT

673 Titres annulés sur exercices antérieurs F D R + 18 000 €

6419 Remboursement sur rémunération du personnel F R R + 18 000 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• approuve la décision modificative n°1 ci-dessus.

6. ADMINISTRATION GENERALE – TARIFICATION DES MOBIL HOMES

Point supprimé de l’ordre du jour.

7. ADMINISTRATION GENERALE – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA

PISCINE INTERCOMMUNALE DE SAINT-VINCENT DE MERCUZE

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de renouveler l’adhésion à la convention de mise à disposition de la piscine intercommunale de Saint-Vincent-de-Mercuze notamment pour la natation dans le cadre scolaire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• approuve le renouvellement de la convention de mise à disposition de la piscine intercommunale de Saint-Vincent-de-Mercuze.

8. ADMINISTRATION GENERALE – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES MOBIL

HOMES AVEC LA CCLG

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de l’autoriser à signer la convention de mise à disposition des mobil ‘homes avec la CCLG pour les maîtres-nageurs qui assurent la saison d’été à la piscine.

La présente convention de mise à disposition est conclue pour la période du 1er juin au 31 août 2025. Le montant de la location par mobil home est fixée à 250 euros par mois.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• autorise le Maire à signer la convention de mise à disposition des mobil ’homes dans les conditions précitées avec la communauté de communes Le Grésivaudan.

9. RESSOURCES HUMAINES - CREATION EMPLOI PERMANENT

ACCOMPAGNANT EDUCATIF/ANIMATEUR PETITE ENFANCE CRECHE ET

CENTRE DE LOISIRS A TEMPS COMPLET (35h)

Le Maire rappelle au conseil municipal, conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-8-2° ;Saint-Vincent-de-Mercuze – Conseil municipal du 26 juin 2025

Monsieur le Maire explique au conseil municipal :

Dans le cadre de l’évolution de l’ouverture de la crèche dont l’ouverture était actuellement fixée ainsi : de 8h30 à 17h30 les lundi, mardi, jeudi et vendredi en période scolaire. La structure était jusqu’alors fermée pendant toutes les vacances scolaires, et dans un objectif d’améliorer le service rendu aux familles il est proposé d’augmenter les plages d’ouverture d’accueil des enfants de 8h à 18h le lundi, mardi, jeudi et vendredi et d’ouvrir la deuxième semaine des petites vacances scolaires, 4 semaines en juillet et 1 semaine en août soit 8 semaines d’ouverture supplémentaire.

Ainsi, afin de répondre à l’évolution de l’ouverture de la structure, Monsieur le Maire propose la création un emploi permanent d’accompagnant éducatif/animateur petite enfance à temps complet dans le grade d’adjoint territorial d’animation. L’agent recruté sera principalement affecté à la crèche (animation et nettoyage des locaux de la crèche) et sera aussi affecté au centre de loisirs la première semaine des petites vacances scolaires (Toussaint, Hiver, Pâques). La structure de la Halte-garderie sera fermée 2 semaines en fin d’année (Noël) et 3 semaines en août.

Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de

l’article L.332-8-2° du code général de la fonction publique. En effet, cet agent contractuel serait recruté à durée déterminée pour une durée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.

Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.

L’agent devra donc justifier du Certificat d’aptitude professionnelle accompagnant éducatif petite enfance (CAP AEPE).

La rémunération de l’agent contractuel sera calculée compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilés à un emploi de catégorie C, par référence à la filière animation et au cadre d’emploi des adjoints territoriaux d’animation.

Des heures supplémentaires pourront être réalisées à la demande de la collectivité.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• décide la création d’un emploi permanent à temps complet dans le grade d’adjoint territorial d’animation à compter du 01/09/2025.

