Convocation - 27 07 23

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Convocation - 27 07 23 Document publié le Vendredi 21 juillet 2023 par la commune de Sainte-Marie-de-Ré. Lien du pdf (Convocation - 27 07 23)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Enseignement supérieur, Commune de Sainte-Marie-de-Ré

Séance du Conseil Municipal du 27/07/2023

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

***

L’an deux mille vingt-trois, le 27 juillet à 19 h 30, le Conseil Municipal de la commune de Sainte-Marie-de-Ré s’est réuni à la Mairie, après convocation légale, sous la présidence de Madame VERGNON Gisèle, Maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 21 juillet 2023

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

Nombre de conseillers municipaux présents : 18

ÉTAIENT PRÉSENTS : BREILLOUX Jean-Yves, COTTET Laure, ÉTIENNE Christelle, GUILLEMOTEAU Jean-Philippe, GUYON Didier, LEDEY Brigitte, LEONARD François, LEVAUX-THOMAS Dominique, PAWLAK Anne, POULLY Stéphane, POUSSARD Grégory, RAYNEAU Noëlle, RONTÉ Isabelle, SCOTTO LA MASSES Marie-Hélène, TOMBO Gilles, VALADON Cédric, VALLÉGEAS Daniel, VERGNON Gisèle.

ÉTAIENT EXCUSÉS : CASALA-BONTE Marie-France, LAULANET Philippe, LEBORGNE Didier, LOPEZ Laurence, et SARRION Catherine ayant donné pouvoir à LEONARD François, GUILLEMOTEAU Jean-Philippe, PAWLAK Anne, LEDEY Brigitte et ÉTIENNE Christelle.

Mme le Maire, après avoir vérifié que le quorum est atteint, ouvre la séance.

Désignation de secrétaire de séance

Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un secrétaire pris dans le Conseil. Mme COTTET Laure ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

****

*

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 29 juin 2023

Après en avoir délibéré, le procès-verbal du Conseil Municipal du 29 juin 2023 est adopté à la majorité des suffrages exprimés.

M. GUYON conteste le terme de « monte-charge » repris dans le procès-verbal. Selon lui, il ne s’agissait pas de la traduction qu’il fallait faire. Le terme était mal choisi ; il pensait à un système pour monter les escaliers, tel qu’on le trouve dans les maisons individuelles.Commune de Sainte-Marie-de-Ré

Séance du Conseil Municipal du 27/07/2023

M. GUYON s’interroge sur ce procès-verbal de 4 pages. Il se demande comment les propos peuvent être restitués de façon fiable, comment il est possible de retenir l’ensemble des interventions.

De plus, M. GUYON rappelle que le règlement intérieur prévoit des formulations succinctes.

Mme le Maire maintient que les propos tenus sont bien ceux exprimés par M. GUYON lors du dernier Conseil Municipal. Que ce soit les élus, la Secrétaire de séance ou la Directrice Générale des Services, le terme de monte-charge a bien été mentionné par M. GUYON. Mme le Maire se rappelle avoir immédiatement réagi avec un « c’est scandaleux », intervention également mentionnée dans le procès–verbal et que M. GUYON ne semble pas contester.

Mme le Maire rappelle à M. GUYON qu’elle l’a invité à la réunion cette semaine avec la Fanfare et les Frères du Port. M. GUYON est, entre autres, revenu sur ce terme de « monte-charge » qu’il n’estimait pas être le sien. De nouveau, les élus présents à cette réunion, à savoir Mme RAYNEAU et Mme RONTÉ, ont de nouveau confirmé que c’était bien le terme employé.

Mme le Maire indique à M. GUYON, qu’à sa place, elle reconnaîtrait que ce terme ne fait pas partie de son vocabulaire et que ce n’était l’expression souhaitée, plutôt que d’attaquer le procès-verbal du Conseil et de nier un terme qu’il a bel et bien utilisé.

