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Déliberation - Deliberations Conseil Municipal Jeudi 06 MARS 2025
Document publié le Jeudi 6 mars 2025 par la commune de Fons.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations Conseil Municipal Jeudi 06 MARS 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Famille,
COMMUNE
DE
FONS-OUTRE-GARDON
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU JEUDI 06 MARS 2025
N°
Délibération OBJET VOTE
20250007 Convention avec Nîmes Métropole gestion et entretien des fossés et bassins Adoption à l'unanimité
20250008 Soumission des travaux d’édification de clôtures (hors clôtures agricoles) a déclaration préalable Adoption à l'unanimité 20250009 Suppression de l'emploi d'adjoint administratif à temps non complet de 28 heures. Adoption à l'unanimité
20250010 Création de l'emploi d’adjoint administratif à temps complet de 35 heures. Adoption à l'unanimité
20250011 Élection d’un suppléant au syndicat mixte des massifs des Lens et des Pignèdes. Adoption à l'unanimité
20250012 Élection d'un suppléant au syndicat de la voirie st Comes
Adoption à l'unanimité
20250013 Convention cadre de fonctionnement du service fiscalité commun a Nîmes Métropole et a la commune de Fons-Outre-Gardan intégrant l'avenant 3 Adoption à l'unanimité 20250014 « Quartier du Ventoux » — rétrocession des équipements publics
Adoption à l'unanimité
20250015 Approbation de la convention pour l'organisation des Fons’tivales 2025
Adoption à l'unanimité
20250016 Redevance d'occupation du domaine public GRDF 2024
Adoption à l'unanimité
Liste affichée le : 10.03.2025
Mise en ligne le : 10.03.2025
Le maire,
Maryse GIANN