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Conseil Municipal - Conseil municipal 28 09 2022
Conseil Municipal - conseil municipal n 09 2023
Conseil Municipal - Conseil Municipal 2023 09 28
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Saint-Vincent-de-Mercuze.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal 2023 09 28)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
Saint-Vincent-de-Mercuze – Conseil municipal du 28 septembre 2023
Département de l’Isère
Arrondissement de GRENOBLE
COMMUNE DE SAINT VINCENT DE MERCUZE 38660
-------------------------
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
-------------------------
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2023
Nombre d’élus : 19 L’an deux mille vingt-trois, le 28 septembre 2023 à 20h30 En exercice : 19 Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT VINCENT DE MERCUZE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie
Présents : 10 sous la Présidence de M. Philippe BAUDAIN, Maire Votants : 14 Date de convocation du Conseil Municipal : le 22 septembre
Présents : BAUDAIN Philippe, BURDET Gérard, BRELLIER Jean-Paul, DANIELI Claude, LEMIÈRE Patrick, BALASTEGUI Louis, FIEVET Claire, CLOUZEAU Nadine, JANONA Pauline, CHARRIER Guy,
Absents/Excusés : ANTONIAZZI Denis (pouvoir à Gérard Burdet), STRENTZ Arnaud (pouvoir à Philippe Baudain), BARBET Sandra (pouvoir à Guy Charrier), FAYOLLE Gaëtan (pouvoir à Jean-Paul Brellier), ANDRÉ Béatrice, TUPIN Bathilde, BARBIER Gaëlle, LEMEUT Gaëlle, JANON Bertrand.
Secrétaire de séance : Gérard BURDET
ORDRE DU JOUR
1) Délibération modificative n° 2 - Budget Piscine
2) Approbation règlement périscolaire 2023-2024
3) Création emploi non permanent pour faire face à un accroissement temporaire d’activité cantine
+ centre de loisirs
4) Création emploi non permanent pour faire face à un accroissement temporaire d’activité (centre
de loisirs 6-11 ans)
5) Mise à jour du tableau des effectifs et suppression de postes
6) Attribution d'une subvention exceptionnelle
7) Adhésion d’une nouvelle bénévole à la bibliothèque
Ouverture de la séance
• Gérard BURDET est élu secrétaire de séance à l'unanimité.
Approbation du Procès-verbal des délibérations du 31 août 2023
Pas de remarques.
Le CR du 31 août est approuvé à l'unanimité et devient procès-verbal. Saint-Vincent-de-Mercuze – Conseil municipal du 28 septembre 2023
FINANCES – DÉCISION MODIFICATIVE N°2- BUDGET PISCINE
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de procéder à des virements de crédits et d’ajuster les crédits nécessaires sur le budget piscine comme suit :
Budget piscine DM 2 Fonctionnement Investissement Compte/Chap. Dépenses Recettes Compte/Chap Dépenses Recettes 60612 5 050 €
60631 -2000€
60632 -1500€
6068 -2000€
611 2500€
615221 -3800€
61558 -500€
6156 -200€
617 -100€
6262 -150€ 1641 emprunts 2800,00 € 627 -100€
Chap. 023 virement à la
section investissement
2 800,00 € Chap 021 virement
de la section
fonctionnement
2800,00 €
Total fonctionnement 0 0 Total 2800,00 € 2800,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 12 voix pour et 2 abstentions, • Approuve la décision modificative proposée.
ENFANCE JEUNESSE - APPROBATION RÈGLEMENT PERISCOLAIRE 2023-2024
Monsieur le Maire propose l’approbation du règlement périscolaire pour l’année 2023-2024 jointe au compte rendu.