M. GUYON explique que ce n’était pas le sens qu’il voulait donner et qu’on insiste sur ce point pour le mettre en difficulté. Il indique que ce n’est absolument pas sa pensée et qu’il demandera un arbitrage à la Préfecture.

Mme le Maire ne comprend pas l’attitude de M. GUYON et lui demande de reconnaître le terme qu’il a effectivement utilisé. En réunion lundi avec la Fanfare et les Frères du Port, M. GUYON s’est excusé du mot prononcé et vous avez même précisé que vous aviez en tête un siège qui monte au 1er étage, un « monte escaliers ».

Mme le Maire précise à l’attention de M. GUYON, pour son enrichissement personnel, que ce type de matériel n’est pas autorisé pour les établissements recevant du public. Mme le Maire fait ensuite mention des commentaires de M. GUYON sur Facebook qui affirme que des salles sont disponibles et que les élus ne font pas de proposition, et qui, en réunion lundi dernier, avance qu’il faut trouver des solutions auprès d’Atalante ou de SEA GREEN... Pour Mme le Maire, cela dépasse l’entendement ; se rabattre sur des lieux privés, dire que les élus font de larges brasses pour ne pas trouver de solutions, c’est in- entendable de la part d’un élu.

M. GUYON répond qu’il fait ce qu’il veut sur Facebook.

M. LEONARD explique que ce procès-verbal ne lui convient pas ; les paroles de M. GUYON, si elles existent, ne correspondent pas à sa pensée. Sur l’ensemble des échanges, M. LEONARD dit ne pas se souvenir si M. GUYON a utilisé ou non ce terme. M. LEONARD considère que le procès-verbal ne devrait pas relater les propos en dehors des délibérations.

M. LEONARD observe que les élus sont en train de s’écharper suite à une déclaration faite par le Maire en fin de Conseil Municipal et soumise à avis personnel des élus. Or, ce point n’était pas à l’ordre du jour et n’a pas été travaillé. Les réponses ont été données, selon lui, à chaud et elles auraient pu être possiblement différentes.Commune de Sainte-Marie-de-Ré

Séance du Conseil Municipal du 27/07/2023

M LEONARD estime qu’il est donc difficile pour lui de voter ce procès-verbal. M. LEONARD considère, d’ailleurs, que les débats qui se déroulent après le vote des délibérations ne devraient pas figurer au procès-verbal.

VOTE : 22 POUR : 18 CONTRE : 4 ABSTENTION : 1

Ordre du jour de la séance

FINANCES

- Tarifs de location de la cabane de Montamer pour l’organisation de stages - Tarifs de location de la cabane de Montamer pour le mois d’août 2023

ECONOMIE

- Tarification pour mise à disposition d’un local de stockage

FONCIER

- Approbation d’un périmètre de projet urbain sur le secteur centre-bourg de la place d’Antioche

RESSOURCES HUMAINES

- Contrat d’apprentissage

Informations et questions diverses

DELIBERATIONS

1. FINANCES – TARIFS DE LOCATION DE LA CABANE DE MONTAMER POUR L’ORGANISATION DE STAGES

Par délibération en date du 23/03/2023, le Conseil Municipal a adopté les tarifs de location pour accueillir des stages à thématique environnementale sur la Cabane de Montamer.

Afin de compléter cette délibération, il est précisé que la même tarification s’appliquera pour les stages organisés sur une demi-journée ou à la journée et, ce, quels que soient les créneaux horaires demandés, soit : Commune de Sainte-Marie-de-Ré

Séance du Conseil Municipal du 27/07/2023

Stage du lundi au vendredi

Durée variable : une demi-journée ou journée complète

Fréquence variable : une fois par semaine ou plus

Capacité d’accueil limitée à 8 personnes

Stage payant dont le montant de

l’inscription par personne est de :

Tarifs de la location jusqu’à

5 jours consécutifs

du lundi au vendredi

Stage gratuit ou manifestation d’intérêt

général 0 €

Inférieur ou égal à 50 € 10 €

Compris entre 51 € et 100 € 50 €

Compris entre 101 €et 250 € 100 €

Supérieur à 250 € 150 €

Il est proposé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- de proposer la location de la Cabane de Montamer pour des stages en lien avec l’environnement