10. RESSOURCES HUMAINES – CREATION EMPLOI NON PERMANENT A

TEMPS NON COMPLET (31h30 HEBDOMADAIRE) DANS LE GRADE

D’EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS – POUR L’EAJE (PETITE CRECHE)

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1° ;

Monsieur le Maire explique au conseil municipal :

Dans le cadre de l’évolution de l’ouverture de la crèche dont l’ouverture était actuellement fixée ainsi : de 8h30 à 17h30 les lundi, mardi, jeudi et vendredi en période scolaire. La structure était jusqu’alors fermée pendant toutes les vacances scolaires, et dans un objectif d’améliorer le service rendu aux familles il est proposé d’augmenter les plages d’ouverture d’accueil des enfants de 8h à 18h le lundi, mardi, jeudi et vendredi et d’ouvrir la deuxième semaine des petites vacances scolaires, 4 semaines en juillet et 1 semaine en août soit 8 semaines d’ouverture supplémentaire.

Ainsi, afin de répondre à l’évolution de l’ouverture de la structure, et pour pallier à l’absence momentanée d’un agent ainsi que de la diminution de la quotité de travail d’un agent à compter de la rentrée prochaine, Monsieur le Maire propose la création d’un emploi non permanent dans le gradeSaint-Vincent-de-Mercuze – Conseil municipal du 26 juin 2025

d’éducateur de jeunes enfants (A) à temps non complet à raison de 31h30/35h hebdomadaire annualisé au sein de la crèche.

Cet emploi non permanent dans le grade d’éducateur de jeunes enfants sera occupé par un agent contractuel pour une durée déterminée de 12 mois maximum allant du 01/09/2025 au 31/08/2026.

L’agent devra justifier du diplôme d’éducateur de jeunes enfants.

La rémunération de l’agent contractuel sera calculée, compte tenue de la nature de ses fonctions à exercer.

Des heures complémentaires pourront être réalisées à la demande de la collectivité.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• décide la création d’un emploi non permanent à temps non complet à raison de 31h30 hebdomadaire annualisé dans le grade d’éducateur territorial de jeunes enfants à compter du 01/09/2025.

11. RESSOURCES HUMAINES – MODIFICATION QUOTITE POSTE AUXILIAIRE DE

PUERICULTURE DE CLASSE NORMALE – POUR L’EAJE (PETITE CRECHE)

Vu la délibération du 21 juillet 2016 n°2016-07.02 ;

Dans le cadre de l’évolution de l’ouverture de la crèche dont l’ouverture actuellement était fixée ainsi : 8h30 à 17h30 le lundi, mardi, jeudi et vendredi en période scolaire, la structure était jusqu’alors fermée pendant toutes les vacances scolaires, et dans un objectif d’améliorer le service rendu aux familles il est proposé d’accroitre les plages d’ouverture de la structure de 8h à 18h le lundi, mardi, jeudi et vendredi et d’ouvrir la deuxième semaine des petites vacances scolaires, 4 semaines en juillet et 1 semaine en août soit 8 semaines d’ouverture supplémentaire

Afin de répondre à l’évolution de l’ouverture de la structure, Monsieur le Maire propose de modifier la quotité du poste d’auxiliaire de puériculture de classe normale actuellement fixée à 28,80h/35h hebdomadaire annualisé et de porter cette dernière à 30h hebdomadaire annualisé à compter du 01/09/2025.

Des heures complémentaires pourront être réalisées à la demande de la collectivité.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• décide de porter la quotité du poste d’auxiliaire de puériculture de classe normale à raison de 30h hebdomadaire annualisé à compter du 01/09/2025.

12. RESSOURCES HUMAINES – CREATION EMPLOI PERMANENT A TEMPS

NON COMPLET (18h/35h) DANS LE GRADE D’ADJOINT TERRITORIAL

D’ANIMATION / ANIMATION PETITE ENFANCE POUR LA CRECHE ET POUR LE

CENTRE DE LOISIRS

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-8-2° ;

Monsieur le Maire explique au conseil municipal :

