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Convocation - 07 09 23 Document publié le Vendredi 1 septembre 2023 par la commune de Sainte-Marie-de-Ré. Lien du pdf (Convocation - 07 09 23)Thèmes du document : Sécurité publique, Logement, Justice et droit, Commune de Sainte-Marie-de-Ré

Séance du Conseil Municipal du 07/09/2023

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

***

L’an deux mille vingt-trois, le 7 septembre à 19 h 30, le Conseil Municipal de la commune de Sainte-Marie-de-Ré s’est réuni à la Mairie, après convocation légale, sous la présidence de Madame VERGNON Gisèle, Maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 1er septembre 2023

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

Nombre de conseillers municipaux présents : 18

ÉTAIENT PRÉSENTS : BREILLOUX Jean-Yves, CASALA-BONTE Marie-France, COTTET Laure, ÉTIENNE Christelle, GUILLEMOTEAU Jean-Philippe, GUYON Didier, LAULANET Philippe, LEBORGNE Didier, LEONARD François, LOPEZ Laurence, POUSSARD Grégory, RAYNEAU Noëlle, RONTÉ Isabelle, SCOTTO LA MASSES Marie- Hélène, TOMBO Gilles, VALADON Cédric, VALLÉGEAS Daniel, VERGNON Gisèle.

ÉTAIENT EXCUSÉS : LEDEY Brigitte, LEVAUX-THOMAS Dominique, PAWLAK Anne, POULLY Stéphane et SARRION Catherine ayant donné pouvoir à RONTÉ Isabelle, LEBORGNE Didier, LOPEZ Laurence, VERGNON Gisèle et ÉTIENNE Christelle.

Mme le Maire, après avoir vérifié que le quorum est atteint, ouvre la séance.

Désignation de secrétaire de séance

Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un secrétaire pris dans le Conseil. Mme COTTET Laure ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

****

*

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 27 juillet 2023 Après en avoir délibéré, le procès-verbal du Conseil Municipal du 27 juillet 2023 est adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

VOTE : 23 POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 Commune de Sainte-Marie-de-Ré

Séance du Conseil Municipal du 07/09/2023

Ordre du jour de la séance

SECURITÉ

- Mise à jour n° 2 du Plan Communal de Sauvegarde (P.C.S.)

FINANCES

- Subvention exceptionnelle à l’Amicale des Sapeurs-Pompiers de Sainte-Marie-de-Ré

FONCIER

- Acquisition des parcelles ZT 594 et ZT 596

Informations et questions diverses

DELIBERATIONS

1. SECURITÉ : MISE A JOUR N° 2 DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (P.C.S.)

Monsieur LAULANET Philippe, Adjoint au Maire, rappelle que la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile a donné une assise juridique à la réalisation des Plans Communaux de Sauvegarde (P.C.S.) qui permettent de prévenir et de sauvegarder la population en cas d'évènements exceptionnels.

Cette loi, par son chapitre II – Protection générale de la population – article 13, rend obligatoire, pour toutes les communes dotées d'un Plan de Prévention des Risques Naturels prévisibles, l'élaboration d'un Plan Communal de Sauvegarde.

Le décret n°2005-1156 du 13 septembre 2005 précise, dans son article 1, que le Plan Communal de Sauvegarde définit, sous l'autorité du Maire, l'organisation prévue par la commune pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus. Il établit un recensement et une analyse des risques à l'échelle de la commune. Il intègre et complète les documents d'information élaborés au titre des actions de prévention. Le Plan Communal de Sauvegarde complète les plans ORSEC et POLMAR de protection générale des populations.

La loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et à valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers a, de son côté, modifié le cadre règlementaire autour du Plan Communal de Sauvegarde, du Plan intercommunal de Sauvegarde et des territoires concernés par les deux documents.

Le décret n°2022-907 du 20 juin 2022 précise, de son côté, que le plan communal de sauvegarde est adapté aux moyens dont la commune dispose. Il constitue une organisation globale de gestion des événements adaptée à leur nature, à leur ampleur et à leur évolution. Cette organisation globale prévoit des dispositions générales traitant des éléments nécessaires à la gestion de tout type d’événement.

L’article R. 731-8 du Code de la Sécurité Intérieure stipule que les plans communaux et intercommunaux de sauvegarde sont mis à jour par l’actualisation de l’annuaire opérationnel. Ils sont révisés en fonction de la connaissance et de l’évolution des risques ainsi que desCommune de Sainte-Marie-de-Ré

Séance du Conseil Municipal du 07/09/2023

modifications apportées aux éléments mentionnés aux articles R. 731-1 à R. 731-3. Dans tous les cas, le délai de révision ne peut excéder cinq ans. Le Plan Communal de Sauvegarde est consultable en Mairie.