- de préciser que les stages devront être organisés par un professionnel ou par une association

- de préciser que la tarification correspondante s’établira comme suit à compter du 1er août 2023 :

Stage du lundi au vendredi

Durée variable : une demi-journée ou journée complète

Fréquence variable : une fois par semaine ou plus

Capacité d’accueil limitée à 8 personnes

Stage payant dont le montant de

l’inscription par personne est de :

Tarifs de la location jusqu’à

5 jours consécutifs

du lundi au vendredi

Stage gratuit ou manifestation d’intérêt

général 0 €

Inférieur ou égal à 50 € 10 €

Compris entre 51 € et 100 € 50 €

Compris entre 101 €et 250 € 100 €

Supérieur à 250 € 150 €Commune de Sainte-Marie-de-Ré

Séance du Conseil Municipal du 27/07/2023

- d’autoriser Mme le Maire ou son représentant légal à signer tout document afférent à ce dossier.

VOTE : 23 POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

2. FINANCES – TARIFS DE LOCATION DE LA CABANE DE MONTAMER POUR LE MOIS D’AOUT 2023

La Commune a été sollicitée par une association locale pour l’organisation d’activités à thématique environnementale sur la cabane de Montamer pendant la période estivale.

Afin de prendre en compte cette demande et de favoriser une sensibilisation à l’environnement, à la préservation du littoral, aux gestes écoresponsables... il est proposé de définir les modalités financières de mise à disposition du site.

Le projet de convention a été transmis aux élus du Conseil Municipal et la redevance d’occupation pour le mois d’août pourrait ainsi s’établir à 100 euros.

Il est proposé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- de proposer la mise à disposition de la Cabane de Montamer pour le mois d’août 2023 pour l’organisation d’activités à thématique environnementale

- de préciser que la redevance d’occupation est fixée pour cette période à 100 euros

- de préciser qu’une convention sera établie avec l’association

- d’autoriser Mme le Maire ou son représentant légal à signer tout document afférent à ce dossier.

Mme le Maire remercie l’association pour sa grande réactivité.

Pour répondre à la question de M. GUYON, Mme RONTÉ précise que des activités sont possibles les après-midis et que cela correspond effectivement à une demande de l’association.

VOTE : 23 POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

3. ECONOMIE – TARIFICATION POUR MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL DE STOCKAGE

Pour faire face aux nécessités de stockage de matériel et de denrées non périssables sur la place d’Antioche, la Commune envisage de créer un local à l’intérieur du bâtiment des Halles d’Antioche.

Il s’agirait d’un local d’une superficie de 3 m² constitué de cloisons amovibles. Ce local pourrait ainsi être mis à disposition de professionnels pour répondre à des besoins ponctuels.Commune de Sainte-Marie-de-Ré

Séance du Conseil Municipal du 27/07/2023

Selon les demandes motivées qui seront déposées en Mairie, une convention sera établie pour définir les conditions d’utilisation de ce local. La location serait proposée à 30 € H.T./m² par mois.

Il est proposé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- d’approuver la création d’un local de stockage supplémentaire sur le bâtiment des Halles d’Antioche

- de préciser que la superficie de ce local sera de 3 m²

- de fixer le montant de la mise à disposition à 30 € H.T./m² par mois

- de préciser qu’une convention sera établie pour chaque occupation

- d’autoriser Mme le Maire ou son représentant légal à signer tout document afférent à ce dossier.

M. GUYON demande si ce local fait suite à la demande d’un commerçant et quel va être l’usage de ce local. Il remarque également que le prix est très élevé.

Mme le Maire confirme que la Commune a bien été sollicitée par un commerçant. M. VALLEGEAS indique que le prix correspond à celui d’une terrasse couverte. M. LEVAUX-THOMAS observe que cela revient à 3 euros par jour, ce qui semble très correct.