Dans le cadre de l’évolution de l’ouverture de la crèche dont l’ouverture était actuellement fixée ainsi : de 8h30 à 17h30 les lundi, mardi, jeudi et vendredi en période scolaire. La structure était jusqu’alors fermée pendant toutes les vacances scolaires, et dans un objectif d’améliorer le service rendu aux familles il est proposé d’augmenter les plages d’ouverture d’accueil des enfants de 8h à 18h le lundi, mardi, jeudi et vendredi et d’ouvrir la deuxième semaine des petites vacances scolaires, 4 semaines en juillet et 1 semaine en août soit 8 semaines d’ouverture supplémentaire.Saint-Vincent-de-Mercuze – Conseil municipal du 26 juin 2025

Afin de répondre à l’évolution de l’ouverture de la structure, Monsieur le Maire propose la création d’un emploi permanent d’animateur petite enfance à temps non complet 18h/35h hebdomadaire annualisé dans le grade d’adjoint territorial d’animation.

L’agent recruté aura pour mission l’animation au centre de loisirs (1 jour/semaine) au sein de la crèche (1 jour/semaine).

Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent recruter, l’article L.332-8-2° du code général de la fonction publique.

En effet, cet agent contractuel serait recruté pour une durée déterminée de 12 mois. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.

Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.

L’agent devra donc justifier du Certificat d’aptitude professionnelle petite enfance.

La rémunération de l’agent contractuel sera calculée compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilés à un emploi de catégorie C, par référence à la filière animation dans le grade d’adjoint territorial d’animation.

Des heures complémentaires pourront être réalisées à la demande de la collectivité.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• décide la création d’un emploi permanent à temps non complet dans le grade d’adjoint territorial d’animation à raison de 18 heures hebdomadaire annualisé à compter du 01/09/2025.

13. RESSOURCES HUMAINES – CREATION EMPLOI PERMANENT A TEMPS

NON COMPLET (30h/35h) DANS LE GRADE D’ADJOINT TERRITORIAL

D’ANIMATION : SERVICE ENFANCE JEUNESSE / ANIMATION PERISCOLAIRE

ET CENTRE DE LOISIRS

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-8-2° ;

Monsieur le Maire propose la création d’un emploi permanent à temps non complet dans le grade d’adjoint territorial d’animation relevant de la catégorie C à compter du 01/09/2025 pour exercer les missions d’animation périscolaire et au centre de loisirs.

Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent recruter, l’article L.332-8-2° du code général de la fonction publique.

En effet, cet agent contractuel serait recruté pour une durée déterminée de 12 mois. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.

Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.

La rémunération de l’agent contractuel sera calculée compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilés à un emploi de catégorie C, par référence à la filière animation et au cadre d’emploi des adjoints territoriaux d’animation.

Des heures complémentaires pourront être réalisées à la demande de la collectivité.Saint-Vincent-de-Mercuze – Conseil municipal du 26 juin 2025

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• décide la création d’un emploi permanent à temps non complet au sein du service enfance jeunesse dans le grade d’adjoint territorial d’animation à raison de 30 heures hebdomadaire annualisé à compter du 01/09/2025.

14. RESSOURCES HUMAINES – CREATION EMPLOI PERMANENT LORSQUE

LA QUOTITE DE TEMPS DE TRAVAIL EST INFERIEURE A 17h30 - TEMPS NON

COMPLET (5h/35h) DANS LE GRADE D’ADJOINT TECHNIQUE : AGENT

D’ENTRETIEN DES LOCAUX

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-8-5° ;

Monsieur le Maire propose la création d’un emploi permanent à temps non complet dans le grade d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie C de la filière technique à raison de 5h/35h à compter du 01/09/2025 pour exercer les missions d’agent d’entretien des bâtiments communaux (notamment des bâtiments centre de loisirs, crèche, mairie, bibliothèque).

Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire ou éventuellement par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 12 mois. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.

Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.

La rémunération de l’agent contractuel sera calculée compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilés à un emploi de catégorie C, par référence à la filière technique et au cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux.