Les modifications portent sur :
- L’accompagnement des enfants dans le bus scolaire par les 2 ATSEM
- La modification du premier arrêt de bus le matin (suppression arrêt cave coopérative pour des
raisons de sécurité pour les agents)
- Le changement du lieu d’accueil pour les garderies périscolaires du matin (avant cantine) pour
des mesures d’hygiène et du soir (maternelles)
- La modification délai commande repas cantine
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
• Approuve le règlement périscolaire présenté. Saint-Vincent-de-Mercuze – Conseil municipal du 28 septembre 2023
RH – CREATION EMPLOI NON PERMANENT (ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE CANTINE + CENTRE DE LOISIRS 3-6 ANS
Vu le code général de la fonction publique,
Afin de pouvoir répondre aux nouvelles demandes d’inscriptions en cantine (le midi durant la pause méridienne) et aux nouvelles demandes d’inscriptions en accueil des enfants de 3 à 6 ans au centre de loisirs, il est nécessaire de recruter un agent.
Il est proposé la création d’un à compter du 01/10/2023 d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’adjoint d’animation relevant de la catégorie C à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 19 heures annualisé.
Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 19 heures hebdomadaire annualisé allant du 01/10/2023 au 31/07/2024 (10 mois).
La rémunération de l’agent sera calculée compte tenu la nature des fonctions à exercer assimilés à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement adjoint territorial d’animation et de l’expérience de l’agent.
Des heures complémentaires pourront être réalisées à la demande de la collectivité.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
• Approuve la création de cet emploi.
RH – CREATION EMPLOI NON PERMANENT (ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE AU CENTRE DE LOISIRS
Afin de pouvoir accueillir 20 enfants de 6 à 12 ans durant les vacances scolaires au centre de loisirs, il est nécessaire de créer un emploi non permanent au centre de loisirs pour accroissement temporaire d’activité pour une période de 11 mois du 01/10/2023 au 31/08/2024 (11 mois).
L’animateur est recruté pour les périodes suivantes :
- La deuxième semaine des vacances scolaires de la Toussaint : 40 heures
- La deuxième semaine des vacances scolaires d’Hiver : 50 heures
- La deuxième semaine des vacances scolaires de Pâques : 50 heures
- 4 semaines durant les grandes vacances scolaires (juillet-début août) : 200 heures.
Cet emploi sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrats à durée déterminée.
La rémunération de l’agent contractuel sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilés à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement adjoint territorial d’animation par référence à l’indice Brut 367 indice majoré 361.
Des heures complémentaires pourront être réalisées à la demande de la collectivité.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
• Approuve la création de cet emploi. Saint-Vincent-de-Mercuze – Conseil municipal du 28 septembre 2023
RH – MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS (EMPLOIS PERMANENTS ET NON PERMANENTS)
MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS / Mairie Saint-Vincent-de-Mercuze
SERVICE
MISSION
TYPE-
EMPLOI
GRADE
CAT NBRE DE POSTES DUREE TEMPS DE TRAVAIL
Temps complet ou temps non
complet du poste
POSTES POURVUS A
LA DATE DU
TABLEAU
POSTES
VACANTS
A LA DATE
DU
TABLEAU Fonctionnaire contractuel
Direction Secrétaire Générale Attachée territoriale A 1 : Temps complet 1 0 0
Services
administratifs
Comptabilité Rédacteur B 1 : Temps complet 0 1 0
Etat civil Adjoint administratif principal 2ème classe C 1 : Temps complet 0 1 0
Services
techniques
Agents services
techniques
Adjoint technique
Principal 1ère classe C 1 Temps Complet 1 0 0