M. GUYON reconnait qu’une terrasse profite toujours au commerçant, mais là... M. VALLEGEAS rappelle que, si un commerçant a plus de réserve, il augmente aussi son activité.

VOTE : 23 POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

FONCIER – APPROBATION D’UN PERIMETRE DE PROJET URBAIN SUR LE SECTEUR CENTRE-BOURG DE LA PLACE D’ANTIOCHE

Mme le Maire explique que des éléments complémentaires sont toujours en attente pour étayer la délibération. Ce point ne fera donc pas l’objet d’un débat ou d’un vote lors de cette séance.

M. GUYON se dit rassuré car ce sujet les interpellait, lui et ses collègues ; la délibération manquait d’informations.

4. RESSOURCES HUMAINES - CONTRAT D’APPRENTISSAGE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code du Travail,

Vu la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels,

Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel,Commune de Sainte-Marie-de-Ré

Séance du Conseil Municipal du 27/07/2023

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la Fonction Publique, notamment les articles 62, 63 et 91,

Vu le décret n° 2017-199 du 16 février 2017 relatif à l’exécution du contrat d’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial,

Vu le décret n° 2019-32 du 18 janvier 2019 relatif aux compétences professionnelles exigées des maîtres d'apprentissage et au service chargé de la médiation en matière d'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial,

Considérant la saisine du Comité Technique,

Mme le Maire expose que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans révolus, et sans limite d’âge pour certaines catégories de travailleurs dont les personnes reconnues handicapées, d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation par alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre.

Mme le Maire indique que ce dispositif présente un intérêt tant pour les personnes accueillies que pour les services accueillants.

Mme le Maire précise que le contrat d’apprentissage sera conclu avec le GEIQ sport et animation de Nouvelle Aquitaine, association non-assujettie à la TVA.

Le coût pédagogique relatif au CPJEPS AAVQ proposé (Certificat Professionnel de la Jeunesse, de l'Éducation. Populaire et du Sport - Animateur d’Activités de Vie Quotidienne) est de 6 068,97 €. Il sera directement versé au GEIQ Nouvelle Aquitaine.

Mme le Maire précise que, pour les contrats d’apprentissage conclus après le 1er janvier 2020, la loi de transformation de la Fonction Publique fixe une contribution financière du CNFPT versée aux CFA pour le financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales.

Il revient au Conseil Municipal de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d’apprentissage, ainsi que sur les modalités de mise en œuvre de celui-ci.

Il est proposé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- de décider de conclure, dès la rentrée scolaire 2023/2024, à un contrat d’apprentissage

conformément au tableau suivant :

Service Nombre de postes Diplôme préparé Durée de la formation

ALSH 1 CPJEPS 13 mois

- de dire que les crédits sont inscrits au budget

- d’autoriser Madame le Maire ou son représentant légal à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment le contrat d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec le GEIQ Nouvelle Aquitaine Commune de Sainte-Marie-de-Ré

Séance du Conseil Municipal du 27/07/2023

- d’autoriser également Madame le Maire à solliciter auprès des services de l’Etat, de la Région Nouvelle-Aquitaine, du FIPHFP et du CNFPT les éventuelles aides financières qui seraient susceptibles d’être versées dans le cadre de ce contrat d’apprentissage.

Mme le Maire rappelle aux élus qu’il s’agit du 3ème apprenti accueilli au sein des services municipaux.

VOTE : 23 POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

DECISIONS

Compte rendu des décisions prises en vertu de l’autorisation du Conseil Municipal au Maire pour recruter des agents contractuels, par délibération en date du 27 mai 2020 (articles 3 et 3-1 de la loi du 26 janvier 1984)

Nom de

l'agent service

date

entrée date sortie

Temps

de

travail

Type contrat

Yasmina

BENNACEUR Ancre maritaise 03/07/2023 03/09/2023 6/35 Saisonnier

Eric GAL Services techniques 01/09/2023 31/08/2024 35/35 CDD

Compte rendu des décisions prises en vertu de la délégation du Conseil Municipal au Maire, par délibération en date du 27 mai 2020 (article L.2122-22 du C.G.C.T.)