Des heures complémentaires pourront être réalisées à la demande de la collectivité.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• décide la création d’un emploi permanent à temps non complet dans le grade d’adjoint technique territorial à raison de 5 heures hebdomadaire à compter du 01/09/2025.

15. RESSOURCES HUMAINES – CREATION EMPLOI PERMANENT LORSQUE

LA QUOTITE DE TEMPS DE TRAVAIL EST INFERIEURE A 17h30 - TEMPS NON

COMPLET (16h/35h) SERVICE ENFANCE JEUNESSE – ANIMATION

PERISCOLAIRE

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-8-5° ;

Monsieur le Maire propose la création d’un emploi permanent à temps non complet dans le grade d’adjoint territorial d’animation relevant de la catégorie C de la filière animation à raison de 16h/35h à compter du 01/09/2025 pour exercer les missions d’adjoint d’animation périscolaire.

Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire ou éventuellement par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 12 mois. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.

Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.Saint-Vincent-de-Mercuze – Conseil municipal du 26 juin 2025

Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.

La rémunération de l’agent contractuel sera calculée compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilés à un emploi de catégorie C, par référence à la filière animation et au grade d’adjoint territorial d’animation.

Des heures complémentaires pourront être réalisées à la demande de la collectivité.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• décide la création d’un emploi permanent à temps non complet au sein du service enfance jeunesse dans le grade d’adjoint territorial d’animation à raison de 16 heures hebdomadaire à compter du 01/09/2025.

16. RESSOURCES HUMAINES – CREATION EMPLOI PERMANENT A TEMPS

NON COMPLET (25h30/35h) SERVICE ENFANCE JEUNESSE DANS LE GRADE

D’ADJOINT D’ANIMATION / ANIMATION PERISCOLAIRE ET CENTRE DE

LOISIRS

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-8-2° ;

Monsieur le Maire propose la création d’un emploi permanent à temps non complet dans le grade d’adjoint territorial d’animation relevant de la catégorie C à compter du 01/09/2025 à raison de 25h30 hebdomadaire annualisé pour exercer les missions d’animation périscolaire et centre de loisirs.

Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent recruter, l’article L.332-8-2° du code général de la fonction publique.

En effet, cet agent contractuel serait recruté pour une durée déterminée de 12 mois. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.

Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.

La rémunération de l’agent contractuel sera calculée compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilés à un emploi de catégorie C, par référence à la filière animation et au cadre d’emploi des adjoints territoriaux d’animation.

Des heures complémentaires pourront être réalisées à la demande de la collectivité.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• décide la création d’un emploi permanent à temps non complet au sein du service enfance jeunesse dans le grade d’adjoint territorial d’animation à raison de 25h30 hebdomadaire annualisé à compter du 01/09/2025.

17. RESSOURCES HUMAINES – MODIFICATION DU POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE

TERRITORIAL A TEMPS COMPLET

Vu l’article L313-1 du code général de la fonction publique,

Vu la délibération n°2015-08.01 portant création d’un poste d’adjoint technique à temps complet Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires et relevant du cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux.Saint-Vincent-de-Mercuze – Conseil municipal du 26 juin 2025

L’emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article L332-14 du code général de la fonction publique.

Sa durée pourra être prolongée dans la limite totale de 2 ans, lorsqu’au termes de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article L332-14 du code général de la fonction publique, la procédure de recrutement pour pouvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.

La rémunération de l’agent contractuel sera calculée, compte tenu de la facture des fonctions à exercer assimilés à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement adjoint technique et de l’expérience de l’agent.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• décide la modification du poste d’adjoint technique territorial à temps complet.