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret 11°90-918 en date du 11 octobre 1990 relatif à l'exercice du droit à l’information sur les risques majeurs,

Vu la loi de modernisation de la sécurité civile en date du 13 août 2004,

Vu le Dossier Départemental des Risques Majeurs établi par le Préfet pour le Département,

Considérant que le Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, doit assurer le bon ordre, la sécurité et la salubrité publique sur le territoire de sa commune,

Considérant que le Maire a établi un Dossier d’Information Communale sur les Risques Majeurs (DICRIM) recensant les mesures de sauvegarde répondant aux risques sur le territoire de la Commune porté à la connaissance du public en octobre 2020, Considérant la révision n° 1 du P.C.S. approuvée en séance du Conseil Municipal le 17/06/2021,

Considérant la réunion de la commission « Sécurité-Stationnement » en date du 31/08/2023, Considérant que le répertoire du P.C.S. ci-joint a été mis à jour,

Il est proposé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- d’approuver la révision n° 2 du Plan Communal de Sauvegarde

- d’autoriser Madame le Maire ou son représentant légal à prendre un arrêté portant sur l’adoption de la révision n° 2 du P.C.S.

VOTE : 23 POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Mme le Maire rappelle à l’ensemble des élus qu’un exercice « gestion de crise » est programmé pour le 06/11/2023 et que la présence de tous élus est indispensable, l’importance du PCS est à prendre au sérieux.

L’aide apportée par la société NUMERISK est très précieuse et la numérisation des documents permettra une mise à jour plus aisée.

2. FINANCES – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’AMICALE DES SAPEURS- POMPIERS DE SAINTE-MARIE-DE-RÉ

Mme Noëlle RAYNEAU, Adjointe au Maire, propose au Conseil Municipal de procéder à l’examen d’une demande de subvention exceptionnelle en faveur de l’Amicale des Sapeurs- Pompiers de Sainte-Marie-de-Ré dans le cadre de la journée « portes ouvertes » et solidaire organisée le 23/09/2023.

La collectivité souhaite apporter sa contribution permettant ainsi à l’association d’équilibrer cette opération.

Il est proposé au Conseil Municipal l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 300 €. Commune de Sainte-Marie-de-Ré

Séance du Conseil Municipal du 07/09/2023

Il est proposé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- de voter une subvention exceptionnelle de 300 € en faveur de l’Amicale des Sapeurs- Pompiers de Sainte-Marie-de-Ré

- de préciser que les crédits sont inscrits au budget 2023.

VOTE : 23 POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Mme le Maire informe les élus de l’inauguration du centre de secours des pompiers le 10/09/2023 à 11 h. Malgré l’absence d’invitations adressées aux membres du Conseil Municipal, elle invite ceux-ci à être présents à l’occasion de cette cérémonie officielle.

3. FONCIER – ACQUISITION DES PARCELLES ZT 594 ET ZT 596

Afin de permettre la construction de logements sociaux sur la Commune, il est proposé au Conseil Municipal d’acquérir à l’euro symbolique les parcelles cadastrées ZT 594 et ZT 596, situées respectivement rue de la Ferlandière et rue du Paradis à Sainte-Marie-de-Ré. Ces parcelles constructibles sont classées en zone UB au P.L.U.i.

Il est précisé que les propriétaires actuels ont donné leur accord et qu’un acte en la forme administrative sera établi pour ces acquisitions. Commune de Sainte-Marie-de-Ré

Séance du Conseil Municipal du 07/09/2023

Il est proposé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- de donner un avis favorable au projet d’acquisition les parcelles cadastrées ZT 594 et ZT 596, situées respectivement rue de la Ferlandière et rue du Paradis

- de donner un avis favorable pour l’acquisition desdites parcelles à l’euro symbolique

- de dire que les crédits nécessaires sont prévus au Budget Principal 2023

- de dire que les frais de l’acte seront à la charge de la commune

- de préciser que les parcelles acquises seront classées dans le domaine privé de la commune

- de préciser que Madame le Maire est chargée d'exécuter les décisions du Conseil Municipal, notamment en matière d'acquisition immobilière

- de préciser que Madame le Maire peut, en vertu de l’article L 1311-13 du Code des Collectivités Territoriales, recevoir et authentifier en vue de leur publication au fichier immobilier, les actes concernant les droits réels immobiliers ainsi que les baux passés en la forme administrative

- de préciser que dans cette hypothèse la collectivité territoriale partie à l’acte est représentée lors de la signature de l’acte en la forme administrative par un Adjoint dans l’ordre de leur nomination

- de désigner Mme RONTÉ, première Adjointe au Maire, à l’effet de signer au nom et pour le compte de la commune les actes d'achat à intervenir dans le cadre du dossier exposé en amont Commune de Sainte-Marie-de-Ré

Séance du Conseil Municipal du 07/09/2023

- d’autoriser Madame le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération et à signer tous les documents et actes afférents à ce dossier.