MARCHE PUBLICS :

Contrat de maîtrise d’œuvre : Passage piéton Place Antioche – SARL Laurent GUILLON DPLG (17- MARANS) Montant : 7 315 € HT (enveloppe prévisionnelle des travaux : 55 000 € HT – Calendrier prévisionnel des travaux : janvier 2024 – Durée estimée des travaux : 2 à 3 mois).

URBANISME :

- Dépôt de la DP 017 360 23 E0091 : remise en état de la porte d’entrée, de la porte arrière et de la fenêtre arrière de la Chapelle St Sauveur : ponçage et peinture (RAL 6016).

- Dépôt de la DP 017360 23 E0106 : travaux de remise en état des façades du club house de football : ponçage et peinture.

- DP 23 E 0113 déposée le 4 juillet sur le GNAU (Guichet numérique des autorisations d’urbanisme) pour la réfection d’un mur en moellons rue des Villages.

- Modification simplifiée n°2 du PLUI : mise à disposition du public du 10/07/23 au 11/08/2023 du dossier. Cette modification simplifiée vise à autoriser la pose de panneaux photovoltaïques et solaires en surépaisseur sur les toitures ainsi que laCommune de Sainte-Marie-de-Ré

Séance du Conseil Municipal du 27/07/2023

correction d’une erreur matérielle sur l’une des OAP (Orientation d’Aménagement Programmée) de la Couarde.

Point abordé lors de la Commission d’Urbanisme du 10 juillet.

Compte rendu des décisions prises en vertu de la délibération en date du 20 octobre 2022 portant adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 simplifiée au 01 janvier 2023

- Budget Activités économiques : Virements de crédits du 11/07/2023

2138 – Autres opérations (opération 15) : - 8 000 €

204182 – Bâtiments et installations (opération 14) : + 8 000 €

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Réseau cuivre

Mme le Maire informe les élus que le dossier remis par ORANGE leur sera communiqué concernant la fermeture du réseau cuivre, prévu pour novembre 2025.

ORANGE a prévu une communication sur ce sujet, notamment dans la presse locale. La Commune relaiera les informations sur ses différents supports, dont le site Internet et Facebook.

Mme le Maire rappelle qu’il n’y a pas d’inquiétude à avoir pour les postes fixes. L’objectif est la suppression d’ici 2030 du réseau cuivre pour le remplacer par la fibre.

Enfin, Mme le Maire précise qu’il n’y aura pas d’incidence sur la voirie, pas de tranchées ouvertes sur la Commune.

Protection des arbres

Mme le Maire informe les élus d’une réunion importante qui se tiendra le 07/09 prochain de 09h30 à 12 h00.

L’idée est de pouvoir, en accord avec le Conseil Municipal, prendre un arrêté de manière à ce qu’aucun arbre ne soit abattu sans autorisation.

Mme le Maire s’excuse auprès de Mme SCOTTO LA MASSES puisqu’elle a constaté qu’elle n’apparaissait pas dans la liste des destinataires, point qui va immédiatement être rectifié. Mme SCOTTO LA MASSES remercie Mme le Maire.

Mme le Maire indique que seront également présents l’O.N.F., la Communauté de Communes, Ré Nature Environnement et M. DUTEUIL du Conseil Départemental pour sa très grande expertise sur ces questions.

Mme le Maire évoque la situation de 3 propriétés privées où des arbres très anciens causent des dégâts importants sur la voirie. Les propriétaires ont proposé de les abattre, ce à quoi il leur a été demandé de ne surtout pas procéder de la sorte. Un rendez-vous est fixé début août avec eux pour faire le point. Mme le Maire note, d’ailleurs, une attitude très ouverte des propriétaires en question.

Selon elle, il existe des solutions : la très grande majorité des arbres est en bonne santé et leur insertion dans le paysage est importante.