18. RESSOURCES HUMAINES – MISE EN PLACE DU TEMPS PARTIEL ET DE

SES MODALITES D’EXERCICE

Le Maire, rappelle au conseil municipal que le temps partiel sur autorisation et le temps partiel de droit constituent des possibilités d’aménagement du temps de travail pour les agents publics. Les principes généraux sont fixés par les dispositions suivantes :

 Articles L 612-1 à L 612-8 et articles L 612-12 à L 612-14 du Code Général de la Fonction Publique

 Article L 123-8 du Code Général de la Fonction Publique

 Décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale

1. Les différents types de temps partiel :

1.1 Le temps partiel sur autorisation :

Bénéficiaires : fonctionnaires titulaires et stagiaires, contractuel de droit public à temps complet et à temps non complet ;

Quotité : Pour les agents à temps complet, l’autorisation ne peut être inférieure au mi-temps (quotité entre 50% et 99% d’un temps plein). Pour un agent à temps non complet, les quotités de temps partiel sur autorisation sont fixes (50%, 60%, 70%, 80% ou 90%) de la durée hebdomadaire des agents exerçant les mêmes fonctions à temps plein.

Conditions d’octroi : sur demande des intéressés, sous réserve des nécessités de service, de la continuité et du fonctionnement du service et compte tenu des possibilités d’aménagement de l’organisation du travail.

Cas particulier : Le temps partiel sur autorisation pour créer ou reprendre une entreprise prévue à l’article L 123-8 du Code Général de la Fonction Publique (CGFP)

L’autorisation d’accomplir un service à temps partiel est accordée, aux agents publics occupant un emploi à temps complet, sous réserve des nécessités de la continuité et du fonctionnement du service et compte tenu des possibilités d’aménagement de l’organisation du travail, pour une durée maximale de 3 ans, renouvelable pour une durée d’un an, à compter de la création ou de la reprise de cette entreprise.

Une nouvelle autorisation d’accomplir un service à temps partiel pour créer ou reprendre une entreprise ne peut être accordée moins de 3 ans après la fin d'un service à temps partiel pour la création ou la reprise d'une entreprise.Saint-Vincent-de-Mercuze – Conseil municipal du 26 juin 2025

1.2 Le temps partiel de droit :

Bénéficiaires : fonctionnaires titulaires ou stagiaires et aux agents contractuels de droit public, à temps

complet ou non complet ;

Quotité : 50%, 60%, 70%, ou 80% d’un temps plein

Cas d’ouverture :

- à l'occasion de chaque naissance, jusqu'aux trois ans de l'enfant, ou de chaque adoption, jusqu'à l'expiration d'un délai de trois ans suivant l'arrivée au foyer de l'enfant. - pour donner des soins au conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant, atteint d'un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne, ou victime d'une maladie ou d'un accident grave - lorsque l’agent relève, en tant que personne handicapée, d’une des catégories mentionnées à l’article L.5212-13 du code du travail (1°,2°,3°,4°,9°,10° et 11°), après avis du service de médecine professionnelle. Sont notamment concernés : les personnes reconnues handicapées par la Commission de Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées mentionnée à l’article L 146-9 du code de l’action sociale et des familles, mais également la plupart des catégories de bénéficiaires de l'obligation légale d'emploi des 6%.

2. Dispositions communes au temps partiel de droit ou sur autorisation :

Durée, renouvellement de l’autorisation : L’autorisation d’assurer un service à temps partiel est accordée pour une période comprise entre 6 mois et un an. Cette période est renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.

A l’issue de cette période de trois ans, le renouvellement de l’autorisation de travail à temps partiel doit faire l’objet d’une demande et d’une décision expresse. Le délai pour effectuer une nouvelle demande de temps partiel après réintégration est fixé à 1 an.

Organisation : Le travail peut être organisé dans le cadre quotidien, hebdomadaire, mensuel, annuel.

Réintégration :

- En cours de période : la réintégration à temps plein ou la modification des conditions d’exercice du temps partiel peut intervenir en cours de période, sur demande de l’intéressé, moyennant un préavis de 2 mois, avant la date souhaitée, à respecter par l’agent.

Toutefois, en cas de demande de réintégration pour motif grave (diminution substantielle des revenus du ménage, changement dans la situation familiale etc.) : elle peut intervenir sans délai. - Au terme de la période : l’agent est admis à réintégrer à temps plein son emploi ou à défaut un emploi correspondant à son grade.