Adjoint technique
territorial C 1 Temps Complet 0 1 0
Adjoint technique
territorial C 1 Temps Complet 0 0 1
Bibliothèque Agent du patrimoine Adjoint du patrimoine C 1 : TNC 8h/35h 0 1 0
Mairie Agent entretien Agent d’entretien C 1 TNC 7h/35h 0 0 1
Mairie Agent entretien Agent d’entretien C 1 TNC 16,5h/35h (16h30 min) 0 1 0
Mairie Agent entretien Agent d’entretien C 1 TNC 17h/35H 0 1 0
Halte-
Garderie/RPE
Directrice
HG/Animatrice RPE
Educateur de jeunes
enfants A 1 TNC 31.5h/35h 1 0 0 Auxiliaire de
puériculture
Educateur de jeunes
enfants A 1 TNC 5.5h/35h (soit 5h30) 0 1 0 Auxiliaire de
puériculture
Auxiliaire de puériculture
de classe supérieure B 1 TNC 28h/35h 1 0 0 Auxiliaire de
puériculture
Auxiliaire de puériculture
de classe normale B 1 TNC 28,80/35h 1 0 0 Auxiliaire de
puériculture
Contractuelle adjoint
territorial d’animation C
1 Temps non complet
18,5h/35h (18h30 min) 0 1 0
Enfance-Jeunesse
Responsable
service enfance
jeunesse
Animateur (B) B 1 Temps complet 1 0 0
Adjoint d’animation Adjoint d’animation principal 1ère classe C 1 temps complet 1 0 0
ATSEM Adjoint technique territorial C 1 temps complet 1 0 0
ATSEM Adjoint territorial d’animation C 1 Temps non complet 30h/35h 1 0 0
Adjoint d’animation
– restauration
scolaire
Adjoint technique
territorial C 1 Temps non complet 22h/35h 0 1 0
Agent d’animation Adjoint territorial d’animation C 1 temps non complet 17,40/35h (soit 17 heures et 25 minutes) 1 0 0
Agent d’animation Adjoint territorial d’animation C 1 temps non complet 8h30 / 35h 0 1 0
Afin de mettre à jour les tableaux des emplois il est proposé la suppression des postes suivants : - Adjoint d’animation principal de 2ème classe à temps complet
- Adjoint territorial d’animation (19h/35h)
- Adjoint administratif territorial à 24h/35h Saint-Vincent-de-Mercuze – Conseil municipal du 28 septembre 2023
MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS NON PERMANENTS / Mairie Saint-Vincent-de-Mercuze
SERVICE MISSION TYPE-EMPLOI GRADE
CAT
NBRE DE POSTES
DUREE TEMPS DE TRAVAIL
Temps complet ou temps non complet du
poste
POSTES POURVUS A LA
DATE DU TABLEAU Durée
titulaire contractuel
Services Techniques
Agent des
services
techniques
Adjoint
technique
territorial
C 1 temps complet 0 1 01/05/2023
au
31/10/2023
Enfance jeunesse
Adjoint
d’animation
(Périscolaire/
CL/portage
repas CCAS)
Adjoint
territorial
d’animation
C 1 Temps non complet
26h/35h hebdomadaire annualisé 0 1
01/09/2023
au
31/08/2024
(12 mois)
Enfance jeunesse
Animation
Périscolaire+
centre de loisirs
Adjoint
territorial
d’animation
C 1 Temps non complet 19h/35h hebdomadaire annualisé (création) 0 1
01/10/2023
au
31/07/2024
(10 mois)
Enfance jeunesse
Animation
Centre de
loisirs
Adjoint
territorial
d’animation
C
1 Temps non complet (création)
Vacances scolaires Toussaint, Hiver, Pâques,
été (soit un total de 7 semaines, 340 heures)
0
1
01/10/2023
au
31/08/2024
(11 mois)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
• Prend acte de ce nouveau tableau des effectifs et l'approuve.
ATTRIBUTION DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
Dans le cadre de l’aide à la création littéraire, Monsieur le maire propose d'accorder une subvention exceptionnelle de 400 € à Yolande Belleau, habitante de la commune, afin de l'aider dans la réalisation et l'édition de carnets et ouvrages de poésie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
• Approuve l'attribution de cette subvention de 400 €.
ADHESION NOUVELLE BENEVOLE A LA BIBLIOTHEQUE
Le maire expose qu’il a reçu une lettre de candidature de Madame Patricia Raviera pour devenir bénévole à la bibliothèque.
Cette candidature a reçu un avis favorable de Madame Claude Danieli, adjointe en charge de la bibliothèque.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
• Approuve la candidature de cette bénévole.
Fin du conseil à 21h15.