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Document publié le Samedi 22 novembre 2025 à 00h48 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (unknown - 2025 141.2 Annexe a la convention CHAM Onet 2025 2026)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Mode, textile et habillement,
ONET
; CHÂTEAU
de VE)
AU Te (US
théâtre
CORSA re
Annexe à la convention tripartite
Classes à Horaires Aménagés Musique (C.H.A.M.)
Le Conservatoire à Rayonnement Départemental de l'Aveyron, le Collège des Quatre-Saisons et la commune
d’Onet-le-Château conviennent des dispositions suivantes pour le bon fonctionnement de « Classes à Horaires
Aménagés Musique » (C.H.A.M.) dans l'établissement scolaire précité :
> Contenu pédagogique
Installation des bases culturelles et techniques, ainsi que des premiers réflexes indispensables à la pratique
instrumentale.
Dispositif proposé sur 32 semaines, de la semaine 38 à la semaine 26 — hors vacances scolaires et jours fériés, la
semaine 26 étant consacrée à la restitution / inventaire des instruments.
> Nombre d'élèves concernés
Pour l’année scolaire 2025-2026, le nombre de collégien(e})s concernés est de 41 :
e 10en classe de 6°°
e 18 en classe de 5ème
e 8en classe de 4ème
e Sen classe de 3ème.
Le CRDA s'engage à communiquer à la commune la liste détaillée des élèves inscrits, précisant leur adresse de
domiciliation.
> Enseignement
Les cours d'instruments se dérouleront dans l'enceinte du collège des Quatre-Saisons.
Les cours sont dispensés par 12 enseignants du Conservatoire.
Le volume horaire hebdomadaire est de 21h15 pour l’ensemble du dispositif. Il comprend 16h45 de cours
individuels, 2h30 de cours d'orchestre (1h pour les 6È"° et 1h30 pour les 5ème 4ème 3ème) et 2h de formation musicale pour les élèves de 4 et 3ème,
> Contexte sanitaire
Les interventions des enseignants du Conservatoire s’effectueront dans le respect du protocole sanitaire en
vigueur, établi à partir des recommandations de l'Education Nationale et de la Direction Générale de la Création
Artistique, pour les pratiques musicales et vocales. > Modalités financières
Budget enseignement :
Le budget établi à 43 520 € couvre les interventions des enseignants pour un volume horaire hebdomadaire
d'enseignement de 20 heures, sur 32 semaines de cours.
Il inclut les frais de déplacement, les auditions, l'inventaire des instruments et la coordination.
Conformément à la convention cadre stipulant que le volume horaire hebdomadaire ne doit pas excéder 20h, Le
Conservatoire prend à sa charge 1h15 au titre de cette année scolaire.
Modalités de paiement
Le CRDA adressera à la Commune d'ONET LE CHATEAU un titre de recettes d’un montant de 17 408 € (40 %) en
décembre 2025 et un titre de recettes d’un montant de 26 112 € (solde) en juin 2026. En cas de séances non
réalisées, le solde sera réajusté au prorata.
Les paiements seront effectués via Chorus pro.
> Durée
La présente annexe prendra effet dès la rentrée scolaire 2025-2026 et sera effective durant toute l’année scolaire
2025-2026.
> Litiges
Les trois parties signataires feront leur affaire de tout litige ou désaccord susceptible d'intervenir dans le cadre
de l’exécution de la présente annexe. Si nécessaire, il sera fait appel à un médiateur pour résoudre le conflit.
Celui-ci sera choisi collégialement par les cosignataires. Ses conclusions s'imposeront aux parties.
Fait à Rodez en 3 exemplaires originaux, le
Le Maire d’Onet-le-Château Le Président La Principale du Collège
du Syndicat Mixte du CRDA
Jean-Philippe KEROSLIAN Christian TIEULIE Anne PRATS