Pendant les périodes de formation professionnelle incompatibles avec l’exercice des fonctions à temps partiel (formation d’adaptation à l’emploi, formation continue, préparation aux concours), l’autorisation de travail à temps partiel des fonctionnaires titulaires sera suspendue.

Il appartient donc au Conseil Municipal, après avis du Comité Social Territorial d’ouvrir la possibilité d’exercice du temps partiel au sein de la commune de Saint-Vincent-de-Mercuze et d’en définir les modalités d’application1. En effet, la réglementation précitée fixe le cadre général dans lequel s’exerce le temps partiel mais ne réglemente pas certaines modalités qui doivent être définies à l’échelon local.

C’est au Maire chargé de l'exécution des décisions du Conseil Municipal, d’accorder les autorisations individuelles, en fonction des contraintes liées au fonctionnement des services.

Le Maire propose au Conseil Municipal d’instituer le temps partiel et d’en fixer les modalités d’application suivante.

Considérant l’avis du Comité Social Territorial du 3 juin 2025,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :Saint-Vincent-de-Mercuze – Conseil municipal du 26 juin 2025

 que l’exercice de fonctions à temps partiel peut être autorisé pour les agents titulaires, stagiaires et agents contractuels de droit public de la commune de Saint-Vincent-de-Mercuze, sous réserve des nécessités de service.

 que l’autorisation d’exercer à temps partiel (temps partiel de droit ou sur autorisation) sera délivrée dans les conditions prévues par le décret 2004-777 du 29 juillet 2004

 que le temps partiel (de droit ou sur autorisation) est organisé dans le cadre quotidien, hebdomadaire, mensuel, annuel, année scolaire

 Dans le cadre d’un temps partiel sur autorisation,

 Pour les fonctionnaires à temps complet, les quotités de temps partiel sur autorisation seront fixées au cas par cas entre 50 et 99 %.

 Pour les fonctionnaires à temps non complet et les agents contractuels à temps non complet les quotités de temps partiel sur autorisation les quotités de temps partiel sur autorisation sont fixées à 50, 60, 70, 80, 90...% de la durée hebdomadaire des agents exerçant les mêmes fonctions à temps plein.

 Dans le cadre du temps partiel de droit, pour les fonctionnaires à temps complet, à temps non complet et pour les agents contractuels, les quotités possibles sont 50%, 60%, 70%, ou 80% d’un temps plein.

 que la durée des autorisations est comprise entre 6 mois et un an,  qu’avant le début de la période souhaitée, les demandes devront être formulées dans les délais suivants :

- pour un temps partiel d’une quotité supérieure ou égale à 80% : 2 mois - pour un temps partiel d’une quotité inférieure à 80% : 2 mois

 en cas de renouvellement du temps partiel (dans la limite de 3 ans) : 2 mois avant l’expiration de la période en cours.

 que les demandes de modification des conditions d’exercice du temps partiel en cours de période, pourront intervenir à la demande des intéressés dans un délai de 2 mois avant la date de modification souhaitée ou à la demande du Maire, si les nécessités du service et notamment une obligation impérieuse de continuité le justifie.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• décide la mise en place du temps partiel et ses modalités d’exercice.

19. EAJE – MISE A JOUR DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT (PETITE

CRECHE)

Suite à l’évolution de l’EAJE (petite crèche) à compter du 01/09/2025, il est proposé de mettre à jour le règlement de fonctionnement de la structure.

Cf. règlement de fonctionnement en pièce jointe.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• décide la mise à jour du règlement de fonctionnement de l’EAJE à compter du 01/09/2025.

20. PERISCOLAIRE – MISE A JOUR DU REGLEMENT ANNEE 2025-2026

Il est proposé de mettre à jour le règlement périscolaire pour l’année 2025-2026.

Cf. règlement périscolaire pour l’année 2025-2026 en pièce jointe.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• décide la mise à jour du règlement périscolaire pour l’année 2025-2026.

La séance est levée à 21h30.