Mme le Maire explique que cette acquisition est l’aboutissement d’échanges depuis maintenant 10 ans avec les propriétaires.

Le terme social employé peut s’appliquer soit à du locatif social, soit à du logement social avec accession à la propriété.

La Commune ne peut que se satisfaire de l’acquisition de cet ensemble et d’une parcelle de 921 m² à l’euro symbolique.

VOTE : 23 POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

DECISIONS

Compte rendu des décisions prises en vertu de l’autorisation du Conseil Municipal au Maire pour recruter des agents contractuels, par délibération en date du 27 mai 2020 (articles 3 et 3-1 de la loi du 26 janvier 1984)

Nom de l'agent service date entrée date sortie Temps de travail Type contrat

Kathleen BOEUF Restaurant scolaire 04/09/2023 08/09/2023 22/35 CDD

Compte rendu des décisions prises en vertu de la délégation du Conseil Municipal au Maire, par délibération en date du 27 mai 2020 (article L.2122-22 du C.G.C.T.) :

SANS OBJET

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Accélération Energies renouvelables

Mme le Maire informe les élus que ce dossier a été présenté à l’ensemble des Maires de l’Ile de Ré en juillet dernier par le Secrétaire Général de la Préfecture. Chaque territoire doit identifier les zones susceptibles d’accueillir des énergies renouvelables.

L’exercice reste difficile pour l’Ile de Ré au vu de la loi Littoral, sans compter que le territoire est également en site classé, site inscrit et intégré à Natura 2000.

Dans ce cadre contraint, les commissions ont opté pour une identification de ces zones à l’échelle du territoire. A ce jour, deux localisations seraient retenues :

- Un champ de panneaux photovoltaïques qui pourrait être situé à côté du nouveau centre de transfert. La DREAL et l’ABF sollicités sur ce projet y seraient favorables. - Une deuxième localisation sur le site des Gâchettes pourrait également être présentée, soit environ 2 hectares.

Un troisième emplacement a été écarté compte tenu de l’avis défavorable de la DREAL. Il s’agissait d’une localisation vers les Hautes Turpines, un monticule reboisé et visible à partir de la route départementale.

Le dossier sera prochainement déposé en Préfecture et c’est la Communauté de Communes qui devra porter ce projet pour l’ensemble du territoire.Commune de Sainte-Marie-de-Ré

Séance du Conseil Municipal du 07/09/2023

Formation NUMERISK

Les élus sont informés de la fermeture exceptionnelle de la Mairie le matin du 18/09 prochain en raison de la formation des agents sur le logiciel de gestion de crise (PCS).

Médiathèque

Mme le Maire informe les élus d’une magnifique exposition à la Médiathèque sur la découverte de Géorgie, pays mis à l’honneur à l’occasion de la coupe du monde de Rugby. Mme le Maire souligne l’investissement et l’enthousiasme des agents de la médiathèque et du comité de pilotage, avec l’implication de M. BERICHVILI, Président de l’association franco- géorgienne.

Le camp de base des joueurs sur Sainte-Marie-de-Ré permet également de programmer des rencontres avec les enfants de l’école et du centre de loisirs.

La soirée d’accueil officielle de la délégation géorgienne à la Communauté de Communes, beaucoup plus solennelle et protocolaire, a été très appréciée, y compris par les délégués communautaires qui étaient tous invités.

Par ailleurs, le Directeur du Centre de Thalassothérapie à Sainte-Marie-de-Ré a installé en extérieur un écran géant afin de diffuser les matchs de l’équipe de France et ceux de la Géorgie.

La fête des associations se déroulera le 10/09/2023 à Saint-Martin-de-Ré.

Restaurant scolaire

Mme SCOTTO LA MASSES tenait à souligner la qualité de la restauration scolaire ; pour avoir croisé de jeunes collégiens, nombreux sont ceux qui regrettent les repas servis à l’école. Mme le Maire reconnait effectivement que, tous les ans, les élèves de Sainte-Marie-de-Ré qui rentrent en 6ème aimeraient pouvoir revenir prendre leurs repas au restaurant scolaire...

Fédération de la Charente-Maritime pour la pêche et la protection du milieu aquatique : rapport d’activité 2022.

Prochains Conseils Municipaux :

- Jeudi 19 octobre 2023 à 19h30

- Jeudi 23 novembre 2023 à 19h30

- Jeudi 21 décembre 2023 à 19h30

L’ordre du jour étant achevé, la séance est levée à 20 h 10.

Mise en ligne le 20/10/2023