Mme le Maire observe que, la plupart du temps, les personnes ne sont pas malhonnêtes et que c’est par manque de connaissance que des arbres sont abattus. Commune de Sainte-Marie-de-Ré

Séance du Conseil Municipal du 27/07/2023

La volonté est de mettre l’arbre à l’honneur avec la protection la plus élémentaire. Cet arrêté sera le premier à être pris sur le territoire.

Pour répondre à Mme PAWLAK, Mme le Maire précise que le P.L.U.i. actuel ne prévoit pas de réglementation sur ce point.

M. LEONARD considère ce projet importantissime car les élus qui siègent en Commission Urbanisme sont en permanence confrontés à ce type de problème pour des projets privés. Et les élus de la Commission se sont aperçus qu’il n’y avait aucun moyen d’inciter les gens à déposer une demande en Mairie.

M. LEONARD demande si l’arrêté envisagé ne pourrait pas être attaqué car il n’aurait pas force de loi. Ne faut-il pas s’appuyer sur une réglementation régionale, voire nationale ? Il faudrait que juridiquement l’arrêté ne puisse pas être remis en cause.

Mme le Maire confirme qu’il faut s’appuyer sur une expérience en urbanisme et en environnement. Et sur cette question, la Commune s’est rapprochée d’une collectivité de la côte atlantique qui a pris des mesures en la matière, avec une construction juridique solide.

Mais, les mesures qui seront prises ne pourront véritablement porter leurs fruits qu’avec une communication pertinente et efficace auprès des riverains, avec des journées ateliers « autour de l’arbre », par exemple, au cours desquelles des arbres pourraient être offerts pour être plantés dans les jardins. Pour Mme le Maire, la Commune s’inscrirait ainsi dans une démarche qui va bien au-delà d’« une naissance, un arbre ».

La journée « autour de l’arbre » pourrait devenir un rendez-vous annuel avec des conseils sur la taille, les greffes...

Mme le Maire proposera également que la place de l’Eglise soit traitée comme un jardin public, même si ce projet ne se réalisera pas avant la fin du mandat. Un jardin arboré qui permettrait de marier l’église, le cimetière et le Monument aux morts avec une très forte diminution du stationnement ; avoir une attention pour les personnes âgées et opter en même temps pour un fonctionnement modéré et modulable selon les saisons.

Frères du Port

M. LEVAUX-THOMAS indique avoir été informé par des membres de l’association d’une proposition du Président de l’Amicale Bouliste Maritaise qui prêterait une partie de ses locaux. Comme le Président est présent au Conseil Municipal, il demande si on peut l’interroger sur ce point.

Mme le Maire précise ne pas être au courant.

M. BREILLOUX fait remarquer à M. LEVAUX-THOMAS qu’il aurait pu faire clown. Plus sérieusement, il se dit surpris et pas du tout au courant d’une telle proposition. M. LEVAUX-THOMAS y voit un début d’Alzheimer chez son collègue élu. Il indique que les personnes qui l’ont informé sont très fiables et qu’il communiquera leurs noms à M. BREILLOUX après le Conseil Municipal

Site Internet

M. GUYON observe que les procès-verbaux ne sont plus tous accessibles.

Mme SCOTTO LA MASSES remarque qu’un astérisque a été omis à côté du nom de M. GUYON pour le signaler en tant que Conseiller Communautaire.

Mme le Maire indique que le nécessaire sera effectué. Commune de Sainte-Marie-de-Ré

Séance du Conseil Municipal du 27/07/2023

➢ Département de la Charente-Maritime : Rapport annuel 2022.

➢ L.P.O. : Rapport d’activité 2022.

➢ A.D.M.R. : Rapport d’activité 2022.

➢ Prochains Conseils Municipaux

- Jeudi 07 septembre 2023 à 19h30

- Jeudi 19 octobre 2023 à 19h30

- Jeudi 23 novembre 2023 à 19h30

- Jeudi 21 décembre 2023 à 19h30

L’ordre du jour étant achevé, la séance est levée à 20 h 24.

Mise en ligne le 08/09/2023